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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 113 2016 TOME 2
Document publié le Dimanche 4 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 113 2016 TOME 2)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et
biodiversité
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté préfectoral au 2 4 MARS 2018
portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR 7300847 « Vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges)»
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4,8 4,
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que le faune et de la flore sauvage ;
VU la loi n°2000-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer par ordonnance les directives communautaires et mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 414-1 à L. 414-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 FR 7300847 « Vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges)» (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-279-3 du 6 octobre 2010 indiquant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 7300847 « Vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges») ;
VU le procès-verbal du comité de pilotage du 11 décembre 2014 validant le document d’objectifs du site Natura 2000 FR7312013 « Vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges)» ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
Article 1
Le document d’objectifs du site Natura 2000 FR 7300847 « Vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges)» est approuvé.
Article 2
Le document d’objectifs porte sur le périmètre du site Natura 2000 FR7312013 « Vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges)» et concerne les communes de
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3370, 12033 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : htip:/www.aveyron.gouv.fr 48 Ayssènes, Broquiès, Brousse-le-Château, Montclar, Saint-Izaire, Saint-Rome-de-Tarn, Saint- Victor-et-Melvieu, Le Truel, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat.
Une carte du site est jointe en annexe au présent arrêté (Annexe 1).
Article 3
En fonction de l’évaluation périodique du document d’objectifs, celui-ci pourra faire l’objet de modifications après validation par le comité de pilotage du site.
Article 4
Le document de synthèse du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7312013 « Vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges)» est tenu à disposition du public, à la direction départementale des territoires de l’ Aveyron - service eau et biodiversité.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron. Il peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Article 6
Monsieur le président du comité de pilotage du site,
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
Mesdames et Messieurs les maires des communes citées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Faro le 24 MARS 20%
Louis LAUGIER
2/3
4) ANNEXE 1
CARTE DU SITE NATURA 2000 FR 7300847 «VALLEE DU TARN (DE BROUSSE JUSQU'AUX GORGES)»
SALLES.CURAN ; 4
AURISC-LAGRET CASTELHAL.PEGAYROLS
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LA FELVE à
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3/3
SO DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et
biodiversité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté préfectoral du 2 4 HARS 2016
portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR 7302001 « Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal»
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4,8 4,
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que le faune et de la flore sauvage ;
VU la loi n°2000-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer par ordonnance les directives communautaires et mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire ;
VU le code de l'Environnement et notamment les articles L. 414-1 à L. 414-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 FR 7302001 « Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal» (zone spéciale de conservation) ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2013 indiquant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 7302001 « Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal» ;
VU le procès-verbal du comité de pilotage du 27 février 2015 validant le document d’objectifs du site Natura 2000 FR7312013 « Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal» ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
Article 1
Le document d’objectifs du site Natura 2000 FR 7302001 « Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal» est approuvé.
Article 2
Le document d’objectifs porte sur le périmètre du site Natura 2000 FR7312013 « Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal»
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3370, 12033 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 50 00_ Courriel : ddi@avevron.gouv.fr Site interet : http:/www.aveyron.gouv.fi
s et concerne les communes de Bertholène, Bozouls, Laissac-Séverac-l'Eglise, Montrozier, Palmas-d'Aveyron, Sébazac-Concourès,
Une carte du site est jointe en annexe au présent arrêté (Annexe 1).
Article 3
En fonction de l'évaluation périodique du document d’objectifs, celui-ci pourra faire l’objet de modifications après validation par le comité de pilotage du site.
Article 4
Le document de synthèse du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7312013 « Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal» est tenu à disposition du public-à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron - service eau et biodiversité.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron. Il peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.
Article 6
Monsieur le président du comité de pilotage du site,
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’ Aveyron,
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
Mesdames et Messieurs les maires des communes citées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
e
3
2/3
De (re 22
1 D À
ANNEXE 1
CARTE DU SITE NATURA 2000 FR 7302001 «VIEUX ARBRES DE LA HAUTE
VALLEE DE L'AVEYRON ET DES ABORDS DU CAUSSE COMTAL»
à à pr dr Ÿ le
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3/3
53 DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
service aménagement du
terrifoire de l'urbanisme
et du logement
Liberté » Liber» Égal » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
arrêté n°. 2946.50. qu …24.HARS 2016
Objet : Composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 321 10 (CCH);
VU l'arrêté préfectoral n° 2013078-0004 du 19 mars 2013 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de l'habitat pour l'Aveyron, modifié par l'arrêté préfectoral n°2014021-0005 du 21 janvier 2014, l'arrêté préfectoral n°2015098-0042 du 8 avril 2015 et l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 ;
MU les propositions nominatives présentées par les organismes sollicités en vue de désigner les membres de la CLAH ;
VU la proposition du responsable de l'unité Habitat Logement de la direction départementale des territoires en charge de la délégation locale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le département de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
- ARRETE -
Article 1 - La commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) pour l'Aveyron est composée des membres suivants, conformément à l'article R.321-10 du code de la construction et de l'habitation :
a) le préfet de l'Aveyron, délégué de l'Anah pour l'Aveyron, ou son représentant
54 b) un représentant des propriétaires (chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de l'Aveyron (UNP)I) :
- titulaire : M. Jean-Louis LEGRAND - Bât. C 15 Bd Flaugergues 12000 RODEZ - suppléant : M. Michel GOMBERT- 25 rue de La Fauvette 12000 RODEZ
c) un représentant des locataires (confédération nationale du logement - CNL 12) : - titulaire : Mme Claudie RAYNAL - Avenue du Languedoc, Puech Nègre 12100 MILLAU - suppléant: M. Daniel SALEL- 8 rue du Petit Languedoc 12000 RODEZ
d) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement : Agence
départementale d'information sur le logement :
- titulaire : M. Bruno ALARY - 7 Place Sainte Catherine 12000 RODEZ - Suppléante : Mme Marina LAVERGNE - 7 Place Sainte Catherine 12000 RODEZ
e) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social : Caisse d'Allocations Familiales de l'Aveyron :
- titulaire : Mme Charlotte ROUTABOUL - 31 rue de La Barrière 12025 RODEZ Cedex - suppléante : Mme Sylvie LERARE - 31 rue de La Barrière 12025 RODEZ Cedex
f) Deux représentants des associés collecteurs de l'union d'économie sociale pour le logement (Groupe CILEO)
- titulaire : M. Sébastien ROQUES - 5 Place des Artistes 12850 ONET-LE-CHATEAU - suppléant : M. Jean-Michel VERDU - 3 Boulevard Laromiguière 12000 RODEZ - titulaire : M. Serges LOPEZ-SERRES - 5 Place Maréchal Foch 12400 SAINT-AFFRIQUE - Suppléant : M. Bruno KULEWSKI — Société RLD - ZA Fontvergnes 12300 DECAZEVILLE
Article 2 - Conformément à l'article R.321-10 du CCH, les membres mentionnés au b, c, deetf de l’article 1° du présent arrêté sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 3 —- Conformément à l’article R.321-10 du CCH, la commission est présidée par le membre mentionné au a, qui a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Article 4 — Le précédent arrêté préfectoral n° 2013078-0004 du 19 mars 2013 ainsi que les arrêtés modificatifs n°2014021-0005 du 21 janvier 2014, n°2015098-0042 du 8 avril 2015 et l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 sont abrogés ;
Article 5 — La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires et le délégué adjoint de l'Anah pour le département de l'Aveyron sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 9 4 MANS ?B8
ÉSUELAUGIER
ss … DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
service aménagement du
territoire de l'urbanisme
et du logement
î
XX L
Liberté Égaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2046-02. qu ..2. MARS 20
Objet: Présidence de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH).
