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Procès Verbal - 1700822347 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700822347 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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lllllll i :Mairie de chilhac
PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 19octobre2023
LeConseil Municipal, dûmentconvoqué, s'esttenu à 20h00
sousla présidence de MichelBECKERT, Maire
r l . * * : f *
Date de convocation: 13 octobre2O23
Étaient présents: Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROUX, Pierre-Jean GALLET,
AnnieCAMPREDON, AloisBUMB,Laurette DEBERLE
Absent : BenoîtBRIAND (pouvoirà Pierre-Jean GALLET)
Secrétairede séance: Alois BUMB
ORDRE DU JOUR
D Approbation du procès-verbal de la séance du 10/08 /2023
D Demande de subvention à la régionAuvergne Rhône-Alpes pourle projetparkings rue destilleuls
D Demande de subvention LEADER pour I'aménagement du bourgtranche3
D Remplacement du correspondant défense
D Signature de la convention bibliothèque
D Locationdu gîteno 3 de Montferrand
D Posede lampadaire impasse du terrier
D Décisions modificatives surle budget principal et budget assainissement D Subvention aux associations : St Cirgues Lavoûte-Chilhac footballclub et GSCF(pompiers humanitaires)
D Demande d'achat d'unepartied'uneparcelle communale
D npl (Regroupement Pédagogique Intercommunal)
) Questions diverses :
- informationdu Maireauconseilmunicipal: virements internes dansle cadre dela fongibilitédescrédits - transfert descompétences eauet assainissement à la communauté decommunes desrivesdu Haut-Allier - nettoyage de lacavede I'ancienne écoleet du garage attenant à l'église
1- Approbation du procès-verbal de la séancedu 10/08/2023
Approuvée à l'unanimité
2- Demande de subvention à la région Auversne Rhône-Alp,es pour le proiet parkings rue des
tilleuls
Larue destilleuls fait partiedu projetd'aménagement du bourgtranche 3 prévus en 2024.Les travaux à réaliser surcetteruecoûteraient 96 853€ et permettraient de créer 9 places de parking. Lemairedemande l'autorisation de pouvoir déposer unedemande de subvention auprès de la région pourfinancer le projet. Délibération votéeà I'unanimité
3- Demandede subventionLEADER pour l'aménagement du bourg tranche3 Sur l'ensemble . des travaux de l'aménagement du bourg tranche 3, les parties concernant l'imperméabilisation et la végétalisation desruespeuvent être éligibles à dessubventions du programme LEADER. Lemaire demande l'autorisation de pouvoir déposer unedemande. Délibération votéeà l'unanimité 4- Remplacement du "correspondantdéfense"
Suite à ladémission de laconseillère municipale Pauline GROSPEAUD, ilfautnommer unenouvelle personne représentante. MmeLaurette DEBERLE sepropose.
Délibération votéeà l'unanimité
5- Signaturede la convention bibliothèque
Ledépartement propose uncontrat d'objectif et de moyens pourfournirun cadre d'action auxbibliothèques et points de lecture du territoire. Cela engage surla duréeet permet auxcommunes d'offrirauxhabitants uneoffredeservice d'animations, de renouvellement de banque de lecture, et permet unaccès à desservices numériques, etc. Cela permet également l'accompagnement de l'activitédes bénévoles gérant la bibliothèque. Lemaire demande l'autorisation de signer cetteconvention. Délibération votéeà l'unanimité
6- Location du gîte n"3 de Montferrand
M. Jocelyn CRESPY demande,pour son usage, le renouvellement de la locationdu gîte n"3 de Montferrand pour une périodede 6 mois à compterdu 01/1L/23,en attendantde trouver un autre logement.Le conseil
municipal fait une proposition de locationà 380€/ moischarges comprises. Délibérationvotée à I'unanimité
7- Pose de lampadaire impasse du terrier
Nousavonsreçu une demandede la part des habitantsde l'impasse du terrier pour l'installation de deux
lampadaires. L'econseilmunicipals'accorde à faire poserun lampadaire au croisemententre l'impasse du
terrier et la route de Lavoûte. Une demandede subvention va être faite auprèsdu SDEpour aider en partie
au financement de son installation.
