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Déliberation - 01.04 communication du rapport de la chambre regionale des comptes spl eurallie 2016 2020 3
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 01.04 communication du rapport de la chambre regionale des comptes spl eurallie 2016 2020 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 30
absent : 1
excusés-
représentés : 4
votants : 34
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le lement
ID : 059-215903683-20220707-01_04_ CM _V20622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRETRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE
Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET
Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE
Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M.
POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, M. MOSBAH Pascal,
M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL Hélène conseillers
municipaux formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés-représentés : Mme BIZOT Evelyne, M.
LAURENT Quentin, Mme TAILLIEZ Belinda, Mme LIEVIN
Mathilde
Rapporteur : Monsieur LEPRÈTRE Sébastien
01/04 COMMUNICATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA SPL EURALILLE SUR LES EXERCICES 2016 à 2020
Vu le code des juridictions financières, notamment l’article L243-6,
Vu Le courrier recommandé de la Chambre régionale des Comptes reçu Le 2 juin 2022,
Vu l'avis de la Commission Affaires générales et Intercommunales réunie Le 10 juin 2022,
Considérant que la Chambre Régionale des Comptes Hauts de France, dans sa séance du 22 février 2022, a arrêté le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Société Publique Locale Euralille concernant les exercices 2016 à 2020, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le lement
ID : 059-215903683-20220707-01. 04_CM_V20622-DE Considérant que ce rapport doit être communiqué à l’ensemble de
collectivités territoriales qui détiennent une partie du capital,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport d'observations définitives de La Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France concernant les exercices 2016 à 2020 de la Société Publique Locale Euralille.
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le :
21 NU 2022
Le Maire k
SÉBASTIEN LEPRÈTRE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.