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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 17 septembre 2015 cle2cd1f1
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 17 septembre 2015 cle2cd1f1)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Sécurité publique,
BE
‘2
A
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
17
SEPTEMBRE
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne :
- Arrêté
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC
relatives
à la
gestion
d’un
épisode
de pollution
de l’air.
Sous-Préfecture
de
Marmande
:
- Arrêté
portant
organisation
d’une
course
cycliste
Le
11
octobre
à Sainte-Bazeille
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
réglementant
les
prélèvements
d’eau
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne.
Direction
Régionale
des
Douanes
de
Bordeaux
:
- Arrêté
concernant
la
fermeture
définitive
de
deux
débits
de
tabac
à
Castelnau-sur-Gupie
et
à
Aubiac BY
Lu
|
Date mise
à jour
%
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
Léonts
Égtate
Frsteredt
:
2e
TEPANQIE
Dispositions
spécifiques
Page
:1/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
ORGANISATION
DE
LA
RÉPONSE
DE
SECURITE
CIVILE
(ORSEC)
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
Pollution
de
l'air
4
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles E
Lu
£
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
:
:
te
+
amuse
Dispositions
spécifiques
Page
:2/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
BE
à
|
=
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC
relatives
à la
gestion
d’un
épisode
de
pollution
de
Pair
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
YU
L'arrêté
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
n°2014349-0004
du
15
décembre
2014
relatif
au
déclen-
chement
des
procédures
d'information-recommandations
et
d’alerte
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
L'air
ambiant
par
le
dioxyde
d’azote
(NO?),
les
parlicules
en
suspension
(PM10)
et
l'ozone
(0°)
sur
le
département
de
Lot-et-Garonne
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1‘:
Les
dispositions
spécifiques
ORSEC
relatives
à la
gestion
d’un
épisode
de
pollution
de
l'air,
annexées
au
présent
arrêté,
sont
applicables
immédiatement.
Article
2
:Madame
la
sous-préfète,
Directrice
de
cabinet,
Messieurs
les
sous-préfets
d’arrondisse-
ment,
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Aquitaine,
Madame
la
Direc-
trice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d’Aquitaine,
Monsieur
le Di-
recteur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
emploi,
Monsieur
le
Directeur
du
centre
régional
d’information
et
de
circulation
routières
Sud-Ouest,
Mon-
sieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
du
Lot-et-Garonne,
Monsieur
le
Directeur
départe-
mental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
Monsieur
le
Directeur
du
service
départemental
d’incen-
die
et
de
secours,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot-et-Garonne,
Monsieur
le
Directeur
de
la
sécurité
publique,
Monsieur
le
Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Lot-et-Garonne,
Mes-
dames
et
Messieurs
les
maires
du
Lot-et-Garonne,
Madame
la
Présidente
de
l’Association
AIRAQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
re-
cueil
des
actes
administratifs
de
l’État
en
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
03
SEP.
PU
4 Dénis$ CONUS
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles EX
5
,
Date
mise
à
jour
2
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
Lente
gts
Fratrretd
:
se
2
€
hs
EuSeur
Dispositions
spécifiques
page
:3133
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
Sommaire
Préambule... 1. Principes
généraux
1.1.
Les
effets
de la pollution
atmosphérique :.............….....…....…
1.2.
Les
principaux
polluants
mesurés
:......
2. Mise
en œuvre
des dispositions
spécifiques
2.3.
La
procédure
d'alerte
1...
2.4,
Périmètre
d'application
Hrrsneneennennennnnennnennneennnnnennnnt
2.5.
Levée
des
procédures
:
ï
3.2.
L'ARS
:.
3.3.
La
DSDEN
:.
3,4,
La
DRAAE
tonne
&o Lo Lo to to Lo Lo be do bo La La à En ên ên &n to
3.6.
Les
chambres
consulaires
:...…
Annexe
1 :
Seuils
de
déclenchement
des
procédures...
10
Annexe
2
:Liste
des
destinataires
des
procédures...
11
Annexe
3
:Message
de
déclenchement
d’une
procédure
information-recommandations.
Annexe
4
:Message
de
déclenchement
d’une
procédure
d'alerte.
Annexe
5 :
Niveau
d'alerte...
Annexe
6
:Modèle
d’arrêté
de
restrictions
des
émissions
de
polluants.
(NIVEAU
1)..
21
Annexe
7
:Modèle
d’arrêté
de
restrictions
des
émissions
de
polluants.
(NIVEAU
2)...
.23
Annexe
8 :
Modèle
d’arrêté
de
restrictions
des
émissions
de
polluants.
(NIVEAU
3)...
29
Annexe
9
:Message
de
levée
des
procédures
21
Annexe
10
:Modèles
de
communiqués
de
presse...
..28
Communique
de presse
Communique
de presse
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles LL
|
‘
z
Date
mise
à
jour
A
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
eu
Dispositions
spécifiques
page
:4/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
Préambule
La
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ambiant
est
confiée
pat
L'État
à des
associations
agréées
par
le
ministère
en
charge
de
l’écologie.
L'AIRAQ
est
l'association
agréée
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
en
Aquitaine.
Elle
est
placée
sous
le
contrôle
de
la
DREAL.
Le
rôle
de
l’AIRAQ
consiste
à :
ÿ
surveiller
en
permanence
la
qualité
de
l'air
conformément
à
la
réglementation.
