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Déliberation - 23 110 AC Organisation spectacle Presentation de la saison 23 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 110 AC Organisation spectacle Presentation de la saison 23 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
(5 OIG N | E RES Reçu en préfecture le
28/06/2023 s L
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le
ID : 078-217801687-20230619-23_110_AC-AI
N°23/\\o /AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « Présentation de la saison 23/24 du Théâtre Alphonse Daudet »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu l'organisation de la présentation de la saison culturelle 2023-2024 à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévue le 23 juin 2023 à 19h.
Considérant le contrat de cession proposé par CULTURE 21, sis à L'Ariane — 1, bis place de l'Europe,
78140 Vélizy-Villacoublay et représenté par Madame Michelle SOUBELET, en sa qualité de présidente, pour l'organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — APPROUVE la passation d’un contrat de cession entre CULTURE 21, sis à L’Ariane — 1,
bis place de l’Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay et représenté par Madame Michelle SOUBELET, en sa
qualité de présidente, et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle « Présentation de la saison
23/24 » prévue le 23 juin 2023 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 — AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession
de 1319.81 € TTC.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de
l'exercice 2023.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 19 juin 2023,
Le présent acte peut faire l’objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentièuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096