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Conseil Municipal - 1714752910 Conseil municipal du 11 avril
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chilhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1714752910 Conseil municipal du 11 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
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I r -- Mairie de Chilhac
PROCÈS-VERBAL du conseilmunicipal du 11 avril 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est tenu à 20h00
sous la présidencede Michel BECI(ERT, Maire
* * { c * *
Date de convocation : 5 avril 2024 t
Etaient présents: Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROUX. Pierre-Jean GALLET, Annie CAMPREDON,Aloïs BUMB
Absent : BenoîtBRIAND (pouvoirà Aloïs BUMB), Laurette DEBERLE Secrétairede seance: ChristinePEYROUX
ORDRE DU JOUR
D Approbation du procès-verbalde la séancedu 22102/2024
D Comptes de gestion 2023: principal, village vacanceset assainissement
D Comptes administratif 2023 : principal, village vacanceset assainissement
} Affectations des résultats 2023 : principal, village vacanceset assainissement
D Taux d'imposition 2024
D Budgets primitifs 2024 : principal, village vacanceset assainissement
D Fongibilité des crédits : principal et village vacances
D Adoption du compte financier unique
D Posed'une borne électrique esczrmotable place de Lachaud
> Adhésion à la banquealimentaire
F Choix des scénariosde transfert de la compétenceassainissement à la communautéde communes
D Motion en faveur de I'abrogation du caractèreobligatoire du transfert de la compétenceeau et
assainissement
D Modification de statutsdu SGEB
D Frais de déplacementpour SPR
D Questionsdiverses:
- preparation des élections européennes
- occupation du domaine public impassedes caves
M. le Maire demande s'il y a despointsà rajouterà I'ordredujour :
Pierre-Jean GALLET souhaite parlerde la ré-adhésion au groupement de commandes portépar les syndicats départementaux d' énergie s
ChristinePEYROUXrappelle qu'il faut prendre unedéliberation concernant la MARPA.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 22102/2024
Procès-verbalapprouvé à I'unanimité
2- Comptes de gestion 2023 : principal, village vacances et assainissement Les comptes de gestion émanantde la comptabilité tenue par la Trésorière à Langeac correspondent bien aux comptesadministratifs tenus en mairie pour I'exercice 2023.I1 est proposéde délibérer pour valider les comptesde gestion présentéssuccessivement pour les trois budgets DéHbérations votées à I'unanimité 3- Comptes administratif 2023 : principal, village vacances et assainissement Monsieurle Maire présente successivement les comptes administratifs de I'exercice 2023pour les troisbudgets et propose de lesvaliderpardélibération.
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET VILLAGE VACANCES
BUDGBT COMMUNE
r rnnr Llt
F]ONCTIONNEMANT INVBSTIIXEMENT ENSEMBLE
pÉpsNsgs
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R8'CETTESOU