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R 321-10
modifié par le décret 2009-1625 du 24 décembre 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2046-04 au Z4/08146. portant nomination des
membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat pour l'Aveyron :
VU la proposition du responsable de l'unité habitat logement de la direction
départementale des territoires en charge de la délégation locale de l'Agence
nationale de l'habitat (Anah) pour le département de l'Aveyron
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron ,
- DECIDE -
La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) pour l'Aveyron,
présidée de droit par le Préfet de l'Aveyron, délégué de l'Agence dans le
département, pourra être également présidée en cas de nécessité par son
représentant, en application de l'article R 321-10 du CCH.
Sont désignés à cet effet :
- Madame Laure VALADE, délégué adjoint de l'Anah pour l'Aveyron, chef du
service aménagement du territoire, urbanisme et logement à la direction
départementale des territoires :
- et en cas d'empêchement de Mme Laure VALADE, M. Jérôme SOUYRI,
chef de l'unité habitat-logement à la direction départementale des territoires.
Fait à Rodez, le 9 & jgge 2016
Ééüts LAUGIER PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions etdes Moyens
de l'Etat
?
En |
Liberté + Égalité + Fraternité LR EU AREA CITE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2016-12-02 du 25 mars 2016
Objet: Dénomination de « commune touristique » accordée à la
commune de Laguiole,
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles L133-11, L133-12, L134-3,
R133-32 et suivants :
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et 2
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-08-03 du 26 février 2016 portant classement
de l'office de tourisme AUBRAC-LAGUIOLE en catégorie II :
VU la délibération du conseil municipal de Laguiole, en date du 10 mars
2016, sollicitant la dénomination de « commune touristique » pour la
commune ;
Considérant que la commune de Laguiole remplit les conditions pour la
dénomination de « commune touristique » :
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
Atticle 1%: La dénomination de «commune touristique » est accordée à la
commune de LAGUIOLE.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter
de la signature du présent arrêté. A l'expiration de ce délai, le
renouvellement de dénomination suit les formes prévues aux
articles R133-32 à R133-36 du code du tourisme.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif
gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou hiérarchique
auprès du ministre concerné, où d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter
de sa notification.
Adresse postale: Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public: centre administratif Foch — Accès place Foch
Horai l'ouverture et modalités d'accueil disponibles surle site : hitp//Avww.aveyron gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71. Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr_ Site internet : htip//nivwaves on couv. fr 57 Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le maire de Laguiole, à M. le président de la communauté de communes Aubrac-Laguiole et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 25% MARS 2016
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
\—- € ——,
Dominique CONSILLE
Se PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION .
DES ACTIONS ET DES MOYENS DE L'ÉTAT
Bureau de la vie économique
et des activités réglementées
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Séance du 18 avril 2016
ORDRE DU JOUR
14H30 + Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à
lextension d’un ensemble commercial par la création d’une moyenne
surface en équipement de la maison et de la personne (Enseigne
BAZARLAND) situé sur la commune d’Espalion.
+ SCI MVet la SARL EDMA, promoteurs du projet, respectivement
propriétaire du bâtiment et futur exploitant .
55 M, 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— PREFET DE L'AVEYRON
Direction
dela Coordination des
den des Moyens Arrêté du 9 9 ARS ans
OBJET : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale préalable à l'externsion d'un ensemble commercial par la création d'une moyenne surface en équipement de la maison et de la personne situé sur la commune d'Espalion.
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Commerce et notamment le titre V du livre VII :
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron :
VU la demande présentée par les sociétés SCI MV et SARL EDMA, respectivement propriétaire et futur exploitant du projet, promoteurs du projet, en vue de la création d'un magasin d'équipement de la personne et de la maison pour l'exploitation d'une surface de vente demandée de 468 m° en plus de la surface de vente existante d'un ensemble commercial de 848 m°, situé Zone Artisanale de la Bouysse, sur la commune d’ Espalion, enregistrée sous le n° 414, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail ;
ARRETE
ARTICLE 1: Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant (fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département), la commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande de la SCI MV et de la SARL EDMA, promoteurs du projet, est composée comme suit :
GO m monsieur le maire de la commune d’Espalion ou son représentant élu du conseil municipal ;
m monsieur le président de la Communauté de Communes Espalion Estaing ou son représentant ;
& monsieur le maire de la commune de Rodez ou son représentant ;
m madame la présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
“ monsieur le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
« monsieur Nicolas BESSIERE, maire de Gabriac, représentant les maires
au niveau départemental ou son suppléant ;
# monsieur Arnaud VIALA, président de la Communauté de Communes Lévezou Pareloup, représentant les intercommunalités au niveau
départemental ou son suppléant ;
m Quatre personnalités qualifiées respectivement en matière de consommation, d'aménagement du territoire et de développement durable :
# madame Myriam CLERMONT, représentant UFC, Union Fédérale des Consommateurs, ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
# monsieur André DEPUILLE , représentant INDECOSA CGT, ou une des
personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
“ monsieur Dominique JACOMET, représentant le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Aveyron (CAUE), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aménagement du territoire, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
# monsieur Philippe VIDAL, architecte DPLG, ou une des personnalités qualifiées dans le domaine du développement durable, désignée à l'article 2
(B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé.
Article 2: L'instruction de la demande est confiée au directeur départemental des territoires qui rapporte le dossier (ou son représentant ). Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale d'aménagement commercial, aux sociétés SCI MV et SARL EDMA , promoteurs du projet, et sera annexé au procès verbal de la commission.
Fait à Rodez, le 8 5 MARS ti
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La RE Générale,
Dominique CONSILLE
cE PREFECTURE
de la Coordination
des Actions et des Moyens
Cu
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2016-13-01 du 30 mars 2016
OBJET: ouverture d'une enquête parcellaire sollicitée par la commune de Millau en vue de la réalisation du projet d'opération de restauration
immobilière du centre-ville de Millau (12).
