Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - gen 2025 003 fermeture terrain dhonneur
Arrêté - gen 2025 004 fermeture terrain entrainement commun
Arrêté - gen 2025 005 fermeture terrains honneur et entrain
Arrêté - GEN 2025 005 FERMETURE TERRAINS HONNEUR ET ENTRAIN
Arrêté - gen 2024 003 fermeture terrain entrainement comple
Arrêté - gen 2026 003 fermeture terrain honneur a compter d
Arrêté - gen 2026 002 fermeture terrain honneur
unknown - gen 2025 006 fermeture terrains honneur et entrain
Arrêté - Arrete 2023R280 Interdiction matchs et entrainemen
Arrêté - Arrete 7 Interdiction de matchs et entrainement te
Arrêté - gen 2025 002 fermeture terrain dhonneur le terrain dhonneur du stade sera ferme aux entrainements et aux matchs a compter du mardi 28 janvier au soir jusquau lundi 3 fevrier 08h00 po
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - gen 2025 002 fermeture terrain dhonneur le terrain dhonneur du stade sera ferme aux entrainements et aux matchs a compter du mardi 28 janvier au soir jusquau lundi 3 fevrier 08h00 po)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
INT
MNT
VE
Ra
PECHBONNIEU
ES
ARRETE
N°GEN/2025/002
4
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DU
STADE
rtf
TERRAIN
D'HONNEUR
-
COMPLEXE
SPORTIF
EDOUARD
LABBE
DU
28/01/2025
AU
03/02/2025
VIE
:
LERE
PECHBONNIEU Le
Maire
de
la
Commune
de
PECHBONNIEU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
nécessité
d'interdire
les
manifestations
sportives
sur
les
terrains
gazonnés
et
stabilisés
suite
aux
intempéries
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
tant
de
préserver
le
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé
que
de
réglementer
les
entrainements
et
les
matchs
pour
son
entretien
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé,
chemin
de
Labastidole,
sera
momentanément
fermé
aux
entrainements
et
matchs
du
Mardi
28
janvier
2025
à
20h00
jusqu’au
Lundi
03
février
2025
à
8h00.
ARTICLE
2
Madame
le Maire
de
PECHBONNIEU,
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
Pechbonnieu
le
28/01/2025,
Le
Maire,
Sabine
#1
ME:
\&
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
de
Pechbonnieu.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARRÊTÉ
GEN/2025/001
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 28/01/2025