Les
pol-
luants
mesurés
sont
ceux
pour
lesquels
des
effets
sur
la
santé
ou
sur
l’environnement
ont
été
établis
ou
sont
pressentis
;
exploiter
les
données
issues
des
mesures,
prévoir
et
modéliser
l’évolution
de
la
qualité
de
L'air
et
alerter
lors
de
dépassements
des
seuils
réglementaires
;
ÿ
informer
et
sensibiliser
les
autorités
et
le
public.
Dans
ce
cadre,
elle
propose
au
Préfet
le
déclenchement,
le
maintien
et la
levéc
des
procédures
information/recommandations
et
alerte.
Les
présentes
dispositions
concernent
Je
déclenchement,
le
maintien
et
la
levée
des
procé-
dures
d’information/recommandations
et
d’alerte
relatives
à la
pollution
de
Pair
ambiant
par
le
di-
oxyde
d’azote
(NO:),
les
particules
en
suspension
(PM10)
et
l'ozone
(O:),
ainsi
que
les
mesures
qui
peuvent
être
prises
par
le
Préfet
pour
limiter
les
émissions
de
polluants.
Elles
font
référence
à l’arrêté
préfectoral
n°2014349-0004
du
15
décembre
2014
relatif
au
déclenchement
des
procédures
d’information-recommandations
ct
d’alerte
en
cas
d’épisode
de
pol-
lution
de
L'air
ambiant
par
le
dioxyde
d’azote
(NO),
les
particules
en
suspension
(PM10)
ct
l’ozone
(O3)
sur
le
département
de
Lot-et-Garonne.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles ,
n
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL.
31/08/2015
ee
Dispositions
spécifiques
——
pages
5/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
1.
Principes
généraux.
1.1,
Les
effets
de
lu
pollution
atmosphérique
:
La
pollution
atmosphérique
peut
être
à
l’origine
de
symptômes
respiratoires
(toux,
hypersécrétion
nasale,
expectoration
chronique,
essoufflement).
C’est
également
un
facteur
majorant
Le
nombre
de
crises
d’asthme
et
d’allergies
ct
leurs
conséquences.
Toutefois,
ses
effets
ne
se
limitent
pas
aux
pathologies
respiratoires.
La
pollution
atmosphérique
peut
également
participer
à
la
genèse
de
pathologies
cardio-vasculaires
(infarctus
du
myocarde,
angine
de
poitrine
ou
troubles
du
rythme
cardiaque)
et
d’irritations
nasales,
des
yeux
et
de
la
gorge. Certaines
populations
sont
plus
sensibles
que
d’autres
en
termes
d'effets
sur
la
santé
:
ÿ
les
enfants
dont
les
poumons
ne
sont
pas
complètement
formés
;
Y
les
personnes
Âgées,
qui
sont
plus
sensibles
en
raison
du
vieillissement
des
tissus
respiratoires
et
de
pathologies
plus
fréquemment
associées
;
Y
les
personnes
souffrant
de
pathologies
chroniques
(par
exemple
maladies
respiratoires
chroniques
allergiques
et
asthmatiques
ou
maladies
cardio-vasculaires),
les
diabétiques
;
y
les
fumeurs,
dont
l'appareil
respiratoire
est
déjà
irrité
par
le
tabac
;
Y
les
personnes
pratiquant
une
activité
sportive,
car
soumises
à
une
exposition
plus
importante. 1.2.
Les
principaux
polluants
mesurés
:
L'ozone
(O3)
est
issu
de
la
transformation
chimique
de
certains
polluants
émis
par
les
véhicules
et
les
industries
sous
l'effet
du
rayonnement
solaire.
Il
apparaît
généralement
en
début
d'après-midi.
Ses
teneurs
culminent
au
plus
chaud
de
la
journée,
puis
diminuent
le
soir.
Il
peut
provoquer
des
phénomènes
d'irritation
des
yeux
et
des
voies
respiratoires.
Le
dioxyde
d'azote
(NO)
est
un
gaz
imitant
qui
pénètre
profondément
dans
les
voies
respiratoires.
Il
peut
entraîner
une
altération
de
la
fonction
respiratoire
et
une
hyper-réactivité
bronchique
chez
les
personnes
asthmatiques.
Chez
les
enfants,
il
augmente
la
sensibilité
des
bronches
aux
infections
microbiennes.
L'augmentation
des
niveaux
de
NO:
est
également
corrélée
à
une
augmentation
de
la
mortalité
et
des
hospitalisations
pour
pathologies
respiratoires
et
caïdio-
vasculaires.
Les
particules
fines
(@M10)
pénètrent
d’autant
plus
profondément
dans
l'appareil
respiratoire
que
leur
diamètre
est
faible.
Elles
sont
à
Porigme
Q’irritations
des
voies
respiratoires.
Elles
peuvent
également
contenir
des
produits
toxiques
voire
cancérigènes.
Une
exposition
à
long
terme
diminue
significativement
l’espérance
de
vie
et
augmente
les
risques
de
mortalité
liés
aux
maladies
cardio-vasculaires
et
au
cancer
du
poumon.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles y
Luis
Égte Fturèt
:
Dispositions
spécifiques
REUBLIQUE
FHANÇASE
:
Page
:6/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
Fe
LOT-ET-GARONNE
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL.
Date
mise
à jour
31/08/2015
2.
Mise
en
œuvre
des
dispositions
spécifiques.
