Déliberation - 6hud64x0q183moj

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Déliberation - 6hud64x0q183moj Document publié le Lundi 25 août 2014 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 6hud64x0q183moj)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 25 août 2014 – CM n° 13

1/12 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le 25 août, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 19 août 2014.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, M. RUSSEIL Michel, adjoints, MM. MOREAU Mickaël,

TENCA Guillaume, ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent.

Absents excusés : M. PIN Olivier, Mmes FRANCOIS DIT SORTON Natalie, BEDUCHAUD Anne-Marie. Absents non excusés :

Pouvoir : M. PIN Olivier à Mme ROGEON Nadine.

Secrétaire de séance : M. RUSSEIL Michel.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 17 juillet 2014

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Emprunt pour les travaux de la rue Etienne Saby

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 17 juillet 2014 il a été évoqué la proposition de prêt reçue de la Caisse d’Epargne. L’offre définitive de financement est la suivante :

Montant 40 000 €

Taux Taux de rémunération du livret A + marge Durée 15 ans

Taux de rémunération du

Livret A au 01/08/2014

1,00 %

Marge et taux initial Marge : 1.30 %

Taux du prêt : 2,30 %

Périodicité des échéances Trimestrielle

Base de calcul des intérêts Exact/360

Echéance indicative 791,97 €

Différé d’amortissement Néant

Mode d’amortissement Progressif

Frais de dossier 0 €

Commission d’engagement 100 €

Remboursement anticipé Total ou partiel (minimum 10 % du capital emprunté avec un minimum de 5000 €) à chaque échéance moyennant un préavis d’un mois et le paiement d’une indemnité de 3 % du capital remboursé

Taux de rémunération du

livret A

Le taux de rémunération du livret A est publié au Journal Officiel en application du règlement du Comité de la règlementation bancaire du 24 juillet 2003. Il est applicable au premier jour de la quinzaine qui suit sa publication.

Révision du taux d’intérêt La constatation du taux de rémunération du livret A applicable est réalisée le deuxième jour ouvré précédant le commencement de chaque période d’intérêt. Passage en taux fixe Option irrévocable à la date anniversaire sans possibilité de modifier ni la périodicité, ni l’amortissement, ni la durée, ni les dates d’échéances.

Niveau du taux fixe : barème en vigueur au moment de la conversion.

Déblocage des fonds 3 mois maximum à compter de la date d’émission du contrat.25 août 2014 – CM n° 13

2/12 Page du registre n°

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de : o Solliciter un emprunt auprès de la CAISSE D’EPARGNE aux conditions prévues ci-dessus, o Prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le remboursement du prêt, o Conférer toutes délégations utiles à monsieur le maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

3. Travaux école, rentrée scolaire, périscolaire et cantine

3.1 Travaux

Les travaux sont en cours pour les salles de classe, le déménagement est prévu le mercredi 27 août. L’ensemble des classes a été aménagé, la classe maternelle a été repeinte en entier ainsi que la 5ème classe. La bibliothèque a été réaménagée et deux éviers sont installés dans deux classes. Tous ces travaux ont été réalisés par les agents. Le bureau de la Directrice et la salle des enseignantes sont en cours de peinture, seules les fenêtres et portes ne sont pas encore installées. Les connexions Internet restent à installer y compris pour le photovoltaïque. Pour la suite des travaux concernant les salles socio-éducatives et périscolaires, nous demanderons à notre architecte de nous présenter un projet courant septembre. Notre député nous a demandé de préparer un dossier de subvention pour obtenir la somme de 18 000 Euros (elle ne pourrait être que de 17 500 €) et nous attendons l’accord du Conseil Général pour le cumul de leur subvention avec la DETR et aussi la décision de la Communauté de Communes.

3.2 Rentrée scolaire

Elle se fera le mardi 2 septembre 2014.

3.2.1. Enseignement

Les horaires sont les suivants, avec l’ouverture d’une cinquième classe :

Matin de 8h45 à 12h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 8h45 à 11h45 le mercredi

Après-midi de 13h30 à 15h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi

L'APC débutera le vendredi 26 septembre. Elle aura lieu chaque vendredi de 15h30 à 16h30.

