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Arrêté - arrete 021 arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage 1
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Cantin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 021 arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_____________
ARRETE DU MAIRE
021
Page 021
Année 2025
Arrêté relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage
Le Maire de Cantin,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, en particulier l’article R 1336-5
Vu les articles R –610-5 et R 623-2 du Codé Pénal,
ARRETE
ARTICLE 1 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
ARTICLE 2 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3 – Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2020_35 en date du 1er juillet 2020.
ARTICLE 3 – Madame le Maire de CANTIN ; le Directeur Général des Services de la Mairie, les services de Gendarmerie d’ARLEUX sont chargés de l’application du présent arrêté
Fait à Cantin, le 09 avril 2025
Le Maire,
Lucie VAILLANT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.