2.1.
Le
déclenchement
des
procédures
:
|
Mesures
Services
Maires
Résultats
des
modélisations
Public
Les
seuils
de
déclenchement
des
procédures
sont
définis
en
annexe
1.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles nn
EH
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
purge
pet
Dispositions
spécifiques
;
RÉBURLIQUE
FANÇAIS
Pi
:7133
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
*8e
LOT-ET-GARONNE
2.2,
La
procédure
d’information-recommandations
:
Le
seuil
d’information-recommandations
est
le
niveau
au-delà
duquel
une
exposition
de
courte
durée
présente
un
risque
pour
la
santé
chez
les
populations
sensibles
et
qui
rend
nécessaire
L'émission
d'informations
immédiates
et
adéquates
à destination
de
ces
personnes
et
de
recomman-
dations
pour
réduire
certaines
émissions
de
polluants.
Lorsque
le
niveau
d’un
ou
plusieurs
polluants
atmosphériques
constaté
par
mesure
où
estimé
par
modélisation
est
supérieur
au
seuil
d’information-recommandations,
l’'AIRAQ
in-
forme
le
Préfet
(permanence
du
SIDPC)
et
propose
le
déclenchement
de
la
procédure
d’infor-
mation-recommandations.
Le
Préfet
informe
via
le
système
Everyone
les
services
listés
en
annexe
2 et
les
maires
d’un
épisode
de
pollution
atmosphérique.
Le
message,
présenté
en
annexe
3,
comprend
des
recommanda-
tions
sanitaires
et
comportementales
afin
de
réduire
les
émissions
de
polluants
En
fonction
du
contexte
saisonnier,
des
recommandations
particulières
pourront
être
ajoutées,
comme
le
report
des
épandages
de
fertilisants
minéraux
et
organiques,
des
travaux
de
sol,
etc
sous
certaines
conditions.
L'AIRAQ
informe
le
Préfet
(SIDPC)
au
moins
une
fois
pat
jour
de
l’évolution
de
la
situa-
tion.
La
procédure
d’information-recommandations
évolue
en
procédure
d’alerte
en
cas
de
persis-
tance
de
l'épisode.
2.3,
La procédure
d'alerte
:
Le
seuil
d’alerte
est
le
niveau
au-delà
duquel
une
exposition
de
courte
durée
présente
un
risque
pour
la santé
de
l’ensemble
de
la population
ou
de
dégradation
de
l’environnement,
justifiant
l'intervention
de mesures
d'urgence.
Lorsque
le niveau
d’un
ou
plusieurs
polluants
atmosphériques
constaté
par
mesure
où
estimé
par: modélisation
est supérieur
au
seuil
d'alerte,
ou
en
cas
de
persistance
du
seuil
d’in-
formation-recommandations,
PAIRAQ
informe
le
Préfet
(permanence
du
SIDPC)
et
propose
le déclenchement
de
la procédure
d’alerte.
Le
Préfet
informe
via
le système
Everyone
les
services
listés
en
annexe
2 et les maires
d’un
épisode
de pollution
atmosphérique.
Le message,
présenté
en annexe
4, comprend
des recommanda-
tions
sanitaires
ainsi
que
des
mesures
à prendre
pour
la réduction
des émissions
de polluants.
En
fonction
du
contexte
saisonnier,
des
recommandations
particulières
pourront
être
ajou-
tées,
comme
le
report
des
épandages
de
fertilisants
minéraux
et
organiques,
des
travaux
de
sol
sous
certaines
conditions.
Le
Préfet
peut
en
outre
prendre
des
mesures
d'urgence
pour
limiter
l’ampleur
et
les
effets
de
l'épisode
de
pollution
sur
la
population,
en
application
de
l’article
L.
223-1
du
code
de
l’environne-
ment,
Ces
mesures
peuvent
comporter
un
dispositif
de
restriction
ou
de
suspension
des
activités
concourant
à l’émission
de
polluants.
La
liste
des
mesures
réglementaires
possibles
est
présentée
en
annexe
5.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Date
mise
à jour
31/08/2015 Page
: 8/33
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Dispositions
spécifiques
Pollution
de
l'air
RÉRUSLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
L'AIRAQ
informe
le
Préfet
(SIDPC)
au
moins
une
fois
par
jour
de
Pévolution
de
la
situa-
tion. 2.4,
Périmètre
d'application
:
En
cas
d’épisode
de
pollution
à lozone
où
aux
particules,
les
procédures
d’information-
recommandations
et
les
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
polluants
concernent
tout
le
département,
sauf
celles
relatives
aux
transports
qui
ne
s'appliquent
que
sur
le
périmètre
dé-
fini
par
le
Préfet.
En
cas
d’épisode
de
pollution
au
dioxyde
d’azote,
les
procédures
d’information-recom-
mandations
et
les
mesures
réglementaires
sont
limitées
aux
communes
concernées.
Les
mesures
concernant
les
transports
sont
limitées
au
réseau
de
transport
concerné
par
la
pollution.
2,5,
Levée
des
procédures
:
Sur
la
base
des
résultats
des
mesures
et
des
modélisations,
l'AIRAQ
propose
au
Préfet
(SIDPC)
de
mettre
fin
à la
procédure
en
couts.
Le
SIDPC
diffuse
aux
destinataires
concernés
le
message
de
levée
de
la
procédure
en
cours
(annexe
7).
2,6,
Communication
.
Dès
que
survient
un
épisode
de
pollution
atmosphérique,
le
service
interministériel
de
la
communication
diffuse
un
communiqué
de
presse
(modèles
en
annexe
11)
précisant
le
niveau
de
la
procédure,
les
tendances
et
évolutions
prévues,
les
recommandations
sanitaires
€t
comportemen-
tales.
Ces
informations
seront
également
publiées
sur
la
page
d'accueil
du
site
internet
des
ser-
vices
de
l'État
de
Lot-et-Garonne
et
un
tweet
sera
envoyé
depuis
le
compte
twecter
de
la
préfecture.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles }
|
À
[
Date
mise
à
jour
_
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
SA
RGETUNGE
Dispositions
spécifiques
page
:9/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
3.
Actions
des
destinataires
des
messages
:
Les
services
destinataires
des
messages
doivent
communiquer
les
informations,
les
recom-
mandations
et
les
éventuelles
restrictions
à leur
personnel
ainsi
qu’à
un
maximum
de
personnes
et
d’entités
relevant
de
leur
champ
de
compétence
en
utilisant
tous
les
moyens
dont
ils
disposent
:
télé-
copie,
courriel,
SMS,
panneaux
à messages,
affichage,
.…
3,1.
La
DREAL
:
La
DREAL
informe
les
émetteurs
de
polluants
industriels
concernés
par
l'épisode
de
pollu-
tion. 3.2.
L'ARS
:
L’ARS
est chargée
d'informer
Les établissements
relevant
de
son
champ
de
compétence.
3.3,
La
DSDEN
:
L'inspection
académique
est
chargée
d’informer
l’ensemble
des
établissements
d’enseigne-
ment
relevant
de
son
champ
de
compétence.
3,4,
La
DRAAF: La
DRAAF
informe
les
établissements
publics
et
privés
d’enseignement
et
de
formation
professionnelle
agricole
ainsi
que
les
opérateurs-stockeurs
de
céréales.
3.5,
Les
collectivités
:
Les
différentes
collectivités
informent
leur
population
par
les
moyens
appropriés
:panneaux
d'affichage,
site
Internet,
panneaux
à messages
variables.
3.6.
Les
chambres
consulaires
:
Les
chambres
consulaires
s’organisent
pour
informer
au
mieux
leurs
adhérents.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Date
mise
à
jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
Dispositions
spécifiques
Pace
:10/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
24e:
LOT-ET-GARONNE
Annexe
1
: Seuils
de
déclenchement
des
procédures.
DIOXYDE
d’AZOTE
(NO:)
és
Promatt
Seuil
d’information
et de
200
pg/m°
j
en
moyenne
horaire
recommandations
400
ng/nŸ
Pendant
3 heures
consécutives
Seuils
d’alerte
ou
200
ug/m?
en
moyenne
horaire
à J-1
et
à J
ct
prévision
de
200
hg
_ughn
à JH]
OZONE
(O:)
|
ET
EMA
SG É
Seuil
d’information
et de
180
pg/m
en
moyenne
horaire
recommandations Seuil
d’alerte
pour
une
protection
sanitaire
pour
240
ng/nŸ
en
moyenne
horaire
toute
la
population
1e
seuil:
|
moyenne
horaire,
dépassé
pendant
3 heures
consé-
Seuils
d'alerte
pour
la
240
ng/nÿ
cutives
mise
en
œuvre
ie
euil:
|
moyenne
horaire,
dépassé
pendant
3 heures
consé-
progressive
de
mesures
300
ng/n
cutives
d'urgence
3t
seuil
:
:
;
en
moyenne
horaire
360
pg/m PARTICULES
(PMo)
Re
Seuil d information
etde |
ag
recommandations
| Seuil
d'alerte
80
ug/n
en moyenne
sur 24
heures
en
moyenne
sur
24
heures
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Annexe
2
: Liste
des
destinataires
des
procédures.
re
Dispositions
spécifiques
Page
:11/38
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
x
5
nn
a
E
Date mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
COZ
Sud-Ouest
CRICR
Sud-Ouest
Conseil
Régional
d'Aquitaine
Conseil
Général
du
Lot
et
Garonne
Maires
des
communes
du
département
pour
les
particules
et
l'ozone
Mairies
des
communes
concernées
par
Ja
zone
de
pollution
pour
le
NO2
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
DIRECCTE ARS
Aquitaine
DREAL
Aquitaine
UT
47
de
la
DREAL
DRAAF
Aquitaine
DDT
47
DDCSPP
47
Direction Interrégionale
des Routes Atlantique
Chambre
d'agriculture
Chambre
de
commerce
et
de
l’industrie
Chambre
des
métiers
AIRAQ SDIS/CODIS
47
DZ,
CRS
Sud-Ouest
(CARA
et
PC
Lormont)
Groupement
de Gendarmerie
47
DDSP ADEME
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles 2
Lente
Égele
s
Pouce
RÉFURLIQUE FFANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
3
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Dispositions
spécifiques
Pollution
de
l'air
Date
mise
à jour
31/08/2015 Page
: 12/33
Annexe
3
: Message
de
déclenchement
d’une
procédure
information-
recommandations.
us FERA
FANQUEE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Pollution
atmosphérique
Procédure
d’information
et
d e
recommandations
Au
regard
des
informations
transmises
par
AIRAQ
concernant
la
pollution
atmosphérique
à
(pol-
lurant),
le
préfet
a décidé
le
xxxXXXXXXX
de
déclencher
le
premier
niveau
du
dispositif
de
gestion
des
épisodes
de
pollution
:In
procédure
4 ‘information
et
de
recommandations.
Cette
procédure
est
active
sur
l’ensemble
du
département
du
LOT-ET-GARONNE.
Le
préfet
diffuse
ainsi
des
recommandations
sanitaires
pour
les
populations
vulnérables
et
sensibles
et
active
des
recommandations
de
réduction
des
émissions
par
secteur
d'activité.
Ces
recommanda-
tions
sont
disponibles
dans
leur
intégralité
sur
le
site
:wwwairaq.asso.fr
1)
LES
RECOMMANDATIONS
SANITAIRES
:
La
pollution
atmosphérique
peut
être
à
l'origine
de
la
survenue
de
symptômes
respiratoires
(toux,
essoufflement,
majoration
des
crises
d’asthme,
etc.),
d’irritations
des
yeux
et
de
la
gorge,
mais
peut
aussi
avoir
des
effets
sur
le
système
cardio-vasculaire.
Les
populations
vulnérables
et
sensibles
dé-
crites
ci-dessous
sont
particulièrement
concernées.
Populations
vulnérables
:femmes
enceintes,
nourrissons
et
jeunes
enfants,
personnes
de
plus
de
65
ans,
personnes
souffrant
de
pathologies
cardio-vasculaires,
insuffisantes
cardiaques
ou
respiratoires,
personnes
asthmatiques.
Populations
sensibles
:personnes
se
reconnaissant
COMME
sensibles
lors
des
pics
de
pollution
et/ou
dont
les
symp-
tômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics
(par
exemple:
personnes
diabétiques,
personnes
immunodépri-
mées,
personnes
souffrant
d’affections
neurologiques
ou
à
risque
cardiaque,
respiratoire,
in fectieux).
Limitez
les
déplacements
sur
les
grands
axes
routiers
et
à
leurs
abords,
aux
périodes
de
pointe. Limitez
les
activités
physiques
et
sportives
in-
tenses
(dont
les
compétitions),
autant
en
plein
air
qu’à
l’intérieur.
En
cas
de
symptômes
ou
d’inquiétude,
prenez
conseil
auprès
de
votre
pharmacien
ou
consul-
tez
votre
médecin
Population
générale
ILiwest
pas
nécessaire
de
modifier
vos
activités
habituelles.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles x
L
.
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
_
Dispositions
spécifiques
Pace
:13/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
SAS
LOT-ET-GARONNE
Vous
trouverez
des
informations
sur
la
qualité
de
l'air
dans
la
région
sur
le
site
internet
de
l’associa-
tion
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
AIRAQ
:http:/vwiwairaq.asso.ft/
Vous
trouverez
plus
de
précisions
sur
les
messages
sanitaires
sur
les
sites
internet
:
- du
ministère
chargé
de
la
santé
:htip/Avwwsante.gouv.fi/pollution-de-l-air-recommandations-
sanitaires.html
- de
l’'ARS
Aquitaine
: http/Avwwars.aquitaine.sante.f/Air.77773.0.html
2)
LES
RECOMMANDATIONS
PAR
SECTEUR
:
1)
Secteur
des
transports
Le préfet recommande :
- de
développer
des
pratiques
de
mobilité
relatives
à l’acheminement
le
moins
polluant
possible
des
personnes
durant
l'épisode
de
pollution
:co-voiturage,
utilisation
de
transports
en
commun,
adaptation
des
horaires
de
travail,
télétravail
pendant
la
durée
de
l’épisode
de
pollution
- aux
autorités
organisatrices
de
transports
de
faciliter
ou
de
faire
faciliter
l’utilisation
des
par-
kings-relais
de
manière
à favoriser
l'utilisation
des
systèmes
de
transports
en
commun
aux
entrées
d'agglomération
- de
promouvoir
auprès
des
acteurs
concernés
l'humidification,
l’arrosage
ou
toute
autre
tech-
nique
rendant
les
poussières
moins
volatiles
et
limitant
leur
remise
en
suspension.
Cette
opération
est
recommandée
aux
abords
des
axes
routiers
ou
dans
tout
autre
lieu
pertinent,
soit
avec
récupéra-
tion
simultanée
de
ces
poussières
par
aspiration
ou
par
tout
autre
moyen,
soit
avec
évacuation
dans
les
eaux
usées
(après
avoir
vérifié
l’horaire
le
plus
pertinent
pour
cet
arrosage
et
hors
période
de
gel
_ou
de
restriction
des
ressources
en
eau)
- de
sensibiliser
le
public
aux
effets
négatifs
sur
la
consommation
et
les
émissions
de
polluants
de
la
conduite
« agressive
» des
véhicules
ainsi
qu’à
l'intérêt
d’une
maintenance
du
véhicule
- de
diminuer
temporairement
de
20
km/h
les
vitesses
par
rapport
aux
vitesses
maximales
autori-
sées
sur
les
voiries
non-urbaines
sur
le
département
sans
toutefois
descendre
en
dessous
de
70km/h
- aux
collectivités
territoriales
compétentes,
de
rendre
temporairement
gratuit
le
stationnement
résidentiel
- aux
autorités
organisatrices
de
transports,
de
pratiquer
ou
de
faire
pratiquer
des
tarifs
plus
at-
tractifs
pour
l'usage
des
transports
les
moins
polluants
(vélo,
véhicules
électriques,
transports
en
commun,
…)
2)
Secteur
résidentiel
et
tertiaire
Le
préfet
recommande
:
- d'arrêter
l’utilisation
de
certains
foyers
ouverts
d'agrément,
appareils
de
combustion
de
bio-
masse
non
performants
ou
groupes
électrogènes
;
- de
maîtriser
la
température
dans
les
bâtiments
;
Service
Interministériel
de
Défense
ct
de
Protection
Civiles Date
mise
à jour
31/08/2015 Page
: 14/33
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Dispositions
spécifiques
Pollution
de
l'air
RÉRUBLIQUE FRANÇUSE
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
- d'utiliser
des
outils
à main
où
électriques
(tondeuses,
taille-haie.…)
lors
de
travaux
d'entretien
ou
de
nettoyage
effectués
par
la
population
ou
les
collectivités
locales
à la
place
des
machines
ther-
miques. JI
est
rappelé
l'interdiction
du
brûlage
à
L'air
libre
des
déchets
verts
« feux
de
jardin
»
: les
dérogations
éventuellement
accordées
sont
suspendues,
3)
Secteur
agricole
ct
forestier
Le
préfet
recommande
de
:
- reporter
la
pratique
de
l’'écobuage
et
les
brûlages
dirigés
(pratiquer
le
broyage)
;
- suspendre
les
opérations
de
brûlage
à L'air
libre
des
résidus
ou
sous-produits
agricoles
et fores-
tiers
sauf
cas
de
problème
sanitaire
avéré
(cas
de
l’'incinération
des
végétaux
comportant
des
mala-
dies
et
des
bois
termités)
;
- reporter
les
activités
de
nettoyage
de
silo
ou
tout
événement
concernant
ce
type
de
stockage,
susceptible
de
générer
des
particules,
sous
réserve
que
ce
report
ne
menace
pas
les
conditions
de
sé-
curité. 4)
Secteur
industriel
Le
préfet
recommande
de
:
- mettre
en
œuvre
des
dispositions
de
nature
à réduire
les
rejets
atmosphériques,
sur
la
base
des
plans
d’actions
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air,
lorsqu'ils
existent,
C'erfe
recommandation
ne
concerne
pas
les
installations
de-
production
d'électricité
en
situation
d'impérieuse
nécessité
de
maintenir
l'approvisionnement
énergétique
de
façon
à
ne
pas
compromellre
la
sûreté
du
réseau
électrique
- reporter
certaines
opérations
émeltrices
de particules
à la fin de l'épisode
de pollution.
- reporter
le démarrage
d'unités
à l'arrêt
émettrices
de
particules
à la
fin
de
l'épisode
de
pollu-
tion
- mettre
en
fonctionnement
les
systèmes
de
dépollution
renforcés,
lorsqu’ils
sont
prévus,
pen-
dant
la durée
de
l’épisode
de pollution.
- réduire
l’activité
sur
les
chantiers
générateurs
de
poussières
et
mettre
cn
place
des
mesures
compensatoires
(arrosage
hors
période
de
gel
, etc.)
durant
l'épisode
de pollution
- réduire
l’utilisation
de
groupes
électrogènes
pendant
la durée
de
l'épisode
de pollution
Pour
en
savoir
plus
:
consultez
le
site
internet
:wwwairaq.asso.fr
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Date
mise
à jour
31/08/2015 Page
: 15/33
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
TRUE
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
Annexe
4
: Message
de
déclenchement
d’une
procédure
d’alerte,
y
dite»
Bat Prstarè
RÉFUILIQUE FRANÇUSE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Pollution
atmosphérique
Procédure
d’Alerte
Au
regard
des
informations
transmises
par
AIRAQ
concernant
la
pollution
atmosphérique
aux
par-
ticules
en
suspension
(PM10),
le
préfet
a décidé
le
xxxxxxxxxx
de
déclencher
le
second
niveau
du
dispositif
de
gestion
des
épisodes
de
pollution
:la
procédure
alerte,
Cette
procédure
est
active
sur
l’ensemble
du
département
du
Lot-et-Garonne.
Tendance/évolution
prévue
:XXXXX
Le
préfet
diffuse
ainsi
des
recommandations
sanitaires
pour
l’ensemble
de
la
population
et
des
re-
commandations
de
réduction
des
émissions
par
secteur
d'activité,
Ces
recommandations
sont
dispo-
nibles
dans
leur
intégralité
sur
le
site
:wiwairaq.asso.fÎT.
Par
ailleurs,
par
arrêté
du
xxx
le
préfet
a
décidé
les
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
reprises
ci-après.
1)
LES
RECOMMANDATIONS
SANITAIRES
:
La
pollution
atmosphérique
peut
être
à
l’origine
de
la
survenue
de
symptômes
respiratoires
(toux,
essoufllement,
majoration
des
crises
d’asthine,
etc.),
d’irritations
des
yeux
et
de
la
gorge,
mais
peut
aussi
avoir
des
effets
sur
le
système
cardio-vasculaire.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles RÉLUBLIQUE
FRANÇUSE
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Dispositions
spécifiques
Pollution
de
l'air
En
Date
mise
à jour
31/08/2015 ——| Page :
16/33
Populations
vulnérables
:femmes
enceintes,
nour-
rissons et
jeunes
enfants,
personnes
de
plus
de
65
ans,
personnes
souffrant
de
pathologies
cardio-vas-
culaires,
insuffisants
cardiaques
où
respiratoires,
personnes
asthmatiques.
Populations
sensibles
:personnes
sc
reconnaissant
comme
sensibles
lors
des
pics
de
pollution
et/ou
dont
les
symptômes
apparaissent
ou
sont
amplifiés
lors
des
pics
(par
exemple
:personnes
diabétiques,
personnes
immunodéprimées,
personnes
souffrant
d’affections
neurologiques
ou
à risque
cardiaque,
respiratoire,
infectieux).
Évitez
les
déplacements
sur
les
grands
axes
routicrs
et
à leurs
abords,
aux
périodes
de
pointe.
Évitez
les
activités
physiques
et
sportives
intenses
(dont
les
compétitions),
autant
en
plein
air
qu’à
l’inté-
rieur,
Reportez
les
activités
qui
demandent
le
plus
deffort. En
cas
de
gêne
respiratoire
ou
cardiaque
(par
exemple:
essoufflement,
sifflements,
palpitations)
:
_
prenez
conseil
auprès
de
votre
pharmacien
ou
consultez
votre
médecin
;
-
privilégiez
des
sorties
plus
brèves
et
celles
qui
de-
mandent
le
moins
d’effort
;
_
prenez
conseil
auprès
de
votre
médecin
pour
savoir
si
votre
traitement
médical
doit
être
adapté
le
cas
échéant.
Population
générale
Réduisez
les
activités
physiques
et
sportives
intenses
(dont
les
compétitions).
En
cas
de
gêne
respiratoire
ou
cardiaque
(par
exemple
:
cssoufflement,
sifflements,
palpitations),
prenez]
conseil
auprès
de
votre
pharmacien
ou
consultez
votre
médecin.
D Vous
trouverez
des
informations
sur
la
qualité
de
l'air
dans
la
région
sur
le
site
internet
de
l’asso-
ciation
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ATRAQ
:htip//hwwwairaq.asso.ft/
Vous
trouverez
plus
de
précisions
sur
les
messages
sanitaires
sur
les
sites
internet
:
-du
ministère
chargé
de
la
santé:
recommandations-sanitaires.html recommandations-SamMEAles
ct
http/Avww.sante.gouv.f/pollution-de-l-air-
- de
l’ARS
Aquitaine
:
httpr/Avwars.aquitaine.sante.fr/Air.77773.0.html
2)
LES
MESURES
CONTRAIGNANTES
DE
RÉDUCTION
DES
ÉMISSIONS
Par
arrêté
du
xxx
ci-joint
le
préfet
a décidé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
suivantes
:
.Abaissement
temporaire
de
20
km/h
des
vitesses
maximales
localisées
sur
le
territoire
des
agglomérations
d’Agen
et
Villeneuve-sur-Lot
(liste
des
communes
concernées
ci-jointes)
:
110
km/h
sur
les
portions
d’autoroutes
normalement
limitées
à
130
km/h
;
90
km/h
sur
les
portions
d’autoroutes
et
de
voies
rapides
normalement
limitées
à
110
km/h
;
70
kin/h
sur
les
portions
d’autoroutes,
de
voies
rapides
et
de
routes
nati
normalement
limitées
à 90
km/h.
«Suspension
des
éventuelles
dérogations
pour
brûlage
des
déchets
verts
à l'air
libre
(feux
de
jardin)
-y
compris
dans
des
incinérateurs-
sauf
en
cas
de
problème
sanitaire
avéré
(cas
de
l’incinération
des
végétaux
comportant
des
maladies
et
des
bois
termités)
;
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
autorisées
sur
les
voiries
non
urbaines
onales
et
départementales BY
}
>
Date
mise
à jour
2
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
coter
tue
Dispositions
spécifiques
Pace
:17/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
age:
LOT-ET-GARONNE
«Report
à la
fin
de
l'épisode
de
pollution
des
pratiques
d’écobuage,
de
brûlages
dirigés
et
de
toute
opération
de
brûlage
à l'air
libre
des
résidus
ou
sous-produits
agricoles
et
forestiers
sauf
en
cas
de
problème
sanitaire
avéré
(cas
de
L'incinération
des
végétaux
comportant
des
maladies
et
des
bois
termités)
;
«Report
à la
fin
de
l’épisode
de
pollution
des
activités
émettrices
de
poussières
de
certaines
indus-
tries
(report
de
certaines
opérations
de
nettoyage,
phase
d'arrêt
ou
de
redémarrage)
sous
réserve
de
ne
pas
mettre
en
cause
la
sécurité.
