Procès Verbal - 1751127375 Image0010

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Procès Verbal - 1751127375 Image0010 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Chilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1751127375 Image0010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, . CONSEIL MUNICIPAL DE CHILH^A''C PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRTL 2025

Le 10 avril 2025à 20h00,le conseilmunicipalde Chilhac,

dûmentconvoquéle02 avril 2025,

s'estréuni en session ordinairesousla présidence de M. Michel BECKERT, Maire

Présents: Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROLIX, Piene-Jean GALLET, Annie CAMPREDON, AloiisBUMB

Absent(s) : BenoîtBRIAND, Laurette DEBERLE

Pouvoir(s) : BenoîtBRIAND à Aloi'sBUMB

Secrétairede séance: RolandDEBERLE

ORDREDUJOUR

1. Approbation du procès-verbal dela séance du 20/0212025

2. Protection dessitesrégionaux prioritaires

3. RIFSSEP

4. Compte financier rmique: budgets commune, villagevacances et assainissement 5. Affectations desrésultats 2024: budgets coûlmrure, villagevacances et assainissement 6. Tauxd'imposition 2025

7. Budgetprimitif 2025: budgets commune, villagevacances et assainissement 8. Fongibilitédescrédits: budgets commune et villagevacances

9. Actualisation del'étudediagnostic et schéma directeur assainissement : choix du bureau d'étude 10. Construction d'un localtechnique : choixdeI'architecte

11. Retraitdescornmunes de SaintDidier surDoulonet Vals le Chastel dela communauté de communes desrivesdu Haut-Allier

12. Vented'unepartiedu domaine publicpourrégularisation deI'occupation I 3. Souscription d'uneligne detrésorerie

14. Souscription d'un emprunt

I 5. Demande de subvention LEADERpourla restauration du chemin desorgues 16. Questions diverses :

- limitationdevitesse dansle boure

l. Approbation du procès-verbalde la séance du 20/02/2025

Procès-verbalapprouvé à I'unanimité

.2. Protection de site d'intérêt géologioue L'Etat amis enplace unedémarche deprotection renforcée desitesayant unefortevaleurenvironnementale

et plusparticulièrement géologique. Suitesauxétudes, il estdoncproposé quele site desorgues ainsique lessitesdesfouillespaléontologiques deChilhacsoient dotésd'unetelleprotection renforçant le caractère patimonial de cet ensemble et les sauvegardes de longterme.Le conseilmunicipalestsollicitépar I'Etat pour unedélibération afin de donnerun avisformelpositif à ce classement. Une enquête publiquesuiwa I'expression deI'avis.

Délibération votée à I'unanimité

3. RIFSEEP

Afin quetous les agents puissant bénéficier dela mêmemanière de cerégimeindemnitaire, il convientde mettreà jour la déliberation no 2021105130 concemant la miseenplacedu NFSEEP.Aprèsavis du CST endatedu l8 féwier 2025,le conseil municipalpeutdélibérer

Délibération votée à I'unanimité4. Compte linancier unioue : budgets commune. village vacances et assainissement Le CFU est rm documentbudgétaireet comptablecommunà l'ordonnateur et au comptablepublic. Il vient se substituer au compte administratif, produit par I'ordonnateuç et au compte de gestion, établi par le comptable public. Il cotrstitue donc un document de synthèsereprenant les informations essentielles figurant soit dansle compte administratit soit dansle comptede gestion. Délibération votée à l'unanimité

BIJDGET ASSAINISSEMENT INV. FONCT. TOTAL CUMULÉ

Recettes

Prévision

budgétaire totale 12365,00 € 27977.4t €, 40 342,41 C

Recettes réalisées (1) 12365,00 € 26 760,17 C 3 9 t 2 5 , 1 7 e

Restes à réaliser - € - € - €

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 48 486,9tC 29 607,88 € 78 094.79 €

Dépenses réalisées

( t ) 19 535.72 €, 23 513,2r € 43 048,93 €,

Restes à réaliser - € - € - €

Differences entre

les titreset les mandats

Soldedesréalisations

de I'exercice (+/-)

- 7 170,72 e 3 246,96 € - 3 923.76 e

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 36 127,91 € 1 630.47 € 37752,38 €

Solde(inv.) ou résultat

de clôture(fonct.) ExcédentI déficit 2 8 9 5 1 . 1 9 € 4 877.43 € 33 828,62 C

Différenceentre

les restes à réaliser Restes à réaliser(+/-)

