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Arrêté - AR 126 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 126 2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 126/2020
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons impasse René Lacoste du lundi 21 septembre au lundi 5 octobre 2020 pour la société GH2E
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la route,
Va le Code de la voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société GH2E domiciliée 31, rue Dagobert à Athis-Mons
91200 relative à des travaux de rénovation du site d’exploitation, impasse René Lacoste à Fleury- Mérogis 91700.
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - La société GH2E est autorisée à effectuer des travaux de rénovation du site d'exploitation, impasse René Lacoste à Fleury-Mérogis 91700.
alternée manuellement par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/h.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité du passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par la société GH2E.
Article 4 - La société GH2E est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GH2E.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société GH2E,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 17 septembre 2020
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglon{afiähg P £
D +
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un mois à compter de la présente notification.