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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Mouzillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 373247?projectId=537)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
155
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
7 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt le sept du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MOUZILLON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Raphaël HARDY, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc JOUNIER, Maire.
Date de convocation : 30/06/2020
Membres présents : Maire : M. JOUNIER Jean-Marc
Adjoints : Mme BERTON Virginie, M. OLLIVIER Laurent, Mme CARGOUËT Valérie, M. Jean-Yves CHARRIER, Mme Nathalie HAMELIN, M. Gilles MERIODEAU
Conseillers municipaux : M. AUDRAIN Vincent, M. BLANLOEIL Gilles, M. BRIN Jean-Luc, Mme COCHET Soizic, Mme CUSSONNEAU Françoise, M. DEFOSSE Eric, Mme DURET Marine, M. GUILBAUD Antoine, M. HUREAU Stéphane, Mme JOLI Claudie, Mme MARTIN Isabelle, Mme PAQUEREAU Chantal, M. Sébastien TALEUX.
Absents :
Absents excusés : Mme Fabienne DENIS, M. LUNEAU Christian qui donne procuration à M. Gilles BLANLOEIL, Mme POTIGNY Laure.
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERTON
SOMMAIRE
1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION
2°- CCSL – DPU : DELEGATION AU MAIRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
3°- FINANCES
a) Décision modificative de crédits
b) EMPRUNT : choix du prestataire pour offre de financement
4° - ENFANCE JEUNESSE :
a) Tarifs
b) Restaurant municipal : modification du règlement intérieur
5° - DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET REPRESENTATIONS DIVERSES
6° - CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
7°- RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
8° - VOYEAU ACHAT TERRAIN SUPPLEMENTAIRE
9°- DENOMINATION ET RENUMEROTATION DES RUES ET PLACES PUBLIQUES DE LA COMMUNE
10° - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – Modification liste des contacts
11° - DIVERS 156
1°- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte rendu de la dernière réunion
2°- CCSL- DPU : DELEGATION AU MAIRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le 14 août 2019, le préfet a prononcé par arrêté le transfert de compétence « Plan Local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et les statuts de la Communauté de Communes Sèvre et Loire ont été modifiés pour y intégrer cette nouvelle compétence qu’elle exerce de plein droit depuis le 1er septembre 2019.
En vertu de l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme, qui dispose que « la compétence d’un établissement public intercommunal à fiscalité propre en matière de plan local d’urbanisme emporte sa compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain », la Communauté de Communes Sèvre et Loire est devenue de plein droit titulaire du droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble des périmètres sur lesquels il avait été institué.
L'article L. 213-3 du Code de l'urbanisme prévoit toutefois que le titulaire du droit de préemption urbain puisse déléguer son droit à une collectivité locale sur une ou plusieurs parties des zones concernées.
C’est dans ce cadre que, par délibération n° D-2019 1002-23 en date du 2 octobre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire a délégué à la Commune de Mouzillon l'exercice du droit de préemption urbain sur les secteurs suivants :
- Le bourg
- Les zones 2AU proches du bourg
- Les lotissements autorisés par la commune étant inclus dans le périmètre d’application du droit de préemption urbain, à l’exclusion des cessions de terrains issus des lotissements autorisés depuis moins de 5 ans
Une carte délimitant les secteurs concernés était annexée à la délibération.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : (...) 15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire (...) ».
Il est proposé au Conseil municipal de déléguer l'exercice de ce droit au Maire jusqu'à la fin de son mandat en application de l'article L. 2122-22 (15°) du Code général des collectivités territoriales.
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 210-1 et suivants ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 (15°) Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Loire- Divatte et de Vallet et création de la Communauté de Communes Sèvre et Loire au 1er janvier 2017 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Sèvre et Loire annexés à l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 août 2019 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Sèvre et Loire pour y insérer la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MOUZILLON en date du 11/10/2011 instaurant le droit de préemption urbain dans les secteurs suivants :
- Le bourg
- Les zones 2AU proches du bourg 157
- Les lotissements autorisés par la commune étant inclus dans le périmètre d’application du droit de préemption urbain, à l’exclusion des cessions de terrains issus des lotissements autorisés depuis moins de 5 ans
Vu la délibération n° D-2019 1002-23 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire en date du 2 octobre 2019 déléguant l'exercice du droit de préemption à la commune de MOUZILLON et la carte annexée ;
Dans un souci de favoriser une bonne administration de la Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
➢ DELEGUE au Maire, jusqu'à la fin de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain dans tous les cas et secteurs où la Commune a reçu délégation de la Communauté de Communes SEVRE et LOIRE.