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RÉsrtLTATs nrponrÉs 6 345.(B€ 36429.46e 6 345.F € 36 429.46€
orÉnlrroxsos
L'B'(BRCXCE 26 6t2,E3€ 34 658.39€ t2 67255 e t2 365,00 € 39355.31t € 47t2339e
ÎtyrAux ,tgn,g2e 3466q})C t2612f3c 13 79t5{6€ 137m,OC t3 4J2,15€
nÉsurmrsoscI-ô,TttRE - € l 630;{7€ - e 3 6l 2 r 9 l € - € 3? ?52.38 €
R.ÀR - € - €
rorArrx crnrur.És - € r69û.,'e r € 5 l 2 l t r € - t t 7 7 & * e
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F1ONCTIONNBMEITT INVESTISSEMENT ENSEMBIÆ
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ouoÉrrcrr RECETTESOU er(ctDgrcr
r.Ésrrrrers ntronrÉs 443t724e tt 4x2,76e lt 1u,76e 4 4 3 t 7 2 4 e
opÉnlrroxsos
LEXENC|@ 145 9t l,8t tl r68098.t2 € 45227,72e 3 5 3 5 t . 7 6 € 19l 139.60€ æ3 ,149.E8 €
TCITAI'X t.59rr'tt€ 2t2at',fic 76650,4E€ 35t5t,76f ,:xr5É,\5e 2/t7767J2e
nÉsurmrsDEcLôrn RE - € 66 503.4t € 4t 29t,72e - € 4t 298,72e 66 503.4t €
RAR - € - €
rrirerxcrnrur,Ês - e 66 J03,,ft€ ar,pt'tre - f ,ll 29û,tl € 66 t03,.ft€
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RÉsrrLTATs nrBonrÉs I l4 545,16 € l,t 253,62 € t1253,62 e I l,l t{5.t6 €
opÉmrroNsos
LE (ERCTCE 262 657,77 e 2n 6t4,70e 6876997ç. 29137,42e 331 127,74 € 3t6152.12€
TOTATfi fr26w7 C .Û2É9$6e $@3,59C prni2c 34'36,.1,*ie $ltn,ac
nÉsurursDEcLôrruRE . € t39J02.Ur€ 53tr6,r7€ - € 53&16.r7 € | 39 502.09€
NAR 29 492.ffi€ 3592r.00 € 294v4æe 35 92t.00 €
rorruxculrur.És - e t39g2-t9e tt 3æ,u€ 3592t00€ 8t 378,17 € n51y,.,0p€,
Délibérations votées à I'unanimité nul)crr ASST '
Résultat à affecter section fonctionnement | 630.47 e 66 503,48 e t39 502,09 e
Besoin de financement section investissement 0 € 41 298,72 C 47 450,17 e
Affætation en réservæ en ïnvætissement 0 € 41298,72 e 47 450,17€
Report en fonctionnemen t I 630,47€ 25 204,76€ 92 051,92 €
Report déficit en investissement 0 € 41 298,72€ 53 886,17€
Report excédent en invætissement 36 121,91 € 0 € 0 €
Délibérations votées à I'unanimité
5- Taux d'imposition 2024
Pasd'augmentation en 2024par rapportà 2023:
taxefoncière bâti : 30,98
taxefoncière nonbâti : 43,12
taxed'habitation : 7.80
Délibération votée à I'unanimité
6- Budget primitif 2024 : principal. village vacances et assainissement Monsieur le Maire présenteles propositionspour les budgets 2024. Il est précisé que le budget assainissement a été établi en conformité avec la nomenclatureM4 et qu'il est voté par chapitre. Le budget principal et le budget village vacancesont été établis en conformité avec la nomenclature I|v457 et ont été votés par chapitre.Les trois budgetss'équilibrent en recetteset en dépenses sur les deux sections:
7- Fongibilité des crédits : principal et village vacances
Pour les budgets en M57, à savoir le budget principal et le budget village vacances,le conseil municipal, par délégation,peut donner au Maire la possibilité de procéder à des mouvementsde créditsde chapitreà chapitredansla limite de 7,5 %o du montantdesdépenses réellesde chacunedes sections. Le conseilmunicipal décided'autoriserM. le Maire à procéderà desmouvementsde crédits dansla limite de 7.5 oÂ.
