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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 7 septembre
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 8 septembre 2015 cle51f915
Document publié le Mardi 8 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 8 septembre 2015 cle51f915)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
Liberté
»
Liber
» Égalit
à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
8 SEPTEMBRE
2015 SOMMAIRE
Préfecture Arrêté
du
7
septembre
2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
(établissement
secondaire
Agence
funéraire
Roc-Eclerc
(Le
Passage)
Direction
régionale
des
entreprises,
de
fa
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Décision
du
1°
septembre
2015
nommant
M.
DESILLE-LEGEAY,
par
intérim,
responsable
de
PUnité
de
contrôle
Lot-et-Garonne
à compter
du
1*
septembre
2015
Décision
du
1°
septembre
2015
portant
délégation
de
signature
du
responsable,
par
intérim,
de
PUnité
de
contrôle
Lot-et-Garonne
Direction
départementale
des
Territoires
Arrêté
du
3
septembre
2015
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l’Association
foncière
de
remembrement
de
la commune
de
Saint-Sernin-de-Duras
Arrêté
du
4
septembre
2015
portant
sur
le
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
PAssociation
foncière
de
remembrement
de
la
commune
de
Grezet
Cavagnan
Arrêté
du
4
septembre
2015
au
titre
des
installations
classées
autorisant
l'exploitation
d’une
centrale
d’enrobage
à chaud
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Samazan
par
la
société
Lot
et
Garonne
Enrobés
(LGE)
et
fixant
les
prescriptions
imposées
pour
son
exploitation BE
À
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
de la réglementation
et des
libertés publiques
Bureau
des élections
et de
la réglementation
Affaire suivie par :
Franck
AGUILAR
æ
L05537760
32
franck.aguilar@
lot-et-garonne.gouv.fr
REF
: AP
Hab.odt
ARRETE
portant
habilitation
dans
le domaine
funéraire
Le
Préfet
de
Lot
et Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
à L
2223-25
et
R
2223-56
à R
2223-65
;
Yu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
24,
Vu
la
demande
présentée
le
31
juillet
2015
et
complétée
le
31
août
2015
par
Mme
Frédérique
TANGUY-FELIX,
Présidente
de
la
SAS
Agence
Funéraire
Villeneuvoise
à
l'enseigne
Roc-Eclerce,
pour
l'établissement
secondaire,
situé
61
avenue
Michel
Ricard
au
Passage
(47520),
pour
son
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
;
Considérant
que
le
dossier
constitué
comporte
l’ensemble
des
justifications
requises
par
la
réglementation
en
vigueur
;
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1 —
L'établissement
secondaire
Agence
Funéraire
Agenaise
à l'enseigne
Roc-Eclerc
,situé
61
avenue
Michel
Ricard
au
Passage
(47520),
dont
la
responsable
est
Mme
Frédérique
TANGUY-
FELIX,
domiciliée
1001,
La
Tuilerie
-
Soubirous
à
Villeneuve
sur
Lot
(47300),
est
habilité
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national
les
prestations
funéraires
suivantes
:
=
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
-
Transport
de
corps
après
mise
en bière,
-
Organisation
des
obsèques,
-_
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
-
Fourniture
de
corbillards
et
de
voitures
de
deuil,
Téléphone
:
05 53
77
60
47
- www.lot-ct-garonne.gouv.fr
Placc
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
12h
- 13h30
à
16h -
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
ct
crémations.
Article
2 - Le
numéro
de
l’habilitation
est
: 2015-47-48
Article
3 — La
durée
de la présente
habilitation
est fixée
à 6 ans.
Article
4
—
Le
Secrétaire
Général
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à
l’exploitant
et
un
exemplaire
transmis
au
maire
de
la
commune
concernée,
AGEN,
le 7 septembre
2015
Lé
Segrétairk
Général,
Jacques
RANCHÈRE +
PU
+
Liberté
+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DIALOGUE
SOCIAL
DECISION
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Aquitaine,
Vu
le code
du
travail
et notamment
les
articles
R8122-3
et R8122-6,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
Vu
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'Inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
26
mai
2014
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'Inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
dans
chaque
département
d'une
section
d'inspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et
établissements
agricoles,
Considérant
l’absence
de
Madame
Emmanuelle
GARCIN,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
l’unité
de
contrôle
Lot-et-Garonne,
Sur
proposition
de
Madame
Christine
LESTRADE,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
Lot-et-Garonne
de
la
DIRECCTE
Aquitaine,
DECIDE
ARTICLE
I
:
Monsieur
Pascal
DESILLE-LEGEAY,
directeur
adjoint
du
travail,
en
fonction
à
la
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'AQUITAINE
-
Unité
territoriale
du
LOT
et
GARONNE,
est
nommé,
par
intérim,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
Lot-et-Garonne
du
1°
septembre
2015
au
30
juin
2016.
ARTICLE
2
:La
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'AQUITAINE
et
la
Directrice
de
l’unité
territoriale
de
Lot-et-Garonne
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
en
Lot-et-Garonne.
Fait
à Bordeaux,
le
1° septembrg/2015
La
Directrice
A
nale
des
entreprises,
de
la
nn
ce,
de
la consommation,
du
travail'et
de
l'emploi
Aquitaine
Isabelle
NOTTER
Téléphone
: 05.53.68.41.40 -
Fax
: 0$.53.66.00.08
1050
bis
avenue
du
Dr
Jean
Bru
-
47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
11h45
+
13h4$ -
16h 4
EX
.
Liberté
+ Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DIALOGUE
SOCIAL
Direction
régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la
Consommation,
du travail
et de
l'emploi
d'Aquitaine
Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
Direction
Téléphone
: 05.53.68.40.45
Télécopie
: 05.53.68.40.99
Délégation
de
signature
du
responsable
de
l'Unité
de
contrôle
Le
responsable
de
l’unité
de contrôle
de
Lot-et-Garonne,
par
intérim,
Vu
le code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L
4731-1
à
L
4731-3,
L
8112-5
et
R
4731-1
à
R
47316,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L719-3
et L719-6,
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Aquitaine,
en
date
du
ler
septembre
2015,
nommant
Monsieur
Pascal
DESILLE-LEGEAY,
Directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l’unité
de contrôle
susmentionnée,
par
intérim,
du
Ler septembre
2015
au
30 juin
2016,
DECIDE
Aïticle
ler
: La
délégation
est
donnée
à
Mesdames
Annie
REGOJO,
Emeline
BRIONES,
Caroline
CORNIERE,
Véronique
LAJUS,
Isabelle
PANNETIER
et
à
Monsieur
Alban
AURY,
contrôleur
du
travail,
à
l'effet
de
signer
:
-
Toutes
mesures
utiles,
notamment
l’arrêt
temporaire
des
travaux,
ainsi
que
les
décisions
d'autorisation
ou
de
reprise
des
travaux,
prévus
aux
articles
L
4731-1
et
L
4731-3
du
code
du
travail,
en
cas
de
danger
grave
et
imminent
constaté
sur
un
chantier
du
bâtiment
ou
de
travaux
publics,
-
Les
décisions
de
mise
en
demeure
préalables
à
l’arrêt
temporaire
d'activité,
les
décisions
de
demande
de
vérification
en
cas
de
dépassement
de
la
valeur
limite
de
concentration
d’une
substance
chimique
cancérogène,
mutagène
ou
toxique
pour
la
reproduction,
les
décisions
d'arrêt
temporaire
de
l’activité
ainsi
que
les
décisions
d’autorisation
ou
de
refus
d’autorisation
de
reprise
de
l’activité
prévues
aux
articles
L4731
2
et
L4731-3
du
code
du
travail,
en
cas
de
situation
dangereuse
résultant
d’une
exposition
à
une
substance
chimique
cancérogène,
mutagène
ou
toxique
pour
la reproduction,
-
Toutes
mesures
utiles,
notamment
l'arrêt
temporaire
des
travaux,
ainsi
que
les
décisions
d’autorisation
ou
de
reprise
des
travaux,
prévus
aux
articles
L
4731-1
et
L
4731-3
du
code
du
travail
et L719-6
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
en cas
de
danger
grave
et
imminent
constaté
sur un
chantier
d'exploitation
de
bois,
Article
2
: La
délégation
s'exerce
sous
l'autorité
du
responsable
de
l’unité
de
contrôle,
par
intérim. Article
3 — La
décision
du
1‘ juillet
2015
portant
délégation
de
signature
aux
contrôleurs
du
travail
est
abrogée.
Article
4
: Le
responsable
de
l’unité
de
contrôle,
par
intérim,
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
en
Lot-et-
Garonne,
Fait
à Agen,
le
ler septembre
2015
Le
directeur
adjoint
du
travail
Responsable
de
l'unité
de contrôle,
par
intérim,
Téléphone
: 05.53.6840.40 -
Fax
: 05.53.68.40.99
1050
bis
avenue
du
Dr
Jean
Bru
-
47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture : 9h
TIR4$
+
13h45
16h Es
Er
Liberté
» Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
PREFECTORAL
N° }o
15/
D
dT/o9
.84
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
la
commune
de
ST
SERNIN
de
DÜRAS
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite,
Vu
les articles
L.131-1
et
R.133-9
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime,
Vu
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
Associations
Syndicales
des
Propriétaires,
Vu
le décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
précitée,
Vu
la
décision
préfectorale
du
13
octobre
1989
fixant
à
4
le
nombre
de
propriétaires
siégeant
au
bureau
de
l'association
foncière
de
remembrement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
septembre
1974
portant
constitution
de
l'association
foncière
de
remembrement
de
la
commune
de
SAINT
SERNIN
de
DURAS
et celui
n°
2009-254-3
du
11
septembre
2009
renouvelant
le
bureau,
Vu
les
listes
des
propriétaires
fonciers
désignés
par
la
commune
de
ST
SERNIN
de
DURAS
en
date
du
11
juin
2015,
et
par
la
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
31
août
2015,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-54-9
du
23
février
2010
modifié
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2015/DDT/06-0034
du
1°
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
et
l’ arrêté
n°
2015022-0006
du
22
janvier
2015
en
matière
d'administration
générale,
d'ingéniérie
publique
et d'ATESAT,
de
marchés
publics
et d'accords
cadres.
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
ta
Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°
2009-254-3
du
14
septembre
2009
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
ST
SERNIN
de
DURAS
sont
abrogées. ARTICLE
2
—
L'AF.R.
de
ST
SERNIN
de
DURAS
est
administrée
par
un
bureau
qui
comprend
:
a)
Le
Maire
de
ST
SERNIN
de
DURAS
ou
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
lui.
b)
4
propriétaires
désignés
pour
moitié
par
la
commune
et
pour
moitié
par
la
Chambre
d'Agriculture,
à
savoir
:
Titulaires
:
M.
Pierre
POITEVIN
M.
Max
GAVA
M.
René
MORGAN
M.
Jean-François
KERUZORE
Suppléants
: M.
Alain
SOUNALET
M.
Patrick
BOURIANE
Mme
ALBANESE
Syivie
M.
Eric
RODRIGUES
c)
Le
directeur
départemental
des
territoires,
ou
son
représentant,
d)
Le
conseiller
général
du
canton
Les
Coteaux
de
Guyenne,
e)
Le
Maire
ou
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
lui
des
éventuelles
communes
limitrophes
ayant
une
extension
dans
le
périmètre
de
l'Association
Foncière.
ARTICLE
3
- Les
propriétaires
visés
au
b)
de
l'article
2
sont
désignés
pour
6
ans.
ARTICLE
4
- Le
siège
de
l'A.F.R.
est
à
la
mairie
de
SAINT
SERNIN
de
DURAS.
ARTICLE
5
-
Le
bureau
élit
en
son
sein
le
Président,
chargé
de
l'exécution
de
ses
délibérations.
II élit
également
en
son
sein
un
vice-président
et
un
secrétaire.
ARTICLE
6
- La
comptabilité
de
l'A.F.R.
est
tenue
par
le
receveur
municipal
de
la
commune,
au
siège
de
l'A.F.R.
ARTICLE
7
-
L'AF.R.
constitue
un
établissement
public
à
caractère
administratif.
Ses
attributions
sont
notamment
celles
exercées
par
les
syndicats
des
associations
syndicales
autorisées
en
application
de
l'article
26
du
décret
n°
2006-5604
du
3
mai
2006.
ARTICLE
8
- Le
montant
des
taxes
syndicales
est
fixé
annuellement
par
le
bureau.
ARTICLE
9
- L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sera
adressée
à :
e
Pour
information :
-
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
-
aux
membres
du
bureau.
ARTICLE
19
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
départemental
des
territoires,
le
Maire
de
SAINT
SERNIN
de
DURAS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
AGEN,
le
3
septembre
2015
Pour
le Préfet
et
par subdélégation,
Le
Chef
du
sérviceconomie
agricole
ut
Thierry.
oE
CT EX
Er
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
RES
TERRITOIRES
ARRETE
PREFECTORAL
N°2
015/DDT/09
85
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
la
commune
de
GREZET
CAVAGNAN
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite,
Vu
les
artictes
L.131-1
et
R.133-9
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
Vu
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
Associations
Syndicales
des
Propriétaires,
Vu
le décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
précitée,
Vu
la
décision
préfectorale
du
13
octobre
1989
fixant
à
4
le
nombre
de
propriétaires
siégeant
au
bureau
de
l'association
foncière
de
remembrement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1986
portant
constitution
de
l'association
foncière
de
remembrement
de
la
commune
de
GREZET
CAVAGNAN
et
celui
n°
2009-254-2
du
11
septembre
2009
renouvelant
le
bureau,
Vu
les
listes
des
propriétaires
fonciers
désignés
par
la
commune
de
GREZET
CAVAGNAN
en
date
du
24
août
2015,
et
par
la
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
1°
septembre
2015,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-54-9
du
23
février
2010
modifié
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2015/DDT/06-0034
du
1°
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
et
l'arrêté
n°
2015022-0006
du
22
janvier
2015
en
matière
d'administration
générale,
d'ingéniérie
publique
et d'ATESAT,
de
marchés
publics
et d'accords
cadres.
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°
2009-254-2
du
11
septembre
2009
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
GREZET
CAVAGNAN
sont
abrogées. ARTICLE
2
—
L'AF.R.
de
GREZET
CAVAGNAN
est
administrée
par
un
bureau
qui
comprend
:
a)
Le
Maire
de
GREZET
CAVAGNAN
ou
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
lui.
b)
4
propriétaires
désignés
pour
moitié
par
la
commune
et
pour
moitié
par
la
Chambre
d'Agriculture,
à
savoir :
Titulaires
:
M.
Jean-Louis
ARPOULET,
M.
Laurent
MERLIN
M.
Philippe
BLOUIN
M.
Françis
MONTHUS
Suppléants
: Mme
Sandrine
DUPUY
M.
Sylvain
BERTRAND
M.
Patrice
ROUSSET
M.
Olivier
MENARA
c)
Le
directeur
départemental
des
territoires,
ou
son
représentant,
d)
Le
conseiller
général
du
canton
Les
Forêts
de
Gascogne,
e)
Le
Maire
ou
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
lui
des
éventuelles
communes
limitrophes
ayant
une
extension
dans
le
périmètre
de
l'Association
Foncière.
ARTICLE
3
- Les
propriétaires
visés
au
b)
de
l'article
2
sont
désignés
pour
6
ans.
ARTICLE
4 - Le
siège
de
l'A.F.R.
est
à
la
mairie
de
GREZET
CAVAGNAN.
ARTICLE
5
-
Le
bureau
élit
en
son
sein
le
Président,
chargé
de
l'exécution
de
ses
délibérations.
1l élit également
en
son
sein
un
vice-président
et
un
secrétaire.
ARTICLE
6
- La
comptabilité
de
l'A.F.R.
est
tenue
par
le
receveur
municipal
de
la
commune,
au
siège
de
l'A.F.R.
ARTICLE
7
-
L'AF.R.
constitte
un
établissement
public
à
caractère
administratif.
Ses
attributions
sont
notamment
celles
exercées
par
les
syndicats
des
associations
syndicales
autorisées
en
application
de
l'article
26
du
décret
n°
2006-5604
du
3
mai
2006.
ARTICLE
8
- Le
montant
des
taxes
syndicales
est
fixé
annuellement
par
le
bureau.
ARTICLE
9
- L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sera
adressée
à :
e
Pour
information:
-__
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
-
aux
membres
du
bureau.
ARTICLE
10
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
départemental
des
territoires,
le
Maire
de
GREZET
CAVAGNAN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
AGEN,
le
4 septembre
2015
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation,
Le
Chef
du Service
tcpnoms
agricole
© Ex
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
Départementale
des Territoires
Service Territoires
et Développement
Missions
Interministérielles
Arrêté
préfectoral
n°
&e
15/
OT
/°8:8
8e
au
titre
des
installations
classées
autorisant
l'exploitation
d'une
centrale
d’enrobage
à chaud
sur
Le
territoire
de
la
commune
de
SAMAZAN
par
la
société
Lot
et
Garonne
Enrobés
(L.G.E)
et
fixant
les
prescriptions
imposées
pour
son
exploitation
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite,
-Vu
le
Code
de
l'Environnement,
le
titre
1°
du
livre
V
et
notamment
ses
articles
L
511-1,
L512-1
L514-2
et
suivants
relatif
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
Vu
L'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
aux
bruits
aériens
émis
dans
l’environnement
par
Les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
1997
relatif
aux
prescriptions
générales
aux
installations
classées
sou-
mises
à déclaration
sous
la
rubrique
2515/1°
«installations
de
broyage,
concassage,
ciblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
na-
turels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes,
autres
que
celles
visées
pour
d'autres
rubriques»
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
modifié
relatif
au
prélèvement
et
à la
consommation
d’eau
ainsi
1
P
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
f’environnement
sou-
mises
à autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
juillet
2009
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air
et
dans
l'eau
dans
les
installations
classées
et
aux
normes
de
références
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
relatif
à la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
d’installa-
tions
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à autorisation
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
6
mars
2007
relative
aux
règles
à appliquer
lors
du
classement
des
cen-
trales
d’enrobage
au
bitume
de
matériaux
routiers
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
déposée
le
21
décembre
2012,
par
la
société
"Lot
et
Garonne
Enrobés"
dont
ic
siège
social
est
situé
au
lieu-dit
« Monican
» 47160
Damazan,
complétée
6 mai
2013
;
Vu
la
tierce
expertise
du
28
juin
2013
relative
à
l'étude
olfactométrique
réalisée
par
le
tiers
expert
«Odotech»
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013358-0003
du
24
décembre
2013
portant
autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
l'exploitation
d'une
centrale
d'enrobage
à chaud
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Samazan
par
la
société
lot
et
Garonne
Enrobés
(LGE)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014020-0019
du
20
janvier
2014
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2013358-
0003
du
24
décembre
2013
autorisant
l'exploitation
d’une
centrale
d’enrobage
à chaud
sur
le
territoire
de
ja
commune
de
Samazan
par
la
société
Lot
et
Garonne
Enrobés
(LGE)
et
fixant
les
prescriptions
imposées
pour
son
exploitation
;
Va
le
projet
d’arrêté
porté
à la
connaissance
du
demandeur
LGE
le 2
juillet
2015
;
Vu
les
observations
présentées
par
le
demandeur
sur
ce
projet
par
courrier
électronique
du
3 juillet
2015
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
7 juillet
2015
présenté
au
CODERST
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
compétent
en
matière
d'Environnement,
de
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST)
du
16
juillet
2015
;
Vu
le
projet
d'arrêté
préfectoral
notifié
à l'exploitant
le
17
juillet
2015
;
Vu
les
observations
présentées
par
l’exploitant
le
23
juillet
2015
;
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L512-1
du
code
de
l’environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
où
inconvénients
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral
;
CONSIDERANT
que
les
dangers
et
inconvénients
présentés
par
le
fonctionnement
de
l'installation
vis-à-
vis
des
intérêts
visés
à
l’anticle
L511-1
du
Code
de
l'Environnement
peuvent
être
prévenus
par
des
prescriptions
techniques
adéquates
;
CONSIDERANT
que
les
mesures
spécifiées
par
le
présent
arrêté
préfectoral
constituent
les
prescriptions
techniques
susvisées
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
d'aménagement
et
d'exploitation
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
doivent
tenir
compte,
d’une
part,
de
l'efficacité
des
techniques
disponibles
et
de
leur
économie,
d'autre
part
de
la
qualité,
de
la
vocation
et
de
l’utilisation
des
milieux
environnants,
ainsi
que
de
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
ean
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’une
part
de
promouvoir
l'information
du
public
sur
les
nuisances
potentielles
provenant
de
l'établissement
et
d’autre
part
de
constituer
un
cadre
d'échange
et
d'information
entre
les
riverains,
les
associations,
les
élus
et
l’exploitant
sous
Le
contrôle
des
pouvoirs
publics
;
CONSIDERANT
que
l'exploitant
L.G.E
peut
donc
être
autorisé
à
exploiter
une
centrale
d’enrobage
à
chaud
et
à tiède
et
leurs
installations
annexes
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
édictées
ci
après
;
CONSIDERANT
que
l'exploitant
LGE
a
déjà
engagé
des
mesures
de
réduction
des
risques
et
des
nuisances
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
d'acter
la
mise
en
oeuvre
d'une
production
d'enrobés
tièdes
par
l'exploitant
devant
permettre
de
réduire
de
façon
significative
les
gaz
à effets
de
serre
et
les
émissions
de
vapeurs
de
bitume
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
; Sur proposition
du
Secrétaire
Général
de la Préfecture,
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
complètent
et
consolident
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
d’autorisation
du
24
décembre
2013.
Le
présent
arrêté
n’annule
pas
cette
autorisation.
Il
se
substitue
à l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2014.
Le
présent
arrêté
est
rédigé
en
deux
parties
:
-
une
première
partie
dite
«arrêté
préfectoral
complémentaire
»
qui
mentionne
et
permet
ainsi
de
connaître
les
modifications
effectivement
portées
à
l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
du
24
décembre
2013 - une
seconde
partie.dite
« arrêté
préfectoral
consolidé
»
qui
fixe
les
prescriptions
finales
applicables
à
l'installation.
Ces
prescriptions
sont
donc
issues
d’une
part
de
l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
du
24
décembre
2013
et
d’autre
part
des
modifications
apportées
par
le
présent
arrêté
; PARTIEI
ARRÊTÉ
COMPLEMENTAIRE
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
modifient
et
complètent
celles
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013. En
cas
de
contradiction
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté
susvisé
et
celles
afférentes,
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
seules
applicables.
Article
1.2.1
- Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
Désignation
Caractéristiques
Numéro
|Régime|
Seuil
des
installations
de
@
@)
rubrique
"Centrale
d'enrobage
à chaud
au bitume
de
240
tonnes/heure
2521/1°
À
pas
de
matériaux
routiers"
120
000
tonnes/an
seuil
"Station
de transit
de produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
autres
que
ceux
Surface
de
stockage
2517/2°
E
10
000
à
visés
par
d'autres
rubriques,
capacité
de
stockage
de
12
000
m°
30000
m°
supérieure
à 10000
m°?"
« Houille,
coke,
lignite,
charbon
de bois,
Supérieur
à
goudron,
asphalte,
brais
et matières
49
tonnes
d'émulsion
de bitume
50
tonnes
bitumineuses.
La
quantité
susceptible
d’être
180
tonnes
de bitume
4801/2°
D
mais
présente
dans
installation
étant
supérieure
ou
Total
: 229
tonnes
inférieur
à
égale
à
50
tonnes
mais
inférieure
à
500
tonnes
»
500
tonnes
“Installations
de
broyage,
concassage,
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de pierres,
cailloux,
minerais
et autres
2515/1%
D
40
à 200
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
kW
déchets
non
dangereux
inertes,
autres
que
celles
Puissance
de
195
KW
visées
pour
d'autres
rubriques"
_|
"Stations
service :
installations
ouvertes
ou non
au public,
où
les carburants
sont
transférés
de
réservoirs
de stockage
fixes
dans
les réservoirs
à
16
m° de
GNR
distribué
inférieur
À
carburant
de véhicules
à moteur,
de bateaux
et
1435
NC
“
Sn
c
d'aéronefs.
Le
volume
annuel
de
carburant
me
distribué
est
supérieur
à 100
m°
d’essence
ou
500
m?
au total mais
inférieur
à 20000
m°"
Produits
pétroliers
spécifiques
et carburants
de
substitution
:La
quantité
totale
susceptible
d’être
Cuve
aérienne
de 4 m°
présente
dans
les installations
pour
les autres
inférieur
à
stockages
autres
que
les cavités
souterraines,
4734/2°/c
NC
50
tonnes
supérieure
à 50
tonnes
au
total, mais
inférieure
à
100
tonnes
d’essences
et inférieure
à 500
tonnes
au
total
»
À
:autorisation
;D:
déclaration
;DC
:déclaration
contrôlée
NC
: installations
et équipements
non
classés
Article
3.2.2
—
Valeurs
limites
des
rejets
atmosphériques
Les
rejets
issus
des
installations
doivent
respecter
les
valeurs
limites
suivantes
en
concentration
et
flux,
les volumes
de
gaz
étant rapportés
:
—
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins)
et
de
pression
(101,3
kilo
pascals)
exprimées
sur
gaz
humides
s’agissant
d’une
installation
de
séchage
;
—
à une
concentration
en
O
de
15%. Paramètres
Concentrations
en
Flux
No/h
{en
kg/h)
(en
mg/Nm°
— _
Poussières
50
3
—
SO;
100
6
—
NOxen
équivalent
200
12
—
NO
—_
COVNM
60
3,6
—
COV
R490
halogénés
20
12
—_
HAP
totaux
0,05
0,003
—
Liste
des
10
HAP:
benzo(a)anthracène,
benzo(k)fluoranthène,
benzo(b)fluoranthène,
benzo(a)pyrène,
dibenzo(a,hanthracène,
benzo(g,h.ipérylène,
indéno(1,
2,
3
c,d)pyrène,
fluoranthène,
naphtalène,
chrysène.
Auticle
3.2.5
Objectifs
généraux
de
réduction
des
émissions
à l’atmosphère
L'exploitant
tient
à jour
un
document
justifiant
des
meilleures
pratiques
mises
en
œuvres.
Celles-ci
visent
les
paramètres
et
équipements
importants
et
influents
en
terme
d'émissions
atmosphériques.
Ce
document
comporte
notamment
;
—
Le
plan
de
suivi
du
vieillissement
des
installations,
_
La
conformité
aux
normes,
le
marquage
CE
et
la
nature
des
matières
premières
employées
(type
de
liant
hydrocarboné,
nature
des
granulats
et
teneur
en
eau...)
_
Le
contrôle
et la
maîtrise
des
paramètres
de
combustion
et
de
malaxage
(performance
et
réglage
du
brûleur,
type
de
combustible,
taux
de
recyclage,
cadence
horaire,..),
—
Le
contrôle,
la
maintenance
et
la
maîtrise
des
équipements
de
protection
et
prévention
(systèmes
de
captation
et
traitement,
capotage...)
Article
11.2
Programme
d’autosurveillance
des
rejets
atmosphériques
et
de
surveillance
environnementale Afin
de
maîtriser
les
émissions
de
ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l’environnement,
l'exploitant
;
—
définit
et
met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions
et
de leurs
effets
dit
« programme
d’auto
surveillance
».
—
adapte
et
actualise
la
nature
et la
fréquence
de
cette
surveillance
en
accord
avec
l'inspection
des
installations
classées
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
ses
installations,
de
leurs
performances
par
rapport
aux
obligations
réglementaires,
et
de
leurs
effets
sur
l’environnement.
—
décrit
dans
un
document
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
modalités
de
mesures
et
de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y
compris
les
modalités
de
transmission
à l'inspection
des
installations
classées.
Ce
programme
sera
soumis
à l’approbation
de
l'Inspection
des
installations
classées.
Le
programme,
les
résultats
d’autosurveillance,
les
résultats
des
2
campagnes
et
la
surveillance
environnementale
des
retombées
de
poussières
sont
présentés
à la
commission
de
suivi
et
de
surveillance, Article
11.3
:Campagne
de
mesures
environnementales
des
retombées
de
polluants
atmosphériques
L'exploitant
s’assure
du
concours
et
de
l’aide
d’un
organisme
compétent
soumis
à
Papprobation
de
l'inspection
des
installations
classées
afin
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
technique
d’une
campagne
de
mesures
environnementales
autour
de
l’établissement
de
certains
polluants
pouvant
provenir
de
l'installation.
Notamment
les
composés
organiques
volatils
et
hydrocarbures
aromatiques polycycliques
(HAP). Dans
le
cas
où
les
conclusions
de
l’organisme
compétent
confirment
la
faisabilité
de
cette
étude,
l'exploitant
met
en
œuvre
la
campagne
de
mesures
autour
de
l’établissement.
Les
modalités
de
la
campagne
(programme,
lieux
de
prélèvement,
nature
des
polluants
atmosphériques,
fréquences...)
sont
proposées
par
l’exploitant
et
soumis
à l’approbation
de
l'inspection
des
installations
classées
et
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS).
Les
résultats
obtenus
sont
comparés
par
rapport
au bruit
de
fond
de
la
zone
d’étude
concernée.
Les
résultats
de
ce
programme
de
surveillance
environnementale
sont
communiqués
à la
commission
de
suivi
et
de
surveillance.
Article
11.4
:
Campagne
de
mesures
environnementales
de
niveaux
d’odeurs
L'exploitant
met
en
oeuvre
une
campagne
de
mesures
des
niveaux
d’odeurs
au
niveau
du
proche
environnement
et
des
zones
d’occupation
humaine,
La
concentration
d’odeur
(ou
niveau
d’odeur)
est
définie
comme
niveau
de
dilution
qu’il
faut
appliquer
à
un
effluent
pour
qu’il
ne
soit
plus
ressenti
comme
odorant
par
50%
des
personnes
constituant
un
échantillon
de
population.
Elle
s’exprime
en
unité
d’odeur
européenne
par
m3.
(uoE/m3).
Elle
est
obtenue
suivant
la
norme
NF
EN
13725.
Toutes
mesures
sont
prises
de
façon
à ne
pas
dépasser
la
limite
de
5 uoE/m3
plus
de
175
heures
par
an,
soit
une
fréquence
de
dépassement
de
2 %.
Au
vu
des
résultats
de
la
campagne
de
mesures
de
niveaux
d’odeurs,
et
si
nécessaire
afin
d'apporter
un
complément
d’information,
à titre
indicatif
la
commission
de
suivi
et
de
surveillance
pourra
proposer
la
mise
en
place
d’un
jury
de
nez.
