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Déliberation - 03 26 communication rapport chambre regionale des comptes exercices 2016 a 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 26 communication rapport chambre regionale des comptes exercices 2016 a 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
=
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
),
M.
Ignace
VELA
(représenté
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET)
, Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DIVERS 26-—
09
mars
2023
26.
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
sur
les
comptes
et la gestion
de
la
Commune
de
Moissac,
exercices
2016
à
2021,
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Occitanie
Rapporteur
: Monsieur
Le
MAÏRE.
Considérant
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Commune
de
Moissac
pour
les
exercices
2016
à 2021
réalisé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
2022.
Considérant
le
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
Commune
de
Moissac
rendu
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
notifié
par
courrier
daté
du
23
décembre
2022.
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_26-DE Reçu
le 15/03/2023 Monsieur
le
Maire
procède
à
une
lecture
du
rapport
d'observations
définitives
et
ouvre
le débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
Commune
de
Moissac
Département
de
Tarn
et
Garonne
Exercices
2016
à
2021
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
13
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
THIERS
(2,
7
er.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_26-DE Reçu
le 15/03/2023