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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 206 com4 convention groupement commandes amenagement pole echange os 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 206 com4 convention groupement commandes amenagement pole echange os 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_ 206 COMMISSION
N°4
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
l'aménagement
du
pôle
d'échanges
d’Ostricourt
et de
l’entrée
de
ville
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
De
la
délibération
2019_157
à
la
2019
161
Titulaires
présents
: 35
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 44
A
partir
de
la
délibération
2019_162
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 47
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
Affiché
le
ua
Communauté
de
communes
PE\L12:059-200041960-20190923-cC
2019 206 1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
23
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à WAHAGNIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
septembre
2019,
conformément
à la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric MOMONT,
2È"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6°"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT
(à
partir
de
la
2019
162),
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Ludovic
ROHART
(à
partir
de
la
2019 162),
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
Madame
Sandrine
PESSE,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Didier
WIBAUX,
procuration
à
M.
Thierry
LAZARO
Absents
excusés :
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
Affiché
le
eo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
Septembre
2019
ID : 059-200041960-20190923-CC
2019 206 1-DE
Délibération
CC_
2019
206
COMMISSION
N°4
Convention
constitutive
de
groupement
de
commande
pour
l’aménagement
du
pôle
d'échanges
d’Ostricourt
et
de
l’entrée
de
ville
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la commune
d’Ostricourt
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatifà
l'aménagement
du
pôle
d'échanges
d’Ostricourt
et
de
l’entrée
de
ville.
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
serait
coordonnatrice
de
ce
groupement
de
commandes.
Et
que
la commission
d'appel
d’offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7,
et
les
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ouï
l’exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
47
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
47
VOTANTS)
>
D’autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'aménagement
du
pôle
d'échanges
d’Ostricourt
et
de
l’entrée
de
ville,
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.