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Arrêté - A 87
Arrêté - A 250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 250)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ATJIAI
À
Département
des
Bouches-du-Rhône
oEn-provence
VILLE DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parking
du
cimetière
dans
le cadre
du
tournage
d’un
court
métrage
le samedi
16
décembre
2023.
ARRETE
N°
250/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
l’article
L511-1
à L515-1
du
CSI
VU
le Code
de
la Route
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
du
cimetière,
afin
de
permettre
le tournage
d’un
court
métrage
le samedi
16
décembre
2023,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
seront
interdits
sur
une
partie
du
parking
du
cimetière
(Zone
matérialisée
par
des
barrières),
le
samedi
16
décembre
2023
de
12h00
à
20h00
afin
de
permettre
le tournage
d’un
court
métrage.
ARTICLE
2:
Le
camion
de
la
société
de
production
du
court
métrage
sera
autorisé
à stationné
sur
l’emplacement
réservé
aux
bus
situé
devant
le groupe
scolaire
Saint
Augustin.
ARTICLE 3
:
Les
acteurs
seront
autorisés
à
accéder
au
local
situé
à
l’entrée
du
cimetière
(dépositoire)
pour
pouvoir
se
changer. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
du
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non
observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui là chcane dell’exééatiindüiprésent
arrêté.
Faità Carnoux
en
Provence,
le
15
décembre 2023.
Le |
15 DE. ne |
HOTÉE DÉAELE
B.P. ae
ER
TEL.: 04.42.73.49.00— FAX: 042.73.56.11