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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 99 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 120 2016 TOME 1
Document publié le Mardi 12 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 120 2016 TOME 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
z
EX h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25-120-2016 Sommaire
- 12 janvier 2016
* «Equipe départementale de secours nautiques». Liste d'aptitude
opérationnelle — Année 2016
* «Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement». Liste d'aptitude opérationnelle — Année 2016
+ _« Equipe départementale G.R.I.M.P. 12 ». Liste d'aptitude opérationnelle — Année 2016
+ «Equipe départementale Risques Technologiques ». Liste d'aptitude
opérationnelle — Année 2016
- 30 mars 2016
+ Arrêté n° 20. Course cycliste sur route « Grand prix cycliste de Villefranche-de-Rouergue le jeudi 5 mai 2016. Autorisation à l'association organisatrice « TEAM 12 »
- 8 avril 2016
* Arrêté relatif aux déclarations de coupes de bois au titre du code de l'urbanisme dans les espaces boisés classés
* Arrêté fixant le seuil de superficie boisée en dessous duquel le défrichement n'est pas soumis à autorisation administrative
- 11 avril 2016
+ Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) de l'Aveyron. Règlement intérieur adopté en séance de la CLAH du 11 avril 2016
- 13 avril 2016
* Arrêté n° 22. Course pédestre et randonnée intitulées « la solvilloise » 3ème édition le jeudi 5 mai 2016. Autorisation à l'association organisatrice : «& APE Solville »
- 14 avril 2016
+ Arrêté préfectoral. RN 88 — Repasse de la signalisation horizontale. Neutralisation de voie et d'échangeur du lundi 25 avril au vendredi 29 avril 2016
* Prorogation de l'autorisation de défrichement au bénéfice de la SAS Energie du Haut Dourdou, communes d'Arnac-sur-Dourdou et Mélagues
* Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la
N° de page
Il
14
19
23
27
30
36 DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées — Département de
l'Aveyron
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :
M. Damien VIALARET 12 rue du Rajol 12100 MILLAU
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :
M. Pierre-Elie BRANDLI Milhares 12350 PREVINQUIERES
- 15 avril 2016
Jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) et de validation du maintien des acquis
Prorogation de l'autorisation préfectorale n° 2012118-0010 du 27 avril
2012 relative au système d'assainissement collectif de l'agglomération
d'assainissement de Decazeville - Aubin
Habilitation dans le domaine funéraire « SAS M et J GRANITS ». M. Marco TABORDA
- 18 avril 2016
Composition du conseil de l'éducation nationale du département de
l'Aveyron. Modificatif
Arrêté instituant le comité de pilotage du Contrôle Interne Financier (CIF) de la préfecture de l'Aveyron
Arrêté n° 2016-16-01. Ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'expropriation de
biens exposés à un risque naturel majeur de mouvements de terrain sur le
territoire de la commune de Millau (Aveyron) — quartier de Bèches
- 19 avril 2016
Arrêté n° 2016 E 19. Liste des communes rurales du département de l'Aveyron
Arrêté n° 2016-16-03. Composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Arrêté n° 2016-110-02-BCT. Modification de la composition du syndicat
mixte pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des
collectivités et établissements publics adhérents (SMICA)
Arrêté n° 2016/0356 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant- colonel pour le département de l'Aveyron au titre de l'année 2016
- 20 avril 2016
Arrêté n° 111-01. Courses VTT et trail dénommés « Raid nocturne du Larzac » nuit du 30 avril au 1% mai 2016
Arrêté n° 111-02. Course de ligue karting dénommée « Championnat du sud » organisée les 30 avril et 1° mai 2016, sur le circuit permanent de Belmont-sur-Rance
Arrêté n° 2016111 conférant l'honorariat de maire à Mme Colette SARRET
Arrêté n° 23. Courses natures pédestres intitulées «lo trefuelh de
39
4l
43
45
48
50
52
54
58
65
69
75
76
82
86
87 Montelhs » le dimanche 15 mai 2016. Autorisation à l'organisateur : syndicat d'initiatives de Monteils
Arrêté portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé dénommé
la bastide de Villefranche-de-Rouergue sur le territoire de cette commune
Arrêté n° 25. Course pédestre « les foulées vertes de Lalo » 26ème édition le dimanche 5 juin 2016. Autorisation à l'association organisatrice : « les foulées vertes de Lalo » à Maleville
Arrêté n° 2016-1. Agrément de la société EUROMASTER FRANCE (établissement d'ONET-LE-CHATEAU) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarage par éthylotest électronique
Délégation locale ANAH de l'Aveyron. Programme d'actions territorial 2016
Arrêté portant fixation des seuils de surface en matière d'autorisation de coupe d'arbres de futaie et de renouvellement des peuplements forestiers
Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie sise 1 rue du Mandarous 12100 MILLAU au Centre commercial La Capelle Numéro 25 et 26 — Place de La Capelle 12100 MILLAU
- 21 avril 2016
Arrêté n° 20160421-02. Agrément provisoire d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national
Liste d'entreprises de travaux publics, de bâtiment, de transports routiers,
de travaux forestiers et de fournitures électriques recensées au titre de l'année 2016 et constituant la ressource mobilisable en situation de défense ou disponible pour les opérations de sécurité civile
- 22 avril 2016
Arrêté n° 2016-113-06-BCT. Retrait de l'arrêté n° 2016-076-01-BCT du
16 mars 2016 portant transfert de biens de la section de Montfranc (commune de Montfranc) à la commune de Montfranc
Arrêté n° 113-01. Manifestation cycliste dénommée « MONDRAKER ALL MOUNTAIN CHALLENGE » organisée les 30 avril et 1° mai 2016 par l'association « WILDTRACK SAS » au départ des communes de Peyreleau et Millau
Arrêté n° 113-02. « Montée Historique du Buffarel » le dimanche 12 juin 2016
Commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron. Commune d'Espalion - Département de l'Aveyron. Extension d'un ensemble commercial pour la SCI MV - Décision n° 414
Commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron. Commune d'Onet-le-Château - Département de l'Aveyron. Extension d'un ensemble commercial par M. Paul SEGURET- Décision n° 415
- 25 avril 2016
RN 88 — Echangeur de Laissac — Stationnement interdit du vendredi 6 mai 2016 au lundi 9 mai 2016
90
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151
153
171
173
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185
188
191 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
NE
Liberté + Égatité + Prarerninét
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 12 JAN 7916
Objet : «Équipe départementale de secours nautiques»
Liste d'aptitude opérationnelle — Année 2016
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU la note d'information de la direction de la sécurité civile n° 897 du 3
juin 1993 relative à la formation à la plongée subaquatique et plus
particulièrement l'annexe 1 ;
VU le guide de référence « Secours subaquatiques » de la direction de
la sécurité civile de juin 1996 ;
VU le guide de référence « Sauvetage aquatique » de la direction de la
sécurité civile de novembre 2002 ;
VU les résultats des tests opérationnels effectués :
*_ du 7/09/2015 au 11/09/2015 à BANYULS (66) :
qualification moins 20 mètres et qualification 50 mètres
VU l'avis du médecin-chef du SDIS 12 relatif à l'aptitude médicale des
personnels plongeurs :
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours de l'Aveyron ;
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanate de Bel-Air, CS S3121. 12031 RODEZ CEDEX 9 Féléphone 08 64 77 12 00 Courriel : contacter aid tr Sie internet: per a curopvons li - ARRÊTE -
Article 14 — Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale des plongeurs :
Opérationnels à moins de 40 mètres et SAV2/SEV :
- Capitaine
Chef d'unité - Responsable de l'équipe
ALLEGUEDE Stéphane
- Adjudant-chef DIGHOUTH Mehdi
Chef d'unité - Conseiller technique
- Capitaine
- Adjudant
- Adjudant
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Caporal
- Caporal
DELAS Hélène
BOUSCARY Joël
LACAN Fabrice
BANYIK Géraud
GRES Ludovic
MOULY Julien
PELLÉ Bertrand
LOPEZ Clément
C.I.S. RODEZ
Oo ü . Millau
. Millau
. Millau
. Saint-Affrique
Rodez
Millau
Rodez
. Bassin
. Bassin
D000000 Dovvvovo Q a
Opérationnels à moins de 40 mètres et SAVI/SEV :
- Colonel
SAV :
- Lieutenant
- Lieutenant
- Lieutenant
- Adjudant
- Adjudant
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent
- Sergent
- Caporal-chef
- Caporal-chef
- Caporal-chef
- Caporal-chef
- Caporal-chef
- Caporal
- Caporal
- Caporal
- Caporal
- Caporal
- Sapeur
FLORES Éric
DIEUDONNE Jordan
GACH Gilles
PRADEL Benoit
FALIEZ Pascal
JULIEN Arnaud
AYRINHAC Jean-Paul
BONAMI Nicolas
GUIRAUD Olivier
JOULIA Vincent
LEPINE Christophe
LIAUTARD Nicolas
SEGERIE Patrice
VIEILLEDEN Philippe
AVALLON Alexis
SOLIER Paul
BAUME Johnny
BEGLIOMINI Armand
BESSOU Sébastien
DELLAC Victor
LAUT Alexandre
LERASLE Julien
ROUSSEAU Yannick
ROZENZWEJG Bastien
SELIER Yohan
TREILLE Yannick
BERGOUNHON Patty
État-Major
C.I.S. Rodez
C.LS. Villefranche-de-Rouergue
C.I.S. Capdenac
C.I.S. Bassin
C.IS. Pont-de-Salars
C.I.S. Rodez
C.IL.S. Millau
État-Major
C.I.S. Saint-Affrique
Q a . Villefranche-de-Rouergue
. Nord Aveyron
. Saint-Affrique
. Rodez
. Entraygues
. Millau
. Pont-de-Salars
. Millau
. Pradinas
. Capdenac
. Capdenac
Donna
vonnnnvouvnuwt
. Millau
. Nord-Aveyron
Mikau
. Saint-Affrique
. Rodez
. Nord-Aveyron 9900000
000000000006 - Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
CABRAL Alexandre
GALAN Simon
LADET Brice
MARCILHAC Annabelle
MIGAYROU Olivier
MIGOUT Franck
MONGREVILLE Morgan
MONZIOLS Jérôme
RODRIGUEZ Lionel
TERRAL Frédéric
TISSIE Jason
VIGUIE Guillaume
C.LS. Saint-Geniez-d'Olt
C.IS. Villefranche-de-Rouergue
État-Major
État-Major
C.LS. Entraygues
C.LS. Millau
C.ILS. Saint-Affrique
C.LS. Saint-Geniez d'Olt
C.1S. Rodez
C.LS. Saint-Affrique
C.LS. Bassin
C.I.S. Bassin
Article _2 — La liste nominative des sapeurs-pompiers sauveteurs-
déblayeurs est valable jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2014365-0004 du
31 décembre 2014.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 42 JAN 70
Le Préfet
dAuis LAUGIER DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
EE
Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉVET DE L'AVEYRON
Arrêté du 12 JAN 2016
Objet : «Équipe départementale Sauvetage-Déblaiement»
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2016
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence, relatif au
sauvetage déblaiement (S.D.) ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et
de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE -
Article 1 — Sous l'autorité du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent
sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
départementale sauvetage-déblaiement :
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3) :
- Adjudant-chef MURET Nicolas C.LS. Millau
Chefs d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2) :
- Adjudant-chef BOURREL Cédric C.IS. Millau
- Adjudant-chef GASTINEAU Olivier État-Major / Ouest
- Adjudant-chef GAYRAUD Laurent CLS. Villef. de Rgue
- Adjudant SOUYRIS Jérôme C.LS. Rodez
- Sergent-chef ROUQUIER Alexandre C.LS. Villef. De Rgue
- Sergent-chef THERON Julien C.LS. Saint-Affrique
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de RetAur, CS S3L21, 2031 RODEZ CEDEN 9 léléphone : 05 68 77 12 00 Comriel ! contacte sisl2 ir Site imternet : http us HÉÇAGU L'ONNÉT - Caporal-chef
Équipiers sauveteurs déblayeur (SDE 1):
BEGLIOMINI Armand CLS. Millau
- Capitaine MARGARON Patrick C.LS. Capdenac
- Lieutenant DEVAUX Mathias C.LS. St-Laurent d'Olt - Lieutenant MACALUSO François C.LS. Bassin
- Lieutenant TOMCZAK Benoit État-Major
- Lieutenant VALAT Stéphane État-Major
- Adjudant-chef CARTAILLAC Michel C.LS. Baraqueville - Adjudant-chef CÉRÈS Henry-Marie C.IL.S. Bassin
- Adjudant-chef JOUET Patrice C.LS. Montbazens - Adjudant-chef LOUBAT Christophe C.LS. Millau
- Adjudant CARPE Olivier État-Major
- Adjudant FOURSAC Laurent C.IL.S. Villef, de Rgue - Adjudant SAUSSAYE Franck C.LS. Millau
- Adjudant VERMOREL Laurent C.I.S. Rodez
- Adjudant VERNHES Jérôme C.I.S. Montbazens - Sergent-chef AUGIER Patrick C.ILS. Bassin
- Sergent-chef BORDES Bruno C.LS. Millau - Sergent-chef BRU Mathieu C.LS. Millau - Sergent-chef CANTUEL Éric C.IS. Carladez - Sergent-chef CHEVALIER Hélène C.I.S. Rodez - Sergent-chef CUVELIER Guy C.LS. Villef. de Rgue - Sergent-chef FITOWSKI Fabien État-Major
- Sergent-chef GUIRAUD Oïivier État-Major
- Sergent-chef LAUR Sébastien C..S. Rodez
- Sergent-chef LAYRAC Aurélien C.LS. Rodez
- Sergent DELPHIEUX Thierry CLS. Montbazens - Sergent FRONTANAU Vincent État-Major
- Sergent MASSOL Sébastien C.IS. Millau
- Sergent PELISSOU Julien État-Major
- Sergent VAYSSIERE Mathieu CLS. Bassin - Caporal-chef BENET Fabien C.LS. Rodez - Caporal AUGUY Nicolas C.I.S.Vilief, De Rgue - Caporal BARBEZIER Michel CS. Millau - Caporal DEVIC Antoine C.LS. St-Affrique - Caporal ROZENZWEJG Bastien C.LS. Millau
Article 2 — La liste nominative des sapeurs-pompiers sauveteurs- déblayeurs est valable jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 4 septembre 2015.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le À} Jay pt
\ Le Préfet
| es
“* Louis LAUGIER DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
EE 5
Liberté + Égaliné » Frorerutti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 17 JAN Zhi5
Objet : «Équipe départementale G.R.LM.P. 12»
Liste d'aptitude opérationnelle — Année 2016
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence, relatif
au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
(G.R.I.M.P)) ;
VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence, relatif
aux interventions en site souterrain ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours de l'Aveyron :
- ARRÊTE —
Article 1 — Sous l'autorité du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent
sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du G.R.LM.P. 12 :
Conseiller technique GRIMP-ISS du directeur départemental des
services d'incendie et de secours :
- Sergent-chef LAUR Sébastien {ISS 1) C.LS. Rodez
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanate de Bel-Air, CS 84121, 12431 RODEZ CEDEX 9 Téléphone 0868 77 12 00 Conrriet: vondacte sil? (r Site internet : HD aa es tee sous ir Chefs d'unité :
- Capitaine CAMBIAYRE Christophe (IMP 3-ISS 1) CLS. Rodez - Adjudant-chef COMPAN Jacky (IMP 3-ISS 1) C.I.S. Millau - Adjudant-chef SARRAZIN Éric (IMP 3-ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant-chef VIONNET Alain (IMP 3-ISS 1) C.LS. Villef. de Rgue ( )C.I. - Caporal-chef GARRIC Daniel IMP 3-ISS 1 S. Millau
Équipiers :
- Lieutenant MACALUSO François (IMP 2) C.LS. Bassin - Adjudant CARPE Olivier (IMP 2-ISS 1) Etat-Major - Sergent-chef AYRINHAC Jean-Paul (IMP 2-ISS 1) C.I.S. Rodez - Sergent-chef BESSE Emmanuel (IMP 2) C.L.S. Rodez - Sergent-chef BORDES Bruno (IMP 2) C.LS. Millau - Sergent-chef LAFON Hervé (IMP 2-ISS 1) C.LS. Rodez - Sergent-chef PANIS David (IMP 2-ISS 1) C.I.S. Millau - Sergent ALVES Serge (IMP 2-ISS 1) C.I.S,. Millau - Sergent ROZIERES Jean-Marc (IMP 2-ISS 1) C.I.S. Rodez - Sergent SCHOEMAEKER Sébastien (IMP 2-ISS 1) C.I.S. Villef, de Rgue - Caporal-chef CARON Sylvain (IMP 2ISS 1) C.LS. Villef. de Rgue
- Caporal-chef PARGUEL Didier (IMP 2-ISS 1) C.LS. Millau - Caporal-chef ROBERT Lilian (IMP 2-ISS 1) C.LS. Rodez - Sapeur COSTECALDE Matthieu (IMP 2) C.LS. Millau - Sapeur DANIEL Nicolas (IMP 2-ISS 1) C.LS. Villef. de Rgue
Article _2 — La liste nominative des sapeurs-pompiers IMP 3, IMP 2
opérationnels est valable jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N° 2014365-0003 du 31
Décembre 2014.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 12 JAN. 7M
Le Préfet
ch
ER ous LAUGI DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
Lihert + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 52 JAN ?91f
Objet : « Équipe départementale Risques Technologiques »
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2016
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales :
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence, relatif
aux risques chimiques et biologiques :
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence,
relatif aux risques chimiques et biologiques :
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et
de Secours de l'Aveyron :
- ARRÊTE
Article 1 — Sous l'autorité du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent
sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
départementale risques technologiques :
Risques chimiques :
RCH 4
- Lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT État-Major
RCH 3
- Commandant Nicolas FARDEAU État-Major
Référent risques chimiques
- Commandant Stéphane COULON C.LS. Villefranche-de-Rgue
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde. Zone Artisanale de Bel-Air. CS 83121, 12631 ROPIZ CEDEX 9 léléphone : 5 68 77 12 00 Courriel: contete ts Le Site internet: hihi vaven Cv cote fi - Capitaine Benoit NICOL
- Lieutenant Michel CREBASSA
RCH 2
- Capitaine Jean-Luc AUGUSTE
- Capitaine Jérôme GUIOT
- Capitaine Christophe CAMBIAYRE
- Capitaine Frédéric SARRES
État-Major
CLS. Saint-Affrique
État-Major
CLS. Millau
C.ILS. Rodez
C.IS. Nord-Aveyron
- Pharmacien-capitaine Jean-Bernard FERAL
- Lieutenant Alain BOSC
- Lieutenant Jordan DIEUDONNE
- Adjudant-chef Michel CARTAILLAC
- Adjudant-chef Gilles ESCUYET
- Adjudant-chef Olivier GASTINEAU
- Adjudant-chef Jacky GROS
- Adjudant-chef Olivier PAUVERS
- Adjudant Éric LE GOUIL
- Adjudant Jérôme SOUYRIS
- Adjudant Yannick TAMALET
- Adjudant Fabrice VAYSSETTES
- Sergent-chef Hélène CHEVALIER
- Sergent-chef Ludovic GRES
- Sergent-chef Dominique JUVILLE
- Sergent-chef Cédric GARCIA
- Sergent Vincent FRONTANAU
- Sapeur Vincent CAVALIER
PHARMACIENS
CLS. Bassin
CLS. Rodez
C.LS. Baraqueville
C.I.S. Saint-Affrique
État-Major
État-Major
C.ILS. Rodez
CIS. Villefranche-de-Rgue
C.IS. Rodez
S. Rodez
.S. Bassin
.S. Rodez
.S. Millau
C.LS. Millau
C.ILS. Villefranche-de-Rgue
C.I.S. Saint-Affrique
État-Major
- Pharmacien-lieutenant colonel Jean-Michel LOPEZ
- Pharmacien-capitaine Pierre MAUREL
INFIRMIER
- Infirmier-sapeur-pompier Hélène CHARREIRE
- Infirmier-sapeur-pompier Myriam GENIEYS
Risques radiologiques :
Chef CMIR
- Capitaine Jérôme GUIOT
Chef d'équipe intervention
- Commandant William BUCHET
- Commandant Alain GUESDON
- Capitaine Hélène DELAS
- Sergent-chef Fabien FITOWSKI
C.LS. Millau
Référent risques radiologiques
C.i.S.Millau
État-Major
C.LS. Millau
État-Major
Chef d'équipe reconnaissance
- Lieutenant Michel CREBASSA
- Lieutenant Jordan DIEUDONNE
- Adjudant-chef Gilles ESCUYET
- Adjudant Fabrice VAYSSETTES
C.LS. Saint-Affrique
C.LS. Rodez
CES. Saint-Affrique
C.LS. Bassin Article 2 — Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de
l'équipe « risques technologiques » est valable jusqu'au
31 décembre 2016.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N° 2014365-0005 du
31 décembre 2014.
Article 4 — le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 92 JAN /H
Le Préfet
Musset
#Loüis LAUGIER
AÔ . SOUS-
PRÉFECTURE DE
VILLEFRANCHE
DE ROUERGUE
Dossier suivi par :
Maïté DAUTRICHE
permanence les mardi,
mercredi et jeudi
Tél: 05 65 65 11 02
Fax : 05 65 45 1625
Courriel :
Liberté » Égalité « Frotrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n°20 du 30 mars 2016
Course cycliste sur routs
"Grand prix cycliste de Villefranche-de-Rouergue'
Le jeudi 5 mai 2016 _
Autorisation à l'association organisatrice "TEAM 12"
Le sous-préfet de Villefranché-de-Rouergue,
eee VA le gode de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R.4 11-31, et R.
#
Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 :
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales:
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations et
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 dans le département de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature ;
Vu la demande présentée par Monsieur Anthony MOUYSSET, responsable de la section
cycliste du "TEAM 12", association Loi 1901, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le
jeudi 5 mai 2016, une course cycliste sur route dans l’agglomération de Villefranche-de- ouergue ;
VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Villefranche-de-Rouergue ;
Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations ;
VU l'avis favorable de Monsieur le commandant de la compagnie de Gendarmerie de Villefranche de Rouergue ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de SECOUrS ; .
Vu l'avis favorable du comité départemental FFC Aveyron.
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Anthony MOUYSSET, responsable de la section cycliste du
"TEAM 12", association loi 1901, est autorisé à organiser, le jeudi 5 mai 2016 dans
l'agglomération de Villefranche-de-Rouergue, 4 courses cyclistes dénommées "Grand prix cycliste de Villefranche-de-Rouergue", de 13h30 à 18h15, sur une boucle de 2km dont ie tracé est annexé au présent arrêté.
- 3ème catégorie, départ 13h31, 31 tours de circuit, 62km
- cadets-+féminines+GS, départ 13H32, 25 tours de circuit 50km
- 1ère et 2ème catégorie, départ 13H30, 36 tours de circuit; 72km
- 2ème et 3ème juniors et PCO, départ 16h00, 40tours, 80km
Nombre de concurrents attendus : une centaine.
ARTICLE 2 : Avant le départ, les organisateurs de la course devront vérifier que toutes les dispositions auront été prises en vue d'assurer le bon dérouiement de cette manifestation sportive.
B. P. 393 - 12203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CEDEX - Téléphones : 06 65 65 14 00 - Télécopie : 05 65 45 16 25 —
mal : Sous Prefecrure-Villefrancheiave;ran.geun.fe Site éteret — bips Pruncireyeonprfgonr.fr
AA _-2-
Ils rappelleront aux participants de respecter impérativement les prescriptions du code de la route ainsi que le règlement technique et les fègles de sécurité édictés par la fédération française de cyclisme (version février 2015) notamment l'article 4 relatif à la sécurité des compétiteurs et du public. Ces mesures ne remplacent pas, mais compètent les mesures qui pourraient, par ailleurs, être imposées par Les pouvoirs publics. °
A ce titre le port du casque à coque rigide (norme CE 1078:1997) sera obligatoire.
Les organisateurs devront exiger des concurrents la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'Un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la PÉSane On de ce seul certificat ou de sa copie qui doit dater de moins d’un an (article L.231-3 du code du sport).
Les organisateurs devront, en autre, recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales et spéciales qui auront été prises par la mairie de Villefranche-de-Rouergue en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Ils rappelléront que le jet sur la voie publique de prospectus, lancés soit par les concurrents, soit par les accompagnateurs, est formellement interdit.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit pendant toute la durée de la course sur la totalité du circuit emprunté par les coureurs.
La circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens de la course sauf véhicule de secours, avec mise en place d'une déviation signalée 200m au moins avant chaque point, de même des panneaux seront positionnés tout au long de la déviation pour flécher l'itinéraire à emprunter. . Des barrières seront installées au niveau de la place Fontanges précédent le carrefour avec l'avenue du Quercy afin de permettre une libre circulation des véhicules sur une voie dans le sens Fontanges/carrefour avenue du Quercy pour sortir de l’espace Fontanges. | La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place par les organisateurs et enlevée par leurs soins à l'issue de la course.
Eh outre, les panneaux d'interdiction de stationnement devront être installés la veille du jour de la course.
ARTICLE 4 : Le déroulement des épreuves devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'Association organisatrice : "TEAM 12”. ‘ | À cet effet, les Grganisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache des services de endarmerie de Vilefranche-de-Rouergue pour fixer toutes mesures de police et dé sécurité sur ensemble du circuit en vue de prévenir tout risque d'accident.
Ils devront notamment : ‘ 491 Informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants de Villefranche-de-Rouergue, dont les riverains du circuit, de l'organisation de la course et des mesures réglementant le stationnement et la circulation pendant son déroulement,
2°! Disposer des panneaux avertissant du déroulement de la course et de la mise en place des déviations éventuelles, :
3°{Installer un barriérage :
- 50 m avant et 50 m après la ligne de départ-arrivée
- aux intersections du circuit avec les voies ouvertes à la circulation . - relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public afin d'assurer la protection de celui-ci pendant toute la durée de la manifestation.
4°! Prévoir, conformément à l’article 4.3 du règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique de la F.F.C, pour les circuits inférieurs ou égaux à 12 km:
- un poste de secours avec ün brancard, couvertures et trousses de premiers secours, 2 secouristes majeurs titulaires du PSÈ1 identifiables de l’organisation et du public, un véhicule dédié aux deux secouristes qui seront équipés de moyens de communication _. adaptés au circuit.
Prévenir lé médecin des urgences et le centre de secours avant le départ et respecter les prescriptions du SAMU.
5°? Mettre en place un service d'ordre suffisant judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit munis de sifflets et gilets réfléchissants, et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course", chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R..411-31 du code de la route. , | |
Ces signaleurs seront disposés au départ et à l'arrivée et à chague intersection du parcours avec une voie ouverte à la circulation. . Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est jointe au présent arrêté, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire.
6°) disposer de voitures ouvreuses et. de voitures balais surmontées d'un panneau signalant respectivement le début et la fin de la course. Ces véhicules devront disposer d'une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
AT -8«
ARTICLE 5: Les signaleurs doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans laccomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de gendarmerie présents sur les lieux. lis leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
ARTICLE 6 : La signalisation utilisée est célle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Pourront, en outre, être utilisés les arrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot Course” sera inscrit. Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.
ARTICLE 7 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.
ARTICLE 8 : Tout manquement en personnel ou matériel (barrières ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées. ‘
ARTICLE 9 : L'organisateur de la course devra également :
1° - Présenter à l'autorité administrative ayant délivré l'autorisation, au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation, l'aftestation de police d'assurance souscrite par lui-même et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne,
nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation. Le montant. minimum des garanties d'assurance prévues est fixé, pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre et pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros
ar sinistre.
* - Prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du
déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature dé la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
3° - Ils devront en outre
*__ faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve,
isposer de liaisons fiables (téléphones fixes etfou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et celui des postes de secours,
+ définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte et afficher les consignes de sécurité, * maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours d’une largeur
minimum de 3 mètres. Les définir et les communiquer sur des plans ?
* à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents, :
*__ s'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de | la manifestation. .
ARTICLE 10 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation, et doit être retiré au plus tard une semaine après.
Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.
ARTICLE 11 : Le non-respeci de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier. -
ARTICLE 12: - Monsieur l& maire. de Villefranche-de-Rouergie, , |
- - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, . Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative), . à . - Monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - Monsieur le responsable du SAMU 12,
-Monsieur Anthony MOUYSSET, membre du "TEAM 12", . Auxquels une copie du présent arrêté sera adressée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution. .
Fait à Villefranche-de- Rouergue, le 30 mars 2016
Pour le sous-préfet et par délégation,
aire administrative
ET
LATE DAUTRICHE DELAIS ET VOIES DE RECOURS: .
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétänt d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite}
A3 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service agriculture,
forêt, développement
rural
Téléphone : 05 65 73 50 00 _Courriel :ddtfaveyron. gouv.fr _ Site internet : Ip, rs sieur eng du
4
Liberté « Egalité + Fraternité vert * Egolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du DS AVR. UN relatif aux déclarations de coupes de
bois au titre du code de l’urbanisme dans les espaces boisés classés
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.113-1, L.421-4, L.422-1,
R421-23 et R421-23-2;
VU le code forestier ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU lerrêté préfectoral n° 79-1535 en date du 14 juin 1979 relatif aux
déclarations de coupes de bois au titre du code de l'urbanisme dans les espaces
boisés classés ;
VU l'arrêté préfectoral fixant les seuils de surface en matière d'autorisation de
coupes et de renouvellement de peuplements après coupe rase ;
VU l'avis de l’Office National des Forêts en date du 25 septembre 2015 ;
VU l'avis du Centre Régional de la Propriété Forestière de Midi-Pyrénées en
date du 22 septembre 2015 :
Considérant la nécessité d’assurer la pérennité et la qualité de la ressource
forestière et d’éviter son appauvrissement;
Considérant les coupes indispensables à la gestion forestière ct à la valorisation
de la ressource ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;
ARRÊTE
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3370, 12033 RODEZ CEDEX 9
175
Al Article 1er
Dans les bois, forêts ou pares situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local
d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres
sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article R421-23 du code de l’urbanisme.
Article 2
Cette déclaration n’est pas requise dans les cas suivants :
1° Lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux
dispositions du titre I du livre IT du code forestier ;
2° S’il est fait application d'un plan simple de gestion rédigé et agréé conformément aux articles
L312-2 et L312-3 du nouveau code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé
conformément aux articles L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles en application de l'article L. 124-2 dudit code ;
3° Lorsque les coupes font l'objet d'une autorisation délivrée au titre des articles R 312-12 à R 312-
21 (coupes extraordinaires, coupes d’urgence, régime d’autorisation administrative de coupe), R. 141-20 à R 141-28 du code forestier (forêts de protection ne relevant pas du régime forestier) ou
du décret du 28 juin 1930 fixant les conditions d'application de l’article 15 de la loi de finances du
16 avril 1930, modifié par le décret n°2007-746 du 9 mai 2007 pris pour l'application des articles
793 et 885 H du code général des impôts et le décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour
l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l’article 793 et de l’article 885 H du code général des
impôts.
Article 3
Sont également dispensées de la déclaration préalable prévue par l'article R 421-23 du code de
l'urbanisme, les coupes entrant dans une des catégories définies ci-dessous et respectant les
dispositions de l’article 4 :
Catégorie 1
Coupes d'amélioration dans les peuplements feuillus et résineux traités en fütaie régulière effectuées à une rotation de 5 à 15 ans et prélevant au maximum le tiers du volume sur pied.
Catégorie 2
Coupes rases de peupliers sous réserve de renouvellement dans un délai de 5 ans et qu'aucune coupe rase contiguë ne soit pratiquée dans ce délai dans la même propriété.
Catégorie 3
Coupes rases des peuplements résineux arrivés à maturité sous réserve de renouvellement dans un délai de 5 ans et qu'aucune coupe rase contiguë ne soit pratiquée dans ce délai dans la
même propriété.
Avrèté rataiif aux déclarations de coupes de bois au titre du code de l'uroanisme dans ‘eë spaces bo'sés clnssès 215 Catégorie 4
Coupes rases de taillis simples parvenus à maturité, respectant l’ensouchement et permettant la production de rejets.
Catégorie 5
Exploitation des arbres dangereux, des châblis et volis, des bois morts ou dépérissants.
La notion de « renouvellement des peuplements forestiers » est définie en annexe du présent arrêté,
Article 4
Les dispositions de l’article 3 s’appliquent sous réserve :
1°/ que les surfaces parcourues par ces coupes en un an par le propriétaire soient inférieures
ou égales aux surfaces maximales ci-après :
- catégorie 1 : 25 ha
- catégorie 2 : 4 ha
- catégorie 3 : 2 ha
- catégorie 4 : 4 ha
- catégorie 5 : pas de seuil de surface
2°/ que ces parcelles à exploiter ne relèvent pas d’autres dispositions réglementaires, par
exemple au titre du code de l’urbanisme (espaces naturels sensibles), du code de
l’environnement (sites inscrits et sites classés, évaluation d’incidences dans les sites
Natura 2000), du code général des impôts (autorisation de coupe dans l’attente d’une garantie de gestion durable).
Article 5
L'autorité compétente pour se prononcer sur les coupes ou abattages d'arbres faisant l’objet d’une déclaration préalable est :
a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local
d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenänt lieu, ainsi que dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale après la date de publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Dans les communes qui se sont dotées d'une carte
communale avant cette date, le maire est compétent, au nom de la commune, après délibération du conseil municipal. En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017, Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif ;
b) Le préfet ou Le maire au nom de l'Etat dans les autres communes.
Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir ainsi que les déclarations
préalables sur lesquelles il n'a pas été statué à la date du transfert de compétence restent soumises aux règles d'instruction et de compétence applicables à la date de leur dépôt.
Arrêté relatif aux déciaralions de coupes de hois au lé du cods de l'urbanisme dans los Bspaces boisés C'assés
3/5
16 Article 6
L'arrêté préfectoral n° 79-1535 en date du 14 juin 1979 est abrogé.
Article 7
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa notification ou publication.
Article 8
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur de l’agence interdépartementale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn et Garonne de l'Office National des Forêts, les maires des communes de l’Aveyron ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions aux dispositions du code de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans chaque commune du département par les soins du maire,
Une copie sera adressée à Monsieur le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt, Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Monsieur le président du Syndicat des forestiers privés de l’Aveyron, Monsieur le président du Centre Régional de la Propriété Forestière, Monsieur le président de la Chambre départementale d'agriculture et Monsieur le président du Conseil départemental de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 0€ AVR. 2016
| Loui R
Arëté relatif aux déclarations de coupes de pois eu titre du codé de l'urbanisme dans les espaces boisés classés
418
A+ ANNEXE
Définition du renouvellement des peuplements forestiers
Les définitions suivantes peuvent être données à la notion de renouvellement :
Site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Gérer la forêt durablement, c’est valoriser et exploiter la ressource forestière, notamment en bois, en
assurant la multifonctionnalité des forêts et le renouvellement des peuplements
Ce renouvellement se réalise :
- soit par plantation de plants issus de pépinières.
- soit par régénération naturelle, c'est à dire par la germination de graines issus d'arbres semenciers adultes déjà en place.
Typologie des stations forestières - Vocabulaire RDelpech, G.Dumé, P.Galmiche — 1985) : Renouvellement : voir régénération :
Remplacement d’une génération d’arbres par une autre. Plus précisément, le terme de régénération est réservé au remplacement obtenu par reproduction sexuée (renouvellement). Si celui-ci est obtenu par voie de semences naturellement installées, c’est une régénération naturelle : s’il est
effectué par des plantations ou semis manuels ou mécaniques, c’est une régénération artificielle.
En cas de reboisement par plantation artificielle, il est préconisé de suivre les normes de densité et
la liste des essences éligibles pour les aides de L’Etat ainsi que les provenances et les normes
dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction fixées par arrêté préfectoral.
Cas particulier :
Les coupes d’essences manifestement inadaptées à la station peuvent être renouvelées par le cortège des essences locales adaptées à la station notamment par régénération naturelle,
Arèté relatif aux déclarations de coupes de bois au titre du code de l'urbanieme dans las espaces boisés classés
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A8 4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service agriculture,
forêt, développement ne qu se
rural Arrêtédu DB ANS. HE fixant le seuil de superficie boisée en
dessous duquel ie défrichement n’est pas soumis à autorisation administrative
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code forestier, en particulier les articles L.341-1, L.341-2, L.341-3 et
L.342-1;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU les arrêtés préfectoraux n°2004-14-6 du 14 Janvier 2004 et n°2004-23-19
du 23 janvier 2004 fixant le seuil de superficie boisée en dessous duquel le
défrichement n’est pas soumis à autorisation administrative ;
Considérant le rôle de la forêt pour la préservation des sols, des sources, cours
d’eau et zones humides, son rôle économique et son rôle de protection des
personnes et des biens contre les risques naturels :
Considérant l’hétérogénéité du territoire départemental comprenant des zones
peu boisées et des forêts morcelées d’une pari, des zones fortement boisées ou
pour lesquelles la forêt est en extension d’antre part ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
ARRÊTE
Article 1er
Sur le territoire des communes citées à l’article 2, dans les bois et forêts de
superficie inférieure à 2 ha, les défrichements sont exemptés de l'autorisation
administrative prévue à l’article L.341-3 du code forestier, sanf s’ils font partie
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3370, 12033 RODEZ C1: 9
Téléphone : 05 68 73 50 00 _ Courriel : ddtédavevron.goux.fr … Site internet: mis
DES 13 d’un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil.
Artiele 2
Les communes suivantes, délimitées sur la carte en annexe, relèvent du seuil fixé à 2 ha dans
Particle 1 :
Région naturelle de l’Aubrac (7 communes) : Argence en Aubrac, Cantoin, Curières, Laguiole, Prades d’Aubrac, Saint Geniez d’Oft et d’Aubrac, Saint Chély d’Aubrac.
Région naturelle de la Bordure Aubrac (7 communes): Condom-d’Aubrac, Castelnau-de- Mandailles, Coubisou, Le Cayrol, Estaing, Pomayrols, Saint-Côme-d’Olt,
Région naturelle de la Haute châtaigneraie auvergnate (19 communes) : Brommat, Campouriez, Cassuéjouls, Entraygues-sur-Truyère, Huparlac, Lacroix-Barrez, Le Fel, Florentin-la-Capelle, Montézic, Montpeyroux, Mur-de-Barrez, Murols, Le Nayrac, Saint-Amans-des-Cots,
Saint-Hippolyte, Saint-Symphorien-de-Thénières, Soulages-Bonneval, Taussac, Thérondels.
Région naturelle de la Basse châtaigneraie auvergnate (5 communes) : Clairvaux-d’ Aveyron, Escandolières, Goutrens, Marcillac-Vallon, Saint-Christophe-Vallon.
Région naturelle des Avant-Causses du Quercy (1 commune) : Villefranche de Rouergue.
Région naturelle du Ségala (68 communes) : Anglars Saint Félix, Auriac-Lagast, Baraqueville,
Le Bas Ségala, Belcastel, Bor et Bar, Bournazel, Boussac, Brandonnet, Cabanès, Calmont, Camboulazet, Camÿac, La Capelle Bleys, Cassagnes Béghonès, Castanet, Castelmary, Centrès, Colombiès, Compolibat, Comps la Grandville, Crespin, Druelle, Drulhe, Durenque, Flavin, La Fouillade, Galgan, Gramond, Lanuéjouls, Lédergues, Lescure Jaoul, Lestrade et Thouels, Luc-La Primaube, Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Mayran, Meljac, Le Monastère, Montbazens, Morlhon le Haut, Moyrazès, Naucelle, Olemps, Peyrusse le Roc, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Quins, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Roussenac, Rulhac Saint Circq, Saint André de Najac, Sainte Juliette sur Viaur, Saint Jean Delnous, Saint Just sur Viaur, Salmiech, La Salvetat Peyralès, Sanvensa, Sauveterre de Rouergue, La Selve, Tauriac de Naucelle, Tayrac, Vaureilles.
Région naturelle du Lévezou (16 communes) : Agen d’Aveyron, Alrance, Arques, Arvieu, Canet de Salars, Curan, Laissac-Séverac l'Eglise, Pont de Salars, Prades de Salars, Saint Laurent de Lévezou, Salles-Curan, Ségur, Trémouilles, Vezins de Lévezou, Le Vibal, Villefranche de Panat.
Région naturelle des Grands-Causses (16 communes) : Balsac, Bertholène, Bozouls, Gabriac, Gaillac d’Aveyron, La Loubière, Montrozier, Muret le Château, Palmas d’Aveyron, Onet le Château, Rodelle, Rodez, Sainte Radegonde, Salles la Source, Sébazac-Concourès, Valady.
Article 3
Sur le territoire des communes autres que celles mentionnées à l’article 2, dans les bois et forêts de
Arrêté fixant ke seuil de auserficie Eoisde en dessous duuel fe déÉichément n'est pas souris à autorisation administrative superficie inférieure à 4 ha, les défrichements sont exemptés de l’autorisation administrative prévue à l’article L.341-3 du code forestier, sauf s’ils font partie d’un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil.
Article 4
Les arrêtés préfectoraux n°2004-14-6 du 14 janvier 2004 et n°2004-23-19 du 23 janvier 2004 sont abrogés.
Article 5
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de
deux mois, à compter de la date de sa notification ou publication.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur de l’agence interdépartementale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn et Garonne de l'Office National des Forêts, les maires des communes de l'Aveyron ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions aux dispositions du code forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans chaque commune du département par les soins du maire.
Une copie sera adressée à Monsieur le directeur régional de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt, Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Monsieur le président du Syndicat des forestiers privés de l’Aveyron, Monsieur le président du
Centre Régional de la Propriété Forestière, Monsieur le président de la Chambre départementale d'agriculture et Monsieur le président du Conseil départemental de 1’ Aveyron.
Fait à Rodez, le 68 AVR. 2016
ouis CAUGIER
8 duquel le défrichenrent n'est pas sotanis 8 eutersation adirniserativs Arrêté heart Le sont d
ZA ANNEXE
Seuil de superficie boisée en dessous duquel les défrichements
ne sont pas soumis à autorisation administrative
72 Défrichements exemptés d'autorisation dans les massifs boisés de moins de 4 ha
A Défrichements exemptés d'autorisation dans les massifs boisés de moins de 2 ha
ii nationale Anah
de l'habitat
Agence
COMMISSION LOCALE D'AMELIORATION de l'HABITAT (CLAH)
DE L'AVEYRON
REGLEMENT INTERIEUR
adopté en séance de la CLAH du 11 avril 2016
RAA : ss seeesssenees .
La commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) de l'Aveyron, constituée par arrêté préfectoral n° 2016-01 du 24 mars 2016,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et notamment les articles R.321-10 (1) et suivants,
Vu le règlement général de l'Anah et notamment le paragraphe B du chapitre 1° approuvé par arrêté interministériel du 2 octobre 2009,
Adopte son règlement intérieur ainsi rédigé :
Article 1°
Convocation et ordre du jour
La CLAH est présidée de plein droit par le préfet de l'Aveyron, délégué de l'Agence dans le département, ou son représentant.
Elle se réunit à l'initiative de son président en tant que de besoin, selon la fréquence nécessaire pour ne pas retarder le financement des opérations et au moins une fois par trimestre.
Elle est convoquée par son président ou son représentant sur la demande écrite, soit de la moitié au moins de ses membres, soit du délégué de l'Agence dans le département.
Cette convocation comportant le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour, est envoyée aux membres de la commission par tous moyens au moins huit jours francs avant la séance. Après accord des membres concernés, celle-ci peut être adressée par courrier électronique ou par télécopie.
Pour l'exécution de ses missions, la CLAH peut faire appel, en tant que de besoin, à des hommes de l'art ou aux professionnels de l'immobilier.
Le président peut inviter à une séance de la CLAH toute personne dont il Juge la présence utile pour éclairer les débats. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Les membres suppléants peuvent assister aux séances, participer aux débats mais ne prennent part au vote qu'en l'absence du titulatre.
Délégation locale de l'ANAH - DDT de l'Aveyron - 9 rue de Bruxelles - Bourran - 12033 RODEZ - tél : 05 65 73 50 00 25 Article 2
Disposition d'urgence
En cas d'urgence, lorsque la CLAH ne peut être réunie dans un délai suffisamment bref, des consultations n'imposant pas la présence physique des membres peuvent être engagées. Les membres sont alors tenus à rendre leur avis par tout moyen écrit selon les règles de majorité habituelles.
Article 3
Quorum et vote
La CLAH ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente ou représentée.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
En cas d'absence des membres titulaires, les membres suppléants assistent aux séances et prennent part aux votes.
Les avis sont pris à la majorité des voix exprimées, chaque membre dispose d'une voix. Les abstentions sont exclues de ce caicul.
Le vote a lieu à main levée. li ne peut pas avoir lieu à scrutin secret.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant, est prépondérante.
Tout membre de la commission qui ne peut être représenté par son suppléant peut se faire représenter par un autre membre de la commission à qui il donne pouvoir écrit. Il doit prévenir par courrier ou télécopie le secrétariat de la commission à qui il transmet te pouvoir, daté et signé. Le nombre de pouvoirs pris en charge par un membre de la commission est limité à un. Les pouvoirs sont constatés à chaque début de séance.
Conformément aux dispositions de l'article R.321-10 du CCH, lorsqu'un membre de la CLAH a un intérêt direct ou indirect aux opérations pouvant être financées, il s'abstient de participer à la discussion et à la délibération de la commission. Cette disposition s'applique également aux personnes appelées à participer aux travaux de la commission mentionnées à l'article 1% du présent règlement.
Article 4
Procès-verbal
Le secrétariat de la CLAH est assuré par le délégué adjoint de l'Anah dans le département et ses collaborateurs.
Les délibérations de la CLAH sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de la séance et par un membre de [a commission. Les procès-verbaux des réunions font mention des membres présents qui disposent d'une voix délibérative, et des personnes qui assistent à la réunion sans voix délibérative.
Ils retracent notamment les opérations pouvant être financées pour lesquelles un membre de la CLAH, ayant un intérêt direct ou indirect, s'est abstenu de participer à la délibération de la commission.
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu.
Lorsque la CLAH a statué suivant la procédure d'urgence visée à l'article 2 du présent règlement, le procès verbal mentionne la mise en œuvre de cette procédure.
Une copie du procès verbal est adressée aux membres de la CLAH à l'occasion de la convocation de la réunion de la commission suivante.
Délégation locale de 'ANAH - DDT de l'Aveyron - 9 rue de Bruxelles — Bourran - 12033 RODEZ - tél : 05 65 73 50 00
tu Article 5
Avis de la CLAH
L'avis de la CLAH est transmis, lorsqu'il est requis en application des articles suivants, au délégué de l'Agence dans le département qui :
- décide sur la base du programme d'action ayant recueilli l'avis de la commission, de l'attribution des subventions dans la limite des autorisations d'engagement annuelles ou prononce le rejet des demandes d'aide ;
- décide du retrait et du reversement des subventions en application de l'article R.321-21 du CCH : - décide de l'agrément ou du rejet des recours gracieux, après avis de la commission :
- signe les conventions pour lesquelles l'avis de la commission est requis préalablement, notamment les conventions de programmes (OPAH, PIG...).
Article 6
Règles de confidentialité et de déontologie
Conformément à l'article 10 du règlement général de l'Agence, toute personne qui assiste aux réunions de la CLAH ou qui a accès de par sa qualité de membre aux dossiers qui y sont traités, est tenue au respect de la confidentialité des données nominatives dont elle peut avoir connaissance et de toutes informations tenant à la vie privée des demandeurs,
En application du III de l'article R.321-10 du CCH, les membres de la CLAH, titulaires et suppléants, doivent déclarer auprès du délégué de l'Agence dans le département, les fonctions occupées et les intérêts qu'ils détiennent dans les organismes, sociétés et associations qui bénéficient ou ont vocation à bénéficier des concours financiers accordés par l'Agence.
L'article 3 du présent règlement précise les conditions de participation aux débats et aux votes de la CLAH
des membres ayant un intérêt direct ou indirect aux opérations présentées à l'avis de la CLAH.
Article 7
Détermination des cas où la consultation de la CLAH est requise
L'avis préalable de la CLAH est requis avant décision du délégué de l'Agence dans le département dans les conditions suivantes :
Cas prévus par les articles R.321-10 et suivants du CCH et le réglement général de l'Agence N s'agit des décisions relatives :
- aux demandes concernant l'aide au syndicat de copropriété avec cumul d'aide individuelle, - à l'aide aux établissements publics d'aménagement intervenant dans le cadre d'un dispositif coordonné et d'un protocole approuvé par le conseil d'administration,
- aux conventions d'opérations importantes de réhabilitation (OIR),
+ aux recours gracieux formés auprès de l'autorité décisionnaire,
- aux décisions d'annulation, retrait et reversements de subventions (R.321-10 du CCH).
Cette liste pourra être complétée, de droit, en fonction des évolutions réglementaires sans qu'il soit besoin pour la commission de délibérer sur la modification du présent article de son règlement intérieur.
Cas et critères définis par la CLAH
Il s'agit des décisions relatives :
- aux transformations d'usage,
- aux demandes concernant des travaux de réhabilitation lourde suite à arrêté d'insalubrité ou avec rapport d'analyse de l'insalubrité, sauf urgence : dans ce cas, la CLAH est informée dès la séance suivante, - aux dossiers de plus de 50 000 € de subvention,
- Aux demandes ayant pour objet la mise sur le marché de logements conventionnés « très sociaux ».
Délégation locale de l'ANAH - DBT de l'Aveyron - 9 rue de Bruxelles - Bourran - 12033 RODEZ -tél : 05 65 73 50 00 La présente liste peut être modifiée ou complétée par avenant au règlement intérieur; les avenants sont adoptés dans les mêmes conditions que le règlement intérieur.
En outre, le délégué de l'Agence dans le département pourra solliciter, en tant que de besoin, tout avis préalable de la CLAH qu'il jugera utile, y compris sur des projets émanant de demandeurs sollicitant un avis de l'Anah préalablement à la constitution de leur dossier. Dans ce cas, l'avis de la CLAH est mentionné dans la lettre de notification individuelle de la décision.
Conformément aux dispositions de l'article R.321-10 du CCH, la commission est consultée sur : - le programme d'action établi par le délégué départemental de l'agence, - le rapport annuel d'activité,
- toute convention intéressant l'amélioration de l'habitat.
Article 8
Approbation
Le présent règlement intérieur adopté par la CLAH, réunie à Rodez le 11 avril 2016 est annexé, après signature, au procès verbal de la séance.
Le président de la CLAH, Un membre de la CLAH, par-délétatlon, La personne qualifiée dans le domaine social
Jérôme SOUYRI Charlotte ROUTABOUL
Délégation locale de l'ANAH - DDT de l'Aveyron - 9 rue de Bruxelles — Bourran - 12033 RODEZ - tél : 05 65 73 50 00 2G $
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Extrait du registre des arrêtés sous-préfectoraux
SOUS-PRÉFECTURE , Arrêté n°22 du 14 avril 2016 DE VILLEFRANCHE Objet : course pédestre et randonnée intitulées « fa solvilloise » DE ROUERGUE 3ème édition le jeudi 5 mai 2016 Autorisation à l'association organisatrice : "APE Solville"
Dossier suivi par : Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, Maïté DAUTRICHE
permanence les mardi, Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R.4 11-31, et R. 411- mercredi et jeudi D :
Tél: 05 65 65 11 02 |
pis 65451625 Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 : aité dautriche@aveyron gouv.fr - Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; .
Vu larrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 dans le département de l'Aveyron :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature :
Vu la demande présentée par Madame Marlène PUECH, présidente de l'association loi 1901 « APE Solville », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre le Jeudi 5 mai 2016 sur la commune de Vabre-Tizac ; :
Vu l'avis favorable de Madame le maire de Vabre-Tizac :
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la direction des routes et des
infrastructures (service exploitation et animation des subdivisions) ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité) ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de
SECOUrS ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de
Villefranche-de-Rouergue ; ‘
Vu l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade.
ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Marlène PUECH, présidente de l'association loi 1901 « APE Solville »,
est autorisé à organiser le jeudi 5 mai 2016 de 10 heures à 16 heures, sur la commune de
Vabre-Tizac, une manifestation sportive pédestre intitulée "La solviiloise" et comportant : - une randonnée de 6,5 km (départ 14 h) ;
- deux courses pédestres inscrites au calendrier de la C.D.C.H.S de 7 et 12,6 km (départ 10 h).
Les départs et arrivées auront lieu sur le parking de la salle des fêtes de Vabre-Tizac suivant le circuit joint au présent arrêté.
Nombre de participants attendus: moins de 70.
Adresse postale : Quai du Temple BP 393 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Téléphone : 05 63 65 11 C9 Courriel : sp-villefranche@aveyron.gour.fr Site internet : Atp:/intaveyron gouv.fr
+ . ‘ 2
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront s'assurer lors de l'inscription des concurrents, que ces derniers sont titulaires d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique Sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition)ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an.
Les concurrents devront respecter impérativement le règlement technique édicté par la Fédération Française d'Athlétisme et les règles de sécurité.
Les mineurs devront, en outre, remettre aux responsables organisateurs de cette épreuve sportive, une autorisation écrite du représentant légal.(parent ou tuteur)
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales et spéciales qui auront été prises par Madame le maire de Vabre-Tizac, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place par les organisateurs et enlevée par leurs soins à l'issue dé la course.
ARTICLE 5 : Le déroulement de la course devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice : "APE Solville".
A cet effet les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache des services de gendarmerie pour fer toutes mesurés de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque l'accident. ' Hs devront notamment : . 14° - Informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants de Vabre-Tizac de l'organisation de la course.
2° - Disposer, à l'entrée l'agglomération traversée et tout le long de l'itinéraire emprunté par les coureurs, des panneaux avertissant les riverains et les usagers du déroulement de la course et invitant les autornobilistes à ralentir. ‘
3° - Protéger les points de départ et d'arrivée de la course par des barrières en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et contenir le public. ‘ 4 - Installer un dispositif destiné à annoncer le passage des coureurs avec : . P sn sénioule-pilote circulant -en feux de croisement et portant à l'avant un panneau “ATTENTION, COURSE
* un véhicule balai portant à l'arrière la même mention, circulant avec les feux de détresse, 5° - Mettre en place une surveillance itinérante des concurrents par véhicules banalisées, 6° - Prévoir la présence effective d'un dispositif d'assistance médicale tout au long du parcours : au minimum une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’intérieur, équipée de liaisons radio notamment avec le service d'urgence. Les prescriptions du SAMU devront être respectées. 7° - Mettre en place :un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit, dont des cibistes, des responsables ravitaillement, des points d'épongeage et des signaleurs en nombre suffisant munis de sifflets, dotés de chasubtes jaunes et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course", chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R. 411-31 du code de la route à chaque intersection du parcours avec-une voie ouverte à la circulation.
ARTICLE 6 : Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste a été communiquée à mes services et jointe au présent arrêté, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire. ‘ lis devront être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces de gendarmerie présentes sur les lieux. lis leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au Livre 1er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 16 (un par signaleur) ‘ Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.
ARTICLE 8 : Les signateurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.
ARTICLE 9 : Tout manquement en personnel ou matériel {barrières au panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées.
ARTICLE 10 : Les organisateurs de la course devront également :
1° - Souscrire un contrat d'assurance conforme à la réglementation des épreuves sportives, garantissant sa responsabilité civile, celle des participants ainsi que celle de toute personne lui prêtant concours avec son accord. 2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs proposés. 3° - Ils devront en outre
z8 3
+ disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et celui des postes de secours,
+ faire un essai de ligne téléphonique le matin de lépreuve avec le centre opérationnel des
sapeurs-pompiers (18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que ie numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve, . .
éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte et afficher les consignes de sécurité,
* Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours d'une largeur
minimum de 3 mêtres. Les définir et les communiquer sur des plans ?
+ à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course
constituant un danger pour les concurrents,
*__ s'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifesfation.
ARTICLE 11 : Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, la brigade de gendarmerie pourra effectuer des passages de surveillance. . -
ARTICLE 12 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après.
Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur Charge.
ARTICLE 13 : Les prescriptions environnementales suivantes devront être respectées : “toute remontée de cours d'eau sera interdite
“la traversée de cours d'eau se fera par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide -de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre), ces éléments devront être retirés immédiatement après l'épreuve
“dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...) des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. “pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05 65 68 25 57. ‘
“aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. “la signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) Seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. “aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité.
“l'organisateur veillera à ce que les accès ouverts exceptionnellement dans les propriétés privées soient ensuite fermés aux engins motorisés . .
“afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, tout traversée des zones humides sera interdite
ARTICLE 14 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.
ARTICLE 15 :
Madame le maire de Vabre-Tizac,
Monsieur lé directeur départemental des routes’et des infrastructures, Monsieur le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité), Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, Monsieur le responsable du SAMU 12,
Madame Marlène PUECH présidente de l'association loi 1901 « APE Sobille », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera communiqué
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 13 avril 2016
Pour ie sous-préfet et par délégation,
La secrétaire administrative
aït4 DAUTRICHE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS:
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où d'un recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de
25 recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 2016
RN 88
Repasse de la signalisation horizontale
Neutralisation de voie et d’échangeur
du lundi 25 avril au vendredi 29 avril 2016
LE PREFET DE L’AVEYRON
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU lc décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions ct départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigucur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du
Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU l'approbation du DESC N° 2016-008 en date du 14 avril 2016,
VE la demande du SIRA en date du 14 avril 2016,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des entreprises chargécs des travaux,
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OLEST
DE-N88-PTC-16005.odt 1/3
20 ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de la repasse de la signalisation horizontale, la circulation de
tous les véhicules sera réglementée, sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR80+500
et Le PR88+500 dans les 2 sens de circulation.
du lundi 25 avril au vendredi 29 avril 2016
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
Phase | (Ljour):
Neutralisation de la vaie de gauche dans le sens Albi vers Rodez
La cireulation se fcra sur la voie de droite rétrécic et BAU
Phase 2 (ljour):
Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Rodez vers Albi
La circulation se fera sur la voic de droite rétrécie ct BAU
Phase 3 (jour):
Neutralisation de la voic de droite dans le sens Alhi vers Rodez
L’échangeur sera fermé suivant l'avancement du chantier.
Les usagers pourront effectuer un demi-tour au giratoire de La Mothe
Phase 4 {{ jour):
Neutralisation de la voie de droite dans le sens Rodez vers Albi
L'échangeur sera Fermé suivant l'avancement du chantier.
Les usagers pourront effectuer un demi-tour à l'échangeur suivant.
En cas d’intempérie, le chantier se fera la semaine suivante dans les mêmes
conditions.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de chantier sera réalisée et exploitée par l’entreprise.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes ct des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1. 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des licux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'état ct la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
DE-N388-PTC-1600%.odt 2/3
3, Article 8 —- INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Ain d’ assurer une bonne information sur Les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 - COPHE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron, Monsieur le Directeur du Service Départemental d' Incendie et de Secours de l'Aveyron. Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT
CET de Laissac, archives Distriet Lst},
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,
Monsieur Le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de Ex Sécurité Publique de l'Aveyron. Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recucil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron,
Rosières, le 14 avril 2016
Le Préfet de l'Aveyron
Pour le Préfet de l'Aveyron ct par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le du Chef du District Est,
DI-NSS-PTC-T600$.odi 313
32 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service agriculture,
forêt, développement
rural
EX Vi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté préfectoral du 14 avril 2016
Objet : Prorogation de l’autorisation de défrichement au bénéfice de la SAS Energie du Haut Dourdou, communes d’Arnac sur Dourdou et Mélagues
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code
forestier ;
Vu le décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code forestier et notamment l’article R.341-7-1 du CF ;
Vu les articles L.341-1 à L 341-10, L 342-1, R.341-1 à R.341-9 du code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-14-6 du 14 janvier 2004 fixant le seuil de superficie boisée du massif en dessous duquel le défrichement n’est pas soumis à autorisation administrative et l’arrêté modificatif n° 2004-23-19 du 23 janvier 2004 ;
Vu le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2015 donnant délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle à M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2016 donnant subdélégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de 1’ Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de défrichement formulée par la société SAS Energie du Haut Dourdou le 10 septembre 2010 ;
Vu les différentes pièces jointes au dossier ;
Vu l'arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement n° 2011-059-0005 du 28 février 2011, expirant le 28 février 2016 ;
Vu le courrier de la société SAS Energie du Haut Dourdou reçu le 8 avril 2016 demandant la prorogation de l’autorisation de défrichement après recours devant la juridiction administrative compétente ;
Considérant la saisine le 6 août 2012 du tribunal administratif de Toulouse ;
Considérant la date d’expiration de l’arrêté préfectoral n°2011-059-0005 du 28 février 2011 au 28 février 2016 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de 1’ Aveyron ;
ARRÊTE
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3370, 12033 RODEZ CEDEX 9 V4:
Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site intemet : btip//www.aveyron.gouv.fr Article 1er :
L'arrêté d’autorisation de défrichement délivré le 28 février 2011 à la société SAS Energie du Haut Dourdou, arrivé à expiration le 28 février 2016, sur les parcelles cadastrées J 478, 479, 480 et 481, commune d’Arnac sur Dourdou et J 376, 377, 381, 382, 383, 384 et 387, commune de Mélagues, soit pour une surface de 5ha 42a 00 ca, est prorogé jusqu’au 28 février 2019.
Article 2 :
L'ensemble des autres dispositions mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 28 février 2011 demeurent applicables à l’exception de celles modifiées par le présent arrêté.
Article 3 :
Le pétitionnaire informera le pôle « protection et gestion durable de la forêt » de la DDT de la date de début et d'achèvement des travaux de défrichement.
Article 4 :
La présente autorisation sera publiée par affichage à la mairie de la situation des bois, ainsi que sur le terrain, par les soins du bénéficiaire, quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement. L'affichage sera maintenu à la mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement quelle que soit leur durée.
Article 5 :
La présente autorisation administrative de défrichement intervient au seul titre du code forestier. Elle ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises le cas échéant par d'autres réglementations notamment au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires de l” Aveyron est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée au propriétaire mentionné à l’article 1.
Fait à Rodez, le 14 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
t etdéveloppement rural,
Daniel RODIER
2h Liberté « Égalité « Fratemité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires
de l'Aveyron
Service Agriculture Forêt Développement Rural
CRT,
Défrichement SAS ENERGIE DU HAUT DOURDOU
Communes d'Arnac sur Dourdou et Mélagues
: Ta ÿ TT es si S 1
Edité par SAFDR
GAGNEUX Joseph
Le 18/02/2011
FT THAT 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Secrétariat Général
Affaire suivie par : Anne CALMET
Téléphone: 05 62 30 265]
Télécopie : 05 62 30 27 49
Courriel : anne.calmet@ developpement-durable gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Département de l'Aveyron
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;
Vu Parrêté ministériel du 1” janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussiilon-Midi-P yrénées ;
Vu Parrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de lPaménagement et du logement de
Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Arrête :
Article 1‘ — En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est donnée à :
* Monsieur Philippe MONARD), directeur régional adjoint :
+ Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+ Madame Laurence PUJO, directrice régionale adjointe :
+ Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe ;
+ Monsieur Michel GAUTIER adjoint au directeur ;
l'rue de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél, 05 61 58 50 00
http/Arwas laneucdoc-roussillon-midi-pyrences gouv.fr à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, au nom du préfet de département.
Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :
1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties C, D et E, de l'arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à :
- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint, Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL ; ainsi qu’à Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter- Départementale du Tarn et de l’Aveyron,
et à :
Pierre CASTEL, Philippe CHARTIER, Henri CURE et Elsa VERGNES, pour les affaires relevant des seules parties C et D ;
Laurent BODY, Jérôme DUFORT, Céline GAUBERT, David KRAEUTER et Christophe TESTANIÈRE, pour les affaires relevant de la seule partie E.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous Les actes et documents cités à l’article 1°, parties F et G, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à : - Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;
età:
Yvan BARTHEZ, Frédéric BERLY, Caroline CESCON, Christelle DELMON, Philippe DEREGNAUCOURT, Michel FOURNIER, Marc GAGNEUX, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET, Didier PUECH, Christophe RONDEAU et Céline TONIOLO, pour les affaires relevant de la seule paitie F.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie B, de l'arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à : - Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; ainsi qu’à Aurélie BOUSQUET, François LAMALLE et Hervé ODORICO.
Es 4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°,
parties A et C, de Parrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron,
à:
- Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND), son adjoint ;
età:
Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure Vie, pour ce qui
concerne tous les actes et documents relevant des parties À et C ;
Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, et Isabelle JORY et Sandrine
RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la
publicité des décisions de l'autorité administratives de l'Etat compétente en matière
d'environnement, prévue àl'article R122-17-II du code de l'environnement et R121-14-1 du code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie H, de l'arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à :
- Zoé MAHÉ, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;
età:
Aurélie LAURENS, Émilie PERRIER, Paul CHEMIN et Michaël DOUETTE, en cas de
besoin, notamment pour cause d'intérims ;
David DANEDE, Catherine LECLERCQ, en cas de besoin pour les actes intéressant
CITES ;
Axandre CHERKAOUI, en cas de besoin, pour les actes intéressant les dérogations
scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 15 février 2016 sont abrogées.
Âiticle 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Toulouse, le 1 4 AVR. 2016
Le Directeur Régional,
2e LS : .
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Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 14 avril 2016
De la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de L’Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
DIRECCTE Le Responsable de l'Unité Départementale
Service SAP
à
Dossier suivi par Aude Navarro
Téléphone : 05.65.75.59,48 Monsieur VIALARET Damien Télécopie : 05.65.75.59.39 12 rue du RAJOL Courriel : aude.navarrofdireccte.gouv.fr 12100 MILLAU
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous le N° SAP/503776999
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l'Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consom mation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l'Unité Départementale de l’ Aveyron
Vu la demande de déclaration « services à la personne » adressée par Monsieur VIALARET Syivain afin d’intervenir dans le département de Aveyron,
Le Préfet de l’Aveyron, et par délégation, le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron:
[ CONSTATE :
ARTICLE 1*° l’entreprise de Monsieur VIALARET Damien est déclarée pour la fourniture de services à la personne depuis le 16 mars 2016.
Le numéro déclaratif attribué est : SAP/503776999
La structure exerce son activité selon le mode suivant :prestataire
33 ARTICLE 2 : Monsieur VIALARET Damien a déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de sa structure à l’exclusion de tout autre :
-Entretien de la maison et travaux ménagers ;
-Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire -Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
-Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
-Cours particuliers à domicile
-Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 3 : Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA.
Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande
modificative sur le site Extranet NOVA.
ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
ARTICLE 5 : La présente déclaration pourra être retirée si l’organisme agréé : e cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à Particle R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique
annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
e exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.
ARTICLE 6 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
P/Le Préfet
Le Responsable de lUnité Départementale
Aveyron,
Eric PIECKO
ses, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (DIRECCTE)
Unité Départementale de-l'Aveyron
Adresse. 4 rue Sarrus BP. 3110 - 12031 RODTZ Cedex 9- Siandard : 05.65.73.59.30
Direction Régionale
Lo A
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Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 14 avril 2016 De la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de L'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
DIRECCTE Le Responsable de l’Unité Départementale Service SAP
à
Dossier suivi par Aude Navarro
Téléphone : 05.65.75.59.48
Télécopie : 05.65.75.59.39 Monsieur BRANDLI Pierre-Elie Courriel : aude.navarro@direccte. gouv.fr Mithares 12350 PREVINQUIERES
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistrée
sous le N° SAP/798725651
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aveyron
Vu la demande de déclaration « services à la personne » adressée par Monsieur BRANDLI Pierre- Elie au nom de de son autoentreprise, afin d’intervenir dans le département de Aveyron,
Le Préfet de l’Aveyron, et par délégation, le Responsable de l'Unité Départementale Aveyron:
CONSTATE : |
ARTICLE 1°* l’autoentreprise de Monsieur BRANDLI Pierre-Elie est déclarée pour la fourniture de services à la personne depuis le 8/04/2016.
Le numéro déclaratif attribué est : SAP/798725651
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
LA ARTICLE 2 : Monsieur BRANDLI Pierre-Elie a déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de sa structure à l'exclusion de tout autre :
-cours particuliers à domicile
-soutien scolaire à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 3 : Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA. Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet NOVA.
ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail). L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
ARTICLE 5 : La présente déclaration pourra être retirée si l’organisme agréé : e cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de Particle R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
e exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.
ARTICLE 6 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l'Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
P/Le Préfet
Le Responsable de PUnité Départementale
Aveyron,
Eric PIECKO
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (DIRECCTE) Unité Départementale de-l’Aveyron
Adresse, à rue Sarrus - B,P. 3110- 12031 RODEZ Cedex 9 - — Standard : 05,65.75.59.30
hè Direction
Départementale de Ia
Cohésion Sociale et de
13 Protection des
Populations
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 15 avril 2016
Objet : jury d'examen du Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et de validation
du maintien des acquis
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l'arrêté du 23 janvier1979 modifié fixant
les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2016
fixant les dates et lieux des examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
Sur proposition du Directeur Départemental
de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations,
- ARRETE -
Article 1 :
Le jury d'examen du Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique et de validation de maintien des acquis
se déroulant le 30 avril 2016 à Onet le Château est constitué
comme suit :
! Capitaine Jordan DIEUDONNE,
président du jury : — Madame Laure
BERAUD, représentant le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
: — Monsieur Joël CHASSAGNES, titulaire
du BEESAN: — Madame Pascale TORMOS,
représentant l'organisme de formation,
Article 2 :
En cas d'absence d'un OU plusieurs des
Membres titulaires, il est procédé à SOn ou ses remplacements
Par les personnes suivantes :
— Capitaine Benoît NICOL, suppléant
du Capitaine Jordan DIEUDONNE ; — Monsieur Jean-Yves
TAYAC, suppléant de Madame Laure
BERAUD : — Monsieur Fabien DURAND), titulaire
du BEESAN, suppléant de Monsieur Joël CHASSAGNES
: — Monsieur Gilles
ESCUYET, Suppléant de Madame Pascale
TORMOS.
Adresse postale: Place Charles de Gaulle, BP
715, 12007 RODEZ CEDEX Accueil du publie
: centre administratif Foch - Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : htp/hswwaveyron gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 T1 _ Courriel :prefecutrefaveyron.gaus fr Site internet : htp'hvuvave, TON.SQU.fr Article 3 : |
Le jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et de validation de maintien des acquis se déroulant le 28 mai 2016 à Saint Affrique est constitué comme suit :
— Lieutenant Michel CREBASSA, président du jury :
— Madame Laure BERAUD, représentant le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations :
— Monsieur Gilles MICHEL, titulaire du BEESAN ;
— Madame Pascale TORMOS, représentant l'organisme de formation.
Article 4 :
En cas d'absence d'un ou plusieurs des membres titulaires, il est procédé à son ou ses remplacements par les personnes suivantes :
— Adjudant-Chef Gilles ESCUYET, Suppléant du Lieutenant Michel CREBASSA :
— Monsieur Jean-Yves TAYAC, suppléant de Madame Laure BERAUD :
— Monsieur Yves LOPEZ, titulaire du BÉESAN, suppléant de Monsieur Gilles MICHE :
— Monsieur Fabien DURAND, Suppléant de Madame Pascale TORMOS.
Article 8 :
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 15 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Directéur des Services du Cabinet,
Ne. rar.
_ Rémy MENASSI
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“"
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES Arrêté du 4. 5
Obiet : Prorogation de l'autorisation préfectorale n°2012118-0010 du 27 avril
2012 relative au système d'assainissement collectif de l'agglomération
d'assainissement de Decazeville - Aubin.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la Directive 91/271L/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux
Résiduaires Urbaines ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L 214-1 et suivants
et R214-1 et suivants ;
VU le code général des communes territoriales :
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-
Garonne ;
VU farrêté du 21 juillet 2015 relatif aux Systèmes d'assainissement collectif
recevant et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des
installations d'assainissement non collectif recevant une Charge brute de
pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBOS :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012118-0010 du 27 avril 2012 autorisant le
système d'assainissement collectif de l'agglomération de Decazeville-Aubin
VU le courrier du 23 décembre 2015 par lequel le Président de la
communauté des communes Bassin Decazeville-Aubin sollicite le
renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système d'assainissement
collectif de l'agglomération d'assainissement Decazeville-Aubin ;
VU le courrier de la Police de l'Eau du 06 janvier 2015 proposant une
prorogation de l'arrêté initial le temps nécessaire à la production et à
l'instruction d’un dossier loi sur l'eau ;
VU le courrier du 31 mars 2016 de monsieur le Président de la communauté
des communes Bassin Decazeville-Aubin acceptant la proposition:
Considérant que le renouvellement de l'autorisation administrative du
système d'assainissement nécessite la production d’un dossier répondant
aux attentes de l'article R214-6 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant le délai nécessaire à la production et à l'instruction du dossier de
déclaration sus-mentionné :
LS Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
ARRETE
Article 1 : Objet:
L'autorisation préfectorale n°2012118-0010 du 27 avril 2012 relative au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Decazeville — Aubin et prorogée de dix huit (18) mois soit une échéance fixée au 30 juin 2017.
Le délai consenti doit permettre à la collectivité de produire le dossier de renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Decazeville — Aubin conforme aux dispositions de l'article R214-6 et suivant du code de l’environnement.
Article 2 : Respect des réglementations et réserve des droits des tiers :
La présente autorisation intervient au seul titre de la police de l'eau et de la protection des milieux aquatiques. Elle laisse au pétitionnaire l'entière responsabilité des ouvrages réalisés, notamment en cas de vice caché ou de sinistre.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Frais divers :
Les collectivités concernées supporteront tous les frais ou droits auxquels la présente autorisation pourrait donner lieu.
Article 4 : Publication et information des tiers :
Le présent arrêté est notifié à la communauté de communes de Decazeville -Aubin, ainsi qu'aux communes de Boisse Penchot et Flagnac.
Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux prévus à cette effet de la commune d'Aubin, Boisse Penchot, Cransac, Decazeville, Firmi, Flagnac et Viviez pendant une durée minimale d'un mois. Il sera consultable par toute personne intéressée. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le pétitionnaire et envoyée au service de police de l'eau de la Direction Départemental des Territoires de l'Aveyron.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site Internet de la préfecture pendant une durée minimale d'un an.
Article 5 : Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R. 421.1 du code de justice administrative et l’article R 514-3-1 du code de l'environnement, le délai de recours contre le présent arrêté est de deux mois pour les communes à compter de sa notification, et d’un an pour les tiers à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Dans le même délai de deux mois à compter de sa notification, les communes responsables des ouvrages peuvent présenter un recours gracieux auprès de le Préfet de l'Aveyron. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R 421- 2 du code de justice administrative. Ceux-ci disposent alors d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée à l'alinéa ci-dessus pour se pourvoir contre cette décision implicite. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi.
213
LG Aïticle 6 : Exécution de l'arrêté :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le sous-préfet de Villefranche de Rouergue, le Chef du service de police de l'eau, les Maires des communes de Boisse Penchot et Flagnac et le
Président de la Communauté de communes Bassin Decazeville-Aubin, les agents mentionné à l'article L216-3 du code de l’environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 5 AVR, 2016
Pour le Préfet et rar dél
la CT
à nm
Dominique CONSILLE
LA
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à un droit d'accès et de restriction aux informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous Concernant, veuillez adresser un courrier au service instructeur police de l'eau indiqué ci-dessus ou un e-mail À ddt@aveyron.gouv.fr
33 LA PREFECTURE
Direction
des relations avec les
usagers et les collectivités
#
EX È
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
Arrêté du 15 avril 2016
OBJET: Habilitation dans le domaine funéraire
«SAS M et J GRANITS »
Monsieur Marco TABORDA
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales : articles L 2223-19 et suivants,
articles R 2223-24 et suivants ;
- VU, en date du 8 avril 2016, la demande d’habilitation dans le domaine funéraire
établie par Monsieur Marco TABORDA ;
- VU, en date du 1 novembre 2015, l’acte notarié attestant de la reprise du fonds
artisanal appartenant précédemment à Messieurs Didier et Jean-Luc CAMPREDON, par la « SAS M et J GRANITS » ;
- VU, en date du 26 octobre 2015, l'extrait K bis du registre du commerce ;
- SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
-ARRETE-
Article 1: L'entreprise « SAS M et J GRANITS », exploitée par Monsieur Marco TABORDA, 408 route de Peyrusse-le-Roc à GALGAN (12220), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire l’activité funéraire suivante :
- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 2016/12/116.
Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à UN AN, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- Non respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles
est soumise la présente habilitation,
- Non exercice ou cessation d'exercice de l’activité objet de l’habilitation:; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ha
L8 Article S : Tout changement dans les indications prévues à l’article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d’habilitation} doit être déclaré à la préfecture de l’ Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Marco TABORDA, et au maire de GALGAN et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 15 avril 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Dominique CONSILLE
4> PRÉFECTURE
Direction de la
Coordination des Actions
et des Moyens de l'État
Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 4 8 AVR, 2018
Objet : Composition du conseil de l'éducation nationale du département de l'Aveyron. Modificatif
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'éducation, notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013182-0022 du 1er juillet 2013 modifié fixant la composition du conseil de l'éducation nationale du département de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Le paragraphe A de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2053182-0022 du ler juillet 2013 modifié, susvisé, fixant la composition du conseil de l'éducation nationale du département de l'Aveyron est remplacé ainsi qu'il suit :
« À — A titre de représentants des communes, du département et de la
région :
3- En qualité de représentant du conseil régional _ Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées:
TITULAIRE SUPPLEANT
Madame Emmanuelle GAZEL Monsieur Guilhem SERIEYS, »
Le reste du paragraphe étant sans changement. Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres du conseil de l'éducation nationale, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le { n ñuf YO
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale,
à TT
Dominique CONSILLE
54 EE = A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AVEYRON
Secrétariat général
ARRETÉ du À & AMR. du Instituant le comité de pilotage du Contrôle Interne
Financier (CTF) de la préfecture de
l'Aveyron
LE PREFET DE L'AVEYRON
VU la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU Ie décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à [a gestion budgétaire et comptable publique
et notamment son article 170 ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant le cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire ;
VU arrêté du 31 décembre 2013 fixant le cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la démarche « Contrôle Interne Financier », il est institué un comité de pilotage présidé par la secrétaire générale de la préfecture qui est garant du déploiement et de la mise en œuvre du contrôle interne financier au sein des services de la préfecture et des sous-préfectures.
Le secrétariat est assuré par le référent « Contrôle Interne Financier ».
Article 2 : La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Membres de la préfecture et des sous-préfectures :
— le sous-préfet de Millau, ou son représentant ;
— le sous-préfet de Villefranche de Rouergue, ou son représentant ;
— le directeur des services du cabinet, ou son représentant ;
— le directeur des relations avec les usagers et les collectivités, ou son représentant ;
—" ie directeur de la coordination et des moyens de l’Etat, ou son représentant, ;
— le chef du service de Ia coordination des moyens de l’Etat, où son représentant ; — le chef du service de Ia coordination des actions de l'Etat, ou son représentant ; — le chef du pôle de la sécurité intérieure, ou son représentant :
— le chef du bureau des collectivités territoriales, ou son représentant ;
— le chef du bureau des moyens, du budget et de l’immobilier, ou son représentant ;
— le chef du bureau des ressources humaines, ou son représentant ;
— le chef du bureau du pilotage et du suivi des actions de l’Etat, ou son représentant ; — le chef du bureau des politiques de développement local et du financement, ou son représentant ;
— le chef du bureau des titres, ou son représentant ;
— le chargé de mission « pilotage et performance », référent du contrôle interne financier.
1/2 Mernbres de la Direction Générale des Finances Publiques :
— le directeur régional des finances publiques — comptable assignataire, ou son représentant.
Autre membre :
— Je responsable de la plate-forme CHORUS à la préfecture de la Haute-Garonne, où son représentant.
Article 3 : Le comité de pilotage définit la stratégie de déploiement du contrôle interne financier,
notamment dans le cadre du plan d’action ministériel. A ce titre, il est chargé de valider la
cartographie des risques et des enjeux, d’adopter le plan d’action local, d’en assurer le suivi et d'en
dresser le bilan.
Article 4 : Le comité de pilotage se réunit sur convocation du son président autant que de besoin.
Article 5 : Les réunions du comité de pilotage font l’objet de compte-rendus publiés au sein de l’espace dédié au contrôle interne financier sur l’intranet de la préfecture.
Article 6 : Le référent assure la permanence de la démarche et des actions décidées par le comité de pilotage et menées au sein de la préfecture et des sous-préfectures.
Article 7 : L'arrêté du 15 octobre 2015 est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Fait à Rodez , le 18 AVR. ous
Le Préfet,
Pour le Préfet
La secrétaire Générale,
De
D
Dominique CONSILLE
2/2
53 PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et des Moyens
de l'Etat
EE A
Liberté + Égalité » Fraternité Serie * Sgollté * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2016-16-01 du 18 AVRIL 2016
OBJET: ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire en vue de l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur de mouvements de terrain sur le territoire de la commune de Millau (Aveyron) — quartier de Bèches.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L561-1 et suivants et R561-1 et
suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment l'article R 112-5 et suivants et R131-1 et suivants ;
VU le code des assurances, notamment l'article L125-2 :
VU la circulaire interministérielle du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de
prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention
publiée au bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de
l'aménagement durables du 30 juin 2007 ;
VU la letire conjointe du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en
date du 4 février 2015 par laquelle il est demandé au préfet de l'Aveyron d'engager la
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique de biens exposés à un risque
naturel majeur de mouvements de terrain sur le territoire de la commune de Millau
(Aveyron), en application de l'article R561-2 du code de l'environnement ;
VU la délibération du 15 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Millau a accepté
VU
vu
VU
de se substituer à l'Etat en qualité de maître d'ouvrage ;
{a délibération du 21 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de Millau sollicite l'ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire ;
les pièces du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur de mouvements de terrain et notamment la notice explicative, le plan de situation, le périmètre délimitant les immeubles à exproprier, l'estimation sommaire du coût de l'opération ;
les pièces du dossier transmis pour être soumis à l'enquête parcellaire et notamment le plan de situation, le plan parcellaire et l'état parcellaire désignant les immeubles et propriétaires concernés ;
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public: centre administratif Foch Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avwvaveyron gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http//vinw.aveyron.gouv.fr
54 VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 donnant délégation de signature à madame Dominique CONSILLE , secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la décision n°E16000050/31 du 17 mars 2016 du président du tribunal administratif de Toulouse portant désignation des commissaires enquêteurs titulaire et suppléant ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRETE-
Article 1: Des enquêtes publiques conjointes, d'une durée de dix huit jours consécutifs, seront organisées du vendredi 20 mai 2016 à 9h00 au lundi 6 juin 2016 à 17h00, sur le territoire de la commune de Millau ayant pour objet :
1 - une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur de mouvements de terrain, situés dans le quartier des Bèches à Millau ;
Il - une enquête parcellaire en vue de désigner avec exactitude les propriétaires et les immeubles concernés par cette opération.
Article 2: Sont désignés en qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Michel BONHOURE, ingénieur de l'ONF à la retraite, et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, M. Bernard DORVAL, ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite.
M. Michel BONHOURE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses
observations, à la mairie de Millau :
, le vendredi 20 mai 2016 de 9h00 à 12h00
* elundi6 juin 2016 de 14h00 à 17h00.
Article 3 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture des enquêtes publiques conjointes citées à l'article 1 sera publié :
* par les soins du préfet et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département (Le Midi Libre et Centre Presse), huit jours au moins avant le début de l'enquête, soit le 12 mai 2016 au plus tard et rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci, soit le 27 mai 2016 au plus tard ;
* par les soins du maire de Millau, par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, huit jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, soit le 12 mai 2016 au plus tard et jusqu'au 6 juin 2016 inclus.
Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité sera établi par le maire de Millau.
Article 4: I- l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
Les pièces du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique seront déposées à la mairie de Millau, du vendredi 20 mai 2016 à 9h09 au lundi 6 juin 2016 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours ct heures habituels d'ouverture de Fa mairie.
ts
59 Pendant ce délai, des observations sur l'utilité publique de l'opération pourront étre consignées, par toute personne intéressée, directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur des feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ou être adressées par correspondance à l'intention du commissaire enquêteur à la mairie de Millau, lesquelles seront annexées au registre.
Les observations sur l'utilité publique de l'opération seront également reçues par le commissaire enquêteur à la mairie de Millau aux jours et heures fixés à l'article 2 du présent arrêté.
Ne pourront être pris en compte que les observations et les courriers reçus en mairie, avant l'heure de clôture de l'enquête d'utilité publique, soit au plus tard le Jundi 6 juin 2016 à 17h00.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies et entendra toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en fait la demande.
Le commissaire enquêteur rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables ou non à l'opération projetée.
Dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre d'enquête assortis du rapport énonçant ses conclusions au préfet (direction de la coordination des actions et des moyens de l'Etat — bureau de la vie économique et des activités réglementées).
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions motivées au maire de la commune de Millau, responsable de l'opération.
Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à la déclaration d'utilité publique de l'opération envisagée, le conseil municipal de Millau sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal sera transmis au préfet.
Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission de ces conclusions, le conseil
municipal sera regardé comme ayant renoncé à l'opération.
Copie du rapport et des conclusions sera tenue sans délai à la disposition du public, à la mairie de Millau et à la préfecture de l'Aveyron (direction de la coordination des actions et des moyens de l'Etat — bureau de la vie Économique et des activités réglementées) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 5: II — l'enquête parcellaire :
Les pièces du dossier relatif à l'enquête parcellaire, comprenant notamment le plan de situation, le plan parcellaire et l'état parcellaire désignant les immeubles et propriétaires concernés, seront déposées à la mairie de Millau, du vendredi 20 mai 2016 à 9h00 au lundi 6 juin 2016 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre
connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant ce délai, les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d'enquête parcellaire ouvert à cet effet, établi sur des feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, où adressées par correspondance au maire de Millau qui les joindra au registre, ou à l'intention du commissaire enquêteur à la mairie de Millau.
Ne pourront être pris en compte que les observations consignées sur le registre et les courriers reçus en mairie, avant l'heure de clôture de l'enquête parcellaire, soit au plus tard le lundi 6 juin 2016 à 17h00.
Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie sera faite par le maire de la commune de Millau, en sa qualité de responsable de l'opération, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur l'état parcellaire lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis
par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
en
SG En cas de domicile inconnu, le double de la notification sera affiché à la mairie avant l'ouverture de l'enquête, et, le cas échéant, adressé aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les notifications devront parvenir à leurs destinataires avant l'ouverture de l'enquête. Les récépissés de la poste attestant ces notifications seront joints au dossier d'enquête.
Les propriétaires concernés seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête parcellaire sera clos et signé par le maire de Millau puis transmis dans les vingt quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise de l'apération projetée, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête et rédigera le rapport de l'opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'éclairer.
Le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre d'enquête, assortis du rapport et de son avis, au préfet (direction de la coordination des actions et des moyens de l'Etat — bureau de la vie économique et des activités réglementées)
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à la commune de Millau, responsable de l'opération.
Ces documents seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Millau et à la préfecture de l'Aveyron, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article L561-4 alinéa 1* du code de l'environnement, à compter de la publication du présent arrêté, aucun permis de construire ni aucune autorisation administrative susceptible d'augmenter la valeur des biens à exproprier ne peut être délivré jusqu'à la conclusion de la procédure d'expropriation dans un délai maximal de cinq ans, si l'avis du Conseil d'Etat n'est pas intervenu dans ce délai.
Article 7_: À l'issue de la procédure, le préfet de l'Aveyron devra se prononcer sur la déclaration d'utilité publique, dans le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, et sur la cessibilité, dans le délai de validité de la déclaration d'utilité publique.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Millau, le directeur départemental des territoires et M. Michel BONHOURE, commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le À 8 AVR. 2016
Pour le préfet et par délégation,
LS étaire générale,
Dominique CONSILLE
S+ PREFECTURE
Direction
de Eà Coordination
?
Le =
Libertf » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
6E19.. arêténe ++"201681$
des Actions et des Moyens Objet : Liste des communes rurales du département de l'Aveyron de l'Etat
Service de la
Coordination des Actions
de l'Etat
Bureau des Politiques de
Développement Local et
du Financement
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
D 3334-8-1,
Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles, L.3834-10 et R.3334-8 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
Considérant que suite aux différents recensements de populations, il y a lieu d'actualiser la liste des communes rurales du département de l'Aveyron,
SUR proposition de la secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Atticle 1 : A compter du 1° janvier 2016, les communes du département de l'Aveyron mentionnées à l'annexe au présent arrêté sont considérées comme communes rurales.
Article 2 : Cette liste s'applique pour les attributions de la dotation globale d'équipement des départements due au titre des exercices 2016 et suivants.
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 2012-124-0007 du 3 mai 2012 est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le président du conseil départemental de l'Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Faità Rodez, le 9 AR. ns
Pour le préfet et par délégation,
La RS générale,
Dominique CONSILLE
c.: Place Chartes de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public: centre administratif Foch -- Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http/Avww.aveyron.gou. fr Téléphone : 05 65 75 7171 Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr Site internet : hitpAvww.aveyron. gous.fr
sg LISTE DES COMMUNES RURALES
-AU TITRE DE L'ANNEE 2016-
Code département Nom du de la commune département de la! Code INSEE Nom commune
commune
12 AVEYRON 12001 AGEN-D'AVEYRON
12 AVEYRON 12002 AGUESSAC
12 AVEYRON 12003 ALBRES
42 AVEYRON 12004 ALMONT-LES-JUNIES
12 AVEYRON 12006 ALRANCE
12 AVEYRON 12007 AMBEYRAC
12 AVEYRON 12008 ANGLARS-SAINT-FELIX
12 AVEYRON 12009 ARNAC-SUR-DOURDOU
12 AVEYRON 12010 ARQUES
12 AVEYRON 12011 ARVIEU
12 AVEYRON 12012 ASPRIÈRES
12 AVEYRON 12015 AURIAC-LAGAST
12 AVEYRON 12016 AUZITS
42 AVEYRON 12017 AYSSENES
12 AVEYRON 12018 BALAGUIER-D'OLT
12 AVEYRON 12019 BALAGUIER-SUR-RANCE
12 AVEYRON 12020 BALSAC
12 AVEYRON 12021 LE BAS SÉGALA
12 AVEYRON 12022 BASTIDE-PRADINES
42 AVEYRON 12023 BASTIDE-SOLAGES
12 AVEYRON 12024 BELCASTEL
12 AVEYRON 12025 BELMONT-SUR-RANCE
42 AVEYRON 12026 BERTHOLENE
12 AVEYRON 12027 BESSUEJOULS
12 AVEYRON 12028 BOISSE-PENCHOT
12 AVEYRON 12029 BOR-ET-BAR
12 AVEYRON 12030 BOUILLAC
12 AVEYRON 12031 BOURNAZEL
12 AVEYRON 12032 BOUSSAC
12 AVEYRON 12033 BOZOULS
12 AVEYRON 12034 BRANDONNET
12 AVEYRON 12035 BRASC
12 AVEYRON 12036 BROMMAT
42 AVEYRON 12037 BROQUIES
12 AVEYRON 12038 BROUSSE:LE-CHATEAU
12 AVEYRON 12039 BRUSQUE
12 AVEYRON 12041 CABANES
12 AVEYRON 12042 CALMELS-ET-LE-VIALA
12 AVEYRON 12043 CALMONT
12 AVEYRON 12044 CAMARES
12 AVEYRON 12045 CAMBOULAZET
12 AVEYRON 12046 CAMJAC
42 AVEYRON 12047 CAMPAGNAC
12 AVEYRON 12048 CAMPOURIEZ
12 AVEYRON 12049 CAMPUAC
12 AVEYRON 12050 CANET-DE-SALARS
5 12. AVEYRON 12051 CANTOIN
12 AVEYRON 12053 CAPELLE-BALAGUIER
12 AVEYRON 12054 CAPELLE-BLEYS
12 AVEYRON 12055 CAPELLE-BONANCE
12 AVEYRON 12056 BARAQUEVILLE
12 AVEYRON 12057 CASSAGNES-BEGONHES
12 AVEYRON 12058 CASSUEJOULS
12 AVEYRON 12059 CASTANET
12 AVEYRON 12060 CASTELMARY
12 AVEYRON 12061 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
12 AVEYRON 12062 CASTELNAU-PEGAYROLS
12 AVEYRON 12063 CAVALERIE
12 AVEYRON 12064 CAYROL
12 AVEYRON 12066 CENTRES
12 AVEYRON 12066 CLAIRVAUX-D'AVEYRON
12 AVEYRON 12067 CLAPIER
12 AVEYRON 12068 COLOMBIES
12 AVEYRON 12069 COMBRET
12 AVEYRON 12070 COMPEYRE
12 AVEYRON 12071 COMPOLIBAT
12 AVEYRON 12072 COMPREGNAC
12 AVEYRON 12073 COMPS-LA-GRAND-VILLE
12 AVEYRON 12074 CONDOM-D'AUBRAC
12 AVEYRON 12075 CONNAC
12 AVEYRON 12076 CONQUES-EN-ROUERGUE
12 AVEYRON 12077 CORNUS
12 AVEYRON 12078 COSTES-GOZON
12 AVEYRON 12079 COUBISOU
12 AVEYRON 12080 COUPIAC
12 AVEYRON 12082 COUVERTOIRADE
12 AVEYRON 12083 CRANSAC
12 AVEYRON 12084 CREISSELS
12 AVEYRON 12085 CRESPIN
12 AVEYRON 12086 CRESSE
12 AVEYRON 12088 CURIERES
12 AVEYRON 12090 DRUELLE
12 AVEYRON 12091 DRULHE
12 AVEYRON 12092 DURENQUE
12 AVEYRON 12093 LE FEL
12 AVEYRON 12094 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
12 AVEYRON 12095 ESCANDOLIERES
12 AVEYRON 12097 ESPEYRAC
12 AVEYRON 12098 ESTAING
12 AVEYRON 12099 FAYET
12 AVEYRON 12101 FLAGNAC
12 AVEYRON 12102 FLAVIN
12 AVEYRON 12103 FLORENTIN-LA-CAPELLE
12 AVEYRON 12104 FOISSAC
12 AVEYRON 12105 FOUILLADE
12 AVEYRON 12106 GABRIAC
12 AVEYRON 12107 GAILLAC-D'AVEYRON
12 AVEYRON 12108 GALGAN
12 AVEYRON 12109 GISSAC 12 AVEYRON 12110 GOLINHAC
12 AVEYRON 12111 GOUTRENS
12 AVEYRON 12113 GRAMOND
12 AVEYRON 12115 HOSPITALET-DU-LARZAC
12 AVEYRON 12116 HUPARLAC
12 AVEYRON 12118 LAGROIX-BARREZ
12 AVEYRON 12119 LAGUIOLE
12 AVEYRON 12120 LAISSAC-SÉVÉRAC L'EGLISE
12 AVEYRON 12121 LANUEJOULS
12 AVEYRON 42122 LAPANOUSE-DE-CERNON
12 AVEYRON 12124 LASSOUTS
12 AVEYRON 12125 LAVAL-ROQUECEZIERE
12 AVEYRON 12127 LEDERGUES
12 AVEYRON 12128 LESCURE-JAOUL
12 AVEYRON 12129 LESTRADE-ET-THOUELS
12 AVEYRON 12130 LIVINHAC-LE-HAUT
12 AVEYRON 12131 LOUBIÈRE
12 AVEYRON 12134 LUGAN
12 AVEYRON 12135 LUNAC
12 AVEYRON 12136 MALEVIELE
12 AVEYRON 12137 MANHAC
12 AVEYRON 12138 MARCILLAC-VALLON
12 AVEYRON 12139 MARNHAGUES-ET-LATOUR
12 AVEYRON 12140 MARTIEL
12 AVEYRON 12141 MARTRIN
12 AVEYRON 12142 MAYRAN
12 AVEYRON 12143 MELAGUES
12 AVEYRON 12144 MELJAC
12 AVEYRON 12147 MONTAGNOL
12 AVEYRON 12148 MONTBAZENS
12 AVEYRON 12149 MONTCLAR
12 AVEYRON 12150 MONTEILS
12 AVEYRON 12151 MONTEZIC
12 AVEYRON 12152 MONTFRANC
12 AVEYRON 12153 MONTJAUX
12 AVEYRON 12154 MONTLAUR
12 AVEYRON 12155 FONDAMENTE
42 AVEYRON 12156 MONTPEYROUX
42 AVEYRON 12157 MONTROZIER
12 AVEYRON 12158 MONTSALES
12 AVEYRON 12159 MORLHON-LE-HAUT
12 AVEYRON 12160 MOSTUEJOULS
12 AVEYRON 12161 MOURET
42 AVEYRON 12162 MOYRAZES
32 AVEYRON 12163 MURASSON
12 AVEYRON 12164 MUR-DE-BARREZ
12 AVEYRON 12165 MURET-LE-CHATEAU
12 AVEYRON 12166 MUROLS
12 AVEYRON 12167 NAJAC
12 AVEYRON 12168 NANT
12 AVEYRON 12169 NAUCELLE
12 AVEYRON 12170 NAUSSAC
12 AVEYRON 12171 NAUVIALE
GA 12 AVEYRON 12172 NAYRAC
12 AVEYRON 12176 OLS-ET-RINHODES
12 AVEYRON 12177 PALMAS D'AVEYRON
12 AVEYRON 12178 PAULHE
12 AVEYRON 12179 PEUX-ET-COUFFOULEUX
12 AVEYRON 12180 PEYRELEAU
12 AVEYRON 12181 PEYRUSSE-LE-ROC
12 AVEYRON 12182 PIERREFICHE
12 AVEYRON 12183 PLAISANCE
12 AVEYRON 12184 POMAYROLS
12 AVEYRON 12185 PONT-DE-SALARS
12 AVEYRON 12186 POUSTHOMY
12 AVEYRON 12187 PRADES-D'AUBRAC
12 AVEYRON 12188 PRADES-SALARS
12 AVEYRON 12189 PRADINAS
12 AVEYRON 12190 PREVINQUIERES
12 AVEYRON 12191 PRIVEZAC
12 AVEYRON 12192 MOUNES-PROHENCOUX
12 AVEYRON 12193 PRUINES
12 AVEYRON 12194 QUINS
12 AVEYRON 12195 REBOURGUIL
12 AVEYRON 12197 REQUISTA
12 AVEYRON 12198 RIEUPEYROUX
12 AVEYRON 12199 RIGNAC
12 AVEYRON 12200 RIVIERE-SUR:-TARN
12 AVEYRON 12201 RODELLE
12 AVEYRON 12203 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
12 AVEYRON 12204 ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
12 AVEYRON 12205 ROUQUETTE
12 AVEYRON 12206 ROUSSENNAC
12 AVEYRON 12207 RULLAC-SAINT-CIRQ
12 AVEYRON 12209 SAINT-AMANS-DES-COTS
12 AVEYRON 12210 SAINT-ANDRE-DE-NAJAC
12 AVEYRON 12211 SAINT-ANDRE-DE-VEZINES
12 AVEYRON 12212 SAINT-BEAULIZE
12 AVEYRON 12213 SAINT-BEAUZELY
12 AVEYRON 12214 SAINT-CHELY-D'AUBRAC
12 AVEYRON 12215 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
12 AVEYRON 12216 SAINT-COME-D'OLT
12 AVEYRON 12217 SAINTE-CROIX
12 AVEYRON 12219 SAINTE-EULALIE-D'OLT
12 AVEYRON 12220 SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
12 AVEYRON 12221 SAINT-FELIX-DE-LUNEL
12 AVEYRON 12222 SAINT-FELIX-DE-SORGUES
12 AVEYRON 12223 ARGENCES EN AUBRAC
12 AVEYRON 12224 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
12 AVEYRON 12225 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
12 AVEYRON 12226 SAINT-HIPPOLYTE
12 AVEYRON 12227 SAINT-IGEST
12 AVEYRON 12228 SAINT-IZAIRE
12 AVEYRON 12229 SAINT-JEAN-D'ALCAPIES
12 AVEYRON 12230 SAINT-JEAN-DELNOUS
12 AVEYRON 12231 SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12 AVEYRON 12232 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
42 AVEYRON 12233 SAINT-JUERY
12 AVEYRON 12234 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
12 AVEYRON 12235 SAINT-JUST-SUR-VIAUR
12 AVEYRON 12236 SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU
12 AVEYRON 12237 SAINT-LAURENT-D'OLT
12 AVEYRON 12238 SAINT-LEONS
12 AVEYRON 12239 SAINT-MARTIN-DE-LENNE
12 AVEYRON 12240 SAINT-PARTHEM
12 AVEYRON 12241 SAINTE-RADEGONDE
12 AVEYRON 12242 SAINT-REMY
12 AVEYRON 12243 SAINT-ROME-DE-CERNON
12 AVEYRON 12244 SAINT-ROME-DE-TARN
12 AVEYRON 12246 SAINT-SANTIN
12 AVEYRON 12247 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE
12 AVEYRON 12248 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
12 AVEYRON 12249 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
12 AVEYRON 12250 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
12 AVEYRON 12251 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
12 AVEYRON 12252 SALLES-COURBATIES
12 AVEYRON 12253 SALLES-CURAN
12 AVEYRON 12254 SALLES-LA-SOURCE
12 AVEYRON 12255 SALMIECH
12 AVEYRON 12256 SALVAGNAC-CAJARC
12 AVEYRON 12257 CAUSSE-ET-DIEGE
12 AVEYRON 12258 SALVETAT-PEYRALES
42 AVEYRON 12259 SANVENSA
12 AVEYRON 12260 SAUCLIERES
12 AVEYRON 12261 SAUJAC
12 AVEYRON 12262 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
12 AVEYRON 12263 SAVIGNAC
12 AVEYRON 12265 SEBRAZAC
12 AVEYRON 12266 SEGUR
12 AVEYRON 12267 SELVE
12 AVEYRON 12268 SENERGUES
12 AVEYRON 12269 SERRE
12 AVEYRON 12270 SÉVÉRAC D'AVEYRON
12 AVEYRON 12272 SONNAC
12 AVEYRON 12273 SOULAGES-BONNEVAL
12 AVEYRON 12274 SYLVANES
12 AVEYRON 12275 TAURIAC-DE-CAMARES
12 AVEYRON 12276 TAURIAC-DE-NAUCELLE
12 AVEYRON 12277 TAUSSAC
12 AVEYRON 12278 TAYRAC
12 AVEYRON 12280 THERONDELS
12 AVEYRON 12281 TOULONJAC
12 AVEYRON 12282 TOURNEMIRE
12 AVEYRON 12283 TREMOUILLES
12 AVEYRON 12284 TRUEL
12 AVEYRON 12286 VABRES-L'ABBAYE
12 AVEYRON 12287 VAILHOURLES
12 AVEYRON 12288 VALADY
12 AVEYRON 12289 VALZERGUES
62 12 AVEYRON 12290 VAUREILLES
12 AVEYRON 12291 VERRIERES
12 AVEYRON 12292 VERSOLS-ET-LAPEYRE
12 AVEYRON 12293 VEYREAU
12 AVEYRON 12294 VEZINS-DE-LEVEZOU
12 AVEYRON 12295 VIALA-DU-PAS-DE-JAUX
12 AVEYRON 12296 VIALA-DU-TARN
12 AVEYRON 12297 VIBAL
12 AVEYRON 12298 VILLECOMTAL
12 AVEYRON 12299 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
12 AVEYRON 12301 VILLENEUVE
12 AVEYRON 12303 VIMENET
12 AVEYRON 12305 VIVIEZ
12 AVEYRON 12307 CURAN
6h PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et des Moyens
de PEtat
?
LS L |
Liberté + Égalité + Fraternité RTE ! Baañté * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° PGAE.A6-OB qu 19 AVR 206
Objet : Composition du Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1416-1 et
R1416-1 à R1416-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de l'environnement :
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment
le livre 1%, titre III, chapitre Il ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du
nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions
administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement de commissions administratives à
caractère consultatif ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de
l'agrément au tire de la protection de l'environnement et à la désignation
des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité
publique au sein de certaines instances ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-13-9 du 13 janvier 2009 portant création
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-116-005 du 26 avril 2013 modifié fixant la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques :
Adresse pos{ale : Place Charles de Gaulle, BP 715. 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du Dubic : centre administratif Foch — Accès place Foch
Téléphone :
Horaires d'ouverture el modalités € il disponibles sur le site : htp:/Avwwaveyron. gouv.fr
05 68 75 71 71 _ Courriel : prefeclureaveyron.gouv.fr _ Site internet : Bip aveyron.gour. fr WI es VU les propositions des organismes consultés pour le renouvellement des membres ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- ARRETE -
Article 1 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est présidé par le Préfet de l'Aveyron ou son représentant.
Article 2 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est composé des membres suivants :
Six représentants des services de l’État
- Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires
- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (Unité inter-départementale Tarn Aveyron)
- Un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (mission protection économique du consommateur, sécurité des produits et des services)
- Un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (mission sécurité environnementale relative à l'animal et inspection en abattoir de boucherie)
- Un représentant du service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture de l'Aveyron
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant (Délégation départementale de l’Aveyron)
Cinq représentants des collectivités territoriales
Représentants du Conseil Départemental
Titulaire : M. Jean-Claude ANGLARS, conseiller départemental du canton Lot et Truyère Suppléant : M. Christian TIEULIE, conseiller départemental du canton Lot et Dourdou
Titulaire : M. Vincent ALAZARD, conseiller départemental du canton Aubrac et Carladez Suppléante: Mme Annie CAZARD, conseillère départementale du canton Aubrac et Carladez
2/4 Représentants des maires
Titulaire : Mme Angèle ORTIZ, maire de Campuac
Suppléant : M. Simon WOROU, maire de Ste Juliette sur Viaur
Titulaire : M. Dominique BARRES, maire de Colombiès
Suppléant : M. René PAGES, maire de Taussac
Titulaire : M. Jacques BARBEZANGE, maire de Baraqueville
Suppléant : M. Serge ROQUES, maire de Villefranche de Rouergue
Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité
dans les domaines de compétences du conseil et des experts dans ces mêmes
domaines
Représentants des associations agréées au titre de la protection de l'environnement habilitées
Titulaire: M. Bernard BLANCHY, représentant de la Fédération Départementale des
Chasseurs
Suppléant : M. Guillaume DRUILHE
Représentants des associations agréées de consommateurs
Titulaire : Mme Myriam CLERMONT-AGUT, représentant l'UFC Que Choisir
Suppléant : M. Pierre GIROU
Représentants des associations de pêche
Titulaire : M. Jean COUDERC, président de la Fédération départementale de Pêche
Suppléant : M. Jean-Claude BRU
Représentants des membres de professions avant leur activité dans les domaines de
compétence dy conseil
Titulaire: M. Bruno MONTOURCY, représentant la profession agricole, Chambre
d'agriculture de l'Aveyron
Suppléant : M. Jean-Claude VIRENQUE
Titulaire : Mme Véronique DRUILHE, représentant la profession du bâtiment, Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron
Suppléant : M. Jacky BROSSY
Titulaire : M. Guy FRANCOIS, représentant les industriels exploitants d'installations classées, Chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
Suppléant : M. Serge CLAMAGIRAND
“+ Experts dans les domaines de compétence du conseil
Titulaire : M. Maxime ARNAL, représentant des architectes
Suppléant : M. Jean-Pierre CIEUTAT, architecte
Titulaire : M. Dimitri GOUILLON, ingénieur conseil, CARSAT Midi-Pyrénées Suppléant : M. Guy HOURRIEZ, ingénieur conseil
Titulaire : M. le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant
Quatre personnalités qualifiées
Titulaire : M. le Dr Patrice KERMORGANT, médecin
Titulaire : Mme le Dr Anne-Geneviève CAUSSE, médecin du travail
Titulaire : M. Laurent DANNEVILLE, hydrogéologue agréé
Suppléant : M. Jacques REY
Titulaire : Olivier GUIARD, représentant l'Agence de l'Eau Adour Garonne Suppléante : Catherine ADNET
Article 3 : La durée du mandat des membres du Conseil est de trois ans renouvelable.
Article 4 : Le secrétariat du Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est assuré par la Direction de la Coordination des Actions et des Moyens de l'État de la Prédecture.
Article 5: L'arrêté préfectoral n° 2013-116-005 du 26 avril 2013 modifié relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est abrogé.
Article_6 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Article 7: La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron est chargée de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à chacun des membres et qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Fait ä Rodez, le 19 AVR. 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Dominique CONSILLE
44 G 3 PREFECTURE
Direction
des Relations avec les
Usagers et les Collectivités
Bureau des Collectivités
Territoriales
4
EX |
Liberté + Égaliié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n°2016.410.02-BCT du 18 ÀUE, 2015 Le
Objet : Modification de la composition du syndicat mixte pour la
Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et
établissements publics Adhérents (SMICA)
LE PRÉÈFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième
partie, livre VIE titre IT, article L5721-1 et suivants et R5721-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté préfectoral n°87-0196 du 19 janvier 1987 portant création du
SMICA,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-157-000$ du 5 juin 2012 portant modification
des statuts du SMICA,
VU les arrêtés préfectoraux n°87-3254 du 19 novembre 1987, n°89-1756 du 20
juillet 1989, n°90-1403 du 21 juin 1990, n°94-1740 du 8 septembre 1994,
n°95-3293 du 10 novembre 1995,n°96- 1009 du 2 mai 1996, n°96-2488 du
5 novembre 1996, n°97-1209 du 26 mai 1997 et n°98-0989 du 5 mai 1998,
n°2005-335-3 du 1 décembre 2005, n°2006-17-2 du 17 janvier 2006,
n°2007-54-4 du 23 février 2007, n°2007-311-1 du 7 novembre 2007,
n°2008-58-2 du 27 février 2008, n°2008-191-8 du 9 juillet 2008, n°2009-
56-1 du 25 février 2009, n°2009-273-2 du 30 septembre 2009, n°2009-338-
32 du 7 décembre 2009, n°2010-151-7 du 31 mai 2010, n°2011-060-0005
du { mars 2011, n°2011-307-0002 du 3 novembre 2011 n°2012-048-0002
du 17 février 2012, n°2012-163-0005 du 11 juin 2012, n°2012-307-0001 du
2 novembre 2012, n°2013-088-0001 du 29 mars 2013, n°2013-297-0008 du
24 octobre 2013, n°2014-063-0002 du 4 mars 2014, n°2014-220-0001 du 8
août 2014, n°2015-008-0003 du 8 janvier 2015, n°2015-093-0002 du 3
avril 2015 et du 1% juillet 2015 portant modification de la composition du
SMICA,
VU l'arrêté préfectoral du 1% juin 2015 portant modification des statuts du
SMICA,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-309-01 BCT du 5 novembre 2015 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Grand Rodez,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP TES, 12607 RODEZ CEDEX - Accueil du publie: centre administratil Foch - Accès place Foch
L'éléphon
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur de site : http/Avwwaves ron.gour.fr e: 056$ 757171 Courriel: préfecture 'avesron.gour.fr | Site internet : hp/Asyavesron sous fr es Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement des vallées de l’Aveyron et de l’Alzou,
Va l'arrêté préfectoral n°2015-324-01 BCT du 20 novembre 2015 portant dissolution du SIVU de Sévérac le Château,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-351-03 BCT du 17 décembre 2015 portant dissolution du SIVOM de Sauveterre de Rouergue,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-351-02 BCT du 17 décembre 2015 portant dissolution du SIVOM de Baraqueville,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-310-01-BCT du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bas Ségala,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-310-02-BCT du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-310-03-BCT du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévérac d’Aveyron,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-322-01-BCT du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Argences en Aubrac,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-323-01-BCT du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-329-01-BCT du 25 novembre 2015 portant création de la commune
nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-334-01-BCT du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Palmas d’Aveyron,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de :
Argences en Aubrac du 4 janvier 2016,
Le Bas Ségala du 5 janvier 2016,
Conques en Rouergue du 15 janvier 2016,
Laissac Sévérac l'Eglise du 6 janvier 2016,
Lestrade-et-Thouels du 26 janvier 2016,
Palmas d’Aveyron du 13 janvier 2016,
Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac du 4 janvier 2016,
Sévérac d’Aveyron du 5 janvier 2016,
Campestre-et-Luc (Gard) du 26 septembre 2015,
Fouzilhon (Hérault) du 30 septembre 2015,
Roquessels (Hérault) du 19 novembre 2015,
Valleraugue (Gard) du 16 décembre 2015,
Nézignan l'Evêque (Hérault) du 24 février 2016,
Dourbies (Gard) du 11 décembre 2015,
demandant l'adhésion au SMICA, VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand-Figeac (Lot) du 16 octobre 2015 demandant l’adhésion au SMICA,
VU la délibération du conseil d'administration du CCAS de la commune de :
Castelnau de Mandailles du 10 mars 2016,
Conques en Rouergue du 10 mars 2016,
Saint Laurent d’Oit du 23 janvier 2015,
demandant l’adhésion au SMICA,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Almont les Junies (6 novembre 2015),
Balsac (19 janvier 2016), Boisse-Penchot (9 novembre 2015), Brandonnet (16 novembre 2015), Brommat (29 octobre 2015), Camarès (29 octobre 2015), Camboulazet (9 novembre 2015), La
Capelle Bleys (30 septembre 2015), Le Cayrol (18 novembre 2015), Colombiès (25 septembre
2015), Comps-Lagrand'ville (12 novembre 2015), Conques (23 octobre 2015), Cruéjouts
(6 novembre 2015), Drulhe (24 septembre 2015), Escandolières (8 décembre 2015), Fayet
(13 novembre 2015), Florentin la Capelle (24 novembre 2015), Galgan (9 novembre 2015),
Goutrens (12 novembre 2015), Gramond (10 novembre 2015), Lacalm (4 novembre 2015),
Lanuéjouls (3 novembre 2015), Lédergues (26 octobre 2015), Leseure Jaoul (17 novembre
2015), Lunac (10 novembre 2015), Manhac (13 octobre 2015), Mayran (20 novembre 2015),
Mounès-Prohencoux (10 novembre 2015), Muret le Château (20 novembre 2015), Murols
(4 novembre 2015), Pierrefiche d'Olt (10 novembre 2015), Prades d'Aubrac (12 novembre
2015), Pradinas (24 octobre 2015), Roquefort sur Soulzon (16 septembre 2015), La Rouquette
(13 novembre 2015), Saint Chély d'Aubrac (12 novembre 2015), Saint-Christophe-Vallon (6 octobre 2015), Saint Jean Delnous (22 octobre 2015), Saint-Rome-de-Tarn (2 novembre
2015), Saint-Salvadou (28 septembre 2015), Saint Symphorien de Thénières (10 novembre
2015), Sainte-Croix (26 octobre 2015), Sauveterre de Rouergue (30 octobre 2015), Ségur (30 octobre 2015), La Selve (24 septembre 2015), Séverac l'Eglise (23 octobre 2015), La
Terrisse (3 novembre 2015), Thérondels (2 novembre 2015), Tournemire (15 septembre 2015),
Trémouilles (15 octobre 2015), Le Vibal (30 septembre 2015) et Viviez (9 novembre 2015),
prononçant la dissolution de leur CCAS,
VU les délibérations du comité syndical du SMICA du 13 octobre 2015, 15 décembre 2015 et du 15 mars 2016 approuvant l'adhésion des collectivités et établissements publics mentionnés ci- dessus,
Considérant que les communes nouvelles sont substituées aux communes qui les constituent dans les syndicats dont elles étaient membres,
Considérant que les communes nouvelles sont substituées aux communautés de communes et à leurs communes membres dans les groupements de collectivités dont elles étaient membres,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
TA -ARRETE-
Article 1 — L'adhésion des collectivités locales suivantes au SMICA est acceptée :
- communes de Argences en Aubrac, Conques-en-Rouergue, Laissac-Sévérac l'Église, Le Bas Ségala, Palmas d’Aveyron, Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, Sévérac d’Aveyron, Campestre-et-Luc (Gard), Valleraugue (Gard), Dourbies (Gard), Fouzilhon (Hérault), Roquessels (Hérault), Nézignan
l'Evêque (Hérault),
- communauté de communes du Grand-Figeac (Lot),
- CCAS de Castelnau-de Mandailles, Conques en Rouergue, Saint-Laurent-d’Olt,
Article 2 - Le SMICA est composé :
> du département de l'Aveyron,
> de Rodez Agglomération,
> des communes de :
Agen d'Aveyron, Aguessac, Les Albres, Almont les Junies, Alrance, Anglars St Félix, Argences en
Aubrac, Arnac sur Dourdou, Arques, Arvieu, Asprières, Aubin, Auriac Lagast, Auzits, Ayssènes,
Balaguier sur Rance, Balsac, Baraqueville, La Bastide Pradines, La Bastide Solages, Le Bas Ségala, Belcastel, Belmont sur Rance, Bertholène, Bessuéjouls, Boisse Penchot, Bor et Bar, Bouillac, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brasc, Brommat, Broquiès, Brusque, Calmels et le Viala, Calmont, Camarès, Camboulazet, Camjac, Campagnac, Campouriez, Campuac, Canet de Salars, Cantoin, Capdenac Gare, La Capelle Bleys, La Capelle Bonance, La Capelle-Balaguier, Cassagnes- Begonhès, Cassuéjouls, Castanet, Castelmary, Castelnau de Mandailles, Castelnau Pégayrols, Causse et Diège, La Cavalerie, Le Cayrol, Clairvaux, Le Clapier, Colombiès, Combret, Compeyre, Compolibat, Comprégnac, Comps Lagrandville, Condom d'Aubrac, Connac, Conques en Rouergue, Cornus, Coubisou, Coupiac, La Couvertoirade, Cransac, Creissels, La Cresse, Crespin, Curan, Curières, Decazeville, Druelle, Drulhe, Durenque, Entraygues sur Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Fayet, Le Fel, Flagnac, Flavin, Firmi, Florentin La Capelle, Fondamente, La Fouillade, Gabriac, Gaillac d'Aveyron, Galgan, Gissac, Golinhac, Goutrens, Gramond, Huparlac, Lacroix Barrez, Laguiole, Laissac-Sévérac l'Eglise, Lanuéjouls, Lapanouse de Cernon, La Rouquette, Lassouts, Laval Roquecezière, Lédergues, Eescure Jaoul, Lestrade-et-Thouels, L'Hospitalet du Larzac, Livinhac le Haut, La Loubière, Luc la Primaube, Lugan, Lunac, Manhac, Marcillac Vallon, Marnhagues et Latour, Maleville, Martiel, Martrin, Mayran, Mélagues, Meljac, Millau, Le Monastère, Montagnol, Montbazens, Montclarc, Montézie, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Montpeyroux, Montrozier, Montsalès, Morlhon le Haut, Mostuéjouls, Mounes- Prohencoux, Mouret, Moyrazès, Murasson, Mur de Barrez, Muret le Château, Murols, Najac, Nant, Naucelle, Naussac, Nauviale, Le Nayrac, Olemps, Ols et Rhinodes, Onet le Château, Palmas d'Aveyron, Peux et Couffouleux, Peyreleau, Peyrusse le Roc, Pierrefiche d'Olt, Plaisance, Pomayrols, Pont de Salars, Pousthomy, Prades d'Aubrac, Prades de Salars, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines, Quins, Rebourguil, Réquista, Rodez, La Roque Ste Marguerite, Roussennac, Rulhac St Cirq, Rieupeyroux, Rignac, Rivière sur Tarn, Rodelle, Roquefort sur Soulzon, Salles Courbatiers, Salles Curan, Salles Ja Source, Salmiech, Salvagnac Cajarc, La Salvetat Peyralès, Sanvensa, Sauclières, Saujac, Sauveterre de Rouergue, Savignac, Sébazac Concourès, Sébrazac, Ségur, La Selve, Sénergues, La Serre, Sévérac d’Aveyron, Sonnac, Soulage Bonneval, Sylvanès, St Affrique, St Amans des Côts, St André de Najac, St André de Vezines, St Beaulize, St Beauzely, St
44 Chély d'Aubrac, St Christophe Vallon, St Côme d'Olt, St Félix de Lunel, St Félix de Sorgues, St
Geniez d’Olt et d’Aubrac, St Georges de Luzençon, St Hippolyte, St Igest, St Izaire, St Jean du
Bruel, St Jean d'Alcapiès, St Jean Delnous, St Jean St Paul, St Juéry, St Just sur Viaur, St Laurent du Lévézou, St Laurent d'Olt, St Léons, St Martin de Lenne, St Parthem, Ste Radegonde, St Rémy, St Rome de Cernon, St Rome de Tarn, St Santin, St Saturnin de Lenne, St Sernin sur Rance, St Sever
du Moustier, St Symphorien de Thénières, St Victor et Melvieu, Ste Croix, Ste Eulalie d'Olt, Ste Eulalie de Cernon, Ste Juliette sur Viaur, Tauriac-de-Camarès, Taussac, Tayrac, Thérondels, Tournemire, Trémouiiles, Le Truel, Vabres l'Abbaye, Vailhourles, Valady, Valzergues, Vaureilles, Verrières, Versols et Lapeyre, Veyreau, Vezins, Viala du Pas de Jaux, Viala du Tarn, Le Vibal, Villecomtal, Villefranche de Panat, Villefranche de Rouergue, Villeneuve, Vimenet Viviez, Campestre-et-Luc (Gard), Fouzilhon (Hérault), Roquessels (Hérault), Valleraugue (Gard), Nézignan
l’Evêque (Hérault), Dourbies (Gard),
des CCAS des communes de :
Agen d'Aveyron, Arvieu, Aubin, Auriac-Lagast, Auzits, Baraqueville, Bertholène, Bessuéjouls, Boussac, Bozouls, Calmont, Campagnac, Capdenac-Gare, Castelnau de Mandailles, Conques en Rouergue, Coussergues, Creissels, Decazeville, Espalion, Flavin, Firmi, Gaillac-d'Aveyron, Huparlac, Lacroix Barrez, Laguiole, Laissac, Lapanouse-de Sévérac, Le Monastère, Le Truel, Livinbac le Haut, La Loubière, Luc-la-Primaube, Lugan, Marcillac Vailon, Millau, Montbazens, Montézic, Montrozier, Moyrazès, Mur de Barrez, Nant, Olemps, Palmas, Pont de Salars, Recoules Prévinquières, Réquista, Rignac, Rodez, Saint Georges de Luzençon, Saint-Jean-du-Bruel, Saint Laurent d’Oit, Sainte Eulalie d'Olf, La Salvetat Peyralès, Sébazac-Concourès, Séverac le Château, Taussac, Villeneuve, Vimenet et Vitrac-en-Viadène,
> du CIAS de Rignac, du canton de Najac, du Naucellois et du Rougier de Camarëès,
> des communautés de communes :
de l'Argence, Aubrac-Laguiole, Aveyron-Ségala-Viaur, bassin Aubin-Decazeville, Bozouls Comtal, Carladez, Conques-Marciilac, Entraygues-sur-Truyère, Espalion-Estaing, canton de Laissac, Larzac et Vallées, Lévezou-Pareloup, Lot et Serre, Millau Grands Causses, Naucellois, Pays Saint Serninois, Pays de Salars, Pays Baraquevillois, Pays Belmontais, Plateau de Montbazens, Réquistanais, Pays Rignacois, Rougier de Camarès, Saint Affricain, Pays d'Olt et d'Aubrac, Sept Vallons, Muse et des Raspes du Tarn, Vallée du Lot, Viadène, Viaur-Céor-Lagast, Villefranchois, Villeneuvois Diège et Lot, Grand-Figeac (Lot),
des SIAEP Cantoin Sainte Geneviève, Montbazens Rignac, de la Haute Vallée de l'Aveyron, du
Larzac, du Liort Jaoul, du Ségala, des Rives du Tarn, de la Viadène, du Viaur, de Conques-Muret le Château, des vallées de la Serre et d'Olt et du Causse Noir, du Nord Decazeville,
}du S.I. des Eaux de Foissac,
>du S.IA.H. de la Vallée du Dourdou, SIAH des Vallées de la Sorgue et du Dourdou, SIAH de la
Haute Vallée de l Aveyron et SIAH de la Haute Vallée du Lot en Aveyron,
>du SMICTOM de la région d'Espalion, SMICTOM d'Olt et Viadène, SMICTOM de St Sernin sur
Rance,
du SIVU de Brameloup, SIVU de Condom et de Saint Chély d'Aubrac, SIVU assainissement
Espalion-Saint Côme, SIVU Relais d'Assistantes Maternelles, STVU des écoles de la vallée de la Diège, SIVU Crèche Halte Garderie de la Vallée du Tarn, SIVU ligne SNCF Bertholène-Espalion,
73 SIVU de la décharge du Montet, SIVU de gestion de la piscine du Gua, syndicat d’exploitation de
la source de Gauty, du syndicat d'aménagement des vallées de l'Aveyron et de l'Alzou,
>du SIVM du canton de Vezins, SIVM du Combalou, SIVM du Tarn et Lumensonesque, SIVOM du Rouergue,
> du syndicat mixte de la Vallée du Rance, du syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA), du syndicat mixte du lac de Castelnau-Lassouts-Lous,
>du PETR du Haut Rouergue,
}de la caisse des écoles de la commune d’Almont les Junies, Capdenac-Gare, Sébazac-Concourès, Ségur et Villeneuve,
ÿde l'EPA Office de Tourisme Conques-Marcillac, de l'EPA Office de Tourisme Aubrac Laguiole, de l'EPA Office de Tourisme Espalion-Estaing, de l'EPA Enfance et Jeunesse de Sébazac- Concourès,
> du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron,
> du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aveyron,
Article 3 — La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, le Secrétaire Général de la préfecture du Lot, le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Sous-Préfet de Millau, le Sous-Préfet de Villefranche de Rouergue et le Président du syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Président du conseil départemental, aux Maires des communes concernées, aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale et aux Présidents des établissements publics concernés. Il sera fait mention du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le Î 8 AVR, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Dominique CONSILLE
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.
Je vous invite, toutefois, à privilégier je recours gracieux auprès de mes services, Cette demande de réexamen interrompra le délai
de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'articte R.421-2 du code précité stipule que ‘le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente. vaut décision de rejet".
7ù Eberit « + Fenterutré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Servioa éportementol
d'homdo ot ds Eooours L
Aveyron MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRETE N°
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
LE PHÉSIGENT QU CONSEIL D'ADMINISTHATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL O'INGENDH: LTDE SECOURS DE L'AVEYRON,
Vue code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 89-634 du 13 Juillet 1988 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensoiible la loi n° 84-68 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction Publique terriloriale :
Vu le décrai n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux Sommissions administratives paritaires dos collectivités territoriales ot de leurs établissements publics :
Vu le décret n° 90-850 du 265 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des Sapeurs- Pompiers professionnels :
Vu le décret n° 2001-6802 du 90 Juïiet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lisutenants-colonals et colunels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la commission administrative faritaire compétente en date du 18 février 2016 ï
ARRÊTENT
Article 4 - Le tableau d'avancement au grade de Lisutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de l'Aveyron est établi, au titre de l'année 2016, dans l'ordre
suivant :
n° 1 Fabrice MENAGER
n°2 Alain GUESDON
n° 3. Stéphane COULON
Article 2 - Conformément à l'article R. 421.1 du code de justice administrative, te tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa nollfication,
Article 3 - Le préfet de département et le Président du conseil d'administration du servico
départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'État dans lo départernent.
Fait à Paris, le 44 jt. Aid
Le président du conseil d'administration Pour le ministre et par délégation, du service dépariernental d'incendie"
et de secours bk L'Avevnon”
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Arrêté n° 111-01 en date du 20 avril 2016
Objet : Courses VTT et trail dénommés « Raid nocturne du Larzac » nuit du 30 avril au 1er mai 2016.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M.
Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 28 février 2016, présentée par Pierrick Gaudy, président du « Vélo club vallée de la Sorgues », à l'effet d'organiser la nuit du 30 avril au 1° mai 2016 la manifestation
sportive mentionnée en objet,
VU les consultations des services et des collectivités du 9 mars 2016,
VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12),
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),
VU l'avis du directeur départemental des territoires (DDT),
VU l'avis du président du Parc naturel régional des grands causses (PNRGC),
VU l'avis du 6 avril 2016 du maire de La Cavalerie,
VU l'avis du 11 mars 2016 du maire du Viala du Pas de Jaux,
BOITE POSTALE 10 364 - 12108 MILLAU CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 65 61 17 00 - TÉLÉCOPIE : 05 65 60 19 26 SITE INTERNET - htpp: www.aveyron.gouv.fr - MÉL: Sous-PrefectureMilau@aveyron.pref.mi VU les avis tacitement favorables des maires de Cornus, Sainte-Eulalie de Cernon et de l'Hospitalet du
Larzac,
VU l'arrêté n° 11/2016 du maire de La Cavalerie réglementant la circulation,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Article er : AUTORISATION
Monsieur Pierrick Gaudy, président du « Vélo club de la vallée de la Sorgues », est autorisé à organiser dans la nuit du 30 avril au 1% mai 2016, au départ de la commune de La Cavalerie, la manifestation sportive
visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture :
Course nocturne en VTT ou en course à pied et randonnée pédestre.
Nombre de participants attendus : 400.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L’'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer te bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
> prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours, aux intersections des routes afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu'à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l'itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu'ils sont positionnés à un carrefour,
> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) datée et signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresse et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
44 > mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course ») lors de l'emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,
> prévoir la mise en place d'un affichage et d'un fléchage avant la course qui devra être retiré à l'issue de l'épreuve,
> avoir reçu l'autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route.
Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES À LA MANIFESTATION
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
GENDARMERIE :
Points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire :
Pour le circuit 10 km :
e circulation dans le bourg de La Cavalerie,
e traversée du D277, puis débouchée, circulation et traversée sur le D277, Pour le circuit 25 km :
e traversée du D23,
e traversée du D77,
e débouchée, traversée et circulation sur le D23,
e à deux reprises, débouchée et circulation sur le D 561,
e traversée du bourg Sainte Eulalie de Cernon,
e traversée et circulation sur le D77,
Pour le circuit 40 km :
e traversée du D23,
e traversée du D77,
+ débouchée, circulation et traversée sur le D23,
+ à deux reprises, débouchée et circulation sur le D561,
e traversée du bourg de Sainte Eulalie de Cernon,
e traversée et circulation sur le D77.
> prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des participants notamment en ce qui concerne les intersections avec les voies ouvertes à la circulation implantées sur les itinéraires empruntés, > possibilités de stationnement sur les parkings existants avec priorité sur le parking de l'Office du tourisme.
Présence des signaleurs, équipés de chasubles, brassards et sifflets sur toutes les parties du circuit, mais plus particulièrement aux intersections empruntées par les concurrents et dans la traversée des villages de
La Cavalerie et de Sainte-Eulalie de Cernon.
Le concours des services de la gendarmerie, n'interviendra que dans le cadre du service normal.
CD12:
> prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental, notamment pour cette épreuve qui se déroule de nuit,
> le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
DDCSPP :
> informer les concurrents avant le départ des caractéristiques de l'épreuve notamment : e un descriptif sommaire des principales caractéristiques du parcours et du matériel à utiliser,
>
+8 < la durée de l'épreuve et les temps de référence prévus pour sa réalisation, e les niveaux techniques et les compétences indispensables à posséder, e la désignation des points de secours, des points de réchappe en cas d'abandon, le nombre et le positionnement des ravitaillements,
> _ veiller à la présentation par les concurrents d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d'un an ou de sa copie (article L.231-3 du code du sport),
> veiller à la présentation par les pratiquants mineurs non accompagnés d'une autorisation parentale écrite,
> respecter les règles techniques et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme pour la discipline VTT cross country ainsi que les règles générales notamment l'obligation du port du casque à coque rigide homologué (norme CE 1078:1997) par tous les compétiteurs dans toutes les épreuves,
> respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade notamment les distances maximales au regard des catégories d'âge qui sont fixées comme suit :
+ Vétérans, senoirs, Espoirs (20 ans et plus) distance illimitée,
e Juniors (18-19 ans) 25 km, cadets (16-17 ans) 15 km, Minimes (14-15 ans) 5 km, Benjamins (12-13 ans) 3 km, Poussins (10-11 ans) 1,5 km.
Les Courses en Montagne sont ouvertes à tous les participants de la catégorie cadet au moins (16 ans et plus), dans le respect des distances maximales.
Pour les Courses en Nature, si le dénivelé positif cumulé est supérieur à 500 m, tous les participants seront au moins de la catégorie cadet (16 ans et plus).
Pour la partie de la manifestation se déroulant en nocturne, les organisateurs : > veilleront à baliser les parcours avec de la banderole réfléchissante, > _imposeront que chaque participant emporte avec lui une lampe adaptée à l'activité, suffisamment rechargée et en état de marche, ainsi qu'un moyen sonore pour avertir les autres participants en cas de difficulté (sifflet par exemple),
> conseilleront que chaque participant soit équipé de dispositifs à haut facteur de réflexion.
DDT (service eau et biodiversité)
Les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels devront être impérativement respectées :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
» toute remontée de cours d'eau sera interdite,
» les traversées de cours d'eau devront se faire par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,
> en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée devra être possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité.….), des aménagements tels que proposés ci-dessus devront systématiquement être installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien où la restauration, toute traversée en sera interdite.
4 Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne devra être réalisé. La signalisation devra être éphémère (pas d'Utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l'épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
DDT {Unité Mission Gestion de Crise et Sécurité Routière)
Les trois parcours nocturne utilisent deux passages inférieurs pour franchir la RDCG n° 809 (buse métallique du Haut de La Cavalerie) et l'autoroute A75 (PI de Fromantalou) pour l'aller et le retour. Au niveau du franchissement de la RDGC, il serait souhaitable que les organisateurs ferment provisoirement les deux accès directs depuis le chemin rural sur la route départementale, de façon à éviter que des cyclistes se retrouvent sur les voies (mise en place de barrières dans le prolongement des glissières de sécurité de part et d'autre de la route à grande circulation).
SDIS :
Contact téléphonique — consignes de sécurité
» Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
» Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112} pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
» Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation — Assistance à personnes
» Respecter les prescriptions du SAMU?2 en terme de médicalisation de la manifestation, et de la présence d'ambulances privées.
» Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté. » Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.
Protection du public, concurrents et organisateurs
» Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. » Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant Un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. » Mettre en place, pour les manifestations se déroulant tout ou partie de la nuit, un éclairage suffisant permettant la libre circulation des spectateurs, des concurrents sur des points particuliers ou dangereux (arrivée, départ, croisement de routes, passages difficiles, etc.) ainsi que l'intervention des services de Secours.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 métres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation. Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus où ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 5-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra étre porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 6 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le président du conseil départemental de l'Aveyron,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le président du Parc naturel régional des grands causses,
les maires des communes de La Cavalerie, l'Hospitalet du Larzac, Sainte Eulalie de Cernon, Cornus, Le Viala du Pas de Jaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Pierrick Gaudy, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de l'Aveyron
Le sous-préfet de Millau
Bernard BREYTON
BA 4
x |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Arrêté n° 111-02 en date du 20 avril 2016
Objet : Course de ligue karting dénommée « Championnat du sud » organisée les 30 avril et 15 mai 2016, sur le circuit permanent de Belmont sur Rance.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.18 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M.
Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 21 février 2016, présentée par Mme Marina Gomez, de l'ASK Aveyron / karting Pius, à l'effet d'organiser les 30 avril et 1° mai 2016, la manifestation sportive
mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 17 février 2016,
VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron {SDIS),
VU l'avis du maire de Belmont sur Rance,
VU l'arrêté n° 2015-056-0001 du 25 février 2016 portant homologation du circuit de Karting de Belmont sur Rance,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière {formation spécialisée épreuves sportives) du 14 avril 2016,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
BOITE POSTALE 10 354 - 12103 MILLAU CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 65 61 17 00 - TÉLÉCOPIE : 05 65 60 19 26 SITE INTERNET - htpp: fwww.aveyron.gouv.fr - MËL : Sous-PrefectureMitlau@aveyron pref.mi 8+- Article 1er : AUTORISATION
Mme Marina Gomez, présidente de l'ASK Aveyron/Karting plus, est autorisée à organiser les 30 avril et 1° mai 2016, sur le circuit permanent de Belmont sur Rance, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
Les pilotes effectueront des essais libres, des essais chronométrés et plusieurs manches afin de déterminer les vainqueurs.
150 pilotes environ participeront à cette épreuve.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en
vigueur,
> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve.
Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA MANIFESTATION
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et
dispositions suivantes :
a) DDCSPP
» fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par lui- même garantissant la manifestation et ses essais et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation. (Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce
délai entraînant le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente), > veiller à la présentation par les concurrents d'une licence sportive portant attestation de la délivrance
d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée en compétition ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d'un an ou de sa copie (article L 231-3 du code du
sport),
22 » respecter les règles techniques et les règles de sécurité édictées par là Fédération Française du Sport Automobile pour la discipline karting et notamment :
eles vérifications et contrôles techniques devront être effectués par les commissaires techniques délégués désignés sur le règlement particulier,
ele port d'un casque intégral homologué équipé d'une protection efficace et incassable pour les yeux, adapté à la tête du conducteur, sans attache autre que le système de fermeture d'origine, d'une combinaison homologuée et de gants et de chaussures montantes. L'utilisation recommandée d'un tour de cou {hormis
pour les karts de catégorie A de plus de 60 chevaux).
b) SDIS
Contact téléphonique — consignes de sécurité
» Faire Un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-
pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 où 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
» Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif.
» Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours sur la base de la grille d'évaluation des risques prévue par le référentiel national et élaborer, pour ce faire, une convention avec une ou plusieurs associations
agréées de sécurité civile.
> Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation — Assistance à personnes
» Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence
d’ambulances privées.
» Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.
Incendie
» Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.
Protection du public, concurrents et organisateurs
» Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public.
» Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation.
+ Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.
» Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
Accessibilité
» Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
» Veiller à ce que les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité. .soient bien
visibles et dégagés en permanence.
Epreuve motorisée
» Lors d'épreuves spéciales motorisées, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d'une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
Us
&4 Météo
S'assurer que les conditions météorotogiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ouù rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 5-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 6 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le maire de Belmont sur Rance,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à Mme Marina Gomez, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de l'Aveyron
Le sous-préfet de Millau
Bernard BREYTON
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Liberté « Égaltié « Fraternité se © Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Qiecton des Services du Arrêétén® 2016 1 du 1 0 AR. 206
Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire à Madame Colette
SARRET
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU farticle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à
l'honoratiat des maires, maires délégués et adjoints,
VU les trois mandats effectués, de 1995 à 2014, en tant que Maire de la
commune de PRIVEZAC.
ARRÊTE
Article 1 — Madame Colette SARRET est nommée maire honoraire de la
commune de PRIVEZAC.
Article 2: Madame la Secrétaire générale de la Préfecture est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département.
Fait à Rodez le
Ouis LAUGIER
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur te site : htp://mvaveyron gouv.fr Téléphone : 05 65 78 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : bttp://wwwaveyron.gouv.fr gc Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Extrait du Registre des Arrêtés Préfectoraux SOUS-PRÉFECTURE . ‘ Arrêté n° 23 du 20 avril 2016 DE VILLEFRANCHE
OBJET : courses natures pédestres intitulées « lo trefuelh de Montelhs » DE
ROUERGUE le dimanche 15 mai 2016 |
. Autorisation à l'organisateur : syndicat d'initiatives de Monteils
Dossier suivi par : Maïté DAUTRICUE
Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
mer eeudi VU le code de la route, et notamment ses articles R411-29, R.411-30, R.411-31, et R.411-32 :
Tél: 05 65 65 11 02 ; di :
Fax : 05 65 45 1625 VU le code de l’environnement :
Courriel :
maitédaurcheQwewrmsowf VU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6 à 331-17 :
‘ VU le code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature ;
VU la demande présentée par Monsieur Philippe MOREAU, président du syndicat d'initiatives de Monteils, tendant à obtenir l'autorisation. d'organiser, le dimanche 15 mai 2016, des gourses natures pédestres sur le territoire des communes de La Rouquette, Monteils et
anvensa ;
VU l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental (service exploitation et animations des subdivisions) : '
VU l'avis favorable de Madame et Messieurs les maires de. Monteils, La Rouquette et
Sanvensa ; .
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la cohésion saciale et de la
protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative) ; '
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité) ; .
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de Secours ;
pu l'avis de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de- auergue ; : ‘
VU l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade :
ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur Philippe MOREAU, président du syndicat d'initiatives de Monteils, est autorisé à organiser le dimanche 17 mai 2015 .de 9h30 à 13h sur le territoire des communes de Monteils, La Rouquette et Sanvensa, suivant le trajet transmis à mes services et annexé au présent arrêté, les épreuves pédestres suivantes avec départ et arrivée au Couderc sur la commune de Monteils : .
- une course nature sur un circuit de 20,5 km,
- une course nature sur un circuit de 16,5 km,
- une course nature sur un circuit de 10,5 km,
- Une randonnée de 11 km sans classement ni chronométrage,
Le nombre de personnes attendues est estimé à 250 participants et une centaine de spectateurs.
ARTICLE 2 :
Cette course pédestre étant inscrite au calendrier de la commission départementale des Courses hors stade du comité départemental d'athlétisme, elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport.
B. P. 393 — 12203 VILLEFRANCHE-DE-ROULRGUE CEDEX - Téléphone : 05 65 65 11 00 -Télécopie : 05 65 45 16 25 mal : Sous-Prefecture-Villefncheaaverron gouv.fr Si éuteruet = bp Donna pron pre gai fr £ + à 2 À ce titre, la participation à la présente manifestation sera subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non- licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat où de sa copie certifiée conforme qui doit dater de moins d'un an.
Le déroulement de la compétition devra s'effectuer dans le respect du règlement technique, des règles de sécurité et d'organisation des secours de la fédération française d'athlétisme pour les courses hors stade. Ces mesures ne remplacent pas mais compètent celles qui pourraient, par ailleurs, être imposées pàr les pouvoirs publics.
Les personnes mineures devront, en outre, remettre aux responsables organisateurs de cette épreuve sportive, une autorisation écrite de leur représentant légal (parent ou tuteur).
ARTICLE 3: Les concurrents et les accompagnateurs devront respecter impérativement les prescriptions du code de la route. ‘
Les organisateurs rappelleront cette obligation aux participants avant le départ de la course.
ARTICLE 4 : Le déroulement des épreuves devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice "syndicat d'initiatives de Monteils”.
- À cet effet, les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble des parcours en vue de prévenir tout risque d'accident.
Ils devront notamment: . 14° - Informer, plusieurs jours avant, par tous les moyens utiles, les habitants des communes traversées dé l'organisation de la course et des mesures réglementant le stationnement et la circulation pendant son éroulement,
2° - disposer, tout le long de l'itinéraire emprunté par les coureurs, des panneaux avertissant les riverains et . les usagers du déroulement de la course et invitant les automobilistes à ralentir. 3° - protéger les points de départ et d'arrivée de la course par des barrières reliées entre elles en vue d'assurer la sécurité dès participants et des spectateurs et contenir le public. La protection du public doit être assurée pendant toute la manifestation. ‘
5° - Metire en place une surveillance itinérante des concurrents, LT 6° - Prévoir sur le circuit, la présence effective d'éléments d'intervention en matière d'assistance et de secours : équipes d'au moins 2 secouristes relevant d'une association agréée par le ministère de l'intérieur, équipées de liaison radio, disposées de façon adaptée au terrain, à la distance et au nombre de concurrents avec des moyens d'évacuation adaptés au terrain et la présence obligatoire d'au moins un médecin. Pour les trails de moins de 500 concurrents et de moins de 21 km, sur justification de l'organisateur, la présence du médecin n'est requise que si les conditions d'accès ne permettent pas l'évacuation par les moyens traditionnels en un temps raisonnable.
7° - Mettre en place un service d'ordrejudicieusement réparti sur l'ensemble du circuit, dont des signaleurs, en nombre suffisant, munis de sifflets, de gilets réfléchissants et de téléphones portables et identifiables par les Usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course", chargés de signaler la priorité de passage de la course, prévue à l'article R. 411-31 du code de la route et notamment à chaque intersection d'une voie ouverte à la circulation avec le parcours et en particulier lors de la traversée de la
Une attention particulière sera portée aux endroits potentiellement dangereux, notamment au débouché des routes départementales et lors de l'emprunt de la RD514. / ° 8° - faire un essai de ilgne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18) afin de tèster la ligne et d'identifier le responsabie sécurité ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve,
9° - signaler sur les plans de circuits l'emplacement des téléphones, des postes de secours et des voies d'accès des secours d'une largeur minimum de 3 m maintenues libre en toute circonstance, : 10° - définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte et afficher les consignes de sécurité, ° 11° - à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un | danger pour les concurrents, D . . | 12° - s'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
ARTICLE 5 : Les 15 signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est jointe au présent arrêté, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire et être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
ARTICLE & : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au Livre er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront, en ouire, être utilisés les barrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.
ARTICLE 7 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la in de la course.
32 3 ARTICLE 8 : Tout manquement en personnel. ou matériel (barrières ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, lès conditions de sécurité n'étant pas respectées. Les Organisateurs devront procéder, avant le départ des épreuves, à une vérification de la bonne mise en place des dispositifs de sécurité.
ARTICLE 9 : Les organisateurs devront également :
1 - Souscrire un contrat d'assurance conforme à la réglementation des épreuves sportives, couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute
personne nommément désignée par l'organisateur, prétant son concours à l'organisation de la manifestation. Le montant minimum des garanties d'assurance prévues est fixé, pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre et pour
la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.
2° - Prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux Concurrents, aux organisateurs ou à leurs proposés. 3° - S'assurer de l'autorisation des propriétaires lorsque
le tracé n'emprunte pas les voies publiques ou . Ouvertes à la circulation publique
telles que définies dans l'article L362-1 du code de l'environnement. 4 - Respecter
les prescriptions environnementales suivantes :
“toute remontée de cours d'eau sera interdite.
“dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité.) la traversée de cours d'eau se fera par l'intermédiaire des ponts où gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone
traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs
de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre), ces éléments devront être
retirés immédiatement après l'épreuve.
“aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé, de même la signalisätion sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres) et les indications panneaux. balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la compétition, “aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité.
“l'organisateur veillera à ce que les accès ouverts exceptionnellement dans les propriétés privées Soient ensuite fermés aux engins motorisés.
“afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, tout traversée des zones humides sera interdite.
“enlever les déchets sur les points de ravitaillement ainsi qu'au départ et à l'arrivée.
“toutes les précautions devront être prises pour ne pas porter atteinte aux habitats naturels et espèces g'intért communautaire présents sur le site Natura 2000 de la zone, à savoir la lande de la Borie à La ouquette.
ARTICLE 10 : Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, les services de la compagnie de gendarmerie (COB de Rieupeyroux) effectueront des Passages de surveillance sur l'ensemble du parcours. ‘ .
ARTICLE 11 : Le marquage provisoire des voiés publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
- Laficnage destiné à signaler la manifestation sportive
est autorisé, en application du décret n° 82-211 du 24 février 1982,hors domaine public, trois semaines avant la date dela manifestation et doit être retiré au plus tard une
semaine après la fin de l'épreuve.
Pour les organisateurs qui ne respecteraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.
ARTIGLE 12 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des Sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.
ARTICLE 13 :
Monsieur le président du conseil départemental (service exploitation et animations des subdivisions), -Madame et Monsieur les maires concernés,
Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, -Monsieur le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité), -Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, Monsieur le responsable du SAMU, . Li . -Monsieur Philippe MOREAU, président du syndicat d'initiatives de Monteils, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera communiquée.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 20 avril 2016
Pour le soud\préfet et par délégation,
la secrétair série
Maïté DAUTRICHE DELAIS ET VOIES DE RECOURS: | Le destinataire d'une décision
qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
32 SOUS-PREFECTURE
DE VILLEFRANCHE
DE ROUERGUE
+
EX |
Libercé + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 20 avril 2016
Objet : portant création et délimitation d’un secteur sauvegardé dénommé
la bastide de Villefranche de Rouergue sur le territoire de cette commune
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.300-2, L.313-1, L.313-
2,R 313-1, R.313-7 et R.313-22,
VU la délibération du conseil municipal de Villefranche de Rouergue en date du
27 mai 2015,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes
du Villefranchois en date du 18 février 2016,
VU Pavis favorable émis par la commission nationale des secteurs sauvegardés
en sa séance du 31 mars 2016,
VU les courriers du sous-préfet de Villefranche de Rouergue en date 11 avril
2016 proposant au maire de Villefranche de Rouergue et au président de la
communauté de communes du Villefranchois les modalités de la concertation
prévue à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme,
VU le courrier commun en réponse du maire de Villefranche de Rouergue et du
président de la communauté de communes du Viilefranchois en date du 14 avril
2016 indiquant les modalités retenues pour la concertation,
CONSIDÉRANT l'arrêté du ler juillet 2015 de modification des statuts de la Communauté de Communes du Villefranchois qui a étendu ses compétences au
«plan local d'urbanisme et documents en tenant lieu». Dès lors, la Communauté de Communes du Villefranchois est devenue compétente pour l'élaboration et l’approbation des PLU et cartes communales, des documents d'urbanisme en tenant lieu tels que les plans de sauvegarde et de mise en valeur
(PSMV),
CONSIDÉRANT que la loi ALUR, pour les procédures engagées par la
commune avant la date du transfert de la compétence «Plan Local
d'Urbanisme », permet à la communauté de communes devenue compétente de
poursuivre la procédure de création du secteur sauvegardé,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 71$, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public: centre administratif Foch — Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site: hlp:/Ayuwaveyron gouv.fr Pélénbane NS 6S 787171 Courriel : nrefecture@avevron.couv.fr Site interact : htto/wwwavevron,gouv.fr 20 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
-ARRETE-
. Article ler. : Un secteur sauvegardé d’une superficie de 20,46 hectares est créé et délimité
conformément au plan ci-annexé!, sur le territoire de la commune de Villefranche de Rouergue en vue de sa sauvegarde et de sa mise en valeur dans les conditions fixées par les articles L.313-1 à
L.313-2-1 et R.313-1 à R.313-23 du code de l’urbanisme.
Article 2 : Le présent arrêté vaut prescription d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur, et mise
en révision du plan local d'urbanisme de Villefranche de Rouergue, sur le territoire concerné par le secteur sauvegardé ainsi délimité.
Auticle 3 : Une concertation est engagée en application des articles L.300-2 et R.313-7 du code de l'urbanisme et se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet de plan de sauvegarde et ” de mise en valeur, selon les modalités suivantes :
- mise en œuvre de deux réunions publiques : : a) l’une en début de procédure permettant d'expliquer le projet de secteur sauvegardé et de
débattre sur le sujet ; -
b) une seconde, une fois le projet de PSMV arrêté avant consultation de la CNSS et avant
enquête publique permettant de présenter, expliquer et débattre avec la population sur le projet. - mise à disposition en Communauté de Communes du Villefranchois et en mairie d’un registre pour recueillir les observations de la population ;
- mise en œuvre d’une exposifion permanente et évolutive en communauté de communes ainsi qu’en mairie ou en bastide (maison du secteur sauvegardé) ;
- réalisation de communiqués réguliers sur les bulletins d’information des deux collectivités.
Atticle 4 : En application de l'article R.421-17 alinéa c) du code de l'urbanisme, à compter de
l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à celle de l'acte approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur, les travaux effectués àl'intérieur des immeubles sont soumis à déclaration préalable.
Atticle 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département. ]1 sera en outre affiché à la mairie de Villefranche de Rouergue et à la communauté de
communes de Villefranchois pendant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. ‘
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le maire de Villefranche de
Rouergue et le président de la communauté de communes du Villefranchois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villefranche de Rouergue, le mercredi 20 avril 2016
uis LAUGIER
LT
[Le plan de délimitation pourra être consulté à la sous-préfecture de Villefranche de Rouergue, au service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron, à la mairie de Villefranche de Rouergue et à la communauté de communes du Villefranchois.
Adresse postale : Place Charles de Gaulle. BP 715, 12007 RODEZ. CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le Up wwvaveyron gouv.fr
Téléphone : 0565757171 Courriel: prefecture@aveyron.gouv.fr Siteinternet : bttp/wwwaveyron.gonv.fr SA le des Patrimoines énéra Direction G
Service du Patrimoine
Commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
ÉTUDE PRÉALABLE À LA DELIMITATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR LS
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