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles R 131-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L313-4-2, R313-26 à R313-28 ;
VU le décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-269-0002 du 26 septembre 2013 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet d'opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-345-0001 du 11 décembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet d'opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 donnant délégation de signature à madame Dominique CONSILLE , secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la délibération du 25 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Millau a approuvé le dossier à soumettre à l'enquête parcellaire et sollicité l'ouverture de l'enquête parcellaire ;
VU le dossier transmis pour être soumis à l'enquête parcellaire et notamment la notice explicative, le plan parcellaire et les états parcellaires désignant les immeubles et propriétaires concernés ;
VU la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2016 établie par décision du 15 décembre 2015 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Aaresse postale : race Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX -— Accueil du public : centre administratif Foch - Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/vww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefectureénrevron pouv.fr _ Site internet : http/Avww.aveyron. gouv.fr
(SR -ARRETE-
Article 1: Il sera procédé du lundi 2 mai 2016 à 9h00 au mercredi 18 mai 2016 à 17h00 à une enquête parcellaire, d'une durée de dix sept jours consécutifs, à la demande de la commune de Millau en vue de désigner avec exactitude les propriétaires et les immeubles concernés par le projet
d'opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau.
Article 2: Monsieur Denis ROUALDES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à la
retraite, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Millau :
* le lundi 2 mai 2016 de 9h00 à 12h00
* le mercredi 18 mai 2016 de 14h00 à 17h00.
Article 3 : Le dossier relatif à l'enquête, comprenant le plan parcellaire et la liste des propriétaires, sera déposé à la mairie de Millau, du lundi 2 mai 2016 à 9h00 au mercredi 18 mai 2016 à 17h00, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant ce délai, les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d'enquête parcellaire ouvert à cet effet, établi sur des feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, ou adressées par correspondance au maire de Millau qui les joindra au registre, ou à l'intention du commissaire enquêteur à la mairie de Millau.
Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés en mairie avant l'heure de clôture de l'enquête parcellaire, soit au plus tard le mercredi 18 mai 2016à 17h00.
Un avis portant à la connaissance du public l'ouverture de l'enquête sera publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, par les soins du maire de Millau huit jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, soit au plus tard le 24 avril 2016 et jusqu'au 18 mai 2016 inclus.
Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité sera établi par le maire de
Millau.
Le même avis sera inséré par les soins du préfet et aux frais du pétitionnaire, en caractères apparents dans l'un des journaux diffusés dans le département (La Dépêche du Midi), huit jours au moins avant le début de l'enquête, soit le 24 avril 2016 au plus tard puis rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci, soit le 9 maï 2016 au plus tard.
Article 4 : Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire et du programme détaillé des travaux à réaliser sur les bâtiments et leurs terrains d'assiette sera faite par la commune de Millau, en sa qualité de responsable du projet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires ou copropriétaires concernés conformément à l'article R131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux articles L313-4-2, R313-26 et R313-27 du code de l'urbanisme.
Elle devra comporter l'indication du délai dans lequel doivent être réalisés les travaux.
En cas de domicile inconnu, le double de la notification sera affiché à la mairie avant l'ouverture de
l'enquête cet Le cas échéant, aux locataires.
Les notifications devront parvenir à leurs destinataires avant l'ouverture de l'enquête. Les récépissés de la poste attestant ces notifications seront joints au dossier d'enquête.
ch Les propriétaires concernés serons tenus de fournir les indications relatives à leur identité.
Si un propriétaire fait connaître son intention de réaliser les travaux dont le détail lui a été notifié, ou d'en confier la réalisation à l'organisme chargé de la restauration, son immeuble ne sera pas compris dans l'arrêté de cessibilité.
Pour bénéficier de cette disposition, Le propriétaire devra alors produire à l'autorité expropriante : a) une note précisant un échéancier prévisionnel et le délai maximal d'exécution des travaux qui ne peut être supérieur à celui fixé par l'autorité expropriante ;
b) la date d'échéance des baux et, s'il y a lieu, les offres faites aux locataires de reporter leur bail sur un local équivalent, dans les conditions prévues à l'article L313-7 du code de l'urbanisme.
Article 5 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête parcellaire sera clos et signé par le maire de Millau puis transmis dans les vingt quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'éclairer.
Le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre d'enquête, assortis du procès-verbal et de son avis, au préfet (direction de la coordination des actions et des moyens de l'Etat — bureau de la vie économique et des activités réglementées)
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à la commune de Millau, responsable du projet.
Ces documents seront tenus à la disposition du public, à la mairie siège de l'enquête et à la préfecture de l'Aveyron, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 6 : A l'issue de la procédure, le préfet de l'Aveyron pourra déclarer cessibles les parcelles dont l'expropriation est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Millau ainsi que Monsieur Denis ROUALDES, commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 30 MARS 2016
Pour le préfet et par délégation,
La (EUR générale,
N c
Dominique CONSILLE
CS x 4
Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
_ Arrêté n° 18 du 30 mars 2016 SOUS-PRÉFECTURE Triathlon (pédestre, cycliste et natation) DE VILLEFRANCHE intitulé « triathlon jeune Capdenac-Gare » DE ROUERGUE le dimanche 17 avril 2016 Autorisation aux associations organisatrices : .
« cercle des nageurs de Capdenac » et « section capdenacoise du club triathlon 12 ». Dossier suivi par : °
Maïté DAUTRICHE Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, permanence les mardi,
mergredl ét jeudi Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R.4 11-31, et R. 411-382; Tél: 05 65 65 11.02 Fax : 05 65 45 1625
Courriel :
maité. dantriche@aveyron. gouv.fr
Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-6 à R. 3314-17;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les’ routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 dans le
département de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature ;
Vu la demande présentée par Monsieur Hervé Humilière, président de l'association loi 1901-"cercle des nageurs de Capdenac”", tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 17 avril 2016, un triathlon sur le territoire de la commune de Capdenac-Gare ;
VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Capdenac-Gare ;
Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU l'avis favorable de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de- Rouergue ; |
Vu l'avis favorable de la commission départemeritale des courses hors stade.
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Hervé Humilière, président de l'association loi 1901 "cercle des nageurs de Capdenac'", est autorisé à organiser, le dimanche 17 avril 2016 de 9h à 18h, un triathlon sur le
territoire de la commune de Capdenac-Gare, ouvert uniquement aux jeunes de 6 à 19 ans avec un nombre de participants estimé à 150 personnes, selonles parcours annexés au présent arrêté : - 1 épreuve de natation se déroulant dans le bassin de la piscine municipale
- 1 épreuve cycliste sous forme de boucles balisées pour moitié sur route fermée en agglomération - 1 épreuve pédestre sur route fermée en agglomération
ARTICLE 2 :Cette manifestation sportive est inscrite au calendrier officiel de la fédération française de triathlon, elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipulent que la participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non- licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied. en compétitionjou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an.