- € - € - €

Résultatcumulé Excédent / déficit 2 8 9 5 1 . 1 9 € 4 877.43 € 33 828,62 C

BUDGET VILLAGE VACANCES INV. FONCT. TOTAL CUMULÉ

Recettes

Prévision

budgétaire totale 1 7 58 8 1 , 8 1 € tgt 320,05 € 367201,86 €

Recettes réalisées (l) 45 517,59 C 1 8 58 8 1 , 8 6 € 231 399,45 C

Restes à réaliser 64 899.00 € - € 64 899,00 €

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 134 583.09 € 2t6 524,81 € 351t07,90 €

Dépenses réalisées

0 ) 15 798.92 € r22 199.38 € t37 998,30 €

Restes à réaliser I 15000,00 € - € I 15000,00 €

Differencesentre

les titreset les mandats

Soldedesréalisations

de I'exercice (+/-) 29 718,67 C 63 682,48 € 93 401,15 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultatsantérieurs

reportés (+/-)

- 4t 298,72 C 25 204,7 6 € - 16093,96 €

Solde(inv.) ou résultat

de clôture(fonct.) Excédent / déficit

- l 1 5 8 0 , 0 5 € 88 887.24 € 77 307,19 C

Differenceentre

les restes à réaliser Restes à réaliser(+/,

- 5 01 0 1 . 0 0 € - € - 5 0 1 0 1 , 0 0 €

Résultat cumulé Excédent / déficit - 6 16 8 1 . 0 s € 88 887.24 € 27 206,t9 €BUDGET COMMUNE INV. FONCT. TOTAL CUMULÉ

Recettes

Prévision

budgétaire totale 6s0279.33 € 290461,00 € 940740,33 €

Recettes réalisées (l) 136455.78 e 290800.97 € 427 256,75 €.

Restes à réaliser 332378,00 € - € 332378,00 €

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 596393.16 e 382512.92 € 978 906.08 €

Dépenses réalisées

( 1 ) 530563,68 € 260605.21 e 791 168,89 €

Restes à réaliser 4t 654.99 € - € 41 654,99 €

Différences entre

les titres et les mandats

Solde des réalisations

de I'exercice (+/-)

- 394 107.90 € 30 195,7 6 € - 363 912,14 C

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 5 3 8 8 6 . 1 7 € 92 051.92 e 3 8 1 6 5 . 7 5 €

Solde(inv.) ou résultat

de clôture(fonct.) Excédent I défrcit - 447994,07 e 122247,68 € - 325746,39 €

Differenceentre

lesrestes à réaliser Restes à réaliser(+/-) 290723,01 € - € 290723,01 €

Résultat cumulé Excédent I défrcit - 157271.06 C r22247.68 € - 35 023,38 €

(l) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelleset les opérations d'ordre

5. Affectations des résultats2024: budeets commune. villase vacances t

BUDGET ASST w COMMUNE

Résultat à affecter section fonctionnement 4 877,43 e 88 887,24 € r22247 ,68e

Besoinde financement sectioninvestissement 0 € 6 1 6 8 1 , 0 5 € 157271.06 €

Affectation en réserves en investissement 0 € 6 1 6 8 1 , 0 5 € 122 247,68 C

Report en fonc tionnemen t 4 877,43€ 27 206,19€ 0 €

Report déficit en investissement 0 € t1 580,05 € 447 994,07 €

Report excédent en investissement 28 951,19 € 0 € 0 €

Délibération votée à I'unanimité

6, Taux d'imposition 2025

Pasd'augmentati on en2025parnpport à 2024:

taxefoncière bâti : 30,98

taxefoncière nonbâLli : 43.12

taxed'habitation : 7.80

Délibérationvotéeà I'unanimité

7. Budget primitif 2025 : budgetscommune. village vacanceset assainissement Monsieur le Maire présenteles propositionspour les budgets2024. Il est précisé que le budget assainissement a étéétablienconformité avecla nomenclature M4 et qu'il estvotéparchapitre. Le budget principalet le budgetvillage vacances ont étéétablisen conformitéavecla nomenclature M57 et ont été votés parchapitre. Lestroisbudgets s'équilibrent enrecettes et endépenses surlesdeuxsections :Budget Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Assainissement 3 5 0 9 0 , 1 9 € 3 5 0 9 0 . 1 9 € 67 843,De 67 843.t9 €

