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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 09 Mars 2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 09 Mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU Mardi 9 mars 2021
L’an deux mil vingt et un le mardi 9 mars à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents :
Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Marion VEISTROFFER, Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Julien MOREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER
Était absent excusé : Monsieur Emmanuel HOUSSAIS a donné pouvoir à Monsieur Anthony ROULLIER
Était absent non excusé : néant
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Danielle GUILLERME-CAOUS a été élue secrétaire de séance.
1 : Présentation mutualisation Laval-Agglo par M. PAVIOT
Monsieur PAVIOT, membre du comité de pilotage expose aux élus les principes de mutualisation Laval- Agglo 2021-2026.
2 : Délibération 2021-019 : choix des entreprises sur marché Aménagement du bourg 3ème tranche
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Dans le cadre de l’aménagement de la troisième tranche du bourg, il convient suite à la consultation lancée sur la période du 4 au 26 février 2021 via la plateforme internet achat-public de procéder à l’attribution des marchés. Après analyse par le maitre d’œuvre M. VEUGEOIS (Cabinet Plaine Etude) et avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) les différentes offres sont synthétisées dans le tableau suivant :
Date de convocation : 04/03/2021
Date d’affichage 04/03/2021
---
Nombre de conseillers : 14
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 14
Procurations : 1 PRESENTATION DES OFFRES - AMÉNAGEMENT TROISIÈME TRANCHE DU BOURG
Lot
Estimation HT
Tranche
Ferme
Plaine Etude
(Commune)
Estimation HT
Tranche
conditionnelle
Plaine Etude
(Laval Agglo)
Entreprises
candidates
Prix HT
Tranche Ferme
(Commune)
Prix HT
Tranche Ferme
(Laval Agglo)
Note
Prix
N
o
t
e
t
e
c
h
n
i
q
u
e
Note
Globale
Entreprise
Retenue
Lot 1
Terrassements -
Voiries - Réseaux EP -
Maçonneries
415 000,00 € 97 000,00 €
EUROVIA 398 247,96 € 139 522,04 € 34,57 59,00 93,57
PIGEON TP LOIRE
ANJOU 358 701,26 € 106 072,60 € 40,00 55,00 95,00 X
GROUPEMENT SECHE
& FTPB 396 853,01 € 80 358,09 € 38,79 48,00 86,79
Lot 2
Signalisation
horizontale et
verticale
22 000,00 €
CREPEAU 22 985,50 € 40,00 50,50 90,50 X
ESVIA 27 363,00 € 33,60 44,50 78,10
SIGNAUX GIROD 25 712,70 € 35,31 51,50 86,81
SARL TRACAGE
SERVICE 26 042,00 € 35,76 52,50 88,26
Lot 3
Aménagements
Paysagers
24 000,00 €
SARL AU CŒUR DES
JARDINS 21 604,24 € 29,45 41,00 70,45
GORRONNAISE DES
JARDINS 15 905,90 € 40,00 44,50 84,50 X
JOURDANIERE NATURE 21 323,50 € 29,84 52,50 82,34
LEROY PAYSAGES 20 618,40 € 30,86 51,50 82,36 Lot 4
Contrôle du réseau EU
/ EP
1 500,00 € 4 000,00 €
SAS ALZEO
ENVIRONNEMENT
OUEST
1 840,00 € 3 032,00 € 28,94 52,50 81,44
SAS A3SN 1 445,00 € 2 080,00 € 40,00 50,50 90,50 X
SPI2C 1 035,50 € 2 754,00 € 37,21 51,50 88,71
Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
• Lot 1 : PIGEON TP
• Lot 2 : CREPEAU
• Lot 3 : GORRONAISE DES JARDINS
• Lot 4 : A3SN
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0 3 : Délibération 2021-020 : tarifs repas cantine enfants-adultes
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : la hausse des coûts liée au changement de prestataire restauration a conduit à la révision des tarifs repas pour les enfants et les adultes. Après avis de la commission jeunesse, il est proposé aux membres du conseil municipal l’application des tarifs suivants à compter du 11 Mai 2021.