Article
12
:Délais
de
réalisation
Art
8.5.1
Plan
ETARE
(moyens
incendie)
Décembre
2016
pre
visés
Mesures
et
moyens
visés
Echéances PARTHEE
TI
ARRÊTÉ
CONSOLIDÉ
TITRE
I :
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GENERALES
Chapitre
1 : Bénéficiaire
et
portée
de
l'autorisation
Article
1.1.1:
Exploitant
titulaire
de
l’autorisation
Le
groupement
d'intérêts
économiques
Lot
et
Garonne
enrobés
(LGE),
dont
le
siège
social
est
situé
à
Damazan,
est
autorisée
à exploiter,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Samazan,
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants.
La
demande
d'autorisation
d'exploiter
concerne
2 parcelles
l'une
n°
232
de
11
271
m°
et
l'autre
n°260
de
29
089
m
?.
Article
1.1.2
- Installations
non
visées
par
la
nomenclature
ou
soumises
à
déclaration
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
les
dangers
où
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
sont
applicables
aux
installations
sus-visées
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation. Chapitre
1.2
- Nature
des
installations
Article
1.2.1
- Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
Désignation
Caractéristiques
Numéro
|Régime|
Seuil
des
installations
de
@)
2)
rubrique
-
"Centrale
d'enrobage
à chaud
au
bitume
de
240
tonnes/heure
2521/1°
À
pas
de
matériaux
routiers"
120
000
tonnes/an
seuil
"Station
de
transit
de
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
autres
que
ceux
Surface
de
stockage
2517/2°
E
10
000
à
visés
par
d'autres
rubriques,
capacité
de
stockage
de
12
000
m°
30000
m?
supérieure
à
10000
ni"
« Houille,
coke,
lignite,
charbon
de
bois,
Supérieur
à
goudron,
asphalte,
brais
et
matières
49
tonnes
d'émulsion
de
bitume
50
tonnes
bitumineuses.
La
quantité
susceptible
d’être
180
tonnes
de
bitume
4801/2°
D
mais
présente
dans
l’installation
étant
supérieure
on
Total
:229
tonnes
inférieur
à
égale
à 50
tonnes
mais
inférieure
à 500
tonnes
»
500
tonnes
“Installations
de
broyage,
concassage,
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
2515/1%%
D
40
à 200
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
kW
déchets
non
dangereux
inertes,
autres
que
celles
Puissance
de
195
KW
visées
pour
d'autres
rubriques" “Stations
service
: installations
ouvertes
ou
non
au public,
oû
les carburants
sont
transférés
de
réservoirs
de stockage
fixes
dans
les réservoirs
à
16 m° de GNR
distribué
inférieur
à
carburant
de véhicules
à moteur,
de bateaux
et
1435
NC
100
m°
LE
d'aéronefs,
Le
volume
annuel
de carburant
distribué
est
supérieur
à
100
m°
d’essence
ou
500 m°
au total mais
inférieur à 20000
m°"
L
Produits
pétroliers
spécifiques
et carburants
de
substitution
:La
quantité
totale
susceptible
d’être
Cuve
aérienne
de
4 m°
présente
dans
les
installations
pour
les
autres
inférieur
à
stockages
autres
que
les
cavités
souterraines,
A4734/2%/e
NC
50
tonnes
supérieure
à 50
tonues
au
total,
mais
inférieure
à
100
tonnes
d’essences
et
inférieure
à 500
tonnes
au
total
»
À
:autorisation
;D
:déclaration
;DC
:déclaration
contrôlée
NC
:installations
et
équipements
non
classés
Chapitre
1.3
- Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
Îles
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant
sauf
en
ce
qu’ils
auraient
de
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté
ct
Les
réglementations
autres
en
vigueur.
Chapitre
1.4
- Durée
de
autorisation
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
effet
si
l'installation
n'a
pas
été
mise
en
service
dans
un
délai
de
trois
ans
ou
n'a
pas
été
exploitée
durant
deux
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure.
Chapitre
1.5
- Modifications
et
cessation
d’activité
Article
1.5.1
- Porter
à connaissance
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
à
leur
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée
avant
sa
réalisation
à
[a
connaissance
du
Préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation. Article
1.5.2
- Equipements
abandonnés
Les
équipements
abandonnés
ne
doivent
pas
être
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
ieur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdisent
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et la
prévention
des
accidents.
Article
1.5.3
- Transfert
sur
un
autre
emplacement
Tout
transfert
sur
un
autre
emplacement
des
installations
visées
sous
le
chapitre
1.2
du
présent
arrêté
nécessite
une
nouvelle
demande
d'autorisation
ou
déclaration.
Article
1.5.4
- Changement
d’exploitant
Dans
le
cas
où
l'établissement
change
d'exploitant,
le
successeur
en
fait
la
déclaration
au
Préfet
dans
le
mois
qui
suit
La
prise
en
charge. Article
1.5.5
- Cessation
d’activité
Lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à l'arrêt
définitif,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la
date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévies
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment
:
—
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et,
pour
les
installations
autres
que
les
installations
de
stockage
de
déchets,
celle
des
déchets
présents
sur
le
site
;
—
des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site
;
—
la
suppression
des
risques
d'incendie
et
d'explosion
;
—
la
surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement.
En
outre,
l'exploitant
place
le
site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
le(s)
usage(s)
prévu(s)
au
premier
alinéa
du
présent
article.
Chapitre
1.6
- Arrêtés,
circulaires,
instructions
applicables
Sans
préjudice
de
la
réglementation
en
vigueur,
sont
notamment
applicables
à
l'établissement
les
prescriptions
qui
le
concernent
des
textes
cités
ci-dessous
:
-_
arrêté
ministériel
du
02
février
1998
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d’eau,
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
soumises
à
autorisation,
-
arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à la
limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
ICPE,
-
arrêté
ministériel
du
30
juin
1997
de
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
2515/1°/c
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement,
sauf
en
ce
qu’ils
auraient
de
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
-
arrêté
ministériel
du
04
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à autorisation,
-
arrêté
ministériel
du
06
juillet
2011
relatif
aux
conditions
d'admission
des
déchets
inertes
dans
les
installations
relevant
des
rubriques
2515,
2516
et
2517
de
la
nomenclature
des
installations
classées.
Chapitre
1.7
- Respect
des
autres
législations
et
réglementations
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont prises
sans
préjudice
:
- dés
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l’urbanisme,
Le
code
du
travail
et le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous pression,
-
des
schémas,
plans
et
autres
documents
d'orientation
et
de
planification
approuvés
notamment
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Adour
Garonne
2010-2015
approuvé
le
i*
décembre
2009
,le
PLU
de
Samazan
approuvé
le
18
octobre
2010.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. TITRE
IL
:GESTION
DE
l'ETABLISSEMENT
Chapitre
2.1
- Exploitation
des
installations
Article
2.1.1
- Objectifs
généraux
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour
:
—
Limiter
la
consommation
d’eau,
et
limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l'environnement
;
—
Limiter
les
consommations
d'énergie
;
—
Gérer
les
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la
réduction
des
quantités
rejetées
;
—
Prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
du
voisinage,
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments,
—
Réduire
les
émissions
d'effluents
atmosphériques
et
les
odeurs
émises
dans
l'environnement
en
mettant
en
œuvre
les
meilleures
techniques
disponibles
à un
coût
économiquement
acceptable,
—
Limiter
les
impacts
liés
aux
flux
circulatoires
des
transports
de
matières
premières
(bitume,
agrégats,
agrégats
d'enrobés,
fillers,..)
et
de
produits
finis
(enrobés
chauds,
enrobés
tièdes...)
Article
2.1.2
: Production
d'enrobés
tièdes
L'exploitant
met
en
oeuvre
un
nouveau
mode
de
production
d'enrobés
dits
tièdes
de
façon
à diminuer
la
consommation
d'énergie,
la limitation
des
gaz
à effet
de
serre
et la diminution
des
nuisances
potentielles
vis-à-vis
des
rejets
atmosphériques.
Cette
production
d'enrobés
tièdes
doit
atteindre
50
%
de
la
production
annuelle
et
totale
d'enrobés.
Atticle
2.1.3
: Horaires
de fonctionnement
La
centrale
d'enrobage
fonctionne
du
lundi
au
vendredi
de
06h30
à 18h00.
Toute
demande
de
dérogation
aux
horaires
sera
soumise
à
l'accord
préalable
du
Préfet.
Ces
demandes
devront
être
dûment
motivées
et
à titre
exceptionnel.
Les
approvisionnements
de
matières
premières
(bitumes,
agrégats
d'enrobés,
granulats,
fillers,graviers...)
sont
interdits
durant
la
période
nocturne
fixée
de
22h00
à 06h30
sauf
mesure
d'exception.
Atticle
2.1.4
- Consignes
d’exploitation
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations,
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d’arrêt
momentané
de
façon
à permettre,
en
toutes
circonstances,
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
2.1.5
— Etat des
stocks
L'exploitant
tient
à jour un
état
indiquant
la
nature
et la
quantité
de
l’ensemble
des
produits
présents
sur
le
site,
auquel
est
annexé
un
plan
général
de
l’ensemble
des
stockages
(produits
dangereux
ou
non).
Cet
état
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
Installations
Classées
et
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours.
Il
doit
faire
ressortir
aisément
les
stockages
correspondant
à
des
produits dangereux
(inflammables,
explosifs
ou
réagissant
au
contact
de
l'eau)
par
des
couleurs
différentes
par
exemple.
La
présence
de
matières
dangereuses
ou
combustibles
est
limitée
aux
nécessités
de
l'exploitation. Chapitre
2.2
- Réserves
de
produits
ou
matières
consommables
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
manches
à
filtre,
produits
de
neutralisation,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants…
Chapitre
2.3 -
Intégration
dans
le paysage
Article
2.3.1
— Propreté
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
les
installations,
les
bâtiments,
la
cheminée
dans
le
paysage
et
de
limiter
au
mieux
la
vue
sur
les
installations
futures.
A
cet
effet,
la
partie
des
installations
concernant
l’enrobage
des
matériaux
est
bardée.
L'ensemble
des
installations
est
maintenu
propre
et
entretenu
en
permanence.
Le
périmètre
du
site
doit
être
arboré
par
des
essences
de
hautes
tiges
et
à croissance
rapide.
Article
2.3.2 — Esthétique
Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le
contrôle
de
l'exploitant
sont
aménagés
et
maintenus
en
bon
état
de
propreté
(peinture..).
Les
émissaires
de
rejet
et
leur
périphérie
font
l'objet
d'un
soin
particulier
(plantations,
engazonnement,.….).
Les
stockages
de
matériaux
sont limités
à 10
mètres
en
hauteur.
Chapitre
2.4
- Dangers
ou
nuisances
non
prévenus
Tout
danger
ou
nuisance
non
susceptible
d'être
prévenu
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
est
immédiatement
porté
à la
connaissance
du
Préfet
par
l’exploitant.
Chapitre
2,5
- Incidents
ou
accidents
L'exploitant
est
tenu
à
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'Inspection
des
Installations
Classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
natute
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L.511-1
du
Code
de
l'Environnement.
Un
rapport
d'accident
ou
sur
demande
de
l'Inspection
des
Installations
Classées,
un
rapport
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à l'inspection
des
Installations
Classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et
pour
en
pallier
les
effets
à moyen
ou
long
terme.
Ce rapport
est
transmis
sous
15
jours
à l'Inspection
des
Installations
Classées.
Chapitre
2.6
- Récapitulatif
des
documents
tenus
à
la
disposition
de
l'Inspection
L'exploitant
doit
établir
et
tenir
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
: —
le dossier
de
demande
d'autorisation
d’exploiter
initial,
—
les plans
tenus
à jour,
—
les prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à déclaration
non
couvertes
par un
arrê-
té d'autorisation,
—
Les
arrêtés
préfectoraux
pris
en application
de la législation relative
aux
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l’Environnement,
—
tous
les
documents,
enregistrement,
résultats
de
vérification
et registres
répertoriés
dans
le présent
arrêté;
ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la sauvegarde
des
données
durant
5 années
au minimum.
Ce
dossier
doit
être
tenu
à la
disposition
de
l’Inspection
des
Installations
Classées
sur
le
site,
Chapitre
2.7
- Etiquetage
L'exploitant
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation
; les
fiches
de
données
de
sécurité
prévues
dans
le
Code
du
Travail
permettent
de
satisfaire
à cette
obligation.
À
l'intérieur
de
l'installation
classée
autorisée,
Les
fûts,
réservoirs
et
autres
emballages
portent
s'il
y
a lieu,
en
caractères
très
lisibles
le
nom
des
produits
et
les
symboles
de
danger
conformément
à
la
réglementation
relative
à l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
Chapitre
2.8
— Contrôles
inopinés
et
analyses
Indépendamment
des
contrôles
explicitement
prévus
et
afin
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
imposées
au
titre
du
présent
arrêté,
l'Inspection
des
Installations
Classées
peut
demander
que
des
contrôles
spécifiques
soient
effectués
à
l'émission
ou
dans
l'environnement.
Les
prélèvements
et
les
analyses
sont
réalisés
selon
les
normes
en
vigueur
par
un
organisme
indépendant.
Les
frais
occasionnés
par
ces
contrôles
sont
à la
charge
de
l'exploitant.
Chapitre
2.9
— Accès
Les
installations
présentant
des
risques
sont
fermées
par
un
dispositif
capable
d’interdire
l'accès
à toute
personne
étrangère
à
l'exploitation
(clôture,
installations
fermées,
etc...).
Cette
interdiction
est
signifiée
par
des
panneaux
facilement
visibles.
L'accès
du
site
se
fait
par
une
entrée
surveillée
pendant
les
périodes
d'exploitation
et
fermée
en
dehors
des
périodes
de
fonctionnement.
Chapitre
2.10
— Voies
de
circulation
Les
voies
de
circulation,
les
zones
de
circulation,
les
pistes
et
les
voies
d’accès
sont
tracées
ou
conçues
de
manière
à permettre
à tout
véhicule
et
notamment
aux
véhicules
d'intervention
de
circuler
sans
gêne
sur
le
site
et
par
tous
les
temps.
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
à
l'intérieur
de
l'établissement
qui
doivent
être
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
tous
les
moyens
appropriés
(panneaux
de
signalisation,
marquage
au
sol,
consignes,
.…). TITRE
UI
:PREVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHERIQUE
Chapitre
3.1
- Conception
des
installations
Article
3.1.1
- Dispositions
générales
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l’exploitation
et
l’entretien
des
installations
de
manière
à limiter
les
émissions
à l’atmosphère,
y
compris
diffuses,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
technologies
propres,
le
développement
de
technique
de
valorisation,
la
collecte
sélective
et
le
traitement
des
cffluents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et
la
réduction
des
quantités
rejetées
en
optimisant
notamment
l'efficacité
énergétique.
Les
installations
de
traitement
d’effluents
gazeux
doivent
être
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
:
- à
faire
face
aux
variations
de
débit,
température
et
composition
des
effluents,
- À
réduire
au
minimum
leur
durée
de
dysfonctionnement
et
d’indisponibilité,
Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
réduisant
ou
en
arrétant
les
installations
concernées.
L'Inspection
des
Installations
Classées
en
est
informée.
