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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 008 Relance du marche de protection des captages 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 08/03/2024
004-210402186-20240306-DE_2024_008-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mercredi
06
mars
2024
Date
de la convocation:
28/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le six mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 11
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Florine
DUPONT
SENES,
Florence
Présents
: 9
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Monique
JANIN
par Nicole
HOGGE,
Denis
GARIN
par Bruno
Pour:
11
BICHON
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Robert
LIAUTAUD
Objet:
Relance
du
marché
de
protection
des
captages
- DE
2024
_008
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de Thorame-Basse
est
alimentée
en
eau
potable
depuis
les
4 sources
: Cordoeil,
la Fabrique,
l'Ajasson
et la Combe
pour
le hameau
de
la Valette.
|
La
création
d'un
périmètre
de
protection
autour
des
ouvrages
de
ces 4 captages
est
en
cours
d'exécution,
or
suite
au
décès
fin
d'année
2023
du
prestataire
en
charge
des
travaux
le Conseil
municipal
est
dans
l'obligation
de
relancer
le
marché.
Monsieur
le
maire,
PROPOSE
de
relancer
le marché
en
procédure
adaptée
INDIQUE
que
l'estimation
prévisionnelle
est
de
110
960,40
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
de
relancer
une
procédure
de
consultation
en
procédure
adaptée
concernant
la réalisation
des
travaux
sur
les
captages
d'eau
potable
de
La
Fabrique,
du
Cordoeil
et
de
La
Combe
Garnier
S'ENGAGE
à
inscrire
à
son
budget
annexe
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'ensemble
de
ces
travaux CHARGE
Monsieur
le Maire
de
relancer
le marché
en
procédure
adaptée
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
afférent.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site http:/Awww.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON