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Arrêté - 2024 274 Fete de quartier des Sablons dimanche 30 juin 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 274 Fete de quartier des Sablons dimanche 30 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PA
Valle ch Sarcelles
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISI N92024-274
VILLE DE SARCELLES
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRI
EETE DE QUARTIER DES SABLONS
DIMANCHE GO JUIN 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES.
Vu le Code pénéral des collectivités territoriales, et notamment ses articles EL. 2211 0
suivants,
Vue Code de la Route, notamment ses articles R'APZLR GR ADR AIS et R
FTE8
Vule Code Pénal, notannnent son article RGO,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à cette date
Vu Paré interministériel du 15 juillet 19/4 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier
(SETRA Dernière Edition).
Vu Paurèté n°2023467 du LT octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de
fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la f@te de quartier organisée par le centre social municipal des Sablons, le
dimanche 30 juin 2024, de LHH00 à 201100,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de réglementer la cireulation et le stationnement sur celte voie et dans sa périphérie à celte date.
ARRETE
Article {+ En vue d'assurer le bon déroulement de la fête de quartier organisée par le centre
social munie ipal des Sablons, le stationnement sera totalement interdit sur la rue Raoul Dufy, du samedi 29 juin 2024 à 201100 au dimanche 30 juin 2024 à 00H00,
Article 2: La circulation, rue Raoul Duly, sera interdite du dimanche 30 juin 2024 de 081100 à 00H00, sauf aux véhicules de secours et véhicules propres à lt manifestation, Une déviation se fera par la rue Edgar Depas et la rue Pablo Rojas. 2024-274
(suite 2)
Article 3 : Un dispositif de signalisation routière et des barrières de police seront mis en place “ti «dispo gn par le Centre Technique Municipal.
Article #2 Tout véhicule en infraction avec Particle Ed présent arrèté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arreté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Fribunal Administratil de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de FHautil BP 30 322 95027 Ceres Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication clou de son affichage.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Pechniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de ta Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexéeution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 28/05/2024
Pour le Maire
L' Adjoint Délé