La
conception
et
la
fréquence
d'entretien
des
installations
doivent
permettre
d'éviter
les
accumulations
de
poussières
sur
les
structures
et
aux
alentours.
Les
consignes
d’exploitation
de
l’ensemble
des
installations
compottent
explicitement
les
contrôles
à
effectuer,
en
marche
normale
et
à la
suite
d’un
arrêt
pour
travaux
de
modification
ou
d’entretien,
de
façon
à permettre
en
toute
circonstance
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
brûlage
à l'air
libre
est
interdit
sauf
pour
les
exercices
incendie
réalisés
en
présence
des
services
de
Secours. Article
3.1.2
- Pollutions
accidentelles
Les
dispositions
appropriées
sont
prises
pour
réduire
la
probabilité
des
émissions
accidentelles
et
pour
que
les
rejets
correspondants
ne
présentent
pas
de
dangers
pour
la
santé
et
la
sécurité
publiques.
La
conception
et
l’emplacement
des
dispositifs
de
sécurité
destinés
à
protéger
les
appareillages
contre
une
surpression
interne
doivent
être
tels
que
cet
objectif
soit
satisfait,
sans
pour
cela
diminuer
leur
efficacité
ou
leur
fiabilité.
Article
3.1.3
— Prévention
des
odeurs
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l’origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d’incommoder
le
voisinage,
de
nuire
à la
santé
ou
à la
sécurité
publique.
A
cet
effet,
notamment,
les
camions
transportant
les
enrobés
sont
bâchés
avant
leur
sortie
du
site
et
au
plus
près
du
poste
de
chargement
sans
générer
de
risque
ou
nuisance
supplémentaire
pour
la
circulation
des
véhicules.
Le
bitume
est
livré
en
camions
citernes
étanches.
L'utilisation
de
goudrons,
de
mélanges
bitumineux
contenant
du
goudron
et
de
bitume
fluxé
aux
huiles
pétrochimiques
est
interdite.
Si
des
rejets
provoquent
de
manière
persistante
une
gêne
pour
le
voisinage,
le
Préfet
de
Lot
et
Garonne
peut
demander
à l'exploitant
de
réaliser
à ses
frais
des
mesures
d'odeurs
dans
l’environnement. Article
3.1.4
- Voies
de circulation
Sans
préjudice
des
réglements
d'urbanisme,
Pexploitant
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
de
matières
diverses:
—
les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.),
revêtues
et
convenablement
nettoyées
;
—
Jes
véhicules
sortant
de
l'installation
n’entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation,
Pour
cela
des
dispositions
telles
que
le
lavage
des
roues
des
véhicules
doivent
être
prévues
en
cas
de
besoin.
—
la
vitesse
de
circulation
des
véhicules
et
des
engins
de
chantier
est,
dans
tous
les
cas,
limitée
à 25
km/h
à
l'intérieur
de
l'exploitation
;
—
les
surfaces
où
cela
est
possible
sont
engazonnées
;
—
des
écrans
de
végétation
sont
mis
en
place
le
cas
échéant
;
Les
voies
de
circulation
non
revêtues
sont
arrosées
en
période
sèche
afin
de
limiter
les
envois
de
poussières
générés
par
la
circulation.
Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être
prises
en
lieu
et
place
de
celles-ci. Article
3.1.5
- Emissions
diffuses
et envols
de poussières
Les
stockages
de
produits
pulvérulents
sont
confinés
(récipients,
silos,
bâtiments
fermés...)
et
les
installations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
produits
pulvérulents
sont,
sauf
impossibilité
technique
démontrée,
munies
de
dispositifs
de
capotage
et
d’aspiration
permettant
de
réduire
Les
envols
de
poussières,
Si
nécessaire,
les
dispositifs
d'aspiration
sont
raccordés
à une
installation
de
dépoussiérage
en
vue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
équipements
et
aménagements
correspondants
satisfont
par
ailleurs
la
prévention
des
risques
d’incendie
et
d’explosion.
Le
stockage
des
autres
produits
en
vrac
est
réalisé
dans
la
mesure
du
possible
dans
des
espaces
fermés.
À
défaut,
des
dispositions
particulières
tant
au
niveau
de
la
conception
et
de
la
construction
(implantation
en
fonction
du
vent...)
que
de
l'exploitation
sont
mises
en
œuvre,
Lorsque
les
stockages
se
font
à l'air
Hbre,
il
peut
être
nécessaire
de
prévoir
l'humidification
du
stockage
ou
la
pulvérisation
d'additifs
pour
limiter
les
envols
par
temps
sec.
Aux
points
de
déversement
des
matériaux,
la
hauteur
de
chute
des
produits
susceptibles
de
se
disperser
sous
l'effet
du
vent
est
limitée
à
1 mètre.
À
défaut,
les
points
de
déversement
sont
équipés
de
moyens
de
traitement
ou
de
rabattage
des
poussières.
Il
en
est
de
même
pour
les
points
de
chargement
des
véhicules.
Chapitre
3.2
- Conditions
de
rejet
Atticle
3.2.1
- Dispositions
générales
Les
points
de
rejet
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
en
nombre
aussi
réduit
que
possible.
Tout
rejet
non
prévu
au
présent
chapitre
ou
non
conforme
à ses
dispositions
est
interdit.
Les
ouvrages
de
rejet
doivent
permettre
une
bonne
diffusion
dans
le
milieu
récepteur.
Les
rejets
à
l'atmosphère
sont,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
collectés
et
évacués,
après
traitement
éventuel,
par
l'intermédiaire
de
cheminées
pour
permettre
une
bonne
diffusion
des
rejets,
La
forme
des
conduits,
notamment
dans
leur
partie
la
plus
proche
du
débouché
à l'atmosphère,
est
conçue
de
façon
à favoriser
au
maximum
l'ascension
des
gaz
dans
l’atmosphère.
La
partie
terminale
de
la
cheminée
peut
comporter
un
convergent
réalisé
suivant
les
règles
de
l’art
lorsque
la
vitesse
d’éjection
est
plus
élevée
que
la
vitesse
choisie
pour
les
gaz
dans
la
cheminée.
L'emplacement
de
ces
conduits
est
tel
qu’il
ne
peut
y
avoir
à aucun
moment
siphonage
des
effluents
rejetés
dans
les
conduits
ou
prises
d’air
avoisinant.
Les
contours
des conduits
ne
présentent
pas
de
point
anguleux
et
la
variation
de
la
section
des
conduits
au
voisinage
du
débouché
est
continue
et
lente.
Les
poussières,
gaz
polluants
ou
odeurs
sont,
dans
la
mesure
du
possible,
captés
à
la
source
et
canalisés,
sans
préjudice
des
règles
relatives
à l'hygiène
et
à la
sécurité
des
travailleurs,
Les
conduits
d'évacuation
des
effluents
atmosphériques
nécessitant
un
suivi,
dont
Les
points
de
rejet
sont
repris
ci-après,
doivent
être
aménagés
(plate-forme
de
mesure,
orifices,
fluides
de
fonctionnement,
emplacement
des
appareils,
longueur
droite
pour
la
mesure
des
particules)
de
manière
à
permettre
des
mesures
représentatives
des
émissions
de
polluants
à
l’atmosphère.
En
particulier
les
dispositions
de
la
norme
NF
X
44-052
(puis
norme
EN
13284-1)
sont
respectées.
Ces
points
doivent
être
aménagés
de
manière
à
être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité,
Toutes
es
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
l’intervention
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l’Inspection
des
Installations
Classées.
Les
incidents
ayant
entraîné
le
fonctionnement
d’une
alarme
et/ou
l'arrêt
des
installations
ainsi
que
les
causes
de
ces
incidents
ct
les
remèdes
apportés
sont
également
consignés
dans
un
registre.
La
dilution
des
rejets
atmosphériques
est
interdite.
Article
3.2.2
-- Valeurs
limites
des
rejets
atmosphériques
Les
rejets
issus
des
installations
doivent
respecter
les
valeurs
limites
suivantes
en
concentration
et
flux,
les
volumes
de
gaz
étant
rapportés
:
—
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins)
et
de
pression
(101,3
kilo
pascals)
exprimées
sur
gaz
humides
s’agissant
d’une
installation
de
séchage
;
—
à une
concentration
en
O:
de
15%.
Paramètres
Concentrations
en
Flux
Nm‘/h
(en
kg/h)
(en
mg/Nm
—__
Poussières
50
3
—
SO:
100
6
—
NOxen
équivalent
200
12
—_
NO;
— __
COVNM
60
3,6
— _
COV
R40
halogénés
20
1,2
HAP
totaux
0,05
0,003
—
Liste
des
10
HAP:
benzo(a)anthracène,
benzo(k)fluoranthène,
benzo(b)fluoranthènc,
benzo(a)pyrène,
dibenzo(a,h)anthracène,
benzo(g.h.ipérylène,
indéno
(1,
2,
3
cd)pyrène,
fluoranthène,
naphtalène,
chrysène.
Article
3.2.3
Conditions
de
rejets
canalisés
Le
rejet
du
poste
d’enrobage
s’effectue
par
une
cheminée
d’une
hauteur
minimale
de
30
mètres.
Les
brûleurs
des
tambours
fonctionnent
au
gaz
naturel.
Hauteur
Diamètre
Débit
nominal
en
7
Longues
ee
en
mètres
en
mètre
Nm3/h
Vitesse
mini
d’éjection
en
m/s
[
Conduit
N°
1
30
1,05
60
000
8
Article
3.2.4
-Emissions
diffuses
provenant
de
la
centrale
d’enrobage
Afin
de
réduire
les
émissions
diffuses
liées
à l’exploitation
de
la
centrale
d’enrobage
: -
les
installations
sont
placées
dans
un
bâtiment,
-
le
malaxeur
est
maintenu
en
dépression
;l'air
capté
est
dépoussiéré
avant
rejet
à l’atmosphère,
L'exploitant
prend
Îes
dispositions
nécessaires
pour
assurer
l'efficacité
permanente
du
traitement
des
gaz
et
fumées
et
pour
réduire
les
risques
liés
à
exploitation
de
ces
installations
de
traitement
dans
les
conditions
d'utilisation.
Article
3.2,5
Objectifs
généraux
de réduction
des
émissions
à l'atmosphère
L'exploitant
tient
à jour un
document
justifiant
des meilleures
pratiques
mises
en œuvres.
Celles-ci
visent
les
pararnètres
et
équipements
importants
et
influents
en
terme
d'émissions
atmosphériques.
Ce
document
comporte
notamment
;
_
Le
plan
de
suivi
du
vieillissement
des
installations,
—
La
conformité
aux
normes,
le
marquage
CE
et
la
nature
des
matières
premières
employées
(type
de
liant
hydrocarboné,
nature
des
granulats
et
teneur
en
eau...)
-
—
Le
contrôle
et
la
maîtrise
des
paramètres
de
combustion
et
de
malaxage
(performance
et
réglage
du
brûleur,
type
de
combustible,
taux
de
recyclage,
cadence
horaire...)
_
Le
contrôle,
la
maintenance
et
la
maîtrise
des
équipements
de
protection
et
prévention
(systèmes
de
captation
et traitement,
capotage,..)
Article
3.2.6
Emissions
diffuses
provenant
des
3
cuves
de
bitume
Les
rejets
atmosphériques
provenant
des
évents
des
cuves
de
bitume
sont
collectés
et
traités
par
filtres
à
charbon
actif
avant
rejet
à
l'extérieur,
Les
rejets
sont
contrôlés
mensuellement
par
le
personnel
afin
de
vérifier
l'efficacité
du
traitement.
Les
résultats
des
contrôles
mensuels
sont
consignés
dans
un
registre
et
mis
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
3.2.7
Emissions
de
poussières
provenant
des
silos
de
fillers
Les
silos
de
fillers
sont
pourvus
de
filtres
dépoussiéreurs
dûment
entretenus.
TITRE
IV
:PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
MILIEUX
AQUATIQUES
Chapitre
4.1
- Prélèvements
et
consommations
d’eau
Article
4.1.1
- Origine
des
approvisionnements
en
eau
Les
besoins
en
eau
sont
assurés
par
l'intermédiaire
du
réseau
publie
et
par
la
récupération
d’eaux
pluviales
sous
réserve
que
leur
qualité
soit
adaptée
à lusage
auquel
elles
sont
destinées.
Les
installations
de
prélèvement
doivent
être
munies
d'un
dispositif
de
mesure
totaliseur.
Le
relevé
des
quantités
prélevées
est
effectué
au
minimum
une
fois
par
mois
et
est
porté
sur
un
registre.
Les
prélèvements
d’eau
dans
le
milieu
qui
ne
s’avèrent
pas
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours
sont
interdits.
Les
prélèvements
d’eau
souterraine
sont
interdits. Chapitre
4.2
- Collecte
des
effluents
liquides
Article
4.2.1
- Plan
des réseaux
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
et
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
Ils
sont
tenus
à la
disposition
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
doit
notamment
faire
apparaître
:
°
l'origine
et la distribution de l'eau
d'alimentation
;
+
les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire...)
;
+
les
secteurs
collectés
et les réseaux
associés
;
+
les
ouvrages
de toutes
sortes
(vannes,
compteurs...)
;
+
les
ouvrages
d'épuration
interne
avec
leurs
points
de
contrôle
et les points
de
rejet de
toute
nature
(interne
ou
au milieu).
Article
4.2.2
- Entretien
et
surveillance
des
canalisations
Les
canalisations
de
transport
de
fluides
dangereux
ou
insalubres
et
de
collecte
d'effluents
pollués
ou
susceptibles
de
l'être
sont
étanches
et
résistent
à l'action
physique
et
chimique
des
produits
qu'elles
sont
susceptibles
de
contenir.
Elles
doivent
être
convenablement
entretenues
et
faire
l'objet
d'examens
périodiques
appropriés
permettant
de
s'assurer
de
leur
bon
état.
Les
différentes
canalisations
accessibles
sont
repérées
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Article
4.2.3
- Protection
des
réseaux
internes
à l’établissement
Les
effluents
aqueux
rejetés
par
les
installations
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
dans
le
milieu
naturel
(fossés)
éventuellement
par
mélange
avec
d'autres
effluents.
Ces
effluents
ne
contiennent
pas
de
substances
de
nature
à gêner
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement.
Article
4.2.4
- Isolement
avec
les milieux
Un
système
doit
permettre
l'isolement
des
réseaux
d’assainissement
de
l'établissement
par
rapport
à
l'extérieur.
Ces
dispositifs
sont
maintenus
en
état
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toute
circonstance
localement
et/ou
à partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
préventif
et
leur
mise
en
fonctionnement
sont
définis par
consigne.
Chapitre
4.3
- Types
d’effluents,
leurs
ouvrages
d’épuration
et
leurs
caractéristiques
de
rejet
au
milieu Article
4.3.1
- Identification
des
effluents
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d’effluents
suivants
:
-
effluents
domestiques
;
-
eaux
pluviales
;
-
eaux
d’extinction
d’un
éventuel
incendie
;
-
eaux
de lavage
des
engins. Le
lavage
des
engins
se
fait
uniquement
à l’eau
sans
additif.
Article
4.3.2
- Gestion
des
ouvrages
:conception,
dysfonctionnement
La
conception
et
la
performance
des
installations
de
traitement
(ou
de
prétraitement)
des
effluents
aqueux
permettent
de
respecter
les
valeurs
limites
imposées
au
rejet
par
le
présent
arrêté.
Elles
sont
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à réduire
au
minimum
les
durées
d'indisponibilité
ou
à faire
face
aux
variations
des
caractéristiques
des
effluents
bruts
(débit,
température,
composition.)
y
compris
à
l’occasion
du
démarrage
ou
d'arrêt
des
installations.
Si
une
indisponibilité
ou
un
dysfonctionnement
des
installations
de
traitement
est
susceptible
de
conduire
à un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées
par
le
présent
arrêté,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise.en
limitant
ou
en
arrétant
si
besoin
les
fabrications
concernées.
Les
dispositions
nécessaires
doivent
être
prises
pour
limiter
les
odeurs
provenant
du
traitement
des
effluents
ou
dans
les
canaux
à ciel
ouvert
(conditions
anaérobies
notamment).
Article
4.3.3
- Entretien
et
conduite
des
installations
de
traitement
Les
principaux
paramètres
permettant
de
s'assurer
de
ia
bonne
marche
des
installations
de
traitement
des
eaux
polluées
sont
mesurés
périodiquement
et
portés
sur
un
registre.
La
conduite
des
installations
est
confiée
à un
personnel
compétent
disposant
d'une
formation
initiale
ct
continue.
Un
registre
spécial
est
tenu
sur
lequel
sont
notés
les
incidents
de
fonctionnement
des
dispositifs
de
collecte,
de
traitement,
de
recyclage
ou
de
rejet
des
eaux,
les
dispositions
prises
pour
y remédier
et
les
résultats
des
mesures
et
contrôles
de
la
qualité
des
rejets
auxquels
il
a été
procédé.
Aiticle
4.3.4
-
Entretien
des
ouvrages
de
traitement
Les
installations
de
traitement
sont
correctement
entretenues.
Les
principaux
paramètres
permettant
de
s'assurer
de
leur
bonne
marche
sont
mesurés
périodiquement.
Les
résultats
de
ces
mesures
sont
portés
sur
un registre
éventuellement
informatisé
et
conservés
dans
le
dossier
d’exploitation
pendant
cinq
années.
Les
dispositifs
de
traitement
des
eaux
pluviales
susceptibles
d’être
polluées
sont
conformes
à la
norme
NF
P
16-442
(version
novembre
2007
ou
version
ultérieure)
ou
à
toute
autre
norme
européenne
ou
internationale
équivalente.
Les
3 bacs
débourbeurs
des
séparateurs
d'hydrocarbures
du
site
font
l'objet
de
contrôles
fréquents
de
leur
niveau
de
remplissage
et
de
curages
réguliers
pour
pallier
tout
débordement
ou
infiltration
préjudiciable
à
la
qualité
du
milieu
naturel.
Ces
ouvrages
de
traitement
sont
régulièrement
entretenus
conformément
aux
recommandations
du
constructeur
et
à minima
1 fois
par
an.
Au
moment
de
cette
vidange,
une
vérification
du
bon
fonctionnement
de
l’obturateur
est
également
réalisée.
Chapitre
4.4
Conditions
de
rejets
des
eaux
Auticle
4.4.1
— Localisation
des
points
de
rejets
liquides
Les
eaux
domestiques
sont
rejetées
dans
le
réseau
d’assainissement
collectif
de
la
ZAC
de
« Marmande
Sud
».
Les
autres
effluents
(eaux
pluviales)
sont
rejetés
dans
Les
fossés
périphériques
longeant
la
RD
289
et
le
chemin
d'exploitation
n°4
et
rejoignant
l'Avance.
Atticle
4.4.2
- Valeurs
limites
de
rejets
liquides
Ils
doivent
présenter
une
température
inférieure
à
30°C
,un
pH
compris
entre
5,5
et
8,5
et
doivent respecter
les valeurs
limites
suivantes
:
Substances
Concentrations
(en
mg/f)
Méthodes
de
référence
MEST
100
NF
EN
872
DCO(1)
300
NET
90101
DBO5(1)
100
NFT
90103
Azote
Global
(2)
30
NF
EN
ISO
25663
NF
EN1SO
10304-1
et
10304-2
NFENISO
13395
et 26777
FDT
90045
Indice Phénoi
0,1
XP
T90
109
Hydrocarbures
totaux
10
NFT
90114
Métaux
totaux
(3)
15
FDT
90112
1)
(sur effluent
non
décanté)
(2)
(comprenant
l'azote
organique,
l'azote
ammoniacal
et l'azote
oxydé
(3)
(Somme
des
concentrations
en masse
par litre des
éléments
suivants
: Pb,
Cu,
Cr, Ni,
Zn,
Mn,
Sn,
Cd,
Hg)
Article
4.4.3
- Programme
de
survcillance
des
eaux
L'exploitant
met
en
place
un
programme
de
surveillance
des
rejets
de
ses
installations.
Les
mesures
sont
effectuées
semestriellement,
par
un
organisme
extérieur
(laboratoire
agréé
par
le
Ministre
chargé
de
l'Environnement)
ot
à ses
frais
dans
les
conditions
fixées
ci-après.
Paramètres
Méthodes
de
mesure
pH
pH-mètre
MEST
NF
EN
872
DCO
NFT
90
101
Azote
global
NF
EN
ISO
25663
NF
EN1SO
10304-1
et 10304-2
NF
EN
ISO
13395
et 26777
FDT
90045
DBO:
NET
90
103
Hydrocarbures
totaux
NFT90ii4
Métaux
totaux
FD
T 90
112
Indice
phénol
NET
90
109
Les
analyses
sont
effectuées
sur
des
échantillons
non
décantés.
Un
état
récapitulatif
semestriel
des
résultats
des
mesures
et
analyses
imposées
est
adressé
au
plus
tard
dans
le
mois
qui
suit
leur
réalisation
à l'inspection
des
installations
classées
(et
au
service
chargé
de
la
police
des
eaux
en
cas
de rejet
au
milieu
naturel).
Ils
sont
accompagnés
de
commentaires
sur
les
causes
de
dépassement
éventuellement
constatés
ainsi
que
sur
les
actions
correctives
mise
en
œuvres
ou
envisagées,
Une
transmission
informatique
selon
un
format
prédéfini
peut-être
demandée
par
l'inspection
des
installations
classées.
TITRE
V
:PREVENTION
RELATIVE
AU
RISQUE
D'INONDATION
Article
5.1
- Implantation
des
équipements
vulnérables
ou
polluants
Les
équipements
vulnérables
ou
polluants
(cuvettes
de
rétention
des
3
bacs
de
bitume
et
du
bac
d’émulsion,
fûts,
bidons...)
doivent
être
installés
ou
stockés
hors
d’atteinte
d’une
éventuelle
crue
de
PAvance,
à une
cote
supérieure
à 34,75
m
NGF. La
mise
hors
d'eaux
des
aires
de
surface
de
l'atelier
de
maintenance
et
de
stockage
contenant
des
produits
ou
matières
polluantes
(fûts,
bidons...)
doit
être
garantie
en
permanence.
Article
5.2
- Plan
de
sécurité
inondation
L'exploitant
met
en
oeuvre
un
plan
de
sécurité
inondation
permettant
la
mise
en
sécurité
de
l'établissement
sous
un
strict
délai
de
24
heures.
Ce plan
comprend
notamment
:
- les moyens
d'alertes
et d'alarmes,
- les moyens
humains
et matériels
mis
à disposition,
- les procédures
opérationnelles.
Le
plan
de
sécurité
inondation
sera
soumis
à l'approbation
de l'inspection
des
installations
classées.
Article
5.3
: Mise
en
œuvre
de
détecteurs
de
prévision
des
crues
Afin
d’améliorer
la
cinétique
de
mise
en
œuvre
de
la
sécurité
du
site
en
cas
d’inondation,
l’exploitant
réalise
une
étude
technico-économique
relative
à
l'installation
de
détecteurs
de
crue
au
niveau
de
PAvance
voire
des
autres
affluents
situés
à
proximité
de
l'établissement
(Avançot,
Samadet)
et
permettant
de
transmettre
une
alerte
en
cas
de
crue.
TITRE
VE
:GESTION
DES
DECHETS
Chapitre
6.1
- Principes
de
gestion
Article
6.1.1
- Limitation
de
la
production
de
déchets
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
et
en
limiter
la
production. Atticle
6.1.2
- Séparation
des
déchets
L'exploitant
effectue
à l’intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à faciliter
leur
traitement
ou
leur
élimination
dans
des
filières
spécifiques.
Les
déchets
dangereux
sont
définis
à l’article
R.541-8
du
Code
de
l'Environnement.
Les
déchets
d'emballage
visés
par
les
articles
R.543-66
à
R.543-72
du
Code
de
l'Environnement
sont
valorisés
par
réemploi,
recyclage
ou
toute
autre
action
visant
à
obtenir
des
déchets
valorisables
ou
de
l'énergie. Les
huiles
usagées
doivent
être
éliminées
conformément
aux
articles
R.543-3
à R.543-15
et
R.543-40
du
Code
de
l'Environnement
portant
réglementation
de
la
récupération
des
huiles
usagées
et
leurs
textes
d’application
(arrêté
ministériel
du
28
janvier
1999).
Elles
sont
stockées
dans
des
réservoirs
étanches
et
dans
des
conditions
de
séparation
satisfaisantes,
évitant
notamment
les
mélanges
avec
de
l’eau
ou
tout
autre
déchet
non
huileux
ou
contaminé
par
des
PCB.
Les
huiles
usagées
doivent
être
remises
à
des
opérateurs
agréés
(ramasseurs
ou
exploitants
d’instailations
d'élimination).
Les
piles
et
accumulateurs
usagés
doivent
être
éliminés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.543-
131
du
Code
de
l'Environnement
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
piles
et
accumulateuts
et
à
leur élimination. Les
pneumatiques
usagés
doivent
être
éliminés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.543-137
à
R.543-151
du
Code
de
l’Environnement
;ils
sont
remis
à des
opérateurs
agréés
(collecteurs
ou
exploitants
d'installations
d’élimination)
ou
aux
professionnels
qui
utilisent
ces
déchets
pour
des
travaux
publics,
de
remblaiement,
de
génie
civil
ou
pour
l’ensilage.
Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
sont
enlevés
et
traités
selon
les
dispositions
des
articles
R.
543-195
à R,
543-200
du
Code
de
l'Environnement.
Article
6.1.3
- Conception
et
exploitation
des
installations
internes
de
transit
des
déchets
Les
déchets
et
résidus
produits,
entreposés
dans
l’établissement,
avant
leur
traitement
ou
leur
élimination,
doivent
L’être
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d’une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
jes
populations
avoisinantes
et
l’environnement.
Les
stockages
des
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisés
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
eaux
de
ruissellement.
Auticle
6.1.4
- Déchets
traités
ou
éliminés
à l'extérieur
de
l’établissement
L'exploitant
élimine
ou
fait
éliminer
les
déchets
produits
dans
des
conditions
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
à
l’article
L511-1
du
Code
de
l'Environnement.
Il
s’assure
que
les
installations
utilisées
pour
cette
élimination
sont
régulièrement
autorisées
à cet
effet.
A
l'exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
toute
élimination
de
déchets
dans
l’enceinte
de
l'établissement
est
interdite.
Article
6.1.5
- Transport
des
déchets
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l’extérieur
doit
être
accompagné
du
bordereau
de
suivi
établi
en
application
de
l'arrêté
ministériel
du_29
juillet
2005
relatif
au
bordereau
de
suivi
des
déchets
dangereux
mentionné
à l'article
R.541-5
du
Code
de
l'Environnement.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
doivent
respecter
les
dispositions
des
articles
R.541-50
à R.541-64
et
R.541-79
du
Code
de
l'Environnement
relatifs
au
transport
par
route,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
liste
mise
à jour
des
transporteurs
utilisés
par
l'exploitant
est
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
Installations
Classées.
Chapitre
6.2
Production
de
déchets
par
Pétablissement
Les
déchets
désignés
ci-après
sont
stockés
et
éliminés
dans
les
conditions
suivantes
:
Nature
des
déchets
Codes
déchets
Mode
de
stockage
Quantité maximale
Enrobé
bitumineux
(retours
de
chantiers,
rebuts
17.03.02
Stockage
au
sol
10
000
tan
de
fabrication)
et
gravats
{absence
de
goudron)
Huiles
usagées
13.02.08
Cuve
aérienne
sous
hangar
1000
Lan
Absorbants,
matériaux
filtrants,
chiffons
15.02.02*
Conteneur
plastique
300
kg/an
d’essuyage
contaminés
par
des
substances
dangerenses Emballages
contenant
des
résidus
de
substances
15.01.10*
Stockés
sous
hangar
20
dangereuses
ou
contaminés
par
de
tels
résidus
Hydrocarbures
provenant
des
séparateurs
à
13.05.06*
Compartiments
des
2 m3/an hydrocarbures
séparateurs
Boues
provenant
des
séparateurs
à hydrocarbures
13.05.02*
Eaux
mélangées
à des
hydrocarbures
provenant
des
séparateurs
à hydrocarbures
13.05.07
Boues
du
débourbeur
et
boues
du
bac
de
19.02.06
Fond
du
réservoir
2 m3/an
décantation
des
laitances
# déchet
dangereux
au
sens
de
l'annexe
2 de
l’article
R
541-8
du
Code
de
l'Environnement
TITRE
VII
:PREVENTION
DES
NUISANCES
ACOUSTIQUES
Chapitre
7.1
- Dispositions
générales
Atticle
7.1.1
-- Aménagements
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
à
ce
que
son
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l’origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
souterraine,
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celui-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
installations
relevant
du
livre
V
— titre
I du
Code
de
l'Environnement,
ainsi
que
les
règles
techniques
annexées
à la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l’environnement
par
{es
installations
classées
sont
applicables.
Atticle
7.1.2
- Véhicules
et engins
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à l'intérieur
de
l'établissement,
et
susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage,
sont
conformes
aux
dispositions
des
articles
R.
571-1
à R.
571-24
du
code
de
l’environnement.
Article
7.1.3
- Appareils
de
communication
L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs
...)
gênant
pour
le
voisinage
est
interdit
sauf
si
son
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à la
prévention
ou
au
signalement
d’incidents
graves
ou
d’accidents.
Chapitre
7.2
- Niveaux
acoustiques
Article
7.2.1
- Valeurs
Limites
en limite
de propriété
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
excéder
en
limite
de
propriété,
du
fait
de
l'établissement,
les
seuils
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous
(sauf
si
le
bruit
résiduel
pour
la
période
considérée
est
supérieur
à
cette
limite).
Limites
de Auticle
7.2.2
- Valeurs
Limites
d’émergence
Les
émissions
sonores
dues
aux
aclivités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
adtuissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-dessous,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée.
Supérieur
à 35
dB
(A)
et
Inférieur ou égal à 45 dB (A)
6 dB (A)
4 4B (À)
S
eur
à 45
dB
(A
5
dB
(À
3 dB
(A;
Chapitre
7.3
: Contrôles
L'inspection
des
installations
classées
peut
demander
que
des
contrôles
ponctuels
ou
une
surveillance
périodique
de
la
situation
acoustique
soient
effectués
par
un
organisme
ou
une
personne
qualifiés
dont
le
choix
est
soumis
à son
approbation.