3.3 Périscolaire et cantine et transport scolaire

3.3.1. Cantine

Deux services à partir de 12h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pas de cantine le mercredi.

3.3.2. Transport scolaire

Les lundi, mardi et jeudi départ à 16h30 de l’école.

Le mercredi départ à 11h45 de l’école.

Le vendredi départ à 15h30 de l’école sauf les semaines avec APC où le départ se fera à 16h30.

3.3.3. Garderie

Le matin du lundi au vendredi : de 7h30 à 8h35. Garderie payante.

Le mercredi de 11h45 à 12h30 : garderie gratuite.

Le soir les lundi, mardi et jeudi : garderie de 16h30 à 18h30. Garderie payante. Le vendredi de 15h30 à 18h30 : garderie payante.

3.3.4. Temps d’Activités Périscolaires (TAP)25 août 2014 – CM n° 13

3/12 Page du registre n°

Ils auront lieu les lundi, mardi et jeudi sur inscription de 15h30 à 16h30, pendant cette plage horaire il n’y aura pas de sortie anticipée pour les élèves.

3.4 Mille Bulles

Mille Bulles fera une proposition pour mettre en place un service de bus : un de 33 places avec chauffeur et un animateur avec un circuit de ramassage pour Magné, Champagné, Sommières et Saint Maurice la Clouère, plus un minibus 9 places avec un animateur, pour un coût total de 4 628 € / an. Le financement serait partagé entre les familles, la CAF et les collectivités.. 3 solutions seraient présentées, l’une avec la prise en charge par la CDC, l’autre avec le coût divisé par 7 communes (y compris celles qui n’ont pas d’école mais dont les enfants sont répartis sur les autres communes), la troisième avec le coût divisé par 9 communes (+ Saint-Maurice et Gençay).

Dans l’éventualité où la CDC ne participerait pas au financement des transports, M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’accord de subvention avec Mille Bulles afin de mettre en place le transport vers l’accueil de loisirs.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité si nécessaire donne son accord pour une subvention à mille bulles si la solution 2 ou 3 est retenue.

4. Travaux rue Etienne Saby

Nous relancerons le dossier avec le SIMER en septembre. Nous attendons l’accord de subvention pour la Réserve Parlementaire. Une simulation de budget a été faite avec tous les travaux envisagés sans les salles socioculturelles et périscolaires.

5. Travaux assainissement

Nous avons repris contact avec le SIVEER pour la consultation des travaux de séparatif des réseaux, l’ouverture des plis se fera le lundi 22 septembre 2014 à 14 heures à la mairie.

6. Nombre des adjoints

M. le maire rappelle aux membres présents du conseil municipal qu’à la suite des élections municipales, le nombre des adjoints a été fixé à 4. En date du 16 juin 2014, la quatrième adjointe a démissionné de ses fonctions d’adjoint. M. le Maire propose aux membres présents du conseil municipal de garder le nombre d’adjoints au maire actuel, soit 3, une répartition des tâches de l’adjointe démissionnaire sera à discuter avec les autres adjoints.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, le nombre d’adjoints au maire à 3.

7. DM n° 2 assainissement

Monsieur le Maire propose la modification du budget primitif 2014 Assainissement afin de procéder au remboursement des factures d’assainissement (rôle 2013) qui présentaient une erreur.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 604 (011) : achats

d’études, prestations …

- 1025,00 €

673 (67) : titres annulés

sur exercices antérieurs)

1025,00 €25 août 2014 – CM n° 13

4/12 Page du registre n°

0,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette modification du budget 2014 Assainissement.

8. Création de postes

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal qu’en séance du 16 juin 2014 un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe a été créé pour la cantinière qui a obtenu son admission à l’examen. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial a fait savoir qu’un autre agent pouvait également être nommé au grade d’adjoint technique de 1ère classe, compte tenu de ses états de service.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’un second poste d’Adjoint Technique de 1ère classe, à temps complet. Ces deux agents seront nommés au 1er septembre 2014, après avis de la commission administrative paritaire.