3°- FINANCES – Décision modificative de crédits
a) Décision modificative
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- VOTE la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Recettes 1641 : + 424 000,00 €
Dépenses : OPERATION 101 (Terrain foot) : 24 000,00 €
OPERATION 102 (Parking rue de l’Evêché) : + 400 000,00 €
b) Emprunt de 1 100 000.00 € : choix du prestataire pour offre de financement
Dans le but de financer le projet suivant :
CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AMENAGEMENT D’UN PARKING « AIRE DE LA MOTTE »
Pour un coût total de : 1 100 000.00 €
Madame Nathalie HAMELIN, adjointe aux finances propose au Conseil Municipal de solliciter un prêt auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le financement du projet ci-dessus désigné, et sur les propositions faites par l'organisme prêteur sollicité :
1- DECIDE de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE :
- Un prêt MOYEN TERME de 1.100.000 €
- Pour une durée de 15 ans dont différé d’amortissement : néant
- Au taux fixe de 0.74 %
- Périodicité : trimestrielle
- Echéances constantes de 19.386,59 €
- Frais de dossier 1.100 €
- Déblocage intégral des fonds sous 4 mois
2. PREND l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. 158
3. PREND l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
4. CONFERE en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Madame Nathalie HAMELIN, Adjointe déléguée aux finances pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêt à passer avec l'Etablissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.
4° - ENFANCE JEUNESSE
a) TARIFS – PARTICIPATION DES FAMILLES
Nouveaux tarifs appliqués à partir du 01 septembre 2020
Sur proposition de Mme Valérie CARGOUËT, le Conseil adopte les différents montants de la
participation demandée aux familles en fonction du quotient familial pour le service enfance jeunesse
à partir du 01 septembre 2020
Le montant de la participation demandée aux familles est déterminé en fonction du quotient familial et
du nombre de jours selon les tableaux suivants :
ACCUEIL DE LOISIRS 3-11 ANS
1°/ ACCUEIL DE LOISIRS - MERCREDI -
Tarif famille résidant sur Mouzillon Tarif famille résidant hors commune
Quotient
familial
Inscription à la
demi-journée hors
repas
Prix du repas Quotient familial
Inscription à la
demi-journée hors
repas
Prix du repas
0 à 399 2,00 € 3,54 € 0 à 399 3,09 € 3,54 €
400 à 599 2,63 € 3,59 € 400 à 599 4,05 € 3,59 €
600 à 799 4,55 € 3,64 € 600 à 799 6,93 € 3,64 €
800 à 899 5,83 € 3,69 € 800 à 899 8,84 € 3,69 €
900 à 1049 7,11 € 3,74 € 900 à 1049 10,76 € 3,74 €
1050 à 1199 9,34 € 3,79 € 1050 à 1199 14,11 € 3,79 €
1200 à 1399 10,94 € 3,84 € 1200 à 1399 16,51 € 3,84 €
1400 à 1599 12,54 € 3,89 € 1400 à 1599 18,91 € 3,89 €
1600 à 1899 14,13 € 3,95 € 1600 à 1899 21,30 € 3,95 €
plus de 1899 15,73 € 4.00 € plus de 1899 23,69 € 4,00 € 159
2°/ ACCUEIL DE LOISIRS - VACANCES SCOLAIRES -
Tarif famille résidant sur Mouzillon
Quotient familial
Inscription à la
semaine de 5 jours
ouvrables hors prix
du repas
Prix du repas
pour une
semaine de 5
jours
Inscription à la
semaine de 4 jours
ouvrables hors prix
du repas
Prix du repas
pour une
semaine de 4
jours
Inscription à la
journée hors prix du
repas
Prix du repas
pour une
journée
0 à 399 14,94 € 17,70 € 11,62 € 14,16 € 3,32 € 3,54 €
400 à 599 19,71 € 17,95 € 15,33 € 14,36 € 4,38 € 3,59 €
600 à 799 34,11 € 18,20 € 26,53 € 14,56 € 7,58 € 3,64 €
800 à 899 43,70 € 18,45 € 33,99 € 14,76 € 9,71 € 3,69 €
900 à 1049 53,28 € 18,70 € 41,44 € 14,96 € 11,84 € 3,74 €
1050 à 1199 70,02 € 18,95 € 54,46 € 15,16 € 15,56 € 3,79 €
1200 à 1399 82,04 € 19,20 € 63,81 € 15,36 € 18,23 € 3,84 €
1400 à 1599 94,01 € 19,45 € 73,12 € 15,56 € 20,89 € 3,89 €
1600 à 1899 105,98 € 19,75 € 82,43 € 15,80 € 23,55 € 3,95 €
plus de 1899 117,95 € 20,00 € 91,74 € 16,00 € 26,21 € 4,00 €
3°/ ACCUEIL DE LOISIRS - VACANCES SCOLAIRES -
Tarif famille résidant hors Mouzillon
Quotient
