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Procès Verbal - 2024 113 Remplacement Membres CLSPR tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 113 Remplacement Membres CLSPR tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
DN/NC
Objet : Remplacement des membres de la CLSPR
N° : DCM_2024/113
PUBLIÉE LE : 01/10/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 23 septembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 septembre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Martine MARCHAND, Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ADOLPHE ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Annette DABIT qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Jean-Benoît JANNOT donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO
Gérard LANDO
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 2 – Pouvoirs : 6 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
L’adjoint en charge de l’urbanisme rappelle que la commission locale des sites patrimoniaux remarquables a été mise en place par délibération n°22/025 du 21 mars 2022 et a approuvé sa composition. Pour donner suite au départ de Mesdames Laurène LAJEUNESSE, membre titulaire et MULLER Manon membre suppléante du collège des experts représentant l’office de tourisme de Commercy, et de Monsieur Jérôme LEFEVRE, Maire de Commercy, il convient de procéder à leur remplacements.
Il est proposé que Mesdames Julia MIGLIANELLI et Mylène GIFFARD, représentent désormais l’office de tourisme de Commercy en tant que membres titulaire et suppléante du collège des experts. Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire de la commune depuis le 13 mai 2024, siégera de droit.
MEMBRES DE LA CLSPR DE COMMERCY
MEMBRES DE DROIT
Jean-Philippe VAUTRIN Maire
Tess PHOK-JEANNOT Architecte des bâtiments de France (UDAP)
Natacha SAUTRET DRAC
COLLÈGE ÉLUS
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Patrick BARREY Claude LAURENT
Olivier LEMOINE Benoît REYRE
Céline ADOLPHE Olivier GUCKERT
COLLÈGE ASSOCIATIONS
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Catherine DUMAS
CAUE 55
Mathilde SIGRIST
CAUE 55
Jacqueline JANNOT
Association pour la préservation de la forêt et du
paysage
Pascale GARETTE
Association pour la préservation de la forêt et du
paysage
COLLÈGE EXPERTS
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Marie LECASSEUR
Musée Raymond Poincaré
Pierre BRIOT
Personnalité
Mathias PIBAROT
DDT 55 – unité habitat
Émilie VINCHARD
CCI 55
Julia MIGLIANELLI Mylène GIFFARD OT Commercy OT Commercy
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER le remplacement des membres de la commission locale des sites patrimoniaux remarquables tel que présenté ci-dessus
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
Le Conseil municipal décide :
• D’APPROUVER le remplacement des membres de la commission locale des sites patrimoniaux remarquables tel que présenté ci-dessus
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.