9. Révision IAT

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que l'indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire devient obsolète suite à la parution de la nouvelle réglementation sur le régime indemnitaire, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Montant

moyen de

référence

Coefficient

ADMINISTRATIVE

Adjoint

administratif de 1ère

classe

Secrétaire de mairie et régisseur titulaire

ou suppléant + Agence Postale+ travail

réparti 6 jours sur 7 464,29 € 3.5

TECHNIQUE Adjoint technique Restauration scolaire y compris 464,29 € 3.0325 août 2014 – CM n° 13

5/12 Page du registre n°

de 1ère classe gestion et commandes, ménage et

garderie

Activités périscolaires

Adjoint technique

de 1ère classe

Tout entretien avec conduite d’engin –

tractopelle et élagueuse 464,29 € 3.1

Adjoint technique

de 2ème classe

Tout entretien avec conduite d’engin –

tractopelle et élagueuse 449,30 € 3.1

Adjoint technique

de 2ème classe

Tout entretien sauf conduite d’engin –

tractopelle et élagueuse 449,30 € 2.8

MEDICO SOCIAL ATSEM principal de 2ème classe ATSEM y compris ménage et garderie et entretien locaux 469,66 € 2.8

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence, et ceci après une nouvelle délibération du conseil municipal.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : - Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité

- La disponibilité de l'agent, son assiduité,

- L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)

- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. - Aux agents assujettis à des sujétions particulières,

- La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

- en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois, - à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied…)

Périodicité de versement25 août 2014 – CM n° 13

6/12 Page du registre n°

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er septembre 2014.

Abrogation de délibération antérieure

La délibération en date du 04/03/2014 portant sur l'indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire est abrogée.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2014.

10. Tarifs 2015

Tarifs gîte 2015

Monsieur le Maire demande aux membres présents du conseil municipal de revoir les tarifs du gîte :

Tarifs 2014 Tarifs 2015

Nuitée été 13,80 Nuitée été (par personne) 14,20 Nuitée hiver 14,50 Nuitée hiver (par personne) 15,00 Week-end (vendredi 16h au lundi

10h) été

496,80 € Gîte complet week-end été

(vendredi 16h au lundi 10h)

(36 nuitées au lieu de 69)

511,20 €

Week-end hiver 522,00 € Gîte complet week-end hiver (vendredi 16h au lundi 10h)

(36 nuitées au lieu de 69)

540,00 €)

Grand week-end (4 nuitées) été 579,60 € Gîte complet grand week-end été (4 jours)

(42 nuitées au lieu 92)

596,40 €

Grand week-end hiver 609,00 Gîte complet grand week-end hiver (4 jours)

(42 nuitées au lieu 92)

630,00 €

Très grand week-end (5 nuitées) été 690,00 Gîte complet très grand week-end été (5 jours)

(50 nuitées au lieu de 115)

710,00 €

Très grand week-end (5 nuitées)

hiver

725,00 Gîte complet très grand

week-end hiver (5 jours)

(50 nuitées au lieu de 115)

750,00 €

Tarif chambre rdc 2

couchages été (proposition 2

nuitées)

28.40 €

(2*14.20)

Tarif chambre rdc 2

couchages hiver (prix= 2

nuitées)

30.00 €

(2*15.00)

Tarif chambre 1er et 2ème

étages 4 couchages (prix = 4

nuitées été)

56.80 €

(4*14.20)

Tarif chambre 1er et 2ème

étages 4 couchages (prix = 4

nuitées hiver)

60.00 €

(4*15.00)

Mezzanine (3 couchages)

(prix = 2.5 nuitées été)

35,50 €

(2,5*14,20)25 août 2014 – CM n° 13

7/12 Page du registre n°

Mezzanine (3 couchages)

(prix = 2.5 nuitées hiver)

37,50 €

(2,5*15,00)

Location paire de draps 6,40 Location paire de draps 7,00 Animal de compagnie 25,00 Animal de compagnie 30,00

MENAGE - 2015

LIEU TARIF MONTANT Chambre à 2 lits et mezzanine 2 nuitées hiver 30,00 € Chambre à 4 lits 3 nuitées hiver 45,00 € Séjour et cuisine 4 nuitées hiver 60,00 € Gîte complet 14 nuitées été 198,80 €

Pour mémoire : le tarif hiver s’applique du 1er octobre au 31 mars.