Type Quotient Familial Prix
Enfant
< 1 000 4,05 €
> 1 000 4,20 €
Adulte 7,25 €
Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir ces tarifs.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
4 : Délibération 2021-021 : achat armoire maintien en température
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : Suite au changement de prestataire restauration et au changement de mode de distribution des repas (liaison chaude) il est nécessaire d’acquérir une armoire de maintien en température. Les différentes propositions sont présentées dans le tableau ci-après :
Entreprises Produits Capacités Désignation Prix
Alliance Froid
Cuisine
Marque : Ambassade
Modèle : CTFE17CTE 10 Niveaux
Thermostat = 50-220°
L900 P600 H1105
Formation inclus
2 276,20 €
EMB
Marque : Lam’Inox
Modèle : ECM10 1/1 10 Niveaux 2 655,00 €
Comptoir
De Bretagne
Marque : Tournus
Modèle : Roll’Service 10 Niveaux
Thermostat = 60-85°
528*1134*821 2 585,70 €
FCPL
Marque : Tournus
Modèle : Roll'Service 10 Niveaux
Thermostat = 60-85°
528*1134*821 2289,00 €
Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir l'entreprise Alliance Froid Cuisine.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0 5 : Délibération 2021-022 : lieux et tarifs des camps d'été
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : Après rencontre avec la directrice de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et consultation de la commission enfance jeunesse, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider les lieux et tarifs des camps d’été.
Séjours Période Publics Prix QF < 1000 Prix QF > 1000
Brûlon
Nature et Animaux 12 au 16 Juillet 6 – 11 Ans 135 € 150 €
Pornichet 19 au 23 Juillet 8 – 11 Ans 175 € 195 €
Asinerie
Bois Gamats 26 au 28 Juillet 3 – 6 Ans 95 € 105 €
Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider ces lieux et tarifs.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
6 : Délibération 2021-023 : recrutement animateurs période estivale
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : Afin de compléter l’équipe d’animateurs présents sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) il convient de procéder au recrutement de personnels saisonniers sur la période des différents camps.
Les besoins sont les suivants :
• Camp du 12 au 16 Juillet : 1 Responsable et 2 animateurs
• Camp du 19 au 23 Juillet : 1 Responsable et 2 animateurs
• Camp du 26 au 28 Juillet : 1 Responsable et 2 animateurs
Un des animateurs permanents est volontaire pour assurer le camp du 26 au 28 Juillet. Il convient donc de procéder aux recrutements suivants :
• 1 responsable pour la période du 12 au 28 Juillet,
• 1 animateur du 12 au 28 Juillet
• 1 animateur du 12 au 23 Juillet.
Les animateurs seront recrutés via un Contrat d’Engagement Educatif et une rémunération en forfait journalier (sur une base de 9 heures) :
- Animateur diplômé BAFA 58,50 € - Animateur stagiaire BAFA 48,00 € - Directeur Adjoint BAFD ou BPJEPS 78,50 € - Directeur Adjoint Stagiaire BAFD ou BPJEPS 68,00 €
Pour les séjours, s'ajoute un forfait brut de 12 euros par nuitée.
Les montants ci-dessus sont à majorer de 10 % au titre des congés payés ; il est précisé que les animateurs sont recrutés en fonction des effectifs au centre de loisirs.
Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider ces recrutements aux conditions de rémunérations mentionnées ci- dessus.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 11 Contre 2 Abstention 1 7 : Délibération 2021-024 : subventions aux Associations
Rapporteur : Béatrice GUÉGAN
Expose : Suite à la réception des différentes demandes de subventions par les associations et après avis de la commission vie associative Il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Structure Proposition de la commission
Association Ça fourmille 600,00 €
Association Les amis de l'Oudon 600,00 €
Association Etoile Sportive Beaulieu 300,00 €
Association Parents d'Élèves Beaulieu sur Oudon 1 000,00 €
Association Familles Rurales Montjean / Beaulieu 1 500,00 €
Association ADMR Méral 1 400,00 €
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement 50,00 €
Association Alli'Age (St Joseph Le Pertre) 100,00 €
Association Française des Scléroses en plaques 70,00 €
Association Française contre les Myopathies - Coordination de la Mayenne 70,00 €
Association Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) 70,00 €
Association Secours Catholique Caritas France 50,00 €
Association APF France Handicap Délégation de la Mayenne 70,00 €
Association départementale des infirmes moteurs cérébraux de la Mayenne 70,00 €
Association Prévention Routière 53 70,00 €
Centre de Formation Chambre de métiers et de l'artisanat 70,00 €
Association Secours Populaire Français 50,00 €
Association des donneurs de Sang Quelaines 70,00 €
Association Voile à l'école 70,00 €
Association Espace de découverte 150,00 €
Association Ligue Contre le Cancer 70,00 €
Association Société Protectrice des animaux (SPA) 180.88 €
Association Alliance des Beaulieu de France 181.65 €
Polleniz 183,55 €
7046,08 €
Proposition : Monsieur Le maire propose de valider ces montants de subventions aux Associations.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 2 A noter que :
- Madame Marion VEISTROFFER s'est retirée du vote pour l'APE.