familial
Inscription à la
semaine de 5
jours ouvrables
hors prix du
repas
Prix du repas pour une
semaine de 5 jours
Inscription à la
semaine de 4 jours
ouvrables hors prix du
repas
Prix du repas
pour une
semaine de 4
jours
Inscription à la journée
hors prix du repas
Prix du repas
pour une
journée
0 à 399 22,41 € 17,70 € 17,43 € 14,16 € 4,98 € 3,54 €
400 à 599 29,57 € 17,95 € 23,00 € 14,36 € 6,57 € 3,59 €
600 à 799 51,17 € 18,20 € 39,80 € 14,56 € 11,37 € 3,64 €
800 à 899 65,55 € 18,45 € 50,98 € 14,76 € 14,57 € 3,69 €
900 à 1049 79,92 € 18,70 € 62,16 € 14,96 € 17,76 € 3,74 €
1050 à 1199 105,03 € 18,95 € 81,69 € 15,16 € 23,34 € 3,79 €
1200 à 1399 123,06 € 19,20 € 95,71 € 15,36 € 27,35 € 3,84 €
1400 à 1599 141,01 € 19,45 € 109,68 € 15,56 € 31,34 € 3,89 €
1600 à 1899 158,97 € 19,75 € 123,64 € 15,80 € 35,33 € 3,95 €
Plus de 1899 176,92 € 20,00 € 137,61 € 16,00 € 39,32 € 4,00 € 160
4°/ Tarification péri-accueil et petit déjeuner – Toutes familles –
Quotient familial tarif 1/2 h péricentre
0 à 399 0,52 €
400 à 599 0,66 €
600 à 799 0,81 €
800 à 899 0,96 €
900 à 1049 1,14 €
1050 à 1199 1,31 €
1200 à 1399 1,51 €
1400 à 1599 1,71 €
1600 à 1899 1,91 €
plus de 1899 2,07 €
Possibilité de prendre le petit déjeuner avant 8h00 (0,79 €)
5°/ Les mini camps seront facturés sur le principe suivant :
• Un mini camp d’une semaine complète (5 jours + 4 nuits) sera facturé selon la participation demandée aux familles pour une semaine complète de 5 jours + la participation pour une semaine incomplète (4 jours).
• Un mini camp de 4 jours et 3 nuits sera facturé selon la participation demandée aux familles pour une semaine de 4 jours ouvrables + 3 jours
• Un mini camp de 3 jours et deux nuits sera facturé selon la participation demandée aux familles pour une semaine complète de 5 jours
• Un mini camp de 2 jours et 1 nuit sera facturé 3 jours.
6°/ Les réductions
En cas d’inscription de plusieurs enfants pour une même famille à l’accueil de loisirs sur une période
de facturation identique :
Réduction de 10% par enfant supplémentaire présent sur la même période au même service.
7°/ Dépassement d’horaires
Au-delà de 19H, la participation financière demandée aux familles s’élève à 5€ par demi-heure
entamée. 161
ACTIVITES PERI EDUCATIVES
Quotient familial tarif 1/4 h activité
0 à 399 0,52 €
400 à 599 0,53 €
600 à 799 0,58 €
800 à 899 0,62 €
900 à 1049 0,65 €
1050 à 1199 0,70 €
1200 à 1399 0,72 €
1400 à 1599 0,74 €
1600 à 1899 0,76 €
Plus de 1899 0,78 €
RESTAURANT SCOLAIRE - PAUSE MERIDIENNE
1°/ Tarifs usuels
Quotient familial Tarif repas tarif animation
0 à 399 3,54 € 0,14
400 à 599 3,59 € 0,15
600 à 799 3,64 € 0,16
800 à 899 3,69 € 0,17
900 à 1049 3,74 € 0,18
1050 à 1199 3,79 € 0,19
1200 à 1399 3,84 € 0,20
1400 à 1599 3,89 € 0,21
1600 à 1899 3,95 € 0,22
Plus de 1899 4.00 € 0,23
2°/ Tarif particulier pour les enfants présentant des contraintes de régime très lourdes obligeant
les parents à préparer les repas.
Le coût de la prestation est déterminé sur la base du prix du repas moins le coût de la matière
première (1.44 € pour les enfants scolarisés en maternelle, 1.54€ pour les primaires.) 162
Quotient
familial
Tarif enfant
maternel
Tarif enfant
primaire tarif animation
0 à 399 2,06 1,96 0,14
400 à 599 2,11 2,01 0,15
600 à 799 2,16 2,06 0,16
800 à 899 2,21 2,11 0,17
900 à 1049 2,26 2,16 0,18
1050 à 1199 2,31 2,21 0,19
1200 à 1399 2,36 2,26 0,20
1400 à 1599 2,41 2,31 0,21
1600 à 1899 2,46 2,36 0,22
Plus de 1899 2,51 2,41 0,23
ANIMATION PREADOS 11-13 ANS -
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, des animations sont proposées aux
jeunes âgés de 11 à 13 ans
Le montant de la participation financière demandée aux familles est déterminé en fonction du quotient
familial, de la nature des activités et de la commune de résidence :
Il est entendu par « période » le temps représenté par des vacances scolaires + semaines scolarisées
jusqu’aux prochaines vacances scolaires non incluses.
