Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 1 mars 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 1 mars 2024 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 1 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Transports, Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2024

COMMUNE D’AZERAILLES

Conseil municipal

Du 1er mars 2024 à 20h30

À la MAIRIE à AZERAILLES

PROCES VERBALProcès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 1er mars, le conseil municipal d’AZERAILLES étant réuni à la

MAIRIE à AZERAILLES sous la présidence de Madame Rose-Marie FALQUE, MAIRE, après

convocation légale du 23 février 2024.

Nombre de membres :

En exercice : 12 Votants : 11

Présents : 9 Absents : 0

Excusés : 3 Exclus : 0

Présents : Rose-Marie FALQUE, Philippe GRANDMAITRE, Yannick HOFFNER, Louisa IKHLEF,

Rose-Marie MAGNIER, Didier MAURY, Thomas MELLE, Jean-Claude ROUBAUD, Lionel TIROLE.

Absents excusés : Justine GARNIER donne procuration à Thomas MELLE,

Olivier LEGROS donne procuration à Rose-Marie FALQUE,

Nicolas MALO.

Désignation du secrétaire de séance : Louisa IKHLEF est désignée secrétaire de séance à

l’unanimité du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 26 janvier 2024, 2. Convention accompagnement scolaire avec la Région,

3. Subventions aux associations (Restaurants du Cœur, Croix Rouge, Club Vosgien) 4. Participation financière pour un séjour scolaire,

5. Dissolution anticipée et liquidation de la société publique locale IN-PACT GL, 6. Avenant au contrat de maitrise d’œuvre des travaux de la Rue du Breuil, 7. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables,

8. Coupes de bois : programme 2024,

9. Questions diverses.Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2024

PROCES VERBAL

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2024 :

A l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2024.

2 - Convention accompagnement scolaire avec la Région :

Madame le Maire explique que l’obligation de transport scolaire des élèves à partir de 3 ans incombe

à la Région en sa qualité d’autorité organisatrice de transport mais n’a pas l’obligation de mise en place

d’accompagnement. Néanmoins, la sécurité dans les autocars constituant un pilier de politique en

matière de transport routier de voyageurs de la Région, elle a souhaité soutenir la mise en œuvre de

l’accompagnement des élèves de maternelles dans les autocars au travers de la signature de chartes

d’accompagnement.

La participation financière de la Région auprès des partenaires locaux employant des accompagnateurs

est de 3 000 € TTC par an et par circuit faisant l’objet d’un accompagnement.

La commune d’Azerailles, de Gélacourt et de Brouville se sont concertées afin que le forfait annuel de

3 000 € soit versé par la Région à la commune d’Azerailles.

Cette charte est applicable à compter du 4 septembre 2023 pour une durée de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la

Charte de l’accompagnateur avec la Région Grand EST.

3 - Subventions aux associations (Restaurants du Cœur, Croix Rouge, Club Vosgien) :

LES RESTAURANTS DU CŒUR :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 12 février dernier, envoyé par Monsieur Robert LAROSE, Président des Restaurants du Cœur, unité locale de Meurthe-et-Moselle.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 300 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 300 € à l’Association Les Restos du Cœur.

LA CROIX ROUGE :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 1er février 2024, envoyé par Monsieur Alain MAGRON, Vice-Président de l’unité locale de Dombasle Saint-Nicolas.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 200 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2024

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’allouer une subvention de 200 € à l’Association La Croix Rouge Française.

CLUB VOSGIEN :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 21 janvier 2024, envoyé par Monsieur Pascal REZETTE, Président du Club Vosgien Pays d’Azerailles.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 300 €.

Le Conseil Municipal, (Rose-Marie MAGNIER, membre du Club Vosgien, ne prend pas part au vote) accepte à l’unanimité d’allouer une subvention de 300 € au club Vosgien pays d’Azerailles.

4 - Participation financière pour un séjour scolaire :

Madame le Maire donne connaissance au Conseil de la demande faite par l’école Jules Ferry de Fraize

(88) pour une participation financière, suite à l’organisation d’un voyage scolaire pour les élèves de CP

qui se déroulera en mars 2024, afin de réduire la part des familles.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 25 € (comme demandé) par élève résidant à

AZERAILLES. Seul 1 élève est concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 25 € pour l’élève résidant à AZERAILLES dans le cadre du séjour à la Bresse organisé pour la classe de CP de l’école Jules Ferry de Fraize.

5- Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL GESTION LOCALE :

C’est par délibération du 12 juillet 2018 que les membres au conseil d’administration du Centre de

gestion avaient décidé la création d’une nouvelle structure juridique pour écarter le risque d’un

redressement fiscal, car plusieurs activités relèvent du secteur concurrentiel.

Par la suite, il est apparu que :

• une Société Publique Locale ne pouvait pas répondre totalement à nos objectifs, faute d’une évolution de la législation,

• seules les communes pouvaient adhérer à une SPL, donc les CCAS et les établissements publics devaient en être exclus.

• le grand nombre de communes adhérentes ne permet pas le « contrôle analogue » prévu par les textes en vigueur. Le contrôle analogue consiste en des contrôles réels, effectifs et permanents, intervenant sur au moins trois dimensions relatives au fonctionnement de la société, à savoir :

▪ les orientations stratégiques

▪ la vie sociale

▪ l’activité opérationnelleProcès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2024

• les dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT sont applicables aux Sociétés publiques locales ; elles prévoient que « toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée ».

