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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 081121 P9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
METZ MÉTROPOLE
GREUROMÉTROPOLE | EUROMÉTROPOLE DE METZ
X E Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE «1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 53 présents : 41 excusé(s) : 9 | 1
53
Date de convocation : 2 novembre 2021 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur Cédric GOUTH, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Woippy.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-11-08-BD-9 :
Avenant à la convention avec l'Université de Lorraine en vue de l'attribution d'une subvention complémentaire pour l'organisation de colloques par l'Université de Lorraine - site de Metz - Année 2021.
Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Budget Primitif 2021,
VU la demande formulée par l'Université de Lorraine,
CONSIDERANT que l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,
CONSIDERANT que les manifestations scientifiques concourent à faire rayonner l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation des sites de Metz au profit de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 15 400 € à l'Université de Lorraine pour l'organisation des colloques mentionnés en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant correspondant, joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 9 novembre 2021
Pour le Président et par délégation
La ui énérale UNIVERSITÉ
COLLOQUES
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Cité-Musicale
La
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ses
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ans
depuis
fin
2018.
À l'occasion
de ce
jubilé,
le département
de
Imusicologe
messin
de
l'université
de
Lorraine
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sous
l'égide
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Ÿ EUROMÉTROPOLE AY
x
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'UNIVERSITE DE LORRAINE - SITE DE METZ
Entre,
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représentée par son Vice-président en exercice, Marc SCIAMANNA, dûment habilité par
délibération du Bureau en date du 8 novembre 2021,
Ci-après dénommée « Metz Métropole »
Et, d'autre part,
L'Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domiciliée : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre MUTZENHARDT,
Ci-après dénommée « Université de Lorraine »,
PREAMBULE:
Metz Métropole a accompagné depuis sa création le développement de l'Université de Lorraine et son
soutien financier au site de Metz permet de confirmer la volonté de Metz Métropole de s'impliquer dans
le dispositif régional de l'enseignement supérieur, en confortant les compétences et l'identité du site
messin.
En phase avec la stratégie Métropolitaine en cours d'élaboration, et avec le projet d'établissement 2018-
2022 de l'Université de Lorraine, l'ambition du partenariat est d'appuyer le développement des campus
messins par le soutien de projets, de services et de dispositifs valorisant tout le potentiel de l'écosystème
académique et économique Nord Lorrain. Metz Métropole et l'Université de Lorraine ont établi une
convention pour l'année 2021 qui porte un partenariat renforcé et restructuré entre les deux institutions.
La convention adopté en septembre 2021 a pour objet de rappeler les axes stratégiques de ce
partenariat et de définir le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation des
subventions allouées par Metz Métropole à l'Université de Lorraine pour les projets des composantes
messines de formation et de vie universitaire au titre de l'année 2021. Il'est proposé un avenant à la convention initiale avec l'Université de Lorraine afin d'y intégrer l'animation scientifique, qui constitue un axe important du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour le territoire. Chaque année, la collectivité accompagne les laboratoires qui valorisent la recherche et démontrent cette dynamique à travers l'organisation de colloques scientifiques. À ce titre, six demandes de subvention émanant de l'Université de Lorraine ont été retenues pour l'année 2021.
Il est proposé de modifier les articles suivants de la convention :
ARTICLE 4 - Contribution financière de Metz Métropole
Au côté des subventions attribuées en fonctionnement et en investissement pour l'année 2021, il est proposé une subvention complémenatire de 15 400 € à l'Université de Lorraine pour l'organisation des colloques mentionnés en annexe.
ARTICLE 5 : Modalités de versement de la subvention
La subvention de Metz Métropole sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et, les justificatifs suivants :
- bilan moral;
- bilan financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- articles de presse / web faisant mention de l'aide apportée par l'Eurométropole de Metz et à utiliser son logo.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole
Le Président Le Vice-Président délégué
Pierre MUTZENHARDT Marc SCIAMANNA iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-8-DB9
lundi 8 novembre 2021
DE
Avenant à la convention avec l'Université de
Lorraine en vue de l'attribution d'une subvention
complémentaire pour l'organisation de colloques
par l'Université de Lorraine - site de Metz - Année
2021
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/11/2021
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB9-DE
99_DE-9.pdf
10/11/21 12:08 En cours de création
10/11/21 12:10 En préparation Catherine DELLES
10/11/21 17:03 Reçu Catherine DELLES
10/11/21 17:05 En cours de transmission
10/11/21 17:07 Transmis en Préfecture
10/11/21 17:24 Accusé de réception reçu