Période 1 : Vacances d’hiver + semaines scolarisées qui suivent jusqu’aux vacances de printemps non
incluses
Période 2 : Vacances de printemps + semaines scolarisées qui suivent jusqu’aux vacances d’été non
incluses
1°/ Accès à la maison des préados et aux activités locales non spécifiques
TABLEAU A
Familles résidant sur Mouzillon : Forfait par période de 5 €.
2°/ Accès à l’activité théâtre
Une participation/adhésion de 15 € par année scolaire est exigée.
3°/ Accès aux activités spécifiques nécessitant l’intervention d’un prestataire de service.
TABLEAU B
Lors d’une activité spécifique nécessitant un transport et / ou un intervenant spécialisé, un supplément
sera demandé aux familles selon le tableau ci-dessous. 163
SORTIES
Quotient familial tarif 1 tarif 2 tarif 3 tarif 4 tarif 5
0 à 399 2,25 € 4,86 € 6,81 € 8,76 € 10,71 €
400 à 599 2,44 € 5,39 € 7,44 € 9,51 € 11,57 €
600 à 799 2,99 € 6,85 € 9,25 € 11,61 € 13,99 €
800 à 899 3,56 € 8,34 € 11,03 € 13,73 € 16,43 €
900 à 1049 4,14 € 9,81 € 12,82 € 15,84 € 18,85 €
1050 à 1199 4,69 € 11,30 € 14,63 € 17,94 € 21,28 €
1200 à 1399 5,26 € 12,77 € 16,42 € 20,06 € 23,71 €
1400 à 1599 5,82 € 14,25 € 18,21 € 22,16 € 26,12 €
1600 à 1899 6,38 € 15,72 € 19,99 € 24,28 € 28,55 €
Plus de 1900 6,90 € 17,11 € 21,69 € 26,26 € 30,85 €
Sortie tarif 1 : Piscine, cinéma
Sortie tarif 2 : Bowling, patinoire, ½ journée raid aventure, ½ journée découverte,
Sortie tarif 3 : Foot in door, lasergame, journée découverte, accrobranche, escalade, canoë kayak
Sortie tarif 4 : Raid aventure journée complète
Sortie tarif 5 : Moto cross, parc aquatique et de loisirs, bubble bump,
4°/ Prix du repas.
Le prix du repas est différencié selon le coût de revient :
Tableau C :
Quotient familial REPAS ARIDEV REPAS FAST FOOD
0 à 399 3,54 € 7,16 €
400 à 599 3,59 € 7,26 €
600 à 799 3,64 € 7,36 €
800 à 899 3,69 € 7,46 €
900 à 1049 3,74 € 7,56 €
1050 à 1199 3,79 € 7,66 €
1200 à 1399 3,84 € 7,76 €
1400 à 1599 3,89 € 7,86 €
1600 à 1899 3,95 € 7,98 €
Plus de 1899 4,00 € 8,08 € 164
5°/ Participation des familles pour un mini camp de 5 jours, 4 nuits
Tableau D
MINI CAMPS 11-13 ANS
Tarif famille résidant sur Mouzillon Tarif famille résidant hors commune
Quotient familial 5 jours Repas Quotient familial 5 jours Repas
0 à 399 29,88 € 35,40 € 0 à 399 38,85 € 35,40 €
400 à 599 39,42 € 35,90 € 400 à 599 51,25 € 35,90 €
600 à 799 68,22 € 36,40 € 600 à 799 88,69 € 36,40 €
800 à 899 87,39 € 36,90 € 800 à 899 113,61 € 36.90 €
900 à 1049 106,56 € 37,40 € 900 à 1049 138,53 € 37,40 €
1050 à 1199 135,36 € 37,90 € 1050 à 1199 175,97 € 37.90 €
1200 à 1399 168,75 € 38,40 € 1200 à 1399 219,38 € 38,40 €
1400 à 1599 188,01 € 38,90 € 1400 à 1599 244,42 € 38.90 €
1600 à 1899 202,50 € 39,50 € 1600 à 1899 263,25 € 39,50 €
Plus de 1899 221,67 € 40,00 € Plus de 1899 288,18 € 40,00 €
6°/ Masque
En fonction des protocoles sanitaires en vigueur, le masque peut être obligatoire pour les plus de 11
ans lors des déplacements. Il peut appartenir aux familles de fournir le masque à leurs enfants. En cas
d’oubli, les animateurs fourniront un masque jetable aux préados qui sera facturé 1€ pièce
7°/ En cas d’inscription de plusieurs enfants pour une même famille :
Ces réductions s’appliquent lorsque plusieurs enfants d’une même famille participent à des activités
proposées par le service préados sur une période identique.
Réduction de 10% par préados supplémentaire présent sur la même période au même service.
8°/ Familles non résidant sur la commune de Mouzillon,
Majoration de l’ensemble des tarifs TABLEAU B et D proposés ci-dessus de 30 % hors repas.
