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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Reglement Interieur DES Etudes Surveillees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d'affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents : 20
+ Votants :24
N° 22.09.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, vingt septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur JEANNY
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absents excusés
Monsieur KOVAC
Monsieur PEIRE
Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
REGLEMENT INTERIEUR DES ÉTUDES SURVEILLÉES
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission enfance en date du 18 septembre 2023,
CONSIDERANT que depuis de très nombreuses années, la Commune de LE THILLAY organise des
études surveillées au sein de ses écoles et en dehors du temps scolaire,
CONSIDERANT qu'aucun règlement intérieur n'existait,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© APPROUVE le règlement intérieur des études surveillées ci-annexé, qui prend effet à compter
du 1° octobre 2023,
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le règlement et tout document
s'y apportant,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 29/09/2023
Le Maire
Patrice GEBAUER
ALLÉE
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.