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Compte-Rendu - 2017 09 Compte Rendu de la Séance Publique du 13 SEPTEMBRE
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 Compte Rendu de la Séance Publique du 13 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Le 18 septembre 2017
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le 13 septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ELLENA, M. FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. FABRE, ANDREO, DESCAMPS, AMBLARD, Mme ZEPPEGNO, MM. DELORENZI, POMMERET, Mmes SPAGLI, HERVOUET, BOUDABOUS, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. RIEUX pouvoir à M. BECK, Mme PAUL pouvoir à M. DALMASSO, Mme DALLAL pouvoir à M. ANDREO, Mme PERRILLAT CHARLAZ pouvoir à Mme TARDEIL, M. ANGIBAUD pouvoir à Mme LOUVET.
Nombre de conseillers : en exercice : 25, présents : 20, votants : 25.
Mme HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Il demande ensuite que puisse être portée à l’ordre du jour une délibération proposant une aide financière à la Croix-Rouge Française qui intervient auprès des sinistrés de l’ouragan Irma, ainsi que la décision modificative permettant l’écriture comptable de cette subvention.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
1 - 20 ANS DU JUMELAGE AVEC LIMONE – TARIF DU TRANSPORT EN BUS
A l’occasion des 20 ans du jumelage de la commune avec Limone, le 17 septembre 2017, un service de transport en bus est organisé pour les Cap d’Aillois désireux de participer à cette journée de convivialité dans la cité italienne.
Afin d’éviter que les inscrits ne se désistent au dernier moment, une participation modique de 5€ par participant est ainsi proposée.
Conformément à l’accord de la trésorière municipale, l’encaissement de cette recette se fera sur le compte de la régie du service des sports qui prévoit ce cas de figure.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2 - ENCADREMENT DE LA LOCATION DE MEUBLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL – INSTITUTION D’UNE PROCEDURE D’ENREGISTREMENT POUR LES LOUEURS
Face à la montée en puissance des plateformes de mise en location saisonnière d’appartements meublés, la loi conditionne la pratique de cette forme d’hébergement touristique à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de l’office municipal de tourisme (OMT), au moyen d’un téléservice.
Ce dispositif a pour vocation de réguler l’offre en la matière, tout en préservant la fonction résidentielle sur le territoire communal et a l’avantage d’inciter les propriétaires concernés à payer la taxe de séjour au même titre que les professionnels de l’hôtelerie.
Cette ressource complémentaire abondera le budget de fonctionnement de l’office de tourisme qui, par son site internet permettra d’accéder au module de télédéclaration à compter du 1er janvier 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 6 JUILLET 2017
La commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 6 juillet dernier.
Son rapport a été communiqué aux communes membres qui doivent en approuver les conclusions en conseil muncipal. Il a donc été demandé à l’assemblée délibérante de prendre acte :
- Du montant de l’attribution de compensation définitive de la commune arrêté à – 5 039 €,
- De la création de la Métropole Nice Côte d’Azur,
- De l’intégration des communes de Bonson, Gattières, Gilette et Le Broc à la Métropole Nice Côte d’Azur,
- De la modification de l’attribution de compensation de la commune de la Roquette-sur-Var,
- Du transfert des compétences crématorium, aires d’accueil des gens du voyage et aménagement numérique,
- De la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du cimetière Antarès.
D’approuver le rapport de la CLETC du 6 juillet 2017.
La délibération est approuvée par 24 voix pour et 1 abstention (M. AMBLARD).
4 - PLAGE MALA – PARTICIPATION AUX DEPENSES DE SURVEILLANCE ET A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Chaque année la commune assure la collecte des ordures ménagères et la surveillance de la baignade de la plage Mala bien qu’elle n’en soit plus concessionnaire depuis le 31 décembre 2010.
Le montant total de ces prestations pour 2017 s’élève à 80 847 € dont 53 532 € pour la surveillance et 27 315 € pour l’enlèvement des ordures ménagères.
La participation des occupants se décompose de la façon suivante :
Pour la collecte des ordures ménagères :
Plagistes 50%
Ville 40 %
Abris à bateau 10 %
Etant précisé que la participation des occupants des abris à bateau est proportionnelle à la surface occupée.
Pour la surveillance de la plage :
Plagiste 50 % (soit 25 % par établissement)
Commune 50 %
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - DEMANDE DE SUBVENTION – CAP ROCK AND COUNTRY
Le festival « Cap Rock et Country » créé en 2015 a gagné sa place dans la programmation artistique estivale de la commune.
Afin de pérenniser cette manifestation alliant musique, danse et animations country, une participation financière de 1 500 € est sollicitée de la part du Conseil
Départemental pour la prochaine édition de cet événement prévu le samedi 7 juillet 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - DEMANDE DE SUBVENTION – CAP JAZZ 2018
Chaque année la commune bénéficie de l’aide financière du Conseil Départemental pour l’organisation « de Cap Jazz ».
Ainsi, pour l’édition 2018 qui aura lieu les 7, 8 et 9 août prochains au Château des Terrasses, une participation de 4 000 € est sollicitée pour cette manifestation dont le coût est estimé à 40 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - DEMANDE DE SUBVENTION – SOIREES SACHA GUITRY 2018
Les soirées Sacha Guitry mettent en lumière l’œuvre de cet artiste qui fut un hôte illustre de la commune.
Créées il y a 8 ans, elles sont devenues un moment incontournable du calendrier des manifestations culturelles de la commune.
