Procès Verbal - PV seance 20 juin 2023

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Procès Verbal - PV seance 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 20 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Présents :

M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme DABAN Marie-Françoise, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Procuration(s) :

Mme CANE Nathalie donne pouvoir à Mme FALGA Karine, Mme KRIMM Delphine donne pouvoir à Mme MOREL Michelle

Absent(s) :

Mme FOURNIER Céline

Excusé(s) :

M. AVERSENG Patrick, Mme CANE Nathalie, Mme KRIMM Delphine

Secrétaire de séance : Mme FALGA Karine

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 - Approbation PV dernière séance

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Restitution caution logement Palulos – DE2023_033

Monsieur le maire indique que M. DUBUS Gérard qui occupait le logement n°3 Palulos 1 depuis le 24 avril 2023 a quitté l’appartement le 7 juin 2023.

L’état des lieux ayant été fait pour le logement le 7 juin 2023, Monsieur le maire propose de restituer la caution, le logement n’ayant subi aucun dommage.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent Monsieur le Maire à restituer la caution s’élevant à trois cent cinquante euros et deux centimes à M. DUBUS Gérard

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Modalités intervention communale dans la tarification transport scolaire

VOTE : Ajourné

4 - Remboursement frais déplacement agent – DE2023_034

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Carole ABAD, agent affecté au service de l’école de Saint Porquier, a participé à la préparation au concours d’ATSEM, les 11 mai et 8 juin 2023 à l’antenne du CNFPT d’Albi.

Les frais de déplacement n’étant plus pris en charge par le CNFPT dans le cadre des préparations aux concours de la fonction publique, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’indemniser Madame Carole ABAD en suivant le barème kilométrique en vigueur (arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques).

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'indemniser Madame Carole ABAD en suivant le barème des indemnités kilométriques en vigueur pour ses déplacements des 11 mai et 8 juin 2023.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE SEANCE

Séance du 20 juin 2023 à 19 heures 30 minutes

Salle du conseil municipal__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

5 - Création emploi – DE2023_035

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 313-1 du code général de la fonction publique les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

CONSIDERANT qu'en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la collectivité peut recruter, en l'application de l'article L332-14 du CGFP, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, pour une durée déterminée d'un an maximum, et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pas pu aboutir au terme de la première année ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre 2023 :

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint Technique Agent d’entretien et

d’accompagnement de

l’enfant

20 heures

Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l'article L332-8 du CGFP, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre du CGFP,

La rémunération de l'agent correspondra au cadre d'emploi concerné et au niveau de recrutement de l'emploi créé.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Avenant n°1 au contrat d'équipement

VOTE : Ajourné

7 - Questions diverses

- Rappel présentation du Rapport d’activité de la Communauté de Communes le 4 juillet à La Ville Dieu du Temple

- Le président du CDG82 informe les élus qu’il prévoit d’étendre les services du référent laïcité et lanceurs d’alerte du CDG82 à la déontologie des élus.

- Le contrat liant la commune à la société MEDIAPLUS sera résilié au terme de la période de 2 ans comme stipulé dans le courrier en date du 25 mai 2023.

- Notre base d’adresse postale comporte des erreurs d’adressage, surtout au niveau des noms, il conviendrait de la mettre à jour dès que possible.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

- Le propriétaire de la maison située à côté du Clos Saint Porquier se plaint du manque de visibilité lorsqu’il sort de son domicile en raison des véhicules stationnés à proximité. - Monsieur le maire présente un devis de la société OTIS pour le remplacement de la ligne analogique par un GSM pour la liaison téléphonique de l’ascenseur de la mairie. - Monsieur le maire donne lecture de la réponse faite à M. Huguenot concernant sa demande d’achat des parcelles du lac de l’Hermitage et demandant une mise à jour de l’estimation des Domaines. - Mme Morel explique que suite aux intempéries, l’école de Saint Porquier a subi des dommages électriques au niveau du module enseignant, de la cantine et de la classe attenante, du matériel électronique a également été endommagé, une déclaration auprès de notre assureur a été effectuée.

- Mme Morel annonce que suite à la réunion de préparation du festival « Alors… Raconte 2024 », la date du dimanche 4 février après-midi a été retenue pour accueillir un conteur à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Secrétaire de séance,

Karine FALGA

Fait à SAINT PORQUIER

Le Maire, Xavier PREVEDELLO