Les dates de grand week-end et de très grand week-end sont les suivantes :

Grand week-end (4 nuitées) Vendredi 3 avril 2015 (16h) au mardi 7 avril 2015 (10h) (Pâques) Jeudi 30 avril 2015 (16h) au lundi 4 mai 2015 (10h)

Jeudi 7 mai 2015 (16h) au lundi 11 mai 2015 (10h)

Vendr. 22 mai 2015 (16h) au mardi 26 mai 2015 (10h) (Pentecôte)

Jeudi 24 décembre 2015 (16h) au lundi 28 décembre 2015 (10h)

Jeudi 31 décembre 2015(16h) au lundi 4 janvier 2016 (10h)

Très grand week-end (5 nuitées) Vendredi 10 juillet 2015 (16h) au mercredi 15 juillet 2015 (10h)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité les tarifs suivants pour la location et le ménage au gîte Marguerite à compter du 1er janvier 2015.

AUTRES TARIFS

famille libellé remarques tarif 2014 calcul % tarif 2015 calcul %

Animaux conduite chien à brion 100 0.0 100 0.0

assainissement

raccordement à l'égout (remise aux

normes) siveer siveer

assainissement raccordement à l'égout (neuf) siveer siveer

assainissement prime fixe 100 100

assainissement taxe variable 1.12 6.7 1.23 9.8

camping tarif camping de groupe 2.5 0.0 2.5 0.0

cimetière concession cinquantenaire 300 0.0 350 16.7

cimetière concession trentenaire 200 0.0 250 25.0

copies fax envoi 0.8 0.0 0.8 0.0

copies fax réception 0.3 0.0 0.3 0.0

copies plan cadastre A4 1.2 0.0 1.2 0.0

copies plan cadastre A3 1.8 0.0 1.8 0.0

copies relevé de propriété A4 0.5 0.0 0.5 0.0

divers bon nouveau-né 60 20.0 70 16.7

grande salle

grande salle pour la gymnastique (1 fois

par semaine) 0 0

grande salle

grande salle une fois par an pour

manifestation association 0 0

grande salle pour repas (soir + lendemain midi)

habitant

commune 200 5.3 206 3.0

grande salle pour repas (soir + lendemain midi)

habitant hors

commune 280 7.7 288 2.9

grande salle pour repas

association

commune 80 0.0 82 2.525 août 2014 – CM n° 13

8/12 Page du registre n°

grande salle pour repas

association

hors commune 160 3.2 165 3.1

grande salle pour repas

location

vaisselle 50 0.0 51.5 3.0

grande salle pour repas

chauffage du

1er novembre

au 31 mars ou

sur demande

hors période 60 20.0 61.5 2.5

grande salle

pour mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant

commune 280 3.7 288 2.9

grande salle

pour mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant hors

commune 360 2.9 370 2.8

grande salle

pour mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

location

vaisselle 50 0.0 51.5 3.0

grande salle

chauffage pour mariage (vendredi

après-midi au lundi matin)

chauffage du

1er novembre

au 31 mars 100 66.7 103 3.0

grande salle pour spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

commune 45 0.0 46.5 3.3

grande salle pour spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

hors commune 100 11.1 103 3.0

grande salle ménage à la demande tous /€/heure 27 0.0 28 1.9

grande salle

location cuisine pour événement dans la

grande salle 1/2 journée 40 0.0 41.2 3.0

Petite et grande

salles caution 300 0.0 300 0.0

petite salle petite salle pour associations 0 0

petite salle vin d'honneur

habitant

commune 50 0.0 51.5 3.0

petite salle vin d'honneur

habitant hors

commune 90 5.9 92.5 2.8

petite salle vin d'honneur

association

commune 0 0

petite salle vin d'honneur

association

hors commune 90 5.9 92 2.2

petite salle

repas de famille (2 repas consécutifs :