Village vacances 205956,19 C 20s 9s6.t9 c t 52309,93 € 152 309,93 €

Commune 300571,00 € 300 s71.00 € 694 428,20 € 694 428-20€

Délibération votée à I'unanimité

8. Fongibilité des crédits : budgets commune et village vacances Pour les budgets en M57, à savoir le budget principal et le budget village vacances,le conseil municipal, par délégation,peut donner au Maire la possibilité de procéderà des mouvementsde crédits de chapitre à chapitredans la limite de'7,5 % du montant des dépenses réellesde chacunedes sections.Le conseil municipaldécided'autoriserM. le Maire à procéder à desmouvements de créditsdansla limite de 7,5 %. Délibération votée à I'unanimité

9. Actualisation de l'étude diagnostic et schéma directeur assainissement : choix du bureau d'étude

Une consultationen procédureadaptée a été lancéele 20 janvier 2025 pour une remise des of&es le 21 février 2025. Six offres ont été déposées. lngê 43 a analyséles offres et a fait un rapport.Le bureau d'étude AB2R a obtenu la meilleure note. Le conseil municipal retiant donc AB2R pour un montant total de 36 335€ HT.

Délibération votée à I'unanimité

10. Construction d'un local technique : choix de I'architecte

La commune a consulté quatre architectespour la construction d'un local technique. Après analyse des dossiers, le conseilmunicipalretientSR architecte pour un montantde 15 552 € TTC. Délibération votée à I'unanimité

11.Retrait des communes de Saint Didier sur Doulon et Vals le Chastel de la communauté de communes des rives du llaut-Allier

Les communesde Saint Didier sur Doulon et de Vals le Chastelont demandéleur retrait de la communauté de communesdesrives du Haut-Allier (CCRIIA) car le bassinde vie de ces communesest essentiellement toumé sur Brioude. Elles souhaitent donc demanderleur rattachementà la communautéde communes Brioude Sud Auvergne. Chaquecommunede la CCRHA doit délibérer individuellement afin d'autoriser le retrait de ces deux communes.Une délibération individuelle serafaite pour chaquecommune Délibérations votees à l'unanimité

12. Vente d'une oartie du domaine oublic oour régularisation de I'occuoation Afin de régulariser I'occupation devant la parcelle D 140, il convient de vendre cette partie du domaine public aux propriétaires. Le prix de venteestfixé à l0 € le m2.

Délibérations votées à I'unanùnité

13. Souscriotion d'une ligne de trésorerie

Pour mobiliser desfonds à tout moment et très rapidementpour le financementde sesbesoinsponctuelsde trésorerie, rotamment dans le cadre du préfinancement des opérations d'investissement en cours de réalisation et dont le versementdes subventionsacquisesn'a pas encore été perçu, la municipalité peut contracterune ligne de trésorerieauprèsd'un organismebancaire.

Afin de prolongerla ligne de trésorerie déjà en place,il convientde refaireun dossier. Les conditionsde cetteligne de trésorerie sontles suivantes : montant: 350 000 € ; durée: 12 mois ; taux d'intérêt :2,99 % (taux fixe).

Délibération votée à I'unanimité14.Souscriotiond'un emorunt

Au vu destravauxd'aménagement du bourgpourla tranche 3, il convientdesouscrire un emprunt comme lu lors du vote du budgetprimitif. Aprèsprésentation desdifferentes propositions, les caractéristiques de l'empruntretenusont:

- banque : caisse d'épargne

- montant du prêt : 70 000€

- d u r é e : 7 a n s

- lavx ltxe : 3,19%o

Délibération votée à I'unanimité

15.Demande de subvention LEADER oour la restauration du chemin des orgues La commune peutdemander unesubvention LEADERpourla restauration du chemindesorgues. Le plan definancement seraitle suivant;

rrÉpnNsEs RECETTES

Travaux 62 050.00 €

Etat: DETR 40% 24 820,00 €

Europe: LEADER 4 A % 24 820,00€

Autofinancement 2 0 % l 2 4 1 0 , 0 0 €

TOTAL HT: 62 050,00 € TOTAL HT : lA0 o/o 62 050,00€

Délibération votée à I'unanimité

16.Questions diverses

Limitation de vitessedans le bourg :

Pour desraisonsévidentes de sécurité, I'ensemble du bourg estdéclaréen zonede rencontre voitures, vélos,piétonsavecune vitesselimitée à20 km/h. Dansceszones, les piétonssontprioritaires, puis les vélos,les voituresne le sontpas.Un arrêtémunicipalde police serapris en juin 2025pour formaliser cettenouvellerèglequi s'appliqueà tous.

Signature secrétaire de séance Signature Maire