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Document publié le Vendredi 21 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°59 du 21 juin 2024.odt)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
E = PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°59 – 2024
PUBLIE LE 21 JUIN 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.frSommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté BSI-2024- 173-02 du 21 juin 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à Brunstatt-DidenheimEx PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité