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Compte-Rendu - 2017 04 Compte Rendu de la Séance Publique du 14 AVRIL 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 Compte Rendu de la Séance Publique du 14 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Le 19 avril 2017
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le 14 avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mmes ZAMBERNARDI, ELLENA, MM. FRASNETTI, TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. RIEUX, ANDREO, DESCAMPS, AMBLARD, Mme PAUL, M. POMMERET, Mme PERRILLAT CHARLAZ, M. ANGIBAUD, Mme HERVOUET.
Etaient excusés ou absents : M. DALMASSO pouvoir à M. FRASNETTI, Mme LOUVET pouvoir à Mme TARDEIL, M. FABRE pouvoir à M. ANGIBAUD, Mme ZEPPEGNO pouvoir à Mme ELLENA, M. DELORENZI pouvoir à M. BECK, Mme SPAGLI pouvoir à Mme ZAMBERNARDI, Mmes DALLAL, BOUDABOUS.
Nombre de conseillers : en exercice : 25, présents : 17, votants : 23.
Mme HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN SEJOUR A NEW YORK ORGANISE PAR LE COLLEGE BELLEVUE DE BEAUSOLEIL
Le collège Bellevue organise du 28 avril au 6 mai prochains un voyage à New York pour les élèves de 4ème et 3ème.
La commune participera à ce projet en faveur de l’éveil culturel et de la pratique de la langue anglaise à hauteur de 100 €.
Egalement, une contribution de 100 € sera versée pour le financement du séjour de l’élève cap d’ailloise participante.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN SEJOUR DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD ET DU SITE PROTOHISTORIQUE DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR
La commune accompagne financièrement les projets pédagogiques organisés par le collège Bellevue où de jeunes cap d’aillois sont scolarisés.
En conséquence, une subvention de 500 € est attribuée au séjour qui se déroulera du 24 au 28 mai prochains dans le parc national du Mercantour à la découverte de la faune, de la flore et du site protohistorique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Pour le financement des participations financières communales au voyage à New York et au séjour dans le parc national du Mercantour, il convient de procéder aux virements de crédits suivants :
Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
022 Dépenses
imprévues
01 Administration - 700
657361 Caisse des
écoles
020 Administration 600
6574 Subvention de
fonctionnemen
t aux
associations et
autres
personnes de
droit privé
020 Administration 100
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - DROITS D’OCCUPATION DE L’ESPACE MARQUET PENDANT LE GRAND PRIX DE MONACO 2017
Afin de permettre aux établissements de bains et à l’exploitant des tennis d’exercer leurs activités pendant le grand prix de Monaco, il est proposé d’autoriser le stationnement des véhicules de leurs clients sur l’espace Marquet moyennant une redevance d’occupation de 20,00 € par jour et par établissement.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - DROITS DE STATIONNEMENT PENDANT LE GRAND PRIX DE MONACO 2017 SUR L’ARRIERE-PLAGE MARQUET
Afin d’assurer une bonne gestion du stationnement sur l’arrière-plage Marquet pendant le grand prix de Monaco et compenser les dépenses induites par cette manifestation, il est proposé de fixer des droits de stationnement particuliers.
- forfait semaine : ( 5 - 6 jours ) 280 €
- forfait 4 jours : 240 €
- le jeudi 25 mai : 70 €
- le vendredi 26 mai : 70 €
- le samedi 27 mai : 100 €
- le dimanche 28 mai : 100 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - EXTENSION DU STATIONNEMENT PAYANT
Afin de répondre aux difficultés de stationnement rencontrées par les riverains de l’est de l’avenue Rainier III liées, en partie, à la faible rotation des véhicules des employés du CHPG, la commune propose l’instauration, comme au balcon des Salines et rue Jacques Abba, d’un stationnement horodaté avec tarif préférentiel de 2€ par jour, pour les résidents.
En plus des habitants de la route de l’Hôpital, cette tarification sera valable pour ceux de l’escalier Là-haut et du chemin des Salines, après enregistrement auprès de la police municipale de la plaque minéralogique de leur véhicule.
La délibération est approuvée par 21 voix pour et 2 voix contre. (M. TRAPHAGEN et M. AMBLARD).
7 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS 2018
M. le Préfet des Alpes-Maritimes a informé la commune des tarifs maximaux pouvant être appliqués en 2018 pour les supports publicitaires assujétis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Compte tenu de ce qui précède il est proposé d’appliquer au 1er janvier 2018 les tarifs suivants pour la TLPE sur le territoire de la commune comme suit :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 01.
Dispositifs
publicitaires non
numériques
Dispositifs
publicitaires
numériques
Enseignes autres que celles
scellées au sol
≤ 12m² > 12m² et 50m² > 50 m²
Minoration/
exonération
Exoné-
ration
Pour mémoire
2017
20.40 61.30 0 40.90 81.80
2018 20.50 61.67 0 41.20 82.30