Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisi
Arrêté - Arrete relatif a la lutte contre les bruits de voi
Arrêté - Arreter relatif a la lutte contre les bruits de vo
Arrêté - Arrete relatif a la lutte contre les bruits de voi
Arrêté - arrete relatif a la lutte contre des bruits de voi
Arrêté - 32.2023 Arrete relatif a la lutte contre les bruit
Arrêté - arrete 021 arrete relatif a la lutte contre les br
Arrêté - arrete prefectoral relatif a la lutte contre les b
Arrêté - Arrete relatif à la lutte contre le bruit
Arrêté - 2023 25 arrete relatif a la lutte contre les bruit
Arrêté - Arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage 20210910
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Clairvaux-d'Aveyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage 20210910)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Commune de
CLAIRVAUX
D'AVEYRON ARRETE MUNICIPAL N° 2021-058
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le maire de la commune de Clairvaux d’Aveyron
Vu le code de l'environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code pénal,
Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l’environnement et à la
qualité de la vie,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la tranquillité publique troublée par les bruits de voisinage,
ARRETE :
Article 1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc sont interdits les dimanches et jours fériés excepté de 10h à 12h.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois en vigueur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Mme la Préfète de l’ Aveyron
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon
Fait à Clairvaux d’Aveyron, le 10 Septembre 2021
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
012-211200662-20210910-20210914AM0I-AR
Reçu le 14/09/2021