Délibérationvotée à la majorité (3 contre : Pierre-Jean GAILET,Benoît BRIAND, Alois BUMB]
8- Décisions modificatives sur le budset principal et budset assainissement
Une décisionmodificative du budget est nécessaire pour permettre le paiement'destravaux qui ont été
réalisé sur le mur rue de la Ribeyre débutjuillet'
Déribération votée à r,unanimité
Une décisionmodificative sera nécessaire sur le budgetassainissement mais sera mis au vote au prochain
conseil municipal.
Délibérationajournée
9- Subventions aux associations
Leclubde footballSaint-Cirgues Lavoûte -Chilhac nousfait une demandede subvention. Leconseilmunicipal propose150 €
Délibérationvotée à l'unanimité
Les pompiers humanitairesdu GSCF(Groupede SecoursCatastropheFrançais) fait une demande de
subvention suite au séisme qui a secouéle Maroc.Leconseilpropose100 € Délibérationvotée à l'unanimité
10- Demande d'achât d'une partie dfune parcelle communale
Mme Mylène DEBERLE fait la demanded'acheterune partiede la parcelle cadastrale n" 461 (une bandedu préausitué dansla cour de l'ancienne école). Celapermettraitd'élargirle cheminentre son habitationet la
cours,afin d'y passer en voiture. Le prix d'achatproposéest de 10 € /m', et les frais annexes(géomètre...)
seraientà la chargede l'acheteur. Sousréserved'une validationde I'ABFpour la démolition du préau,le
mairedemandel'autorisation de proposer cesconditions d'achatà Mme MylèneDEBERLE.
M. RolandDEBERLE et Mme LauretteDEBERLE ne prennentpaspart au vote Délibérationvotée à l'unanirnité 11- RPI(Regroupement pédagoeique intercommunall
À la demande du RPl, la règle de répartition descharges imputées estmodifiée comme suit : unepartiefixe de 30 % du montant de la dépense seraà la charge de chaque commune adhérente ; le soldede 70 Yosera réparti au prorata du nombre d'enfants de chaque commune, inscrits à l'école. Délibération votéeà I'unanimité
12- Questionsdiverses
NettovaFede la cave de l'ancienneécole et du garaeeattenant à l'église Nous souhaitons organiser un chantier participatif afinde nettoyer lesespaces de la cave de l'ancienne école et du garage attenant à l'église. Celanouspermettrait par la mêmed'identifier et revaloriser leszones et objets quipourraient avoirunecertaine valeur patrimoniale à Chilhac.
Transfertdes compétences eau et assainissement à la communautéde communesdes rives du
Haut-Allier
Cetransfert de compétence estobligatoire et prendra effetà partirdu OL/OL/2O26.
Virementsinternesdans le cadrede la fongibilitédes crédits
Unvirement interne de créditde 100€ a été réalisé surla ligne destravaux de voirie. Unvirement interne de crédit de 480€ a été réalisé pourla mise à jour de l'étude globale de l'aménagement du bourg.
Un virement interne de créditde 6 000€a été réalisé pourlespaiements à réaliser en relation avecle fond façade au titre de 2023.
lmpassedesVignerons
Le conseilmunicipal a été amenéà échanger au sujet du statut de l'impasse des vignerons. À la
consultation des documentsd'urbanisme, cette impasse est amenéeà desservir au moins deux
habitations. Elleest closepar un portailet son revêtement n'a jamaisété refait. Une clarification
des bornages réalisés antérieurement et de leur validation juridiquesemblenécessaire car non
enregistrés au cadastre. Le conseil municipal soucieux de la gestionde l'espace publicrappelque
cet espace doit resterlibred'accès.
Signaturesecrétairede séance
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