Les concurrents devront respecter impérativement le règlement technique édicté par la Fédération Française de triathlon ainsi que les règles de sécurité et d'organisation des secours ce cette même fédération.
Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités ieil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 63 11 00 Courriel : sp bfranche@Qareyron.gour.fr Site dnternet : bélb:[ [ rav.areyron. gour.fr
6G Les mineurs devront, en outre, remettre aux responsables organisateurs de cette épreuve sportive, une autorisation écrite du représentant légal (parent ou tuteur).
ARTICLE 3 :Les concurrents devront respecter impérativement les prescriptions du code de la route. Les organisateurs rappelleront cette obligation aux participants avant le départ de la course. Ils devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales et spéciales qui auront Ever tt Iement été prises par le conseil départemental ou iles maires, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. | : Le parcours, lorsqu'il n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique telles que défini dans l'article L 362-1 de code de l'environnement, devra avoir reçu l'autorisation des propriétaires.
ARTICLE 4 :La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place par les organisateurs et enlevée par leurs soins à l'issue de la course. | Monsieur le président du conseil départemental et monsieur le maire concerné prendront par arrêtés toutes dispositions utiles pour l'organisation du stationnement et de la circulation des véhicules. Les organisateurs devront sous leur seule responsabilité mettre en place et maintenir durant toute la durée de l'épreuve les moyens de signalisation correspondant aux règles de stationnement et de circulation des véhicules. La signalisation de déviation sera, quant à elle, mise en place et maintenue par les services municipaux.
ARTICLE 5 : Le déroulement de la course devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice.
À cet effet les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache des services de gendarmerie pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque d'accident. Ils devront notamment :
14° - informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants des communes traversées de l'organisation de la course et des mesures réglementant le stationnement et la circulation pendant son déroulement. 2° - disposer, tout le long de l'itinéraire emprunté par les coureurs, des panneaux avertissant les riverains et les usagers du déroulement de la course et invitant les automobilistes à ralentir. | 3° - protéger les points de départ et d'arrivée de la course par des barrières reliées entre elles en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et contenir le public. La protection du public doit être assurée pendant toute la manifestation.
4°_- prévoir un véhicule-pilote circulant en feux de croisement et portant à l'avant un panneau "ATTENTION, COURSE PEDESTRE » et un véhicule balai portant à l'arrière la même mention, circulant avec les feux de détresse, 5° - Mettre en place une surveillance itinérante des concurrents par voitures banalisées, 6° - Prévoir la présence effective d'un dispositif d'assistance médicale tout-au long du parcours ainsi que les moyens d'évacuation adaptés au terrain : présence d’une ambulance et au moins d’un médecin ainsi que d'équipes de secouristes relevant d’une association agréée par le ministère de l'intérieur, équipées de liaisons radio, disposées de façon adaptée au terrain, à la distance et au nombre de concurrents, 7° - Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit, dont un nombre suffisant de Signaleurs (liste annexée au présent arrêté) munis de sifflets, de gilets réfléchissants, de moyen de communication et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course", Chargés ‘de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R. 411-31 du code de la route, notamment à chaque intersection du parcours avec une voie ouverte à la circulation.
8° - faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers.(18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve, :
9° - signaler sur les plans de circuits l'emplacement des téléphones, des postes de secours et des voies d’accès des secours d’une largeur minimum de 3 m maintenues libre en toute circonstance, : 10° - définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte et afficher les consignes de sécurité, 11° - à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents,
12° - s'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation, .
13° - pour l'épreuve cycliste, le port du casque à coque rigide (CE 1078: 1997) attaché avant le départ est obligatoire, le port des équipements de protection, gants et lunettes est recommandé.
ARTICLE 6 : Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est jointe au présent arrêté, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire.
Ils devront être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces de gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au Livre Îer, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 {un par signaleur).
- Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.
ARTICLE 8 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.
ARTICLE 9 : Tout manquement en personnel ou matériel (barrières où panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées.
ARTICLE 10 : Les organisateurs de la course devront également :
CT 1° - Souscrire un contrat d'assurance conforme au code du sport, couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation et présenter l'exemplaire signé à l'autorité ayant délivré l'autorisation six jours francs au moins avant la date de l'épreuve, le non respect de ce délai entraînant le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente. . 2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs proposés.
ARTICLE 11 : Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, la communauté de brigades de gendarmerie de Capdenac-Gare effectuera des passages de surveillance.
ARTICLE 12 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve. ‘
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après.
Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.
ARTICLE 13 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.
ARTICLE 14 :
- Monsieur le maire de Capdenac-Gare,
- Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et dela protection des populations, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, - Monsieur le responsable du SAMU 12,
- Monsieur Hervé Humilière, président de l'association loi 1901 "cercle des nageurs de Capdenac" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera communiquée.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 30 mars 2016
Pour le sous-préfet et par délégation,
la secrétaire administrative.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. ll peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un
recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). SOUS-PRÉFECTURE
DE VILLEFRANCHE
DE ROUERGUE
Dossier suivi par :
Maïté DAUTRICHE
permanence les mardi,
mercredi et jeudi
Tél : 05 65 65 11 02
Fax : 05 65 45 1625
Courriel :
maité.dautriche@aveyron.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Extrait du registre des arrêtés préfectoraux
Arrêté n°19 du 30 mars 2016
Course pédestre " 10 km de La Bastide"
le dimanche 17 avril 2016
Autorisation à l'association organisatrice :
"Team 12".
Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,
Je le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R.4 11-31, et R. 411-
Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 ;
Vu .le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnerhent ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 dans le département de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Christophe Batut, président de l'association loi 1901 "Team 12", sise à Savignac à obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 17 avril 2016, sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue, une course pédestre et une randonnée ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le président du conseil général (DRGT) ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Villefranche-de-Rouergue ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale’et de la protection des populations ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue sous réserve de la prise d’arrêtés municipaux de restriction de la circulation;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de Secours ; ‘
Vu l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade.
| ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Jean-Christophe Batut, président de l'association loi 1901 "Team 12", sise à Savignac, est autorisé à organiser, le dimanche 17 avril 2016, sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue, une course pédestre sur le parcours ci-joint fourni à mes services, de 9h à 13h, comportant une épreuve pour adultes de 10km (départ à 10 h) et deux épreuves enfants (700m et 1400m avec départ à 9 h) ainsi qu'une randonnée pédestre et une marche nordique de 7 km (départ à 10h).
