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Arrêté - AR 126 2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 126 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°126 /2022
Objet : Neutralisation temporaire du parking du cimetière rue Rol Tanguy le mardi 9 août 2022 de 9h00 à 13h00.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal,
Vu l’organisation des funérailles de Monsieur TOKOU Lucas le mardi 9 août 2002,
Considérant qu’un nombre important de personnes est attendu pour assister à cette cérémonie
ARRETE
Article 1*- Le parking du cimetière est neutralisé temporairement le mardi 9 août 2022 de 9 h00à 13h 00 afin de permettre une organissation sereine des obsèques.
Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 8 août 2022
Le Le Maire
Vice-président de-Cœur Essonne Agglomération CET = : he ES,
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification