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Arrêté - A 18
Arrêté - A 25
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
A
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
\
|
°
FIAT
IEI
Département
des
Bouches-du-Rhône
een-provence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
toutes
les
voies
de
M
commune
pour
des
travaux
de
pose
et de
raccordement
de
fibre
optique
réalisés
par
diverses
entr:
pr rise
Sons
de SFR, du 20 février 2024
au 31 décembre
2024.
rés dépbête XÉCUtoire j
n
A
ARRÊTÉ
N°
25/2024
/
D
_'éecture
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
/
Î ÿ FE! y.
20°, ;
}
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
MT
Calor.
/
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
ei
ee
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
Me
L221g$et
R3213
4
VU
les
articles
L511-1
à
LS15-1
du
CSI
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-S5,
VU
la demande
de
la société
ERT
Technologies,
représentée
par monsieur
Romain
POPOT,
CONSIDERANT
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation,
pour
des
travaux
de
pose
et
de
raccordement
de
fibre
optique
réalisés
par
diverses
entreprises
pour
le
compte
de
SFR,
du
20
février
2024
au
31
décembre
2024,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune,
à
hauteur
des
travaux,
afin
de
permettre
la
pose
et
le
raccordement
de
fibre
optique
SFR
par
les
sociétés
ERT
Technologies,
Crossed
Lines,
BH
Pro,
STT,
WTSM,
TCF,
SARL
K-Réseaux,
Izicom,
Monadilem,
Sud
Connect,
LM
Fibre
et
Transports
et
Telecom
du
Sud,
du
20
février
2024
au
31
décembre
2024.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
effectuée
en
alterné
manuel,
si
besoin,
sur toutes
les
voies
de
la
commune,
à
hauteur
des
travaux,
du
20
février
2024
au
31
décembre
2024.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 et 2.
ARTICLE
4:
La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
les
sociétés
ERT
Technologies,
Crossed
Lines,
BH
Pro,
STT,
WTSM,
TCF,
SARL
K-Réseaux,
Izicom,
Monadilem,
Sud
Connect,
LM
Fibre
et Transports
et Telecom
du
Sud.
ARTICLE 5 : La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présent
réglementation.
ARTICLE
6:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
qui
surviendraient
par
la suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 9
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
19
février
2024.
Jeañ-
dE
re
GIORGI
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CE
TEL.:
04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web:
www.carnoux-en-provence.com