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Compte-Rendu - conseil municipal du 6 mars 2024 compte rendu
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 6 mars 2024 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
RÉUNION
DU
06
MARS
2024
Date
de
la convocation
: 28
février
2024
Le
six
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
MM.
TASCHER
Mathieu.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
RUAULT
Sabine
à Mme
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie.
Excusé(s)
:
Absent(s)
: Mme
CHAILLOUX
Aurore,
M.
Cédric
LEVEQUE
et M.
Alain
THILL.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
madame
Samantha
PREVOT
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
COMPTABLE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-DE-BONNIEURE
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-31
relatif
à l’adoption
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion.
Vu
l’exercice
du
budget
2023
;
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023,
a été
réalisée
par
le comptable
public
en
poste
à Ruffec
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
la concordance
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- __Adopte
à l’unanimité
des
votants
le compte
de
gestion
du
Comptable
Public
pour
l’année
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
VOTANTS
: 15/18
15
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-DE-
BONNIEURE Un
Président
de
séance
doit
être
désigné:
Le
Conseil
Municipal
désigne
Jacques
BOURABIER,
1°
Adjoint
au
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-14,
relatif
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le comptable,
Considérant
que
le Compte
de
Gestion
doit
être
voté
avant
le vote
du
Compte
Administratif,
Considérant
que
le Compte
Administratif
constitue
le document
comptable
par
lequel
l’ordonnateur
constate
les
résultats
d’un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif
et
décisions
modificatives
votées
pour
le même
exercice.
Considérant
que
le Compte
Administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
à l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
avant
le 30
juin
de
l’année
suivante
après
vérification
de
la concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit
son
président,
Considérant
que
le Maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
Monsieur
Jacques
BOURABIER,
1°
Adjoint
au
Maire
a été
désigné
pour
présider
la séance
pour
l’adoption
du
Compte
Administratif,
Considérant
que
Madame
Aurélie
LACROIX,
Maire,
s’est
retirée
pour
laisser
la présidence
à
Monsieur
Jacques
BOURABIER
pour
le vote
de
Compte
Administratif,
Considérant
que
l’ordonnateur
a normalement
administré
pendant
le cours
de
l’exercice
2023
les
finances
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
président
de
séance
M.
Jacques
BOURABIER
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023.
VOTANTS
: 14/18
14 0
VOIX
POUR,
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENTION
NON-VOTANT DECLARE
par
14
voix
pour
0 voix
contre
et 0
abstention
;
De
fixer
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
principal
comme
indiqué
ci-
dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
RESULTATS
EXERCICE
2023
&
DE
CLOTURE
EXERCICE
2023
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 1 122
370.99
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 1 281
400.74
€ (exercice
2023)
1 552
911.88
€ (report
antérieur
271
511.14
€)
- Excédent
de
fonctionnement
: EXERCICE
2023
= +
159
029.75
€
- Excédent
de
clôture
: —=+
430
540.89
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
: 115
093.29
€ (exercice
2023)
224
439.15
€ (report
antérieur
109
345.86
€)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
: 160
781.66
€
- Excédent
d’investissement
2023
=
+ 45
688.37
€
- Déficit
d'investissement
de
clôture
= -
63
657.49
€
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
VOTANTS
: 14/18
14
VOIX
POUR
O0
VOIX
CONTRE
O0
VOIX
ABSTENTION
O0
NON-VOTANT
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
Madame
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
soit:
430
540.89
€ de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
EN
RESERVE
R
1068
= 130
727.49
€
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
R002=
299
813.40
€ (pour
information
271
511.14
€ en
2023)
Ouï
l'exposé
de
Madame
la Maire
le Conseil
Municipal
approuve
les
affectations
de
résultat
tel
que
présenté
ci-dessus
:
VOTANTS
: 15/18
15
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
POUR
LES
ENFANTS
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
: année
scolaire
2023-2024
Monsieur
MORELLEC,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
la participation
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
les
enfants
des
communes
extérieures. Monsieur
MORELLEC
rappelle
les
participations
pour
l’année
scolaire
2022-2023
:
La
participation
forfaitaire
par
enfant
présent
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022
était
fixée
à 1
700.00
€
en
2022-2023
pour
l’année
pour
les
communes
extérieures,
ce
montant
était
réduit
à 850.00
€ en
2022-2023
uniquement
par
enfant
déjà
scolarisé
et
qui
intégrait
les
écoles
de
Val-de-Bonnieure
entre
janvier
2023
et
juillet
2023.
En
raison
des
modifications
d’organisation
à venir
sur
les
communes
environnantes,
Monsieur
MORELLEC
propose
de
maintenir
la participation
de
ces
dernières
pour
cette
année.