ANIMATION JEUNESSE 13-17 ANS -
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, des animations sont proposées aux
jeunes âgés de 13 à 17 ans
PARTICIPATIONS DES FAMILLES -
Nouveaux tarifs appliqués à partir du 01 SEPTEMBRE 2019
Le montant de la participation financière demandée aux familles est déterminé en fonction du quotient
familial, de la nature des activités et de la commune de résidence : 165
1°/ Accès au club des jeunes, aux sorties et aux activités locales non spécifiques
Une adhésion de 15 € pour une année est exigée.
2°/ Accès à l’activité théâtre
Une participation/adhésion de 15 € par année scolaire est exigée.
3°/ Accès aux activités spécifiques nécessitant l’intervention d’un prestataire de service.
TABLEAU B
Lors d’une activité spécifique nécessitant un transport et / ou un intervenant spécialisé, un supplément
sera demandé aux familles selon le tableau ci-dessous.
SORTIES
Quotient familial tarif 1 tarif 2 tarif 3 tarif 4 tarif 5
0 à 399 2,25 € 4,86 € 6,81 € 8,76 € 10,71 €
400 à 599 2,44 € 5,39 € 7,44 € 9,51 € 11,57 €
600 à 799 2,99 € 6,85 € 9,25 € 11,61 € 13,99 €
800 à 899 3,56 € 8,34 € 11,03 € 13,73 € 16,43 €
900 à 1049 4,14 € 9,81 € 12,82 € 15,84 € 18,85 €
1050 à 1199 4,69 € 11,30 € 14,63 € 17,94 € 21,28 €
1200 à 1399 5,26 € 12,77 € 16,42 € 20,06 € 23,71 €
1400 à 1599 5,82 € 14,25 € 18,21 € 22,16 € 26,12 €
1600 à 1899 6,38 € 15,72 € 19,99 € 24,28 € 28,55 €
plus de 1899 6,90 € 17,11 € 21,69 € 26,26 € 30,85 €
Sortie tarif 1 : Piscine, cinéma
Sortie tarif 2 : Bowling, patinoire, ½ journée raid aventure, ½ journée découverte,
Sortie tarif 3 : Foot in door, lasergame, journée découverte, accrobranche, escalade, canoë kayak
Sortie tarif 4 : Paintball, raid aventure journée complète
Sortie tarif 5 : Moto cross, parc aquatique et de loisirs, bubble bump, karting
4°/ Prix du repas.
Le prix du repas est différencié selon le coût de revient :
Tableau C :
Quotient familial REPAS ARIDEV REPAS FAST FOOD
0 à 399 3,54 € 7,16 €
400 à 599 3,59 € 7,26 € 166
600 à 799 3,64 € 7,36 €
800 à 899 3,69 € 7,46 €
900 à 1049 3,74 € 7,56 €
1050 à 1199 3,79 € 7,66 €
1200 à 1399 3,84 € 7,76 €
1400 à 1599 3,89 € 7,86 €
1600 à 1899 3,95 € 7,98 €
plus de 1899 4.00 € 8,08 €
5°/ Participation des familles pour un mini camp de 5 jours, 4 nuits
Tableau D
MINI CAMPS 13-17 ans
Tarif famille résidant sur Mouzillon HORS PRIX DU
REPAS Tarif famille résidant hors commune HORS PRIX DU REPAS
Quotient familial 5 jours Repas Quotient familial 5 jours Repas
0 à 399 33,20 € 38,94 € 0 à 399 43,16 € 38,94 €
400 à 599 43,80 € 39,49 € 400 à 599 56,94 € 39,49 €
600 à 799 75,80 € 40,04 € 600 à 799 98,54 € 40,04 €
800 à 899 97,10 € 40,59 € 800 à 899 126,23 € 40.59 €
900 à 1049 118,40 € 41,14 € 900 à 1049 153,92 € 41,14 €
1050 à 1199 150,40 € 41.69 € 1050 à 1199 195,52 € 41.69 €
1200 à 1399 187,50 € 42,24 € 1200 à 1399 243,75 € 42,24 €
1400 à 1599 208,90 € 42.79 € 1400 à 1599 271,57 € 42.79 €
1600 à 1899 225,00 € 43,45 € 1600 à 1899 292,50 € 43,45 €
plus de 1899 246,30 € 44,00 € plus de 1899 320,19 € 44,00 €
6°/ Masque
En fonction des protocoles sanitaires en vigueur, le masque peut être obligatoire pour les plus de 11
ans lors des déplacements. Il peut appartenir aux familles de fournir le masque à leurs enfants. En cas
d’oubli, les animateurs fourniront un masque jetable aux jeunes qui sera facturé 1€ pièce. 167
7°/ En cas d’inscription de plusieurs enfants pour une même famille :
Ces réductions s’appliquent lorsque plusieurs enfants d’une même famille participent à des activités
proposées par le service jeunesse sur une période identique.