Délibération votée à I'unanimité
8- Adoption du compte financier unique
Le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, au plus tard au titre de l'exercice 2026, la nouvelle présentationdes comptes locaux. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substitueraau compte administratif et au compte de gestion.Il constitueraun documentde synthèse reprenantles informations essentielles figurant soit dans le compte administratil soit dans le compte de gestion'
Délibération votée à l,unanimité
9- Pose d'une'borne électrique escamotable place de Lachaud
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la place de Lachaud, il serait utile de prévoir une borne escamotable pour permettre le branchement des commërçants lors des marchés. Le syndicat départementald'énergies de la Haute-Loire peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en
Budget
Dépenses Recett€s
Assainissement 29 607.88 C 29 607.88 e 48 4g6,9l € 48 486,91e
Village vacances 216 524.81€ 216 524.81 € 1 7 5 8 8 1 , 8 1 € 1 7 5 8 8 1 , 8 1 c
Commune 382sr2.92 € 3825t2,92 € 633 179.33 €, 633179.33 €,
Délibération votée à I'unanimité d e m a n d a n t à l a c o m m u n e u n e p a r t i c i p a t i o n d e 5 5 % ( c o û t t o t a l : 5 8 8 4 € ; r e s t e à c h a r g e p o u r l a cornmune:3236,41eHT)
Délibération votée à I'unanimité
10- Adhésion à la banque alimentaire
La communauté de commune nous propose d'adhérer à la banque alimentaire du secteur de Paulhaguet(gratuit). Ce service pourrait un jour aider des habitantsdu village. Délibération votée à I'unanimité
1l- Choix des scénarios de transfert de la compétence assainissement à la communauté de coûrmunes
À partir de janvi er 2026, la compétenceassainissement doit être transférée à la communauté de communes qui a fait faire une étude au cabinet KPMG. Ce dernier a proposé 9 scénarios,3 seront approfondis suite aux préferences retenues par I'ensemble des communes. Le conseil municipal retient les scénariosdans lesquelsle SGEB continuerait à intervenir sur la commune qui reconnaît la qualité de son service.Les propositions2-1,3-3 et 3-4 sont retenues. Décision votée à I'unanimité
12- Motion en faveur de I'abrogation du caractère obligatoire du transfert de la compétence eau et assainissement
L'association des maires nraux 43 atransmis au( coûrmunesune motion en faveur de l'abrogation du caractèreobligatoire du transfert de la compétenceeau et assainissement. L'association demande aux communesqui le souhaitentde soutenircettemotion. Le conseilmunicipal souhaitesoutenir cette motion'
Détibération votée à l'unanimité
13- Modification des statuts du SGEB
Le syndicat de gestion des eaux du Brivadois (SGEB) et ses membres souhaitent rapprocher les syndicatsprimaires du SGEB pour ne former plus qu'un seul syndicat. Ainsi, le SGEB, a-uxstatuts modifiés, constitueraun syndicat mixte fermé à la carte qui aurapour compétences: I'eau potable et toutes les missions rattachées, le transport et le traitement en matière d'assainissementcollectif, et le contrôlede l'assainissement non collectif
Délibération votée à I'unanimité
14- Frais de déplacement pour SPR
M. le Maire doit serendreà Parismercredi24 avril pour présenter le projet de site patrimonialremarquable (SPR).Le rendez-vous étant le matin, il demande que son voyageen train et une nuit d'hôtel lui soient remboursés.
Délibération votée à I'unanimité
15- Ré-adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergies
Pierre-Jean GALLET rappelle que la communea adhéréen202l au groupementde commandesporté par les syndicats départementaux d'énergies (SDE). Ce groupement permet aux cornmunes adhérentes d'avoir des tarifs plus avantagelrxsur le coût de l'électricité en faisant un appel d'offre global. Le SDE va relancerun appel d'offre et demandeaux communessi elles souhaitentadhérer à ce nouveaugroupement.
Délibération votée à I'unanimité
lG Recapitalisation de la MARPA
Christine PEYROIIX explique qu'étant donné la situation financière de la MARPA, une recapitalisationpourrait être envisagée.Le conseil mr,uricipaldonne son accord de principe dans la limite de 3 500€.
Délibération votée à I'unanimité 17- Questionsdiverses
- Préparation des élections européennes
M. le Maire rappellequelesmembres du conseilmunicipaldevrontsemobiliserle 9 juin pour le bon déroulement desélections européennes et qu'il feraappelsi besoinà d'autres personnes - Occupation du domaine public impassedes caves
Mme JustineDumesnil demande I'autorisation d'installerquelques tables sur le domainepublic impasse descaves. M. Racanière, propriétaire aufond decetteimpasse, a donné sonaccord à la mairie au préalable. Un accordannueld'occupation temporaire du domaine public serarédigé Décisionvotéeà I'unanimité
fin de la séanceà 22h30
Signature secrétaire de séaqç