soir et lendemain midi)

habitant

commune 90 0.0 92 2.2

petite salle

repas de famille (2 repas consécutifs :

soir et lendemain midi)

habitant hors

commune 140 3.7 144 2.9

petite salle repas de famille

association

commune 0 0

petite salle repas de jeunes

habitant

commune 50 0.0 51.5 3.0

petite salle repas de jeunes

habitant hors

commune pas

de location 0 0

petite salle repas de jeunes

association

commune pas

de location 0 0

petite salle repas de jeunes

association

hors commune

pas de

location 0 0

petite salle ménage à la demande tous 27 28

petite salle repas de famille

association

hors commune 140 3.7 144 2.9

matériel location de chaises 0.3 0.0 0.4 33.3

matériel

friteuse aux associations dans la

commune 0 0

matériel friteuse aux habitants

non pas de

prêt25 août 2014 – CM n° 13

9/12 Page du registre n°

matériel tables pliantes 1800*750

associations

commune gratuit gratuit

matériel tables pliantes 1800*750

habitants

commune WE

la table 3 0.0 3 0.0

matériel tables pliantes 1800*750

habitants

commune par

jour sup (jour)

la table 1 0.0 1 0.0

matériel tables pliantes 1800*750 hors commune pas de

prêt

pas de

prêt

Matériel Bancs

Habitants

Commune 1 1

Matériel Bancs

Hors

commune

pas de

prêt

pas de

prêt

Matériel Bancs

assoc.

commune gratuit gratuit

Matériel Bancs

Assoc hors

commune

pas de

prêt

pas de

prêt

Matériel Sono nouvelle Assoc com 100 100

matériel Sono

Habitant

commune

pas de

prêt

Matériel Caution Sono 300 € 300

matériel parquet (27 éléments) Commune 55 10.0 pas de

prêt 10.0

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto recto 0.3 0.0 0.3 0.0

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso recto verso 0.5 0.0 0.5 0.0

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto recto 0.4 0.0 0.4 0.0

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto verso recto verso 0.6 0.0 0.6 0.0

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto

pour

associations 0 0

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso

pour

associations 0 0

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto

pour

associations 0 0

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto verso

pour

associations 0 0

photocopies reproduction de dossier €/heure 27 0.0 28 3.7

photocopies Envoi de télécopie 0.8 0.0 0.8 0.0

publicité bulletin en quart publicitaire couleur 1/4 de page 50 0.0 50 0.0

travaux tractopelle (machine) 32 0.0 33 3.1

travaux agent 27 0.0 28 3.7

travaux tracteur plus remorque (machine) 22 0.0 23 4.5

travaux tracteur plus élagueuse (machine) 32 0.0 33 3.1

travaux tracteur plus balayeuse 25 0.0 25 0.0

travaux

pose de buses sans embouts de

sécurité 6ml 410 0.0 410 0.0

travaux

pose de buses avec embouts de

sécurité 6ml 620 0.0 620 0.0

travaux tarif buses 2ml sans embouts 180 0.0 180 0.0

travaux tarif buses 2ml avec embouts 300 0.0 300 0.0

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

 les tarifs Assainissement avec 12 pour (11 + 1 pouvoir) et une voix contre,  les autres tarifs à l’unanimité.

Les tarifs pour la pêche seront proposés lors d’une prochaine réunion de la commission pêche, et votés lors du prochain conseil municipal.25 août 2014 – CM n° 13

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11. Gite : inscription 2015 gîtes de France

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le dossier d’inscription 2015 des Gîtes de France et il sera retourné avec les nouveaux tarifs 2015.

12. Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement du SIVEER qui a été envoyé à chaque conseiller au préalable.

13. Suivi du défibrillateur

Monsieur le Maire informe qu’une offre de contrat de maintenance pour le défibrillateur, acquis en 2009, a été reçue en Mairie. Avant acceptation du devis, Monsieur le Maire souhaiterait qu’un conseiller municipal soit désigné pour assurer le suivi du matériel ou proposer le mode de maintenance, Mickaël Moreau se propose d’étudier et de proposer une solution.