Nombre de participants attendus : 200 participants maximum et 300 spectateurs.
Départ et arrivée : quai de la Sénéchaussée à Ville franche-de-Rouergue
° solos
Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avvw.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 65 11 00 Courriel : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr Site internet: http:/hvww.aveyron.gou.fr
GS -2-
ARTICLE 2 : Cette course est inscrite au calendrier de la C.D.C.H:S, elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipulent que : « La participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à. la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition)ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ». ‘ Les concurrents devront respecter impérativement le règlement technique édicté par la Fédération Française d'Athlétisme et les règles de sécurité.
Les mineurs devront, en outre, remettre aux responsables organisateurs de cette épreuve sportive, une autorisation écrite du représentant légal (parent ou tuteur).
ARTICLE 3 :Les concurrents devront respecter impérativement les prescriptions du code de la route. Les organisateurs rappelleront cette obligation aux participants avant le départ de la course. ‘ Monsieur le président du conseil départemental et monsieur le maire de Villefranche prendront par arrêtés toutes . dispositions utiles pour l'organisation du stationnement et de la circulation des véhicules. Les organisateurs devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales et spéciales qui auront éventuellement été prises par le conseil départemental ou le maire, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 4 :La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place par les organisateurs et enlevée par leurs soins à l'issue de la course.
ARTICLE 5 : Le déroulement de la course devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice. ° A cet effet les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache des services de gendarmerie pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en.vue de prévenir tout risque d'accident. :
Ils devront notamment : - 1° - Informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants de l'organisation de la course. 2° - Disposer, tout le long de l'itinéraire emprunté par les coureurs, des panneaux avertissant les riverains et les usagers du déroulement de la course et invitant les automobilistes à ralentir. 3° - Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation, notamment en reliant entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. Protéger les points de départ et d'arrivée de la course par des barrières en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et contenir le public. 4° - Installer un dispositif destiné à annoncer le passage des coureurs avec : : # qi RÉFIÉMIE-PIIaIs circulant en feux de croisement et portant à l'avant un panneau "ATTENTION, COURSE PED "
* un véhicule balai portant à l'arrière la même mention, circulant avec les feux de détresse, 5° - Mettre en place une surveillance itinérante des concurrents par voitures banalisées, 6° - Prévoir la présence effective d'un dispositif d'assistance médicale adapté au nombre de concurrents, à la durée de la course, au type de parcours et aux conditions climatiques prévisibles, avec au minimum : une équipe de secouristes relevant d'une association agréée par le ministère de l'intérieur ainsi qu'une liaison radio avec le service d'urgence. ‘
7° - Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit, dont des signaleurs en nombre suffisant munis de sifflets, dotés de chasubles fluorescentes et d'un moyen de communication (radio, tph) et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "course", chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R. 411-31 du code de la route à chaque intersection du parcours avec une voie ouverte à la circulation. Leur présence doit être effective et suffisante avent les courses et sur toute la période de l'événement.
8° - prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhiculés afin d'assurer la sécurité du public et des participants aux abords de la manifestation.
ARTICLE 6 : Les signaleurs agréés par le présent arrêté pour cette épreuve et dont la liste est ci-annexée, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire.
lls devront être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces de gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir. ‘
ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). -
Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.
ARTICLE 8 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.
ARTICLE 9 : Tout manquement en personnel ou matériel (barrières ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard où de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées. :
40 _3-
ARTICLE 10 : Les organisateurs de la course devront également : ° 4° - Souscrire un contrat d'assurance conforme à la réglementation des épreuves sportives et présenter ÉRAEIRS signé de la police à l'autorité ayant délivré l'autorisation six jours francs au moins avant la date de l'épreuve.
2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs proposés. 3° - Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.
4° - Faire une essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
5° - disposer de liaisons fiables (téléphones fixes où mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
6° - définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif et maintenir libre en toute FRRAIERES une voie d'accès des secours de 3 m minimum de largeur qui sera définie et communiquée sur plan.
7° -instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
ARTICLE 11 : Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, la communauté de brigades de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue effectuera des passages de surveillance.
ARTICLE 12 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après. Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.
ARTICLE 13 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.
ARTICLE 14 :
- Monsieur le président du conseil général de l'Aveyron (DRGT),
- Monsieur le maire de Villefranche-de-Rouergue,
-Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, -Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - Monsieur le responsable du SAMU 12,
-Monsieur Jean-Christophe Batut, président de l'association loi 1901 "Team 12", sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
communiquée.
Fait à Villefranche de Rouergue, le 30 mars 2016
Pour le sous-préfet et par délégation,
la secrétair administra ive
DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. |! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES ACTIONS ET DES MOYENS DE L'ÉTAT
Bureau de la vie économique
et des activités réglementées
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
| Séance du 18 avril 2016
RE DU
is + Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l'extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin spécialisé dans les produits d’équipement de la maison situé sur la commune de Onet le Chateau.
+ M. Paul SEGURET, promoteur du projet .
Fe PREFECTURE
Direction
de la Coordination des
Actions et des Moyens
de l'État
EE = 4
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 30 pps 206
OBJET : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale préalable à l'extension d’un ensemble commercial par la création d'un magasin spécialisé dans les produits d'équipement de la maison situé sur la commune de Onet le Chateau.
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Commerce et notamment le titre V du livre VII ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;
VU la demande présentée par M.Paul SEGURET, promoteur du projet, en vue de la création d'un magasin d'équipement de la maison pour l'exploitation d'une surface de vente demandée de 290 m? en plus de la surface de vente existante d’ un ensemble commercial de 1120,25 m°, situé Parc d'activités de Bel Air, sur la commune de Onet le Chateau, enregistrée sous le n° 415, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail ;
ARRETE
ARTICLE 1: Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant (fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département), la commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande de M.Paul SEGURET, promoteur du projet, est composée comme suit :
73 m monsieur le maire de la commune de Onet le Chateau ou son
représentant élu du conseil municipal ;
m monsieur le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez ou son représentant ;
# monsieur le président du syndicat mixte du SCOT Centre Ouest Aveyron ou son représentant ;
m madame la présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
“ monsieur le président du Conseil Départemental ou son représentant ;;
m monsieur Nicolas BESSIERE, maire de Gabriac, représentant les maires
au niveau départemental ou son suppléant ;
m monsieur Arnaud VIALA, président de la Communauté de Communes Lévezou Pareloup, représentant les intercommunalités au niveau départemental ou son suppléant ;
m Quatre personnalités qualifiées respectivement en matière de consommation, d'aménagement du territoire et de développement durable :
u madame Myriam CLERMONT, représentant UFC, Union Fédérale des Consommateurs, ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
m monsieur André DEPUILLE , représentant INDECOSA CGT, ou une des
personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
m monsieur Dominique JACOMET, représentant le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Aveyron (CAUE), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aménagement du territoire, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
# monsieur Philippe VIDAL, architecte DPLG, ou une des personnalités qualifiées dans le domaine du développement durable, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé.