Réduction de 10% par jeune supplémentaire présent sur la même période au même service.
b) RESTAURANT SCOLAIRE – Modification du règlement intérieur
Proposition de Madame Valérie CARGOUET
MODIFICATION du règlement intérieur du restaurant scolaire comme suit :
Les familles devront réserver le repas de leurs enfants uniquement sur le portail famille et ce avant 8 heures le matin du jour concerné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
o VALIDE à l’unanimité cette modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
4° - DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET REPRESENTATIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal a désigné les titulaires et les suppléants aux divers organismes de coopération intercommunale suivants :
SYDELA
2 Titulaires : MM OLLIVIER Laurent et MERIODEAU Gilles
2 Suppléants : M. JOUNIER Jean-Marc et Mme DENIS Fabienne
SYNDICAT SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE (SEMES)
1 titulaire : Mme JOLY Claudie
1 Suppléant : Mme PAQUEREAU Chantal et M. BRIN Jean-Luc
MISSION LOCALE DU VIGNOBLE NANTAIS
1 titulaire : Mme PAQUEREAU Chantal
1 Suppléant : Mme JOLY Claudie et M. BRIN Jean-Luc
EPTB (Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise) 1 Titulaire : M. MERIODEAU Gilles
1 Suppléant : M. DEFOSSE Eric
REPRESENTATIONS COMMUNALES DIVERSES :
MISSION REPRESENTANT
ENEDIS REFEREANT RESEAU
ELECTRIQUE
M. OLLIVIER Laurent
France TELECOM REFERENT M .OLLIVIER Laurent
CORRESPONDANT DEFENSE M.AUDRAIN Vincent
REFERENT SECURITE ROUTIERE M.DEFOSSE Eric 168
COMITE LOCAL D’INFORMATION ET
DE CONCERTATION COMPETENT
POUR EPC FRANCE (ex NITRO –
BICKFORD)
DE ST CRESPIN S/MOINE
M. MERIODEAU Gilles
Mme DENIS Fabienne
EPAD LE BON VIEUX TEMPS M. CHARRIER Jean-Yves
M. TALEUX Sébastien
PAT’MOUILLE Conseil d’administration Mme CUSSONNEAU Françoise
CNAS Mme BERTON Virginie
5°- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune et suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de constituer une Commission Communale des Impôts Directs, pour la durée du mandat.
Cette commission comprend, outre le Maire Président, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Cette commission est constituée par le Directeur des Services Fiscaux à partir d'une liste double arrêtée par le Conseil Municipal, soit 16 titulaires et 16 suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans minimum, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés hors de la commune.
Un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts si la commune en compte plus de 100 ha.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la liste suivante de propositions de candidatures, arrêtée à 32 personnes, parmi lesquelles 8 titulaires et 8 suppléants seront désignés par les services fiscaux :
Commissaires Titulaires :
N° NOM PRENOM ADRESSE COMMUNE
1 JOUNIER Jean-Marc 4 rue des Marguerites MOUZILLON
2 HAMELIN Nathalie 50 la Grange MOUZILLON
3 MERIODEAU Gilles 28 la Grange MOUZILLON
4 BOUYER Emmanuel 5 Beauregard MOUZILLON
5 BABONNEAU Maryvonne 1 La Biscourie MOUZILLON 169
6 PAQUEREAU Christophe 13 la Poulfrière MOUZILLON
7 GANICHAUD Bernard 9 la Barillère MOUZILLON
8 GREGOIRE Laurent 9 rue de la Roche GORGES
9 DROUET TESSEREAU Marie- Christine 4 Champoinet MOUZILLON
10 BRAUD Jean-Pierre 6 La Bottelerie MOUZILLON
11 BOUIN Jean-Paul 5 la haute Recivière MOUZILLON
12 GAUTREAU Yves 37 la Barillère MOUZILLON
13 CUSSONNEAU Françoise 9 la Bâtarderie MOUZILLON
14 MOUGIN Anne-Marie 5 Route de la Vendée MOUZILLON
15 BALEYDIER Patrick 1 la Haute Fréchotière MOUZILLON
16 AVERTY Jacques 8 La Cour de la Barillère MOUZILLON
Commissaires Suppléants :
N° NOM PRENOM ADRESSE COMMUNE
1 GOURAUD Joseph 25 rue du plessis MOUZILLON
2 ROY Christian 16 les 4 chemins MOUZILLON
3 GOURAUD Xavier 1 le Pin MOUZILLON
4 GABORIT Paul 24 rue Emile Bouanchaud MOUZILLON
5 LUNEAU Sylvain 3 la Brangerie MOUZILLON
6 PASQUEREAU Gilles 6 Beausoleil MOUZILLON
7 BRIN Annie 5 route de la Motte MOUZILLON
8 LUNEAU Christian Bois Braud VALLET
9 ALBERT Daniel 11 R du plessis MOUZILLON
10 GOURAUD GUY 18 rue du Plessis MOUZILLON
11 COUTOLLEAU Régine Le bois Ménard MOUZILLON