- Monsieur Anthony ROULLIER s'est retiré du vote pour l'AFM.
- Madame Béatrice GUEGAN s'est retirée du vote pour l'ADMR de Méral.
D'autre part, concernant l'association ça fourmille, le besoin de leur association à hauteur de 10 500 € est couvert pour partie par l’excédent de 6 675,60 € de l'exercice 2020, non reporté dans leur budget prévisionnel 2021. Cela justifie la différence entre leur sollicitation de 4 000 € et le montant de 600 € attribué, d'autant que l'an dernier une subvention de 5000 € leur avait été accordée.
8 : Délibération 2021-025 : travaux église
Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS
Expose : La commission bâtiments fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité d’entreprendre certains travaux de consolidation au niveau de l’église à savoir :
• Remise en état du plancher de l’église
• Remise en état des abats-Sons
La synthèse des différents devis est présentée dans le tableau ci-après :
Entreprises Travaux Prix
EVASION BOIS
Traitement déchets / Nacelle 347,32 €
Plancher / Bancs 3 235,30 €
Abat-Son 4 601,86 €
Total 8 184,48 €
SARL GIRET Menuiserie
Plancher / Bancs 4 608,50 €
Abat-Son 4 325,80 €
Total 8 934,30 €
Proposition : Il est proposé de retenir l’entreprise EVASION BOIS.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 14 Contre 0 Abstention 0
9 : Délibération 2021-026 : enquête publique/autorisation environnementale
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Une société a fait une demande d'autorisation d'exploiter un élevage avicole comprenant 72 000 emplacements volailles avec épandage sur les communes de Saint-Cyr-le-Gravelais, Ahuillé, Beaulieu-sur-Oudon, Courbeveille et Montjean. Compte tenu de l'épandage envisagé sur la commune, cette autorisation d'exploiter est soumise à une enquête publique. Une note explicative de synthèse a été transmise aux membres du conseil municipal avant la réunion afin d'avoir tous les éléments de décision.
Proposition : Monsieur Le maire propose d'émettre un avis favorable.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 11 Contre 0 Abstention 3 10 : QUESTIONS DIVERSES
- La Guéhardière : suivi du dossier
- Bureau Maire-secrétaire
- Location nouveau copieur à l'étage mairie
- PC enseignant à renouveler
- Date réception des travaux école
- Intervention agent technique Education nationale
- Personnel communal
- Demande Association "ça fourmille"
- Boîte aux lettres APE
Prochaines réunions Conseil Municipal : 6 avril 2021, 4 mai 2021, 8 juin 2021, 6 juillet 2021, 7 septembre 2021, 5 octobre 2021, 9 novembre 2021, 7 décembre 2021.
Séance levée à 00h04 SIGNATURE PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
Nom Prénom Fonction Signature
ROULLIER Anthony Maire
GUILLERME-
CAOUS Danielle 1
er Adjoint
LIVENAIS Pascal 2ème Adjoint
FOUCAULT Alexandra 3ème Adjoint
GUEGAN Béatrice 4ème Adjoint
VEISTROFFER Marion Conseiller municipal
HOUSSAIS Emmanuel Conseiller municipal
CHASSE Florence Conseiller municipal
THIREAU Bernard Conseiller municipal
MOREAU Julien Conseiller municipal
GAZENGEL Nicolas Conseiller municipal
BOISARD Véronique Conseiller municipal
LAUTRU Anaïs Conseiller municipal
LECARPTENTIER David Conseiller municipal