L'inspection
des
installations
classées
peut
demander
à
l'exploitant
de
procéder
à
une
surveillance
périodique
de
l'émission
sonore
en
limite
de
propriété
de
l'installation
classée.
Les
frais
occasionnés
par
les
mesures
prévues
au
présent
titre
du
présent
arrêté
sont
supportés
par
l'exploitant,
Les
résultats
de
ces
mesures
doivent
être
tenus
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées
pendant
une
période
minimale
de
cinq
ans.
TITRE
VIH
:PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
Chapitre
8.1
- Caractérisation
des
risques
Article
8.1.1
- Inventaire
des
substances
ou
préparations
dangereuses
présentes
dans
l'établissement
L'exploitant
doit
avoir
à
sa
disposition
les
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
substances
et
préparations
dangereuses
présentes
dans
les
installations,
en
particulier
les
fiches
de
données
de
sécurité.
Les
incompatibilités
entre
substances
et
préparations,
ainsi
que
les
risques
particuliers
pouvant
découler
de
leur
mise
en
œuvre
dans
les
installations
considérées
sont
précisés
dans
ces
documents.
La
conception
et
l'exploitation
des
installations
en
tiennent
compte,
Article
8.1.2
- Zonage
des
dangers
internes
à l'établissement
L'exploitant
identifie
les
zones
de
l'établissement
susceptibles
d’être
à l’origine
d'incendie,
d'émanations
toxiques
ou
d'explosion
de
par
la
présence
de
substances
où
préparations
dangereuses
stockées
ou
utilisées
ou
d'atmosphères
nocives
ou
explosibles
pouvant
survenir
soit
de
façon
permanente
ou
semi-
permanente
dans
le
cadre
du
fonctionnement
normal
des
installations,
soit
de
manière
épisodique
avec
une
faible
fréquence
et
de
courte
durée.
Ces
zones
sont
matérialisées
par
des
moyens
appropriés
et
reportées
sur.un
plan
systématiquement
tenu
à
jour.
La
nature
exacte
du
risque
(atmosphère
potentiellement
explosible,
etc.)
et
les
consignes
à
observer
sont
indiquées
à
l'entrée
de
ces
zones
et
en
tant
que
de
besoin
rappelées
à l'intérieur
de
celles-ci.
Ces
consignes
doivent
être
incluses
dans
les
plans
de
secours
s’ils
existent. Chapitre
8.2
- Infrastructures
ef
installations
Article
8.2.1
- Accès
et
circulation
dans
l’établissement
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Les
règles
sont
portées
à la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée.
Les
voies
de
circulation
et
d'accès
sont
notamment
délimitécs,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
le
passage.
Ces
voies
sont
aménagées
pour
que
Îles
engins
des
services
d'incendie
puissent
évoluer
sans
difficulté.
L'établissement
est
efficacement
clôturé
sur
la
totalité
de
sa
périphérie.
Article
8.2.2
—
Gardiennage,
surveillance
et
contrôle
des
accès
Toute
personne
étrangère
à
l'établissement
ne
doit
pas
avoir
libre
accès
aux
installations.
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
au
contrôle
des
accès,
ainsi
qu’à
la
connaissance
permanente
des
personnes
présentes
dans
l'établissement,
Le
site
est
ceinturé
par
une
clôture.
Les
portails
sont
fermés
à
clé
en
dehors
des
heures
de
présence
du
personnel.
Le
responsable
de
l'établissement
prend
toutes
dispositions
pour
que
lui-même
ou
une
personne
déléguée
techniquement
compétente
en
matière
de
sécurité
puisse
être
alertée
et
intervenir
rapidement
sur
les
lieux
en
cas
de
besoin
y compris
en
dehors
des
heures
de
fonctionnement
du
site.
L'exploitation
‘des
installations
doit
se
faire
sous
la
surveillance,
directe
ou
indirecte,
d'une
personne
nommément
désignée
par
l'exploitant
et
ayant
une
connaissance
de
la
conduite
des
installations
et
des
dangers
et
inconvénients
des
produits
utilisés
ou
stockés
dans
les
installations.
Article
8.2.3
- Caractéristiques
minimales
des
voies
Les
voies
auront
les
caractéristiques
minimales
suivantes
:
- largeur
de
la
bande
de
roulement
:3,50
m
- rayon
intérieur
de
giration
:11
m
- hauteur
libre
: 3,50
m
Article
8.2.4
- Bâtiments
et locaux
Les
bâtiments
et
locaux
sont
conçus
et
aménagés
de
façon
à
pouvoir
détecter
rapidement
un
départ
d'incendie
et
s'opposer
à sa
propagation.
Article
8.2.5
- Installations
électriques
—
mise
à la
terre
L'exploitant
tient
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
justifiant
que
ses
installations
électriques
sont
réalisées
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Les
installations
électriques
sont
entretenues
en
bon
état
et
contrôlées
après
leur
installation
ou
suite
à
modification.
Elles
sont
contrôlées
périodiquement
par
une
personne
compétente,
conformément
aux
dispositions
de
la
section
5
du
chapitre
VI
du
titre
IT
de
livre
IT
de
la
quatrième
partie
du
code
du
travail
relatives
à la
vérification
des
installations
électriques.
Les
dispositions
ci-dessus
s’appliquent
sans
préjudice
des
dispositions
du
Code
du
Travail
Les
équipements
métalliques
sont
mis
à la
terre
conformément
aux
règlements
et
aux
normes
applicables. Article
8.2.6
: Zones
à atmosphère
explosible
Les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
1980,
portant
réglementation
des
instaliations
électriques
des
établissements
réglementés
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
et
susceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion,
sont
applicables
à
l'ensemble
des
zones
à
risque
d'atmosphère
explosive
de
l'établissement.
Le
plan
des
zones
à
risques
d’explosion
est
porté
à
la
connaissance
de
l’organisme
chargé
de
la
vérification
des
installations
électriques.
Les
masses
métalliques
contenant
et/ou
véhiculant
des
produits
inflammables
et
explosibles
susceptibles
d'engendrer
des
charges
électrostatiques
sont
mises
à la
terre
et
reliées
par
des
liaisons
équipotentielles,
Dans
les:
zones
où
une
atmosphère
explosive
est
susceptible
d’apparaître,
les
installations
électriques,
mécaniques,
hydrauliques
et
pneumatiques
doivent
être
conformés
aux
dispositions
du
décret
n°
96-1010
du‘19:
novembre
1996
relatif
dux
appareils
et
aux
systèmes
de
protection
destinés
à
être
utilisés
en
atmosphère
explosible.
Elles
sont
réduites
à ce
qui
est
strictement
nécessaire
aux
besoins
de
l’éxploitation
et
sont
entièrement
constituées
de
matériels
utilisables
dans
les
atmosphères
explosives.Les
canalisations
électriques
ne
doivent
pas
être
une
cause
possible
d’inflammation
et
doivent
être
convenablement
protégées
contre
les
chocs,
contre
la
propagation
des
flammes
et
contre
l’action
des
produits
présents
dans
la
partie
de
l’installation
en
cause.
.
Chapitre
8.3
- Gestion
des
opérations
portant
sur
des
substances
dangereuses
Auticle
8.3.1
- Consignes
d'exploitation
destinées
à prévenir
les
accidents
Les
opérations
comportant
des
manipulations
dangereuses,
en
raison
de
leur
nature
ou
de
leur
proximité
avec
des
installations
dangereuses
et
la
conduite
des
installations,
dont
le
dysfonctionnement
aurait
par
leur
développement
des
conséquences
dommageables
pour
le
voisinage
et
l'environnement
(phases
de
démarrage
et
d'arrêt,
fonctionnement
normal,
entretien...)
font
l'objet
de
procédures
et
instructions
d'exploitation
écrites
et
contrôlées.
Article
8.3.2
- Vérifications
périodiques
Les
installations,
appareils
et
stockages
dans
lesquels
sont
mises
en
œuvre
où
entreposées
des
substances
et
préparations
dangereuses
ainsi
que
les
divers
moyens
de
secours
et
d'intervention
font
l'objet
de
vérifications
périodiques.
Il
convient
en
particulier,
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
conduite
et
des
dispositifs
de
sécurité.
Toute
tuyauterie
susceptible
de
contenir
du
gaz
doit
faire
l'objet
d'une
vérification
annuelle
d'étanchéité
réalisée
sous
la
pression
normale
de
service.
Article
8.3.3
- Interdiction
de
feux
Il
est
interdit
d'apporter
du
feu
ou
une
source
d'ignition
sous
une
forme
quelconque
dans
les
zones
de
dangers
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
sauf
pour
les
interventions
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
d’intervention
spécifique.
Article
8.3.4
- Formation
du
personnel
Outre
l'aptitude
au
poste
occupé,
les
différents
opérateurs
et
intervenants
sur
le
site,
y
compris
le
personnel
intérimaire,
reçoivent
une
formation
sur
les
risques
inhérents
des
installations,
la
conduite
à
tenir en
cas
d'incident
ou
accident
et,
sur
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention.
Des
mesures
sont
prises
pour
vérifier
Le
niveau
de
connaissance
et
assurer
son
maintien. Cette
formation
comporte
notamment
:
-
toutes
les
informations
utiles
sur
les
produits
manipulés,
les
réactions
chimiques
et
opérations
de
fabrication
mises
en
œuvre
;
- les
explications
nécessaires
pour
la
bonne
compréhension
des
consignes,
- des
exercices
périodiques
de
simulation
d'application
des
consignes
de
sécurité
prévues
par
le
présent
arrêté,
ainsi
qu'un
entraînement
régulier
au
maniement
des
moyens
d'intervention
affectés
à leur
unité
;
- un
entraînement
périodique
à
la
conduite
des
unités
en
situation
dégradée
vis
à vis
de
la
sécurité
et
à
l'intervention
sur
celles-ci
;
- une
sensibilisation
sur
le
comportement
humain
et
les
facteurs
susceptibles
d'altérer
les
capacités
de
réaction
face
au
danger.
Article
8.3.5
- Travaux
d’entretien
et
de
maintenance
Tous
les
travaux
d'extension,
modification
ou
maintenance
dans
les
installations
où
à proximité
des
zones
à
risque
inflammable,
explosible
et
toxique
sont
réalisés
sur
la
base
d'un
dossier
préétabli
définissant
notamment
leur
nature,
les
risques
présentés,
les
conditions
de
leur
intégration
au
sein
des
installations
ou
unités
en
exploitation
et
les
dispositions
de
conduite
et
de
surveillance
à adopter.
Ces
travaux
font
l'objet
d'un
permis
délivré
par
une
personne
dûment
habilitée
et
nommément
désignée,
Toute
intervention
par
point
chaud
sur
une
tuyauterie
de
gaz
susceptible
de
s'accompagner
d'un
dégagement
de
gaz
ne
peut
être
engagée
qu'après
une
purge
complète
de
la
tuyauterie
concernée.
A
l'issue
de
tels
travaux,
une
vérification
de
l'étanchéité
de
la
tuyauterie
doit
garantir
une
parfaite
intégrité
de
celle-
ci.
Cette
vérification
se
fait
sur
la
base
de
documents
prédéfinis
et
de
procédures
écrites.
Ces
vérifications
et
leurs
résultats
sont
consignés
par
écrit.
Article
8.3.6
- Contenu
du
permis
de
travail,
permis
de feu
Les
permis
rappellent
notamment
:
- les motivations
ayant
conduit
à sa délivrance
;
- la durée
de
validité
;
- la nature
des dangers
;
- le type
de matériel
pouvant
être utilisé
;
- les
mesures
de prévention
à prendre,
notamment
les vérifications
d'atmosphère,
les risques
d'incendie
et
d'explosion,
la mise
en
sécurité
des
installations ;
- les moyens
de protection
à mettre
en
œuvre
notamment
les protections
individuelles,
les moyens
de lutte
(incendie,
etc.) mis
à la disposition
du personnel
effectuant
les travaux.
ous
les
travaux
ou
interventions
sont
précédés,
immédiatement
avant
leur
commencement,
d'une
visite
sur
les
lieux
destinée
à vérifier
le
respect
des
conditions
prédéfinics.
A
l'issue
des
travaux,
une
réception
est
réalisée
pour
vérifier
leur
bonne
exécution,
et
l'évacuation
du
matériel
de
chantier
:la
disposition
des
installations
en
configuration
normale
est
vérifiée
et
attestée.
Certaines
interventions
prédéfinies,
relevant
de
la
maintenance
simple
et
réalisées
par
le
personnel
de
l'établissement
peuvent
faire
l'objet
d'une
procédure
simplifiée.
Les
entreprises
de
sous-traitance
ou
de
services
extérieurs
à
l'établissement
n'interviennent
pour
tout
travail
ou
intervention
qu'après
avoir
obtenu
une
habilitation
de
l'établissement.
L'habilitation
d'une
entreptise
comprend
des
critères
d'acceptation,
des
critères
de
révocation,
et
des
contrôles
réalisés
par
l'établissement. En
outre,
dans
le
cas
d'intervention
sur
des
équipements
importants
pour
la
sécurité,
l'exploitant
s’assure
:
- en
préalable
aux
travaux,
que
ceux-ci,
combinés
aux
mesures
palliatives
prévues,
n'affectent
pas
la
sécurité
des
installations
;
- à
l'issue
des
travaux,
que
la fonction
de sécurité
assurée
par
lesdits
éléments est
intégralement
restaurée.
Chapitre
8.4
- Prévention
des
pollutions
accidentelles
Article
8.4.1
- Organisation
de l'établissement
Une
consigne
écrite
doit
préciser
Les
vérifications
à effectuer,
en
particulier
pour
s'assurer
périodiquement
de
l'étanchéité
des
dispositifs
de
rétention,
préalablement
à
toute
remise
en
service
après
arrêt
d'exploitation,
et
plus
généralement
aussi
souvent
que
le
justifient
les
conditions
d’exploitation.
Le
stockage
et
la
manipulation
de
produits
dangereux
ou
polluants,
solides
ou
liquides
(ou
liquéfiés
dont
la
température
d’ébullition
à
pression
atmosphérique
est
supérieure
à
0°C)
sont
effectués
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
fuites
éventuelles.
Article
8.4.2
- Etiquetage
des
substances
et préparations
dangereuses
Les
fûts,
réservoirs
et
autres
emballages,
les
récipients
fixes
de
stockage
de
produits
dangereux
d'un
volume
supérieur
à
800
litres
portent
de
manière
très
lisible
la
dénomination
exacte
de
leur
contenu,
le
numéro
et
le
symbole
de
danger
défini
dans
la
réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
Article
8.4.3
- Rétentions
Tout
stockage
fixe
où
temporaire
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à une
capacité
de
rétention
dont
le
volume
est
au
moins
égal
à la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
—
100%
de la capacité
du plus
grand
réservoir ;
—
50
%
de la capacité
des
réservoirs
associés.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
bassins
de
traitement
des
eaux
résiduaires.
Pour
les
stockages
de
récipients
mobiles
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à 250
litres,
la
capacité
de
rétention
est
au
moins
égale
à
:
-
dans
le cas
de liquides
inflammables,
50
%
de
la capacité
totale des
fûts ;
—
dans
les
autres
cas,
20
%
de
la capacité
totale
des
fûts ;
—
dans
tous
les
cas,
800
L
minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-ci
est
inférieure
à
800
litres.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir,
résiste
à la
pression
statique
du
produit
éventuellement
répandu
et
à l’action
physico-chimique
des
produits
pouvant
être
recueillis
et
peut
être
contrôlée
à tout
moment,
Il
en
est
de
même
pour
son
éventuel
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé
en
permanence.Les
capacités
de
rétention
ou
les
réseaux
de
collecte
et
de
stockage
des
égouttures
et
effluents
accidentels
ne
comportent
aucun
moyen
de
vidange
par
simple
gravité
dans
le
réseau
d'assainissement
ou
Le
milieu
naturel.La
conception
de
la
capacité
est
telle
que
toute
fuite
survenant
sur
un
réservoir
associé
y
soit
récupérée,
compte
tenu
en
particulier
de
la
différence
de
hauteur
entre
le
bord
de
la
capacité
et
le
sommet
du
réservoir. Ces
capacités
de
rétention
doivent
être
construites
suivant
les
règles
de
l'art,
en
limitant
notamment
les
surfaces
susceptibles
d'être
mouillées
en
cas
de
fuite.
Les
déchets
et
résidus
produits
considérés
comme
des
substances
ou
préparations
dangereuses
sont
stockés,
avant
leur
revalorisation
ou
leur
élimination,
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
les
eaux
météoriques,
d’une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
ct
l’environnement.
Les
stockages
temporaires,
avant
recyclage
ou
élimination
des
déchets
spéciaux
considérés
comme
des
substances
ou
préparations
dangereuses,
sont
réalisés
sur
des
cuvettes
de
rétention
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
eaux
météoriques.
Article
8.4.4
- Réservoirs
L'étanchéité
du
(ou des)
réservoir(s)
associé(s)
à la rétention
doit pouvoir
être contrôlée
à tout moment.
Les
matériaux
utilisés
doivent
être
adaptés
aux
produits
utilisés
de
manière,
en
paiticulier,
à
éviter
toute
réaction
parasite
dangereuse.
Les
tuyauteries
doivent
être
installées
à l'abri
des
chocs
et
donner
toute
garantie
de
résistance
aux
actions
mécaniques,
physiques,
chimiques
ou
électrolytiques.
IL
est
en
particulier
interdit
d'intercaler
des
tuyauteries
flexibles
entre
le
réservoir
et
les
robinets
ou
clapets
d'arrêt,
isolant
ce
réservoir
des
appareils
d'utilisation. Article
8.4.5
- Règles
de
gestion
des
stockages
en
rétention
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à
une
même
rétention. Le
stockage
des
liquides
inflammables,
toxiques,
corrosifs
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n’est
autorisé
sous
le
niveau
du
sol
environnant
que
dans
des
réservoirs
en
fosse
maçonnée
ou
assimilés.
L'exploitant
veille
à ce
que
les
volumes
potentiels
de
rétention
restent
disponibles
en
permanence.
À
cet
effet,
l'évacuation
des
eaux
pluviales
respecte
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
8.4.6
- Stockage
sur les lieux
d'emploi
Les
matières
premières,
produits
intermédiaires
et
produits
finis
considérés
comme
des
substances
ou
des
préparations
dangereuses
sont
limités
en
quantité
stockée
et
utilisée
dans
les
ateliers
au
minimum
technique
permettant
leur
fonctionnement
normal.
Article
8.4.7
- Transports
- chargements
- déchargements
Des
zones
adéquates
sont
aménagées
pour
le
stationnement
en
sécurité
des
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses,
en
attente
de
chargement
ou
de
déchargement.
Le
transport
des
produits
à l'intérieur
de
l'établissement
est
effectué
avec
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
le
renversement
accidentel
des
emballages
(arrimage
des
fûts...).
Le
stockage
et
la
manipulation
de
produits
dangereux
ou
polluants,
solides
ou
liquides
(ou
liquéfiés)
sont
effectués
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
fuites
éventuelles,
Les
aires
de
chargement
et
de
déchargement
routier
et
ferroviaire
sont
étanches
et
reliées
à
des
rétentions
dimensionnées
selon
les
mêmes
règles. Les
réservoirs
sont
équipés
de
manière
à
pouvoir
vérifier
leur
niveau
de
remplissage
à
tout
moment
et
empêcher
ainsi
leur
débordement
en
cours
de
remplissage.
Ce
dispositif
de
surveillance
est
pourvu
d'une
alarme
de
niveau
haut.
Les
dispositions
nécessaires
doivent
être
prises
pour
garantir
que
les
produits
utilisés
sont
conformes
aux
spécifications
techniques
que
requiert
leur
mise
en
œuvre,
quand
celles-ci
conditionnent
la
sécurité.
Les
zones
de
dépotage
des
hydrocarbures
sont
dédiées
à ce
type
d’opération
et
aménagées
de
manière
à ce
que
tout
fluide
accidentellement
répandu
soit
récupéré
avant
d'atteindre
le
milieu
naturel.
L'exploitant
tient
à la
disposition
de
l’Inspection
des
Installations
Classées
les
justifications
des
dispositions
retenues.
Les
abords
de
ces
aires
sont
maintenus
propres
et
dégagés
de
tout
matériel
susceptible
de
provoquer
où
d'aggraver
les
conséquences
d'une
pollution
accidentelle
ou
de
gêner
l'intervention.
Les
opérations
de
dépotage
font
l'objet
de
procédures
de
travail
écrites
et
de
consignes
strictes.
En
particulier,
une
présence
humaine
permanente
à proximité
immédiate
des
vannes
d'isolement
est
requise
à
l'occasion
des
dépotages.
Article
8.4.8
- Elimination
des
substances
ou
préparations
dangereuses
Les
produits
récupérés
en
cas
d’accident
ne
peuvent
être
rejetés
que
dans
des
conditions
conformes
aux
prescriptions
applicables
à l'installation
en
matière
de
rejets
ou
sont
éliminés
comme
les
déchets,
Chapitre
8.5
- Moyens
d'intervention
en
cas
d’accident
et
organisation
des
secours
Article
8.5.1
- Définition
générale
des
moyens
L'établissement
est
doté
de
moyens
adaptés
aux
risques
à
défendre
et
répartis
en
fonction
de
la
localisation
de
ceux-ci
conformément
à
l'analyse
des
risques
définie
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation
d’exploiter.
L'ensemble
du
système
de
lutte
contre
l'incendie
fait
l'objet
d'un
plan
d'établissement
répertorié
(ETARE)
réalisé
par
l'exploitant
en
liaison
avec
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
(SDIS).
L'établissement
est
doté
de
plusieuts
points
de
repli
destinés
à
protéger
le
personnel
en
cas
d'accident.
Leur
emplacement
résulte
de
la
prise
en
compte
des
scénarii
développés
dans
l’étude
des
dangers
et
des
différentes
conditions
météorologiques.
L'établissement
est
équipé
d’un
poste
de
télécommunications
permettant
de
joindre
les
services
de
secours
extérieur.
Les
bassins
d’orage
d’une
capacité
totale
de
995
m°
peuvent
être
destinés
à recevoir
les
eaux
d'extinction
et
sont
maintenus
disponibles
en
permanence.
Article
8.5.2
- Entretien
des
moyens
d’intervention
Ces
équipements
sont maintenus
en bon
état, repérés
et facilement
accessibles.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
l'Inspection
des
Installations
Classées,
de
l'exécution
de
ces
dispositions.
11
doit
fixer
les
conditions
de
maintenance
et
les
conditions
d'essais
périodiques
de
ces
matériels. Les
dates,
les
modalités
de
ces
contrôles
et
les
observations
constatées
doivent
être
inscrites
sur
un registre
tenu
à
la
disposition
des
services
de
la
protection
civile,
d'incendie
et
de
secours
et
de
l'Inspection
des
Installations
Classées.
Article
8.5.3
- Ressources
en
eau
et mousse
L'établissement
doit
disposer
de
ses
propres
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
aux
risques
à
défendre,
et
d’
extincteurs
en
nombre
et
en
qualité
adaptés
aux
risques,
doivent
être
judicieusement
répartis
dans
l'établissement
et
notamment
à proximité
des
dépôts
de
matières
combustibles
et
des
postes
de
chargement
et
de
déchargement
des
produits
et
déchets
:
Les
extincteurs
sont
conformes
aux
normes
françaises
en
vigueur,
sont
installés
dans
les
endroits
accessibles
bien
mis
en
évidence
et
maintenus
en
bon
état
d’utilisation.
Ils
sont
contrôlés
au
moins
une
fois
par
an
par
un
organisme
compétent
indépendant
de
l'exploitant.
L'emplacement
de
tous
ces
équipements
est
reporté
sur
un plan
tenu
à jour.
L'exploitant
forme
le
personnel
d’exploitation
à fa
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention
disponibles
dans
l'exploitation.
La
défense
extérieure
contre
incendie
est
assurée
par
un
volume
d’eau
de
240
m3
disponible
en
deux
heures
ou
un
débit
de
120
m3/h
pendant
2
heures,
situé
à moins
de
200
mètres
de
l'établissement,
Le
besoin
en
eau
indiqué
ci-dessus
est
assuré
par
:
—
le
débit
en
m3/h
d’un
ou
plusieurs
poteaux
d'incendie
en
simultané,
—
un
volume
d’eau
fourni
par
une
réserve
naturelle
ou
artificielle
—
une
combinaison
de
ces
3 choix.
Pour
la
lutte
contre
un
feu
de
liquides
inflammbles
dans
la
plus
grande
cuvette
(182
m2),
l'exploitant
devra
mettre
à
disposition
des
sapeurs
pompiers
un
volume
de
800
litres
d’émulseur
placé
dans
un
lieu
abrité
et
signalé
depuis
l'extérieur
et
accessible
aux
sapeurs
pompiers.
Ce
stock
scra
conditionné
dans
des
contenants
manipulables
par
action
humaine
ou
par
moyen
de
transport
utilisable
par
les
sapeurs
pompiers
et
placé
à proximité
immédiate
du
stock.
L'émulseur
doit
correspondre
aux
exigences
de
lutte
contre
un
feu
de
liquides
inflammable
non
polaire
et
pouvoir
être
utilisé
à un
taux
de
concentration
minimal
de
3
%,
Son
volume
correspond
à l'attaque
indirecte
d’un
feu
pendant
30
minutes
et
à un
taux
d'application
de
5
litres/minute
X
m2
et
un
taux
de
concentration
de
3 %.
L'exploitant
tient
à la
disposition
du
Service
départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
un
plan
des
locaux
et
un
état
des
stocks
(faisant
ressortir
les
produits
dangereux)
facilitant leur
intervention.ll
informe
le
SDIS
(réalisation
d’essais
d’utilisation)
et
l'inspection
des
installations
classées
de
nouveaux
moyens
permettant
de
compléter
ou
de
compléter
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Attiele
8.5.4
- Consignes
de
sécurité
Sans
préjudice
des
dispositions
du
Code
du
Travail,
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
sont
établies,
intégrées
dans
des
procédures
générales
spécifiques
et/ou
dans
les
procédures
et
instructions
de
travail,
tenues
à jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel.
Ces
consignes
indiquent
notamment
:
—
linterdiction
de
tout
brûlage
à L’air
libre
;
l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque
dans
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
mises
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des conséquences
directes
ou
indirectes
sur
l'environnement,
la
sécurité
publique
ou
le
maintien
en
sécurité
de
l'installation
;
—
les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
réseaux
de
fluides)
—
les
mesures
à prendre
en
cas
de
fuite
sur
un
récipient
ou
une
tuyauterie
contenant
des
substances
dangereuses
et
notamment
les
conditions
d'évacuation
des
déchets
et
eaux
souillées
en
cas
d'épandage
accidentel,
—
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d’isolement
du
réseau
de
collecte,
—
les
moyens
d'extinction
à utiliser
en
cas
d'incendie,
—
Ja
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
—
la
procédure
permettant,
en
cas
de
lutte
contre
un
incendie,
d'isoler
le
site
afin
de
prévenir
tout
transfert
de
pollution
vers
le
milieu
récepteur.
Article
8.5.5
- Consignes
d'exploitation
Les
opérations
comportant
des
manipulations
dangereuses
et
la
conduite
des
installations
(démarrage
et
arrêt,
fonctionnement
normal,
entretien...)
doivent
faire
l'objet
de
consignes
d'exploitation
écrites.
Ces
consignes
prévoient
notamment
:
- les
modes
opératoires
;
.
- la
fréquence
de
contrôle
des
dispositifs
de
sécurité
et
de
traitement
des
pollutions
et
nuisances
générées
;
= les
instructions
de
maintenance
et
de
nettoyage
;
.
‘
- le
maintien
dans
l'atelier
de
fabrication
de
la
quantité
de
matières
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'installation.
‘
oo
‘
Pour
les
installations
alimentées
au
gaz
naturel,
l'exploitant
consigne
par
écrit
les
procédures
de
reconnaissance
et
de
gestion
des
anomalies
de
fonctionnement
ainsi
que
celles
relatives
aux
interventions
du
personnel
et
aux
vérifications
périodiques
du
bon
fonctionnement
de
l'installation
et
des
dispositifs
assurant
leur
mise
en
sécurité,
Ces
procédures
précisent
la
fréquence
et
la
nature
des
vérifications
à
effectuer
pendant
et
en
dehors
de
la
période
de
fonctionnement
de
l'installation.En
cas
d'anomalies
provoquant
l'arrêt
des
installations,
celles-ci
sont
protégées
contre
tout
déverrouillage
intempestif.:
Toute
remise
en
route
autoinatique
est
alors
interdite.
Le
réarmement
ne
peut
se
faire
qu'après
élimination
des
défants
par
du
personnel
d'exploitation
au
besoin
après
intervention
sur
le
site,
Article
8.5.6
- Consignes
générales
d'intervention
Des
consignes
écrites
sont
établies
pour
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention,
d'évacuation
du
personnel
et
d'appel
des
secours
extérieurs
auxquels
l'exploitant
aura
communiqué
un
exemplaire,
Le
personnel
est
entraîné
à l'application
de
ces
consignes.
TITRE
IX
:PREVENTION
RELATIVE
AUX
TRANSPORTS
Article
9
: Transport
alternatif
et sécurité
routière
L'exploitant
prend
toutes
mesures
utiles
de
façon
à réduire
les
dangers
et
nuisances
relatives
à la
traversée
des
camions
et
autres
véhicules
poids
lourds
transportant
des
matières
premières
et
produits
finis
(enrobés,..)
dans
les
centres
bourgs
avoisinants
(commune
de
Saint
Marthe,.…). TITRE
X
:PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INSTALLATIONS
Chapitre
10.1
Centrale
d’enrobage
Article
10.1.1
- Fonctionnement
de la centrale
L'adjonction
dans
les
fabrications,
de
matériaux
provenant
d’opérations
de
fraisage
d’enrobés
contenant
de
l’amiante,
est
strictement
interdite.
L'exploitant
devra
être
en
mesure
de
le
justifier
à tout
moment.
Les
installations
et
aires
de
stockage
doivent
être
accessibles
pour
permettre
l'intervention
des
service
d'incendie
et
de
secours.