12 OIRY née MICHAUD Marie 15 Rue st Martin MOUZILLON
13 OLLIVIER Laurent 48 bis la Barillère MOUZILLON
14 TESSEREAU Lara 1 bis la Poulfrière MOUZILLON
15 BAHUAUD Michel 14 rue Clément Guilbaud MOUZILLON
16 CHENEAU Philippe Les Guerches MONNIERES 170
7°- RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Suite aux élections municipales du 15 Mars 2020,
Vu le décret 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux Centre Communaux d’Actions Sociales, Vu les articles L 123.6 et R 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, ainsi que l’article L 237.1 du code électoral,
Vu la circulaire du 20 mai 2020 (COTB2005924C),
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
➢ FIXE à 11 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS plus le Maire qui est le Président de droit,5 élus, et 5 représentants extérieurs nommés par arrêté du Maire,
➢ VOTE la liste ci-dessous, composée de 5 membres parmi les élus, en plus de Mr JOUNIER Jean-Marc, Maire qui est Président de droit pour constituer la Commission des Aides Sociales, à savoir :
❖ M. CHARRIER Jean-Yves, Responsable
❖ Mme PAQUEREAU Chantal
❖ M. BLANLOEIL Gilles
❖ M. BRIN Jean-Luc
❖ Mme JOLY Claudie
➢ Monsieur le Maire précise que par arrêté il nommera les personnes suivantes au conseil d’administration du CCAS
❖ M. PASQUEREAU Gilles, membre de l’association GPS (groupe
de prévention suicide)
❖ Mme Régine COUTOLLEAU membre de l’association
humanitaire « AMI DE TOUS »
❖ M. CUSSONNEAU J.Yves « SERV VOLANT »
❖ Madame CUSSONNEAU Françoise membre de l’association
PAT’MOUILLE
❖ Madame LAURE Marie-Madeleine, référente club des ainés
8°- VENTE PARCELLE DE VOIRIE COMMUNALE AU LIEU DIT « LA BARRE »
Dans sa séance du 12 mai 2020, le conseil municipal avait accepté la vente d’une parcelle de voirie communale située devant la parcelle BC 298 en zone Uaa pour une superficie d’environ 12 m² au prix de 30 € HT le m². Or, Monsieur Voyau, l’acheteur, souhaite acquérir une parcelle plus grande et le conseil municipal délibéré de nouveau sur cette demande.
Après s’être fait présenter la demande par Monsieur Gilles MERIODEAU, le conseil municipal délibère de nouveau et :
- ACCEPTE de vendre une parcelle d’environ 25 m² au prix de 30 € HT / m² - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette vente - DIT que les frais d’actes seront à la charge de l’acheteur 171
9°- VOIRIE – Dénomination et renumérotation des rues et places publiques
de la commune
Cette délibération annule et remplace la délibération D20021111c du 11/02/2020
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places
publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place
publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en
application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les
communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à
la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions
ministérielles.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de créer des noms de rues, de route ou d’impasse dans tous les villages de la commune
DECIDE de créer des noms de rues ou d’impasse dans le bourg pour les voies qui n’avaient pas de nom
DECIDE de renuméroter toute la commune en utilisant le système métrique DIT que le numérotage sera à la charge de la commune
DIT qu’il créé les noms de rues, routes ou impasses suivants :
NOM ACTUEL DU VILLAGE OU LIEU-DIT
Rues - routes et impasses créées en 2020
suite à renumérotation
LA HAIE PALLET Chemin de la Haie Pallet
MALINGER
LA BISCOURIE
LA MORANDIERE
Rue du Château de la Morandière
Rue des Moulins
Impasse des Communs
Impasse du banquet
Impasse de la Biscourie
LE BOIS CHAUDEAU
LE RUBIS
Cour de Bois Chaudeau
Impasse du Rubis
LE BOIS ROUAUD
L'AUGERIE
Impasse de l'Augerie
Impasse du Bois Rouaud
LA GAUDINIERE Rue de la Gaudinière
LES LANDES
LA PROUTIERE
Impasse de la Proutière
Impasse des Landes
LE ROUSSEAU
LA ROUAUDIERE
LE DOUAUD
Rue de la Grande Noé
Rue des chais
Rue des Caves 172
LA BATARDERIE
LE BOIS MENARD
L'AIGUILLETTE Cour de la Rouaudière Route de la Basse Commune
Route de l’Aiguillette
Route de la Blandinairie
Rue du Bois Ménard
Route du Douaud
