Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,

Compte-rendu du conseil municipal

du 14/12/2023

Présents : Marc GERAUDIE, Jean Michel LEYRIS, Cathy VILLATOUX, Georges MAZEAUD, Isabelle NOËL, Gérald VILLETTE, Sylvie BOUDRIE, Jean Luc CHAMBRAS, Isabelle MARLINGE, Romain MANCI, Joelle CLEDIERE, Romuald RHODES, Alexandra CERTAIN, Pierre FOURCHES, Sabrina POUGET

Excusés : Simone CROUZETTE (procuration à Marc GERAUDIE) , Josette VERDEYME (procuration à Isabelle NOËL) et Charles ORLIANGES (procuration à Sabrina POUGET)

Secrétaire de séance : Cathy VILLATOUX

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En préambule, devant les nombreuses interrogations des administrés suite à la parution du billet de mauvaise humeur dans le dernier bulletin municipal, Monsieur le Maire a évoqué les insultes et injures dont il a fait l’objet le soir de la fête nationale du 14 juillet. Il a indiqué à l’assistance qu’il avait déposé plainte.

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➢ Approbation du CR de la séance du 26/10/2023 : ce compte rendu a été validé à l’unanimité

➢ Décision modificative budget principal : Le montant des besoins de crédits budgétaires en dépenses de fonctionnement est de 34 225 €. Ce montant est transféré de la section fonctionnement « dépenses », chapitres 011 et 65 pour un montant de 24 225 €. A cela s’ajoute 10 000 € de dotation de solidarité rurale (en recettes). Adopté à l’unanimité

➢ Décision modificative budget ALSH : 1 400 € sont à réaffecter du budget fonctionnement « dépenses » au budget fonctionnement « recettes ». Ces crédits sont pris dans différents chapitres

Adopté à l’unanimité

➢ Décision modificative budget des Grillons : cette modification est due à la hausse des taux d’intérêts ( basés sur le taux du livret A)

Adopté à l’unanimité.

➢ Délibération cadre avant adoption du budget principal. Cette délibération permet, en attendant le vote du budget 2024, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager ou liquider les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % de celles inscrites au budget de l’année 2023 (144 712,88 €). Adopté à

l’unanimité.

➢ Mise à jour du tableau des emplois suite aux différents mouvements de l’année : création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28 heures/semaine), création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Adopté à l’unanimité

➢ Loyer logement perception : le montant du loyer s ‘élèvera à 460,07 € mensuels. Adopté à l’unanimité

➢ Loyer bureau assistante sociale : le montant annuel du loyer est de 1 031,91 €. Adopté à

l’unanimité

➢ Loyer bar de l’Elot : le loyer annuel sera de 8 420,20 € HT

Adopté à l’unanimité

➢ Création de tarifs – Séjour ski ALSH : en partenariat avec le centre de loisirs de Chanteix, un séjour ski pour les 9 ans et plus est organisé à la Mongie (Pyrénées) du 26 février au 1er mars 2024. Différents tarifs, en rapport avec le quotient familial impôts seront appliqués.

Adopté à l’unanimité

➢ Tarifs pêche : inchangés par rapport à 2023. Les dates d’ouverture et fermeture seront fixées par le maire

Adopté à l’unanimité

➢ Définition des ZAEnR :

* il est proposé d’autoriser

- le photovoltaïque sur toutes les toitures et bâtiments construits ou à construire, - l’installation de méthaniseurs,

- le photovoltaïque au sol sur les terrains appartenant à la commune, - les installation hydroélectriques.

* Il est proposé de ne pas autoriser

- les éoliennes sur tout le territoire communal

- le photovoltaïque au sol sur tous les terrains constructibles en zone urbaine - le photovoltaïque dans les zones boisées

- le photovoltaïque sur les terrains agricoles exploités par des professionnels Adopté à l’unanimité

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QUESTIONS DIVERSES

➔ Isabelle NOËL indique que les cadeaux pour les personnes de plus de 80 ans sont à distribuer par les élus, de préférence avant Noël

➔ Le maire fait un point sur la future construction de la caserne des pompiers. Une réunion est prévue avec le SDIS et les communes environnantes concernées

➔ Georges MAZEAUD fait part des changements à compter du 1er janvier à l’instance de gérontologie. Seuls les soins seront dévolus à l’association, le secrétariat étant réinternalisé par le département. Beaucoup de changements à venir notamment dans la proximité du service administratif, une difficulté supplémentaire pour les personnes utilisant ce service ou souhaitant l’utiliser

➔ Un nouveau directeur est nommé à l’EHPAD. EHPAD en proie à des difficultés financières, ce qui induira à terme une augmentation des tarifs