Les
fûts,
réservoirs
et
autres
emballages
doivent
porter
en
caractères
très
lisibles
Le
nom
des
produits
et,
s’il
y
a
lieu,
les
symboles
de
danger
conformément
à
la
réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
Un
registre
sur
lequel
les
principaux
renseignements
concernant
le
fonctionnement
de
l'installation(horaires
de
fonctionnement
journaliers,
tonnages
produits,
types
d’enrobés.….)doit
être
tenu
et
laissé
à la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
Chapitre
10,2
Combustion
de
gaz
naturel
et sécurité
Aïtticle
10.2.1
: Alimentation
en
gaz
naturel
Les
réseaux
d'alimentation
en
combustible
doivent
être
conçus
et
réalisés
de
manière
à réduire
les
risques
en
cas
de
fuite
notamment
dans
des
espaces
confinés.
les
canalisations
sont
en
tant
que
de
besoin
protégées
contre
les
agressions
extérieures
(corrosion,
choc,
température
excessive...)
et
repérées
par
les
couleurs
normalisées.
Un
dispositif
de
coupure,
indépendant
de
tout
équipement
de
régulation
de
débit,
doit
être
placé
à
l'extérieur
des
bâtiments
pour
permettre
d'interrompre
l'alimentation
en
combustible
des
appareils
de
combustion.
Ce
dispositif,
clairement
repéré
et
indiqué
dans
des
consignes
d'exploitation,
doit
être
placé
:
- dans
un
endroit
accessible
rapidement
et
en
toutes
circonstances,
- à
l'extérieur
et
en
aval
du
poste
de
livraison
et/ou
du
stockage
du
combustible.
I
est
parfaitement
signalé,
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement
et
comporte
une
indication
du
sens
de
la
manœuvre
ainsi
que
le
repérage
des
positions
ouverte
et
fermée.
La
coupure
de
l'alimentation
de
gaz
sera
assurée
par
deux
vannes
automatiques
(1)
redondantes,
placées
en
série
sur
la
conduite
d'alimentation
en
gaz.
Ces
vannes
seront
asservies
chacune
à
des
capteurs
de
détection
de
gaz
(2)
et
un
pressostat
(3).
Toute
la
chaîne
de
coupure
automatique
(détection,
transmission
du
signal,
fermeture
de
l'alimentation
de
gaz)
est
testée
périodiquement.
La
position
ouverte
ou
fermée
de
ces
organes
est
clairement
identifiable
par
le
personnel
d'exploitation.
Tout
apparcil
de
réchauffage
d'un
combustible
liquide
doit
comporter
un
dispositif
limiteur
de
la
température,
indépendant
de
sa
régulation,
protégeant
contre
toute
surchauffe
anormale
du
combustible.
La
parcours
des
canalisations
à l'intérieur
des
locaux
où
se
trouvent
les
appareils
de
combustion
est
aussi
réduit
que
possible. Par
ailleurs,
un
organe
de
coupure
rapide
doit
équiper
chaque
appareil
de
combustion
au
plus
près
de
celui-ci. La
consignation
d'un
tronçon
de
canalisation,
notamment
en
cas
de
travaux,
s'effectuera
selon
un
cahier
des
charges
précis
défini
par
l'exploitant.
Les
obturateurs
à
opercule,
non
manœuvrables
sans
fuite
D
3
possible
vers
l'atmosphère,
sont
interdits
à l'intérieur des
bâtiments."
(1)
Vanne
automatique
:
cette
vanne
assure
la
fermeture
de
l'alimentation
en
combustible
gazeux
lorsqu'une
fuite
de
gaz
est
détectée
par
un
capteur.
Elle
est
située
sur
le
circuit
d'alimentation
en
gaz.
Son
niveau
de
fiabilité
est
maximum,
compte-tenu
des
normes
en
vigueur
relatives
à ce
matériel.
(2)
Capteur
de
détection
de
gaz:
une
redondance
est
assurée
par
la
présence
d'au
moins
deux
capteurs.
(3)
Pressostat
:ce
dispositif
permet
de
détecter
une
chute
de
pression
dans
la
tuyauterie.
Son
seuil
doit
être
aussi
élevé
que
possible,
compte-tenu
des
contraintes
d'exploitation."
Les
apparcils
de
combustion
sont
équipés
de
dispositifs
permettant
d'une
part,
de
contrôler
leur
bon
fonctionnement
et
d'autre
part,
en
cas
de
défaut,
de
mettre
en
sécurité
l’appareil
et
au
besoin
l'installation.
Article
10.2.2
Entretien
et surveillance
L'exploitant
doit
veiller
au
bon
entretien
des
dispositifs
de
réglage,
de
contrôle,
de
signalisation
et
de
sécurité.
ces
vérifications
et
leurs
résultats
sont
consignés
par
écrit.
Pour
des
raisons
liées
à la
nécessité
d'exploitation,
toute
intervention
par
point
chaud
pourra
être
effectuée
en
dérogation
à
la
prescription
de
l’article
8.3.5,
sous
réserve
de
l'accord
préalable
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
soudeuts
devront
avoir
une
attestation
d'aptitude
professionnelle
spécifique
au
mode
d'assemblage
à
réaliser.
Cette
attestation
devra
être
délivrée
par
un
organisme
extérieur
à
l'entreprise
et
compétent
aux
disposition
de
l'arrêté
du
16
juiliet
1980."
Les
installations
doivent
être
exploitées
sous
la
surveillance
permanente
d'un
personnel
qualifié.
il
vérifie
périodiquement
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
sécurité
et
s'assure
de
la
bonne
alimentation
en
combustible
des
appareils
de
combustion.
L'exploitant
consigne
par
écrit
les
procédures
de
reconnaissance
et
de
gestion
des
anomalies
de
fonctionnement
ainsi
que
celles
relatives
aux
interventions
du
personnel
et
aux
vérifications
périodiques
du
bon
fonctionnement
de
l'installation
et
des
dispositifs
assurant
sa
mise
en
sécurité.
Ces
procédures
précisent
la
fréquence
et
la
nature
des
vérifications
à
effectuer
pendant
et
en
dehors
de
la
période
de
fonctionnement
de
l'installation.
En
cas
d'anomalies
provoquant
l'arrêt
de
l'installation,
celle-ci
doit
être
protégée
contre
tout
déverrotillage
intempestif.
Toute
remise
en
route
automatique
est
alors
interdite.
Le
réarmement
ne
peut
se
faire
qu'après
élimination
des
défauts
par
du
personnel
d'exploitation
au
besoin
après
intervention
sur
le
site.
Ces
matériels
doivent
être
maintenus
en
bon
état
et
vérifiés
au
moins
une
fois
par
an.
Chapitre
10.3
Installation
de
distribution
de
liquides
inflammables
Article
10.3,1
- Règles
d'implantation
Les
distances
d’éloignement
suivantes,
mesurées
horizontalement
à
partir
des
parois
de
l’appareil
de
distribution
le
plus
proche
doit
être
d’au
moins
5
mètres
des
issues
ou
des
ouvertures
des
locaux
administratifs
ou
techniques
de
l’établissement. Article10.3.2
- Accessibilité
L'installation
doit
être accessible
pour
permettre
l'intervention
des
services
d'incendie
et de
secours.
Elle
est desservie,
sur
au moins
une
face,
par une
voie-engin.
Atticle
10.3.3-
Ventilation
Les
installations
qui
ne sont pas
situées
en plein
air doivent
être ventilées
de manière
efficace.
Atticle10,3.4
- Mise
à la terre
des
équipements
Les
équipements
métalliques
(réservoirs,
cuves,
canalisations)
doivent
être
mis
à
la
terre
conformément
aux
règlements
et aux
normes
applicables,
compte
tenu
notamment
de
la nature
explosive
ou
inflammable
des produits. Article
10.3.5
- Implantation
des
appareils
de
distribution
et de remplissage
Les
appareils
de
distribution
et
de
remplissage
devront
être
ancrés
et
protégés
contre
les
heurts
de
véhicules,
par
exemple
au moyen
d’îlots
de
0,15
mètre
de hauteur,
de bornes
ou
de butoirs
de roues.
Article
10.3.6
- Flexibles
de
distribution
Les
flexibles
de
distribution
ou
de
remplissage
doivent
être
conformes
à
la
norme
en
vigueur
.Les
flexibles
sont
entretenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et remplacés
au
plus
tard
six
ans
après
leur
date
de fabrication. Chapitre
10.4
Installation
de
Broyage,
concassage,
criblage
…
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
naturels
ou
artifciels
Article
10-4-1
Dispositions
générales
Les
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
30
juin
1997
relatif
aux
prescriptions
générales
sous
la
rubrique
2515/1°/e
soumises
à
déclaration
sont
applicables
dès
lors
que
ces
prescriptions
générales
ne
sont pas
contraires
à celles
fixées
dans
le présent
arrêté.
TITRE
XI
: SURVEILLANCE
DES
EMISSIONS
ATMOSPHERIQUES
ET
DE
LEURS
EFFETS
Article
11.1
Commission
de
suivi
et de
surveillance
Une
commission
de
suivi
et de
surveillance
est créée pour
la centrale
d’enrobage
exploitée
par
la société
lot
et Garonne
enrobés
à Samazan.
. Sa
composition
et
celle
de
son
bureau,
ses
règles
de
fonctionnement
et
de
vote
et
ses
missions
sont
définies
par
arrêté
préfectoral.
Article
11,2
Programme
d’autosurveillance
des
rejets
atmosphériques
et
de
surveillance
environnementale Afin
de
maîtriser
les
émissions
de
ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l’environnement,
l'exploitant ; —
définit
et met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions
et
de leurs
effets
dit « programme
d’auto
surveillance
».
—
adapte
et
actualise
la
nature
et
la
fréquence
de
cette
surveillance
en
accord
avec
l’inspection
des
installations
classées
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
ses
installations,
de
leurs
performances
par rapport
aux
obligations
réglementaires,
et de leurs
effets
sur l’environnement.
—
décrit
dans
un
document
tenu
à
la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
les
modalités
de
mesures
et
de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y
compris
les
modalités
de transmission
à l’inspection
des
installations
classées.
Ce
programme
sera soumis
à l’approbation
de l’ Inspection
des installations
classées.
Le
programme,
les
résultats
d’autosurveillance,
les
résultats
des
2
campagnes
et
la
surveillance
environnementale
des
retombées
de poussières
sont présentés
à la commission
de
suivi
et de
surveillance.
Article
11.3
: Campagne
de
mesures
environnementales
des
retombées
de
polluants
atmosphériques
L'exploitant
s'assure
du
concours
et
de
l’aide
d’un
organisme
compétent
soumis
à
approbation
de
l'inspection
des
installations
classées
afin
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
technique
d’une
campagne
de
mesures
environnementales
autour
de
l'établissement
de
certains
polluants
pouvant
provenir
de
l'installation,
Notamment
Les
composés
organiques
volatils
et hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP). Dans
le
cas
où
les
conclusions
de
l’organisme
compétent
confirment
la
faisabilité
de
cette
étude,
l'exploitant
met
en
œuvre
la
campagne
de
mesures
autour
de
l’établissement.
‘
Les
modalités
de
la
campagne
(programme,
lieux
de
prélèvement,
nature
des
polluants
atmosphériques,
fréquences...)
sont
proposées
par
l’exploitant
et
soumis
à l’approbation
de
l’inspection
des
installations
classées
et de l’ Agence
Régionale
de
la Santé
(ARS).
Les résultats
obtenus
sont comparés
par rapport
au bruit de fond
de la zone
d’étude
concernée.
Les
résultats
de
ce
programme
de
surveillance
environnementale
sont
communiqués
à
la commission
de
suivi
et de surveillance.
Article
11.4:
Campagne
de
mesures
environnementales
de
niveaux
d’odeurs
L'exploitant
met
en
oeuvre
une
campagne
de
mesures
des
niveaux
d’odeurs
au
niveau
du
proche
environnement
et des
zones
d’occupation
humaine.
La
concentration
d’odeur
(ou
niveau
d’odeur)
est
définie
comme
niveau
de
dilution
qu’il
faut
appliquer
à
un
effluent
pour
qu’il
ne
soit
plus
ressenti
comme
odorant
par
50
%
des
personnes
constituant
un
échantillon
de
population.
Elle
s’exprime
en
unité
d’odeur
européenne
par
m3.
(uoË/m3).
Elle
est
obtenue
suivant
la
norme
NF
EN
13725.
Toutes
mesures
sont
prises
de
façon
à ne
pas
dépasser
la
limite
de
5 uoE/im3
plus
de
175
heures
par
an,
soit
une
fréquence
de
dépassement
de
2 %.
Au
vu
des
résultats
de
la
campagne
de
mesures
de
niveaux
d’odeurs,
et
si
nécessaire
afin
d’apporter
un
complément
d’information,
à titre
indicatif
la
commission
de
suivi
et
de
surveillance
pourra
proposer
la
mise
en
place
d’un
jury
de
nez. Article
11.5
:Réseau
de
surveillance
environnementale
des
retombées
de
poussières
L'exploitant
met
en
oeuvre
un
réseau
de
surveillance
des
retombées
de
poussières
diffuses
en
limite
de
propriété
du
site,
Ces
capteurs
sont
situés
de
manière
à avoir
des
valeurs
représentatives
sous
les
vents
dominants
et/ou
des
zones
sensibles.
Ce
réseau
de
surveillance
est
soumis
à l'approbation
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
mesures
sont
effectuées
selon
la
norme
NF
X43-007
(plaquettes
de
dépôt)
ou
NF
X43-014
(jauges
de
collecte).
Les
résultats
de
cette
surveillance
sont
enregistrés
par
l'exploitant
et
transmis
avec
commentaires
et
propositions
d'amélioration
à l'inspection
des
installations
classées.
En
cas
de
dérive
des
retombées
de
poussières,
des
actions
correctives
sont
mises
en
place
visant
à réduire
les
émissions
de
poussières.
Les
résultats
de
de
réseau
de
surveillance
des
retombées
de
poussières
sont
communiqués
à
la
commission
de suivi
et
de
surveillance.
TITRE
XIL
: ECHEANCES
Article
12
: Délais
de
réalisation
Articles
visés
Mesures
ef moyens
visés
Echéances
Art
8.5.1
Plan ETARE
(moyens
incendie)
Décembre
2016
TITRE
XUL
:DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
Article
13,1:
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il
peut
être
déféré
à
la
juridiction
administrative
:
19
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
où
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
visés
à l'article
L.
511-1,
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
des
dits
actes,
ce
délai
étant,
le
cas
échéant,
prolongé
jusqu'à
la
fin
d'une
période
de
6 mois
suivant
la
mise
en
activité
de
l'installation. 2°
par
les
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée. Article
13.2
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne.
Une
copie
sera
déposée
à la
mairie
de
Samazan
et
pourra
ÿ
être
consultée.
Le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence,
de
façon
visible,
sur
Le
site
de
l'exploitation
par
la
société
Lot
et
Garonne
Enrobés.
Un
avis
sera
inséré
par
les
soins
de
la
préfecture
et
aux
frais
de
l'exploitant
dans
deux
journaux
locaux
où
régionaux
diffusés
dans
tout
le
département. Article
13.3
:
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de Lot-et-Garonne,
Le
Sous-Préfet
de
Marmande,
La
Directrice
régionale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et du
logement
d'Aquitaine,
Les
Inspecteurs
de
l'Environnement
placés
sous
son
autorité,
Le
Maire
de
Samazan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
et
à
la
Société
Lot
et Garonne
Enrobés.
ha
le
04%
SEP,
2nté
Paufle
Préfe
i
rétaire
Général
Jacques
RANCHERE