Impasse du Brossais
Impasse du Rocher
BEAU SOLEIL
LE BAS BEAU SOLEIL
Route de Nantes
Impasse Beau Soleil
LA MARTINIERE
LE MAGASIN
BEAUREGARD
LE CLOS DU PONT
Impasse de la Martinière
Rue des Sports
Impasse du Magasin
Route du château de la cour
Impasse de Beauregard
LA MOUTONNIERE
LA COUDRIERE
LA HAUTE FRECHOTIERE
Impasse de la Moutonnière
Route de Montfaucon
Impasse de la Coudrière
Impasse de la Pierre Blanche
LA COUR DE LA BARILLIERE
Impasse du Grand Jardin
LA FRECHOTIERE Rue de la Fréchotière
LA HAUTE RECIVIERE
LA BASSE RECIVIERE
LA ROBINIERE
LA GAILLOTIERE
Chemin de la Robinière
Impasse De la Gauroine
Route de la Recivière
Route de la Gaillotière
LA BARILLERE
LA GRANGE
Rue du Patis
Impasse de la Neustrie
Rue Traversière
Rue duVieux Village
Rue des Aveneaux
LE PONTREAU Impasse du Pontreau
Route de la Poulfrière
LA CHAUSSETERRE
LA SABLETTE
Route de la Freiche Longue
Impasse de la Chausseterre
Route de Vallet
LA BRANGERIE Impasse de la Brangerie
LA MAISON NEUVE
LA POULFRIERE
LES PERRIERES
Impasse du jardin du Puits
Route de la Maison Neuve
Rue du Lavoir
Impasse de la Source
Impasse des claies
Impasse des Perrières
Rue de la Botellerie
LES SILLERIES
LA GREUZARDIERE
Rue de la Greuzardière
Rue de Chaintre 173
CHAINTRE Impasse des Silleries
LA LOSANGERE Route de la Losangère
Rue du Four à Pain
CHAMPOINET Impasse de Champoinet Route du moulin des Boiziers
LA TUCAUDERIE
LA BARRE
Impasse de la Tucauderie
Rue du Fer à Cheval
LA BOTELLERIE Rue de la Botellerie
Rue du pré de la Fontaine
LE BOIS PALLET
LA LEVRAUDERIE
Rue de la Fosse aux Loups
Rue de la Levrauderie
Impasse du Clos de la Motte
Impasse des coquelicots
Impasse des bleuets
Impasse de la Ferme
Impasse du Pin
route des Mortrais
Impasse de la Carrière
Impasse du Cru
Impasse de la Butte
Impasse du Maraîcher
9°- PLAN DE SAUVEGARDE - PCS
Monsieur MERIODEAU expose les modifications à apporter au PCS et demande aux élus de se positionner sur les fiches actions. Le PCS sera mis à jour tel que vu avec les Membres du conseil municipal. Une commission est créée pour mettre à jour le PCS.
Membres de cette commission :
- Virginie BERTON
- Isabelle MARTIN
- Claudie JOLY
- Marine DURET
- Jean-Yves CHARRIER
- Vincent AUDRAIN
10°- DIVERS
1° - Dans le cadre de la loi pour l’inclusion Mme CARGOUET Valérie présente la demande d’aide financière pour les frais de garderie d’un enfant handicapé au multi-accueil de Vallet. Une convention devrait être passée avec l’association HANDISUP – L’IFAC – LA COMMUNE DE MOUZILLON ET LA COMMUNE DE VALLET. Ce dossier sera présenté au conseil municipal de septembre
2°- Monsieur le Maire fait le bilan des élections CCSL
Madame Christelle BRAUD, Maire de Divatte-sur-Loire, a été élue Présidente.
L'ordre et les compétences des vice-Présidents sont les suivants : 174
– 1ère vice-Présidente en charge des Mobilités et du Développement durable dont le PCAET : Anne CHOBLET
– Vice-Président en charge du Développement économique : Emmanuel RIVERY – Vice-Président en charge de l'aménagement du territoire dont le PLUi : Jean-Pierre MARCHAIS
– Vice-Président en charge des Finances et Mutualisations : Jean-Marie POUPELIN – Vice-Président en charge de l'eau et l'assainissement : Jean-Marc JOUNIER – Vice-Président en charge de la promotion du territoire et de la communication : Alain ARRAITZ
– Vice-Président en charge de la culture, des piscines et du sport : Jérôme MARCHAIS – Vice-Président en charge de l'enfance et la parentalité : Christophe RICHARD – Vice-Président en charge des Déchets : Xavier RINEAU
– Vice-Président en charge des Solidarités : Pascal EVIN
Font également partie du bureau communautaire les 3 élus suivants :
– Jean-Louis METAIREAU
– Maurice BOUHIER
– Thierry AGASSE
SANS AUTRE QUESTION LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 50
Mr le Maire AUDRAIN Vincent GUILBAUD Antoine
BERTON Virginie BLANLOEIL Gilles HUREAU Stéphane
OLLIVIER Laurent BRIN Jean-Luc JOLY Claudie
CARGOUËT Valérie COCHET Soizic LUNEAU Christian
CHARRIER Jean-Yves CUSSONNEAU Françoise MARTIN Isabelle, 175
HAMELIN Nathalie DENIS Fabienne PAQUEREAU Chantal
Gilles MERIODEAU DURET Marine TALEUX Sébastien
Mme POTIGNY Laure,