Dans la perspective de la 9ème édition de ces soirées, prévue en mai prochain, dont le budget prévisionnel est de 30 000 €, une aide financière de 3 000 € du Conseil Départemental est sollicitée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - DEMANDE DE SUBVENTION – JUILLET A CAP D’AIL
Cette manifestation propose une programmation variée depuis 12 ans dans le cadre somptueux du Château des Terrasses.
Au titre de l’édition 2018 prévue les 16, 18 et 20 juillet prochains, une subvention de 3 200 € est sollicitée auprès du Conseil Départemental pour cette manifestation culturelle dont le montant estimé est de 32 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
En raison du retour à la semaine de quatre jours à l’école, le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs doit être modifié pour tenir compte de la suppression du temps d’activités périscolaires ainsi que des nouveaux horaires induits par cette nouvelle réforme de l’éducation nationale.
Il est par ailleurs indiqué dans cette version du règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs les modalités de calcul de la tarification des mercredis et vacances scolaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES ENSEIGNANTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE CAP D’AIL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SURVEILLANCE PERISCOLAIRE
Afin d’assurer la surveillance et l’encadrement des enfants durant le temps de la pause méridienne à la cantine, la possibilité est donnée à la commune de faire appel aux enseignants affectés au groupe scolaire André Malraux en plus des agents du centre de loisirs.
Ainsi, selon la législation en vigueur, leur rémunération est fixée de la façon suivante :
Nature de l’intervention Personnels Taux maximum (valeur des
traitements au 01/07/2010)
Heure de surveillance Instituteurs exerçant ou non
les fonctions de directeur
d’école élémentaire
10.68 €
Professeur des écoles de
classe normale exerçant ou
non les fonctions de
directeur d’école
11.91 €
Professeur des écoles hors
classe exerçant ou non les
fonctions de directeur
d’école
13.11 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’aricle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organisme délibérant de la collectivité.
Ainsi, compte tenu des nécessités de service ainsi que de l’avancement de grade dont peuvent bénéficier les agents, le tableau des effectifs doit porter la création des trois postes suivants :
- 1 adjoint administratif territorial,
- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe,
- 1 adjoint d’animation principal de 1ère classe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - POUVOIR DELEGUE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR DEPOSER DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME, EN APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)
Les stipulations de l’article 85 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifient les articles L. 2122-22, L.3211-2 et L. 4221-5 du CGCT.
En conséquence, le Conseil muncipal doit déléguer au Maire, pour tout ou partie de la durée de son mandat, la possibilité de procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens muncipaux, ainsi que des dossiers complémentaires pouvant y être associés .
Il pourra en outre déposer les demandes liées à un marché public sans pouvoir toutefois dépasser le seuil des procédures formalisées pour les marchés de travaux, suivant la réglementation en vigeur au moment de l’acte.
Cette délibération intervient en complément de celles des 16 avril 2014 et 30 octobre 2015 approuvant les pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire.
La délibération est approuvée par 24 voix pour et 1 abstention (M. AMBLARD).
13 - AUTORISATION DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC LIEE AU PERMIS DE CONSTRUIRE ENREGISTRE SOUS LE NUMERO PC 006032 17S0007
La version initiale de la ZAC Saint-Antoine comprenait un EHPAD, mais le constructeur et exploitant prévu au départ du projet n’ayant pas donné suite à cette opération, un centre d’hébergement et d’enseignement pour les stagiaires de l’AS Monaco sera finalement édifié sur ce site.
Pour ce faire, la SNC LINKCITY SUD-EST a déposé en maire le 17 juillet 2017 une demande de permis de construire pour ce bâtiment qui présente un débord de 50 cm sur toute sa largeur en surplomb de l’avenue Marquet.
De fait la société sollicite une autorisation de surplomb du domaine public communal pour mener à bien son projet qui a reçu l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France.
Comme précisé en séance, cette autorisation donnée à titre précaire et révocable sera d’une durée de 15 ans afin de répondre aux attentes de la société.
Regrettant que le projet d’EHPAD ne puisse voir le jour, M. le Maire a toutefois rappelé que dans le cadre des travaux de reconstruction du Cap Fleuri, 10 chambres doivent être mises à disposition des résidents cap d’aillois dans le nouveau bâtiment.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - AUTORISATION DE CREATION D’UNE ISSUE DE SECOURS AU DROIT DE LA JARDINIERE SISE A LA COTE 17,50 NGF A L’OUEST DU LOT 14 DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC NUMERO 339
Dans le cadre de sa demande de permis de construire d’un centre d’hébergement et d’enseignement pour les stagiaires de l’AS Monaco, la SNC LINKCITY SUD-EST demande l’autorisation de créer une issue de secours au droit de la jardinière en restanque de la ZAC Saint-Antoine au dessus de l’avenue Marquet.
Le projet prévoit en effet de condamner la sortie de secours du parking véhicules légers et à ce titre, une autre issue doit être prévue par la société qui fera son affaire de tous les aménagements liés à l’entretien des espaces verts une fois la jardinière divisée en deux à la suite des travaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - PARTICIPATION A L’AIDE APPORTEE PAR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE AUX SINISTRES DE L’OURAGAN IRMA
Face aux dégâts matériels et humains provoqués par l’ouragan Irma dans les Antilles françaises, une subvention de 1 000 € sera versée à la Croix-Rouge française qui intervient sur le terrain pour porter secours aux sinistrés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16 - DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL
La présente décision modificative est établie pour le versement d’une subvention de 1 000 € à la Croix-Rouge française, dans le prolongement de la précédente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 35.