Article 2: L'instruction de la demande est confiée au directeur départemental des territoires qui rapporte le dossier (ou son représentant ).
TH Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale d'aménagement commercial, à M.Paul SEGURET , promoteur du projet, et sera annexé au procès verbal de la commission.
Fait à Rodez, le à Q pins aoiê
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La ee Générale,
es Dominique CONSILLE
F9 PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
'
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2406-90 da 30 MARS 2016
Objet : Médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
Retrait à Mme Valérie GAYRAUD.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2015 portant attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2015,
VU la décision n° 1142 du 20 juillet 2015 du directeur du centre hospitalier de Rodez prononçant une sanction disciplinaire à l'encontre de madame GAYRAUD, assistant médico-administratif,
VU les lettres des 1” septembre 2015 et 9 mars 2016 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez,
CONDIDÉRANT que Madame GAYRAUD ne remplit plus fes conditions d’honorabilité requises pour Poctroi de la décoration,
SUR proposition de la secrétaire générale de La préfecture
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est retirée à :
- Madame Valérie GAYRAUD, née MALIÉ le 12 août 1969 à Boulogne- Billancourt (92), domiciliée au 9, lotissement Za Peyssierette à Camjac (12).
Article 2 : La présente décision peut être contestée selon les voies et délais de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.!
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du publie : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur Le site ; http://wsvwaveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site intèmet : http;/Anww.avevron.gouy.fr Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur du centre hospitalier de Rodez et à Madame Valérie : GAYRAUD.
Fait à Rodez, le 8 Q MARS 2016
Éuis EX GER
! Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
+ un recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet de l'Aveyron
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet et de la communication interministérielle
B. P. 715 - 12007 RODEZ Cédex.
« un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l’intérieur
Secrétariat général
Cabinet — Pôle des décorations et du protocole
11, rue des Saussaies
Immeuble Jean Moulin
75008 PARIS
- un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique).
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr + sc Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site intemet ; hütp//mww.aveyron.gouv.fr 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Arrêté n° 91-01 en date du 31 mars 2016
Objet : Courses pédestres et randonnées (marche et marche nordique), dénommées «Ronde des Cabanières » et « Roq Rando Raïd » organisées le 10 avril 2016, au départ de la commune de Roquefort sur Soulzon par l'association « Extrême Day Evénements ».
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 10 janvier 2016, présentée par Mme Sylvie Bonhoure, agissant au nom de l'association «extrême day événements », à l'effet d'organiser le 10 avril 2016 les manifestations sportives mentionnées en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 10 février 2016,
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
VU l'avis du directeur départemental des territoires,
VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis du président du Parc naturel régional des Grands Causses,
VU l'avis du maire de Roquefort sur Soulzon,
VU l'avis tacitement favorable du maire de Tournemire,
SUR proposition du sous-préfet de Millau :
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://Www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 Courriel gouv.fr _ Site internet : http://www \ron.gouv. fr { 3 ARRETE
Article 1er : AUTORISATION
Mme Sylvie Bonhoure, agissant au nom de l'association «extrême day événements », est autorisée à organiser le 10 avril 2016, au départ de la commune de Roquefort sur Soulzon, la manifestation sportive
visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
Nombre de participants attendus : environ 230 (400 maximum).
Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en
$ les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
> prévoir la présence de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l'itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu'ils sont positionnés à un carrefour,
> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs,
> mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course ») lors de l'emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d'une épreuve sportive,
> prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,
> avoir reçu l'autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route.
+ Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES À LA MANIFESTATION
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
GENDARMERIE :
> prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des participants notamment en ce qui concerne les intersections avec les voies ouvertes à la circulation implantées sur les itinéraires empruntés, > possibilités de stationnement sur les parkings existants avec priorité sur le parking de l'Office du tourisme.
Le concours des services de la gendarmerie, n'interviendra que dans le cadre du service normal.
CD12:
> prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes
départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,
> le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24
heures après la fin de l'épreuve.
DDCSPP :
> fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par eux-
mêmes et couvrant leur responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par les organisateurs, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation.
Le montant minimum des garanties d'assurance prévues est fixé :
e pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre, e pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.
> respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :
e Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Course
Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).
e Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : « la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ». e En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation
écrite,
> s'assurer, dans le cadre des activités sportives encadrées, à ce que l'encadrement soit effectué par des personnels en ayant la prérogative, respect de l’article L212-1 du code du sport pour l'encadrement contre rémunération, ou lorsque l'encadrement est effectué bénévolement, par les personnels titulaires d'une qualification fédérale adéquate pour les associations affiliées à une fédération sportive.
DDT (service eau et biodiversité)
Les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels devront être
impérativement respectées :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
> toute remontée de cours d'eau sera interdite,
> les traversées de cours d'eau devront se faire par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,
U) > en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée devra être possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus devront systématiquement être installés sur toutes les traversées de cours d'eau.
Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée en sera interdite.
Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne devra être réalisé. La signalisation devra être éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l'épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
SDIS :
Contact téléphonique — consignes de sécurité
»> Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
» Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. » Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Protection du public, concurrents et organisateurs
> Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. » Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.
Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
BA Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 5-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 6 :
Le sous-préfet de Millau,
la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le président du conseil départemental de l'Aveyron,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron,
le président du Parc naturel régional des Grands Causses,
les maires de Roquefort sur Soulzon et Tournemire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Mme Sylvie Bonhoure, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de l'Aveyron
Le sous-préfet de Millau
Bernard BREYTON
Sè- 7
Ms
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Arrêté n° 92-01 en date du 1° avril 2016
Objet : Course cycliste dénommée « Grand prix cycliste de Saint-Rome-de-Tarn » organisée par l'association «Vélo sport Saint Affricain», le 10 avril 2016 au départ de Saint- Rome-de-Tarn.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
NU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 28 février 2016, présentée par M. Serge Azam, président de l'association «Vélo sport Saint Affricain », à l'effet d'organiser le 10 avril 2016 la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 12 février 2016,
VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),
NU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l'avis du maire de Saint-Rome-de-Tarn,
VU l'avis du maire de Saint-Affrique,
VU l'avis du maire de Saint-Victor-et-Melvieu,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : htip:/wwwaveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 Courriel : sp-millau@avevyron. gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.eouv.fr 83 VU l'arrêté n° À 16R0044 du 10 février 2016 du conseil départemental, direction des routes et des grands travaux, portant interdiction temporaire de la circulation pour permettre le déroulement de la manifestation sportive mentionnée en objet, sur les territoires des communes de Saint-Rome-de-Tarn et de Saint-Victor-et- Melvieu (hors agglomération), route départementale n° 31,
VU l'arrêté 2016-04 du 25 mars 2016 du maire de St-Victor et Melvieu, réglementant la circulation et le stationnement sur la RD n° 31,
VU l'arrêté 2016-12 du 30 mars 2016 du maire de St-Rome de Tarn, réglementant la circulation et le stationnement sur la RD n°31,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Article 1er : AUTORISATION
M.Serge Azam, président de l'association «Vélo sport Saint Affricain », est autorisé à organiser le 10 avril 2016, au départ de la commune de Saint-Rome-de-Tarn, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L’'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
> prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio,
disposés sur le parcours afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu'à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l'itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu'ils sont positionnés à un carrefour,
54 > présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) datée et signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresse et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
> mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course ») lors de l'emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d'une épreuve sportive,
> prévoir la mise en place d'un affichage et d'un fléchage avant la course qui devra être retiré à l'issue de l'épreuve.
Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA MANIFESTATION
> Prévoir la présence de signaleurs lors de la traversée des différents axes routiers et aux croisements de rues en agglomération,
> porter une attention particulière au départ et à l'arrivée de la course, > mettre en place une signalisation indiquant la présence de coureurs lors de l'emprunt du CD 993 en
particulier et du D31 (fermeture de route),
> porter une attention particulière aux intersections de route, dans les bourgs et dans la descente de Saint- Victor et Melvieu à Saint-Rome de Tarn (D31) (mise en place de signaleurs ou barrières), pour signaler et prévenir tout danger,
> prévoir la présence d'un véhicule équipé d'un haut-parleur qui devra précéder les coureurs et un autre qui devra signaler la fin de leur passage,
> veiller à la déviation des véhicules du RD 31 vers le RD 50 et 250 et 993, > veiller à prévenir à l'avance les riverains, par voie de presse et d'affichage en mairie, de l'organisation de
cette manifestation sportive.
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et
dispositions suivantes :
a) GENDARMERIE :
Points dangereux ou particuliers recensés de l'itinéraire :
Traversée des bourgs, intersections des routes et particulièrement la descente de St Victor à St Rome de Tarn.
Le concours des services de la gendarmerie, n'interviendra que dans le cadre du service normal.
b) SDIS :
Contact téléphonique — consignes de sécurité
» Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
» Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation — assistance à personnes
» Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d'ambulances privées.
» Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté.
LU)
35 Protection du public, concurrents et organisateurs
> Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public.
» Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. » Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour
les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
c) CD12 :
> prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental, > le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
Arrêté susvisé portant interdiction temporaire de la circulation pour permettre le déroulement de la manifestation sportive mentionnée en objet, sur les territoires des communes de Saint-Rome-de-Tarn et de Saint-Victor-et-Melvieu (hors agglomération), route départementale n° 31.
d) DDCSPP:
> veiller à la présentation par les concurrents d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d'un an ou de sa copie (article L.231-3 du code du sport), > veiller à la présentation par les pratiquants mineurs non accompagnés d'une autorisation parentale écrite,
> respecter le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme, notamment:
e le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves. Cependant, les épreuves françaises des classes 1 à 4 sont soumises à des dispositions particulières prévues par l’article 1,3,031 des règlements de l'Union Cycliste Internationale (partie organisation générale du sport cycliste), e l'article 4 relatif à la sécurité des compétiteurs et du public,
e l'article 5 stipulant l'obligation de mettre plusieurs centaines de mètres en avant de la course une voiture ouvreuse surmontée d'un panneau signalant le début de la course.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
30 Cette autorisation peut être suspendue où rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 5-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 6 :
Le sous-préfet de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le président du conseil départemental de l'Aveyron,
les maires de Saint-Rome de Tarn, Saint-Victor et Melvieu et Saint-Affrique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Serge Azam et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
Le sous-préfet de Millau
Bernard BREYTON
#+ Montpellier, le 31 mars 2016
APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
pour siéger à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
(CRSA LRMP)
Mandat : 2016-2020
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, porte création de sept nouvelles régions par regroupement de régions existantes. Cette nouvelle géographie des régions s'est mise en place le 1er janvier 2016 et nécessite d'adapter la composition des instances liées aux agences régionales de santé, notamment la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Afin de constituer cette nouvelle conférence, un appel à candidature est lancé
par l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour la désignation :
- de 9 représentants titulaires et 18 représentants suppléants d'associations d'usagers agréées (au titre de l’article L.1411-1 du code de la santé publique) - Collège 2a
- de 2 représentants titulaires et 4 représentants suppléants d'associations œuvrant dans le champ de la précarité - Collège 5a
- d'1 représentant titulaire et deux représentants suppléants
d'associations de protection de l’environnement agréées (au titre de l’article 141-1 du code de l'Environnement.) - Collège 6f
I. CONTEXTE
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie est un organe consultatif qui « concourt par ses avis à la politique régionale de santé » Ses membres sont nommés pour quatre ans, renouvelables une fois.
Elle est composée de huit collèges soit 108 membres titulaires (et deux suppléants par membre) regroupant les représentants des collectivités territoriales, des usagers des services de santé ou médico-sociaux, des conférences de territoire, des partenaires sociaux, des acteurs de la cohésion et de la protection sociales, des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé et des offreurs des services de santé ainsi que des personnalités qualifiées.
Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
lan doc-rc +cillo idi HSE )C-J'OU Hon-mic yre1 ni Elle est dotée d'une commission permanente et de quatre commissions spécialisées (prévention, organisation des soins, prises en charge et accompagnements médico-sociaux, droits des usagers) avec une composition et des attributions définies par voie réglementaire.
IT. CONDITIONS DU PRESENT APPEL À CANDIDATURES
Cet appel à candidature est lancé auprès de l'ensemble des associations (ou
des unions/fédérations d'associations) agréées au niveau régional ainsi qu'auprès des associations (ou des unions/fédérations d'associations) agréées au niveau national et implantées dans la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées.
Les acteurs associatifs intéressés par la représentation des associations agréées au titre de l’article L.1114-1 doivent motiver leur candidature et proposer leurs représentants sur les fiches ci-jointes.
La directrice générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées n'exclut pas la possibilité de désigner un titulaire et un suppléant issus d'associations différentes afin de disposer d'une représentation plus large d'associations au sein de la CRSA. Les candidats acceptent donc de pouvoir être désignés soit comme membre titulaire soit comme membre suppléant.
Les critères de sélection de l’Agence Régionale de Santé porteront sur : - L'existence d'un agrément pour les représentants d'associations d'usagers et de protection de l'environnement.
- La présence ou l’activité de l'association sur l’ensemble du territoire
régional, sauf si l’association couvre un champ d'activité très précis.
- La diversité et la spécificité des champs couverts par les associations retenues.
- L'implication de l'association dans une démarche de santé sur le territoire,
ainsi que dans la promotion des droits des usagers
L'ARS sera aussi amenée à faire ses choix en s’assurant d’un équilibre à maintenir au sein de l’ensemble de la Conférence pour tenir compte notamment de la diversité des profils, représentatifs du système de santé du territoire régional du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
rs languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fi
89 Contacts :
Pôle Démocratie Sanitaire :
Secrétariat CRSA : Tél : 04 67 07 2153
053430 2497
Mail : ars-Irmp-crsa@ars.sante.fr
III. LES ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE LA C.R.S.A.
Les membres sont nommés par arrêté de la Directrice Générale de l'ARS pour
un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Les associations ne pourront
être représentées qu'une fois au sein de la CRSA.
Les représentants associatifs siègent au sein de la conférence dans le but, non
pas de défendre les intérêts de leur association, mais d'y représenter
l’ensemble des usagers ou des acteurs du domaine qu'ils représentent.
- Une assiduité et une participation active aux travaux de la CRSA et de ses
différentes commissions spécialisées sont attendues des représentants, sous
peine d'exclusion de la conférence (article D.1432-44 al 5), afin de contribuer
à y faire entendre la plus grande pluralité de points de vue.
Il est précisé que le mandat de membre de la CRSA est exercé à titre gratuit, les
frais occasionnés par les déplacements engagés dans le cadre de l'exécution du
mandat pouvant être pris en charge dans les conditions prévues par la
réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
IV. CANDIDATURES
Les candidatures seront reçues par courrier électronique, avant le 15/05/2016 à
l'adresse suivante :
ars-lrmp-crsa@ars.sante.fr
Elles se composent de la fiche de candidature ci-jointe ainsi que d’une lettre de
motivation. L'association candidate est libre de joindre tout document qui
viendrait appuyer sa candidature au regard de critères exposés ci-avant.
P/La Directrice Générale
Le Directeur Général Adjoint
s\9nç
Jean-Jacques MORFOISSE
Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07 @ D Agence Régionale de Santé
Languedoc-Roussillon <,.
Midi-Pyrénées +
FICHE DE CANDIDATURE ASSOCIATION : Collège 2a
> Collège 2a : Représentant des associations agréées au titre de l'art. L.1114-1
NOM:Et SIGLE ASSOCIATION asrreammennmenmnnnnnnnenmenmannmmunmenmnenmennndinnsensemenenmonnnne es
(préciser s'il s'agit de l'association elle-même ou de sa fédération/union)
Secteur géographique couvert :
Préciser l'appartenance à un collectif régional, à une fédération régionale ou à un réseau au niveau régional et/ou national :
ARS LRMP / Démocratie Sanitaire > Appel à candidatures CRSA - Avril 2016
7 @ > Agence Régionale de Sa
Languedoc-Roussillon <.
Midi-Pyrénées “
FICHE DE PROPOSITION DE REPRESENTANT(S)
> Collège 2a : Représentant des associations agréées au titre de l'art. L.1114-1
MEMBRE DE LA CRSA - Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Date et signature du candidat :
ARS LRMP / Démocratie Sanitaire
Signature et cachet de l'association/union/fédération
dépositaire de l'agrément
> Appel à candidatures CRSA - Avril 2016
dÙ AC © D Agence Régionale de Santé Languedcc-Roussillon x, PA Midi-Pyrénées es
FICHE DE CANDIDATURE ASSOCIATION : Collège 5a
> Collège Sa : Représentant des associations œuvrant dans le champ
de la lutte contre la précarité
n° et date de l'agrément : ;
(préciser s'il s'agit de l'association elle-même ou de sa fédération/union)
Secteur géographique couvert :
Préciser l'appartenance à un collectif régional, à une fédération régionale ou à un réseau au niveau régional et/ou national :
Préciser les champs couverts par l'association :
> Appel à candidatures CRSA - Avril 2016 ARS LRMP / Démocratie Sanitaire
ES AFC @ D Agence Régionale de Santé à Languedcc-Roussillon £À] Midi-Pyrénées
FICHE DE PROPOSITION DE REPRESENTANT(S)
> Collège Sa : Représentant des associations œuvrant dans le champ
de la lutte contre la précarité
MEMBRE DE LA CRSA - Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Signature et cachet de l'association union/fédération
Date et signature du candidat :
ARS LRMP / Démocratie Sanitaire > Appel à candidatures CRSA - Avril 2016 © » Agence Régionale de Santé J
Languedoc-Roussillon &, )
Midi-Pyrénées os
FICHE DE CANDIDATURE ASSOCIATION : Collège 6f
> Collège 6f: Représentant des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'art. L.1114-1
(préciser s’il s'agit de l'association elle-même ou de sa fédération/union)
Secteur géographique couvert :
Préciser l'appartenance à un collectif régional, à une fédération régionale ou à un réseau au niveau régional et/ou national :
ARS LRMP/ Démocratie Sanitaire > Appel à candidatures CRSA - Avril 2016
3$ Languedcc-Roussillon <à
Midi-Pyrénées
FICHE DE PROPOSITION DE REPRESENTANT(S)
> Collège 6f: Représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'art. L.1114-1
MEMBRE DE LA CRSA - Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Date et signature du candidat :
ARS LRMP / Démocratie Sanitaire
Signature et cachet de l'association/union/fédération
dépositaire de l'agrément
> Appel à candidatures CRSA - Avril 2016
90 Liberté » Liber » Égalin + raterntté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction des Services du eê le À AVR, ié Cabinet Arrêté du i 20
Objet : Attribution de l'honorariat de maire à Monsieur Jean ANDRIEU.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints,
VU la demande présentée par Monsieur François RODRIGUEZ, maire de La Cavalerie et l’acceptation de Monsieur Jean ANDRIEU, ancien maire de la commune de La Cavalerie,
ARRÊTE
Article 1 — Monsieur Jean ANDRIEU est nommé maire honoraire de la commune de La Cavalerie, au titre des mandats qu’il y a exercés en qualité de premier adjoint et de maire,
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. ANDRIEU, au maire de La Cavalerie et publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Rodezle = 4 AVR. 2016
PR s
Louis LAUGIER
Adresse postale: Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du publie : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avwwraveyron gouv.fr + Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@avevron.gouv.fr _ Site internet : htip:/wwwaveyron gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
N° 25-113-2016
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 4 AVRIL 2016
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
ACL Gérard ALARY
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