Or, un conseil d’administration ne peut pas matériellement comprendre plusieurs centaines de

membres.

***

C’est dans ce contexte que l’ensemble des collectivités du département a reçu, fin décembre 2019, un

courrier de la préfecture de Meurthe-et-Moselle rappelant ces règles et annonçant qu’une attention

particulière serait portée à toute nouvelle adhésion et demandait aux collectivités de « prendre leurs

dispositions » face à cette situation.

En conséquence, la société n’a plus d’effectif depuis le 31/12/2020. Elle ne porte plus d’autres activités,

compte tenu de la reprise par le Centre de Gestion des missions qui étaient exercées par la SPL.

Aussi, dans ce cadre, il nous sera proposé lors de la prochaine assemblée générale de la SPL :

• une dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE, dans les meilleurs délais,

• de nommer en qualité de liquidateur M. Daniel MATERGIA, et de lui conférer les pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

• de mettre fin aux fonctions des administrateurs et des organes de direction à compter de la dissolution. Le mandat du Commissaire aux Comptes devra se poursuivre dans la mesure où sa présence est obligatoire dans les SPL, sans considération de seuils.

Le liquidateur sera ensuite chargé de recouvrir les créances de la société et régler ses dettes, d’établir

les comptes de liquidation et de convoquer une seconde Assemblée Générale des actionnaires afin

de leur faire approuver lesdits comptes, ainsi que l’éventuelle attribution du solde de liquidation aux

actionnaires, donner quitus au liquidateur et le décharger de son mandat puis constater la clôture

de la liquidation à l’amiable de la Société.

L’accord de notre représentant aux Assemblées Générales de la SPL GESTION LOCALE, tant de dissolution

que de liquidation, ne pourrait être donné sans cette délibération préalable, en application de l’article

L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, alinéa 3.

Aussi, à cette fin, il nous a été demandé de nous prononcer sur les propositions susvisées et d’en faire ensuite parvenir une copie à la SPL Gestion Locale.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord à :

• la dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais,

• la nomination de M. Daniel MATEGRIA comme liquidateur et l’attribution des pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

• la fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation duProcès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2024

Commissaire aux Comptes,

• la liquidation à l’amiable de la SPL GESTION LOCALE,

• et donne ainsi tous pouvoirs à Madame de Mair e de voter, conformément aux décisions prises ci-avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL GESTION LOCALE

6 – Avenant au contrat de maitrise d’œuvre des travaux de la Rue du Breuil :

Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 janvier 2021, le conseil municipal l’a autorisée à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement » CARDOMAX et LAP’S », pour un montant de 19 430 € €HT car l’enveloppe prévisionnelle des travaux était de 221 000 €HT.

Le projet modifié et présenté aux organismes subventionneurs est évalué au montant final de 458 781.50 € HT.

L’avenant n°1 vise donc à intégrer les modifications de ce projet et l’augmentation des temps de suivi des travaux lié à l’augmentation du coût des travaux.

La modification financière du contrat de maitrise d’œuvre conduit à une augmentation du montant des honoraires de 6 380 € HT. Le coût total de la maitrise d’œuvre s’élèvera donc à 25 810 € HT.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre,

- Autorise le maire à le signer.

7 – Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables :

Madame le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Madame le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ciProcès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2024

devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire expose :

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été présentés selon les modalités suivantes :

- Communication de la démarche dans le bulletin n° 136 de janvier 2024,

- Mise à disposition du public en mairie, des zones prédéfinies,

- Réunion publique, en salle du Foyer, le 7 février ; 14 personnes présentes, aucune remarque

n’a été formulée sur les zones présentées ; le compte-rendu de cette réunion est annexé à la

présente délibération.

- solaire photovoltaïque au sol :

- Merlon anti-bruit de la voie rapide, à proximité du CC1 route de Brouville, surface 5 200m²,

- Délaissé de la voie rapide, à l’angle du CC1 et du CC2 menant à Gélacourt, surface 9 100 m²,

- Parcelle cadastrée ZS29, surface 800 m²,

- Zone de carrière sur le chemin de Flin, surface 24 300 m²,

- Parcelles ZI5 et ZI129, surface 1 300 m²,

- Zone de Flacourt, délaissé de la voie rapide entre RN59 et voie ferrée, surface 12 500 m²,

- Parcelles ZL 308 en partie, ZL97-98, surface 1 500 m²,

- Parcelle ZY89 en partie, surface 4 700 m²,

- Parcelles ZS35-33-32 et 31, surface 16 000 m².

- solaire photovoltaïque posé en ombrelles :

- Parcelle ZX30, surface 4 200 m²,

- Parcelle ZX55, surface 2 000 m².

Madame le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2024

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

- charge le maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

8 – Coupes de bois : programme 2024 :

Ce point est reporté à la prochaine séance. La commission bois doit d’abord se réunir pour étudier ce programme avec l’agent ONF.

La séance est levée à 21h45.

Rose-Marie FALQUE, Louisa IKHLEF

MAIRE D’AZERAILLES Secrétaire de Séance