14. Demande de modification de tracé de chemin à Chaumes

Monsieur le Maire a été contacté par M. Didier GAGNAIRE pour modifier le tracé d’un chemin rural à Chaumes.

La sous-préfecture a fait parvenir la procédure à suivre : contact avec préfecture en vue de la nomination d’un commissaire enquêteur, délibération de principe du CM acceptant l’ouverture d’une enquête publique, arrêté du maire prescrivant l’ouverture de l’enquête publique, affichage de l’arrêté 15 jours avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête (15 jours), dans le mois suivant la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées (copie en sous-préfecture) …

Monsieur le Maire rencontrera les trois personnes concernées pour présenter ce projet au conseil municipal.

15. Nouvelle réglementation s’appliquant aux dispositifs publicitaires

Lorsqu’il n’existe pas de réglementation locale, le préfet est seul compétent pour délivrer les autorisations nécessaires. Tout dossier adressé par erreur à la Mairie sera transféré à la DDT. La Mairie recevra copie des dossiers adressés directement aux services de la Préfecture.

16. Point personnel

-Emploi CUI / CAE pour périscolaire et secrétariat. Monsieur le Maire reçoit une dizaine de candidats jeudi 28 août.

-Stage en maternelle. Madame Agata OSOWSKI demande à faire un stage de 12 semaines pendant sa formation à la MFR de Gençay. Elle rencontre les enseignantes le 25 août à 14h00. Monsieur le Maire a donné son accord.

17. Agenda, fêtes et événements et point sur les animations.

8 et 9 septembre : diffusion du jeu des Mille Euros à 12heures 45

10 septembre 18h : Réunion pour la signalisation et l’aménagement autour de l’arbre de la liberté. 10 septembre 13h30 : réunion commission matériel

16 septembre 18 h : réunion de la commission patrimoine

19 – 20 septembre : journées européennes du patrimoine

22 septembre : passage du rallye des pionniers (Ermenonville – Château de Lastours 19-27 septembre 2014)25 août 2014 – CM n° 13

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23 septembre 18 h : réunion de la commission tourisme

Le 16 septembre à 9h : réunion de préparation du bulletin municipal

18. Questions et informations diverses :

- Fanion Maquis Renard. Un fanion nous a été remis par M Maurice Gourdeau lors de la cérémonie du 13 août. , celui-ci sera installé dans la salle du conseil

- Naissance d’Anna le 24 juillet 2014, fille de Mme Céline BLUGEON

- Nuit Romane et marché des arts et des producteurs ; satisfaction totale de l’ensemble du conseil sur le déroulement et l’organisation de cette manifestation, remerciements à tous les bénévoles.

Question diverses :

Vincent VUZE

 Le chantier de Vieillemonnaie se termine quand ?

 Prévoir de l’enrobé sur la route de Limes et demande des fossés sur la partie qui touche la route de la Ferrière

Christelle PAUMARD

 Rue des Ormeaux : les eaux pluviales en provenance de la salle des fêtes restent sur la voie.

La séance est levée à .23h 10

Ont été prises les délibérations suivantes :

20140825_FM_01 : Emprunt pour les travaux de la rue Etienne Saby

20140825_FM_02 : Mille Bulles

20140825_FM_03 : Nombre des adjoints

20140825_FM_04 : DM n° 2 Assainissement

20140825_FM_05 : Création de postes

20140825_FM_06 : Révision IAT

20140825_FM_07 : Tarif gîte 2015

20140825_FM_08 : Tarif assainissement

20140825_FM_09 : Tarif concessions de cimetière

20140825_FM_10 : Bons de naissance

20140825_FM_11 : Tarif salles des fêtes

20140825_FM_12 : Tarif prêt de matériels

20140825_FM_13 : Tarif des photocopies

20140825_FM_14 : Tarif pour travaux assainissement

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint ABSENT

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère ABSENTE25 août 2014 – CM n° 13

12/12 Page du registre n°

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère ABSENTE

TENCA Guillaume Conseiller

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Adjointe

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller