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Compte-Rendu - 2017 01 Compte Rendu de la Séance Publique du 25 JANVIER 2017
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 Compte Rendu de la Séance Publique du 25 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Le 30 janvier 2017
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2017
L’an deux mille dix sept, le 25 janvier à dix huit heures, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ELLENA, M. FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. RIEUX, ANDREO, DESCAMPS, AMBLARD, Mmes PAUL, ZEPPEGNO, M. DELORENZI, Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD, Mme BOUDABOUS, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. POMMERET pouvoir à M. BECK, Mme DALLAL pouvoir à M. ANDREO, Mme PERRILLAT CHARLAZ pouvoir à Mme TARDEIL, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, M. FABRE.
Nombre de conseillers : en exercice : 25, présents : 20, votants : 24.
Mme ZAMBERNARDI a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente.
Monsieur Amblard note que la délibération relative au bail emphytéotique au profit de la SMA pour laquelle il s’est abstenu de voter a été approuvée par 24 voix et non 25.
Après correction, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU VOYAGE EN GRECE POUR TROIS ELEVES CAP D’ALLOIS DU COLLEGE BELLEVUE DE BEAUSOLEIL
Sous l’impulsion de sa direction, le collège Bellevue organise depuis quelques années avec son professeur de lettres classiques des séjours pédagogiques pour les élèves hellénistes et latinistes.
Ainsi, du 7 au 12 mai prochain, une classe de 3ème partira en Grèce, dont trois jeunes Cap d’Aillois.
La commune participera directement au financement de leur séjour par l’attribution de 100 € par famille et versera également au collège une subvention de 300 €.
(Arrivée de Mme ZEPPEGNO et de M. DELORENZI à 18h08).
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX FORCES DE SECURITE ET AU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES POUR L’INSTALLATION DE TROIS CAMERAS AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE ANDRE MALRAUX ET LES EQUIPEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
A la suite des attentats survenus ces deux dernières années, la commune a renforcé son dispositif de sécurité sur son territoire.
Trois nouvelles caméras de vidéoprotection seront ainsi installées aux abords du groupe scolaire André Malraux.
La commune a également procédé au recrutement d’un policier municipal qui devra être équipé d’une moto.
Par ailleurs les 3 agents en poste seront désormais armés de « bâton de défense », avant d’être dotés d’armes de catégorie B pour lesquelles une formation est nécessaire.
Pour le financement de ce programme qui s’élève à 35 743.60 € H.T., la commune sollicite la participation financière de l’Etat, du conseil régional et du conseil départemental qui, au travers de fonds spécifiques, se proposent de subventionner l’acquisition d’équipement des forces de sécurité et l’extension du réseau de vidéoprotection aux abords des écoles, de la façon suivante :
Vidéoprotection
- Montant de la dépense : 32 467.60 € H.T.
- Participation Etat (10 %) : 3 247.00 €
- Participation conseil régional (20 %) : 6 494.00 €
- Participation du conseil départemental (10 %) : 3 247.00 €
- Autofinancement communal : 19 479.60 € H.T.
Equipement police municipale
- Montant de la dépense : 3 276.00 € H.T.
- Participation conseil régional (30 %) : 983.00 €
- Autofinacement communal : 2 293.00 € H.T.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. AMBLARD).
3 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES GENERALES 2017
Monsieur CASTEL présente le rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu au débat.
Il explique que le budget prévisionnel de fonctionnement 2017 atteindra cette année 8 500 000 €, essentiellement en raison de l’évolution des frais de personnel liée au dégel du point d’indice ainsi qu’à l’organisation des quatre jours d’élection prévus en 2017.
Il ajoute que l’armement de la police municipale induit des frais d’équipement et de formation.
Il informe l’assemblée que le chapitre 67 consacré aux charges exceptionnelles sera également augmenté afin de procéder au remboursement de divers versements de la trésorerie encaissés à tort par la commune, au cours des exercices précédents.
Il ajoute que malgré la baisse continue de la DGF le financement de ces dépenses se fera sans augmentation des taux des contributions directes et sans recours à l’emprunt.
M. le Maire rappelle à ce titre que la commune de Cap d’Ail est la seule à avoir des taux en vigueur inférieurs à ceux de 1995.
Concernant les recettes, l’excédent 2016 reporté sur le budget de fonctionnement 2017 est estimé à 1 100 000 €.
Les droits de mutation, supérieurs à 1 million en 2016, permettent d’augmenter le prévisionnel d’encaissement à 500 000 € au lieu de 400 000 € les années antérieures.
M. CASTEL indique toutefois que l’incertitude se porte cette année sur les redevances des établissements balnéaires de la plage Marquet puisque la concession de l’Etat à la commune est arrivée à son terme le 31 décembre dernier et que la procédure de renouvellement qui donne la compétence à la Métropole est toujours en cours.
En section d’investissement, le niveau de dépense autorisé s’établit à environ 2 100 000 €.
Les principales opérations prévues portent sur :
- Des travaux de mise en accessibilité de 2016 reportées en 2017
- Le remplacement de la pelouse du stade municipal
- La rénovation de l’école André Malraux
- L’extension du réseau de vidéoprotection
- Le reprofilage de l’entrée du sentier du bord de mer
Avec la Métropole, la commune réalisera comme chaque année des aménagements de voirie, notamment positionnera de nouveaux plateaux traversants pour assurer la sécurité des piétons et réduire la vitesse en agglomération.
Le montant de la dette en capital pour 2017 est de 409 554.77 € ce qui représente environ 80 € par habitant.
Le budget de l’office municipal de tourisme quant à lui ne varie pas. En fonctionnement, il est identique à celui de l’année dernière : l’encaissement de la taxe de séjour permet de maintenir un excédent à environ 45 000 €.
De même, l’excédent dégagé en investissement porte le budget d’investissement à un peu moins de 10 000 €.
M. AMBLARD indique qu’il approuve la maitrise des dépenses et le maintien des taux.
Il estime par ailleurs qu’il est normal que la DGF baisse puisque la Métropole reprend progressivement les compétences communales.
Il appelle, à l’instar des années précédentes, à la mise en application de la surtaxe sur les résidences secondaires.
M. le Maire fait valoir que la DGF baisse pour toutes les collectivités y compris les métropoles et que les résidences secondaires sont déjà frappées d’un impôt supérieur aux résidences principales qui, elles, bénéficient d’abattements.
Le conseil après en avoir délibéré, prend acte de ce débat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - BUDGET 2017 – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS
M. le Maire informe l’assemblée qu’en vertu des dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses d’investissement hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu’à l’approbation du budget primitif, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Afin d’engager dès à présent certaines dépenses d’investissement, M. le Maire propose au conseil l’ouverture de crédits en investissement et précise que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2017.
Article
Désignation Montant
En Euros
2031 Frais d’études 25 000
2128 Autres agencements et aménagements
de terrains
180 000
21318 Construction autres bâtiments publics 35 000
2138 Autres constructions 16 800
21533 Réseaux câblés 50 000
2184 Mobilier 6 000
2188 Divers 220 500
TOTAL 533 300
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET PRINCIPAL 2016
M. le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement
Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
673 Titres annulés sur
exercices antérieurs
01 Administration
346 538.00
73925 Fonds de
péréquation des
ressources
communales et
intercommunales
01 Administration
30 334.00
675 Valeurs comptables
des immobilisations
cédées
01 Administration
9 547.50
7381 Taxe additionnelle
aux droits de
mutation ou à la
taxe de publicité
foncière
01 Administration 378 372.0
0
7761 Différences sur
réalisations
(négatives)
01 Administration 8 047.50
Investissement
Article Libellé Fonctio
n
Désignation Dépenses Recettes
238 Avances versées sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
01 Technique 53 906.01
2128 Autres agencements
et aménagements
de terrains
4142 Plages
53 906.01
024 Produits de cession
01 Administration 1 500.00
1328 Autres
020 Administration -1 500.00
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - LOGEMENTS SOCIAUX – ADHESION DE LA COMMUNE AU SNE (SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT)
La loi ALUR propose aux Métropoles de mettre en œuvre un dispositif de mise en commun des demandes de logement social dans le cadre d’une convention bipartite avec l’Etat.
Ce système national d’enregistrement (SNE) comprend une application informatique de recueil des demandes.
En sa séance du 9 décembre 2016 approuvant la convention avec l’Etat, la Métropole a voté le principe d’une convention tripartite impliquant également les communes afin que celles-ci deviennent service enregistreur.
En conséquence, l’adhésion de Cap d’Ail au SNE est un « plus » dans le traitement et le suivi des demandes de logement social.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
L’ouverture d’un compte épargne temps (CET) est un droit pour les fonctionnaires titulaires ou non titulaires qui peuvent en fin d’année capitaliser leurs jours de congés non consommés dans la limite de 60 jours afin d’en différer l’utilisation.
Par délibération, la collectivité peut, outre ce report, proposer la monétisation des jours épargnés à compter du 21ème :
- Sous forme de points de retraite additionnelle RAFP (pour les agents CNRACL)
- sous forme d’une indemnisation forfaitaire
Le CET ne constituant pas une obligation, les agents intéressés par ce dispositif favorable à la gestion de leur carrière en demanderont l’ouverture.
Il pourra être alimenté chaque année par :
- le report des jours de récupération au titre de l’ARTT
- le report des congés annuels, sans que le nombre de jours annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt
- les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1e mai au 31 octobre
- le report de jours de congès annuels acquis durant les congés pour indisponibilité physique
- les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires)
La demande d’alimentation du CET peut être formulée au plus tard le 31 décembre de l’année. Par ailleurs, l’agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Il est à noter qu’en cas de changement d’employeur, l’agent conserve ses droits à congés acquis au titre du CET, sauf pour les agents non-titulaires qui doivent solder leur CET préalablement.
Pour les fonctionnaires, ce compte doit être épuisé à la date de radiation des cadres, de radiation des effectifs pour les non-titulaires, en cas :
- d’admission à la retraite ;
- de démission régulièrement acceptée ;
- de licenciement ;
- de révocation ;
- de perte de l’une des conditions de recrutement ;
- de non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité ;
- de fin de contrat pour les non-titulaires.
En cas de décés de l’agent titulaire d’un CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit.
(Arrivée de Mme BOUDABOUS à 18h45)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE PROLONGEMENT DU BALCON EN SAILLIE AU 81, AV DU 3 SEPTEMBRE
Par courrier en date du 11 janvier 2017, Monsieur ONOFARO a demandé de pouvoir prolonger le balcon de son appartement se situant au droit du 81 avenue du 3 Septembre.
Ce balcon se trouve en saillie du domaine public, de fait, son extension doit être réglementée et la demande ne peut être accordée qu’à titre précaire et révocable.
Tenant compte de l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France, le prolongement du balcon pourra donc se faire à titre précaire et révocable.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 18 h 52.