En
effet,
cette
année
14
enfants
sont
domiciliés
hors
commune.
S’il
était
décidé
de
ne
pas
demander
de
compensation
financière
aux
autres
communes,
Val-de-Bonnieure
se
priverait
de
plus
de
20
000,00
€ ce
qui
est
relativement
important
et en
plus
le
coût
deviendrait
à la
charge
totale
des
habitants
de
la
commune.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
- D'APPLIQUER
de
nouveaux
tarifs
pour
l’année
2023-2024
-La
participation
forfaitaire
par
enfant
présent
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
est
fixée
à
1700.00
€
pour
l’année
pour
les
communes
extérieures,
ce
montant
est
réduit
à
850.00
€
uniquement
par
enfant
déjà
scolarisé
et
qui
intègre
les
écoles
de
Val-de-Bonnieure
entre
janvier
2024
et
juillet
2024.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
VOTANTS
: 15/18
15
VOIX
POUR
O0
VOIX
CONTRE
O0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lister
dès
à présent
les
noms
et les
montants
des
subventions
qui
seront
attribuées
au
BP
2024.
Pour
rappel
versement
aux
associations
suivantes
en
2023
:
- Comité
des
fêtes
de
Saint-Angeau
500.00
€ (exceptionnel
pour
manifestation
régionale
début
2024) - RASED......................,....
140.00
€
- Club
sportif
(foot)...............
1 400.00
€
- Coopérative
école
St
Angeau.....
940.00
€
- _
Coopérative
école
St
Angeau....
2 000.00
€ (exceptionnel
pour
sortie
scolaire)
- Coopérative
école
St
Amant.......
940.00
€
- Eider.................................
800.00
€
6 700.00
€
- RASED...........................
132.00
€
- Club
sportif
(foot)..................
1 500.00
€
-__ Coopérative
école
St
Angeau.....
940.00
€
- Coopérative
école
St
Amant..........
940.00
€
- _
Coopérative
école
St
Amant.......
5 460.00
€ (exceptionnel
pour
classe
découverte
St-Lary)
# HidéR,
sssssozssomans
manu
s suce
us
au
800.00
€
- Comité
des
Fêtes
de
St-Amant
...
500.00
€ (exceptionnel
pour
achat
d’un
Tivoli)
10
272.00
€
Plusieurs
familles
de
Val-de-Bonnieure
sont
concernées
par
EIDER.
RASED
: montant
légèrement
diminué
en
raison
du
nombre
d’élèves.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
VOTANTS
: 15/18
15
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
0
NON-VOTANT Questions
diverses Transport
scolaire
: Monsieur
MORELLEC
informe
le Conseil
Municipal
du
maintien
de
la navette
et que
les
tarifs
sont
à l’étude
au
niveau
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine.
Rappel
vide
atelier
: le
montage
du
Tivoli
est
prévu
vendredi
8 mars
à 14
H.
Regroupement
pour
le vide
atelier
et
mars
bleu
à Sainte-Colombe.
Compte
tenu
des
intempéries,
l’inauguration
du
City
Stade
est
reportée
au
dimanche
24
mars.
Recrutement
d’un
agent
pour
le remplacement
d’un
personnel
en
congé
paternité
pour
1 mois.
Nouvelle
organisation
des
emplacements
du
marché
le vendredi
matin.
Une
réunion
a été
organisée
avec
le Syndicat
de
Rivière
et la
D.D.T.
pour
le problème
de
berge
à Saint-
Amant-de-Bonnieure. La
plantation
de
fruitiers
est
faite
à Sainte-Colombe.
Composteurs
: une
augmentation
de
la capacité
est
prévue
au
jardin
vert,
d’autres
seront
installés
à côté
de
la
maison
de
santé
et à
la salle
de
Sainte-Colombe.
Réunion
avec
Charente
Eau
: toutes
les
nappes
sont
pleines
et les
barrages
aussi.
Enquête
publique
en
cours
pour
le Syndicat
de
la Bonnieure,
une
autre
suivra
pour
la Sonnette.
Étude
pour
un
parking
sur
le jardin
vert.
La
commune
s’est
positionnée
pour
des
bornes
pour
les
voitures
électriques.
La
salle
socioculturelle
est
repeinte
ainsi
que
la salle
du
Logis
de
Saint-Amant-de-Bonnieure.
Prochaines
dates
à retenir
: commission
des
finances
le 13
mars
2024
à 18h30,
réunions
de
conseil
les
27
mars
et 03
avril
2024
à 18
h 30.
Aménagement
du
bourg
: les
10
avril,
22
mai,
19
juin
et 10
juillet
2024
toujours
à
18
h 30.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20
h 11.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX