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Arrêté - A 86
Arrêté - A 21
Arrêté - A 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 19)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-ProvEncE |
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’avenue
du
Mail,
pour
des
travaux
de
réfection
de
béton
désactivé
réalisés
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE
du
18
mars
2024
au
08
avril
2024.
Lo,
ARRÊTÉ
N° 19/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et L2213-1,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L511-1
à
L515-1,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’avenue
du
Mail
pour
des
travaux
de
réfection
de
béton
désactivé
réalisés
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE
du
18
mars
2024
au
08
avril
2024,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
du
Mail,
à
hauteur
des
travaux,
pour
des
travaux
de
réfection
de
béton
désactivé
réalisés
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE
du
18/03/2024
au
08/04/2024.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sur
l’avenue
du
Mail
s’effectuera,
si
besoin,
en
alterné
manuel,
à
hauteur
des
travaux,
du
18/03/2024
au
08/04/2024.
La
mise
en
place
de
la circulation
alternée
ne
pourra
se
faire
qu’entre
09h
et
16h.
ARTICLE 3 : La
piste
cyclable
sur
l’avenue
du
Mail
sera
inaccessible,
à hauteur
des
travaux,
du
18/03/2024
au
08/04/2024.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le trottoir
opposé.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1, 2 et 3.
ARTICLE
5 :
La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la
société
CONSTRUTEL
ENERGIE. ARTICLE
6:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
8
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
lapplication
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Madame
la Directrice
Générale
des
services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
mie
ie de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Munigi
ge
89 Ie
rnoux
en
Provence,
L’entreprise
Constructel
Energie,
et son
rep
se
ee
SOLS
ÉGHLQU
MIACHADO,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne den
DS
UE Préénientene
Faità Carnoux
en
Provence,
le
12
février
2024.
nt
du
HOTEL
DE
VILLE
Be
Mas
13716
CARNOUX
EN
TEL.:
04.42.73.49.00
—
FAX
:
04.42.73.56.11
-
Site
web:
www. Fe
en-provence.com