3)
LES
RECOMMANDATIONS
PAR
SECTEUR
:
1)
Secteur
des
transports
Le
préfet
recommande
:
- de
développer
des
pratiques
de
mobilité
relatives
à l’acheminement
le
moins
polluant
pos-
sible
des
personnes
durant
l'épisode
de
pollution
:
co-voiturage,
utilisation
de
transports
en
com-
mun,
adaptation
des
horaires
de
travail,
télétravail
pendant
la
durée
de
l'épisode
de
pollution
aux
autorités
organisatrices
de
transports
de
faciliter
ou
de
faire
faciliter
l’utilisation
des
parkings-relais
de
manière
à favoriser
l’utilisation
des
systèmes
de
transports
en
commun
aux
en-
trées
d'agglomération -
de
promouvoir
auprès
des
acteurs
concernés
l'humidification,
l’arrosage
ou
toute
autre
technique
rendant
les
poussières
moins
volatiles
et
limitant
leur
remise
en
suspension,
Cette
opéra-
tion
est
recommandée
aux
abords
des
axes
routiers
ou
dans
tout
autre
lieu
pertinent,
soit
avec
récu-
pération
simultanée
de
ces
poussières
par
aspiration
ou
par
tout
autre
moyen,
soit
avec
évacuation
dans
les
eaux
usées
(après
avoir
vérifié
l'horaire
le
plus
pertinent
pour
cet
arrosage
et
hors
période
de
gel
ou
de
restriction
des
ressources
en
eau
- de
sensibiliser
le
public
aux
effets
négatifs
sur
la
consommation
et
les
émissions
de
pol-
luants
de
Ja
conduite
« agressive
» des
véhicules
ainsi
qu’à
l’intérêt
d’une
maintenance
du
véhicule
- aux
collectivités
territoriales
compétentes,
de
rendre
temporairement
gratuit
le
stationne-
ment
résidentiel.
aux
autorités
organisatrices
de
transports,
de
pratiquer
ou
de
faire
pratiquer
des
tarifs
plus
attractifs
pour
l'usage
des
transports
les
moins
polluants
(vélo,
véhicules
électriques,
transports
en
cominun,
..….)
2)
Secteur
résidentiel
et tertiaire
Le
préfet
recommande
:
- d'arrêter
l’utilisation
de
certains
foyers
ouverts
d'agrément,
appareils
de
combustion
de
biomasse
non
performants
ou
groupes
électrogènes
;
- de
maîtriser
la
température
dans
les
bâtiments
;
- d'utiliser
des
outils
à main
ou
électriques
(tondeuses,
taille-haie.…)
lors
de
travaux
d’entre-
tien
ou
de
nettoyage
effectués
par
la
population
ou
les
collectivités
locales
à la
place
des
machines
thermiques, Il est
rappelé
l'interdiction
du
brûlage
à
l’air
libre
des
déchets
verts
« feux
de jardin
»-y
compris
dans
des
incinérateurs.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Date
mise
à jour
EX
3
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
doieetee
Dispositions
spécifiques
:
RÉRURLIQUE
FHANÇSE
P.
:18/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
5
LOT-ET-GARONNE
3)
Secteur
agricole
et
forestier
Le
préfet
recommande
de
reporter
les
activités
de
nettoyage
de
silo
ou
tout
événement
concernant
ce
type
de
stockage,
susceptible
de
générer
des
particules,
sous
réserve
que
ce
report
ne
menace
pas
les
conditions
de
sécurité.
4)
Secteur
industriel
Le
préfet
recommande
de :
- mettre
en
œuvre
des
dispositions
de
nature
à réduire
les
rejets
atmosphériques,
sur
la
base
des
plans
d’actions
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air,
lorsqu'ils
existent.
Ceite
recommanda-
tion
ne
concerne
pas
les
installations
de
production
d'électricité
en
situation
d'impérieuse
nécessi-
1é
de
maintenir
l'approvisionnement
énergétique
de
façon
à
ne
pas
compromettre
la
sûreté
du
ré-
seau
électrique - mettre
en
fonctionnement
les
systèmes
de
dépollution
renforcés,
lorsqu'ils
sont
prévus,
pendant
la
durée
de
l'épisode
de
pollution.
- réduire
Pactivité
sur
les
chantiers
générateurs
de
poussières
et
mettre
en
place
des
mesures
compensatoires
(arrosage
hors
période
de
gel, etc.)
durant
l'épisode
de
pollution
- réduire
l’utilisation
de
groupes
électrogènes
pendant
la
durée
de
l'épisode
de
pollution
Pour
en
savoir
plus
:consultez
le
site
internet
:
wwwairaq.asso.fi
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles nd je sornqnd smoyoe so mod souuorrodord
-S1p sed AOIOS OÙ SJMPUT SN00 So] nb 39 SOpA
-1oSa1d JUOIOS SJEMO9S 9P SUONIPUOO saj enb
DAI9S9I SNOS) “ARE MOI 19SSIUQ JUOAIOP (93
-9178,[ 9P 9KQUUE U9 SHSIA) SJHOUOSSTIQUS SO
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L
En
,
Date
mise
à jour
>,
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
Lol
» Égrtits
freres
:
tes
LE:
ERA
Dispositions
spécifiques
Page : 21/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
Annexe
6
: Modèle
d’arrêté
de
restrictions
des
émissions
de
polluants.
(NIVEAU
1)
y
ctheairhaeei PROS
FIANQUE
PRETET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
relatif aux
mesures
prescrites
pour
limiter
la pollution
de
l'air ambiant
par
les
particules
en
suspension
(PM10)
sur
le département
du
Lot-et-Garonne Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la directive
2008/50/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la qua-
lité de
l'air ambiant
et un
air pur
pour
l'Europe
;
Vu
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
221-6,
L.
222-4
à
L.
222-7,
L.
223-1,
L.
223-2,
R. 221-1,
R.221-4
a R.
221-8,
R.
222-13
à R.
222-36
et R.
223-1
a R.
223-4
;
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
311-1
et R.
411-19
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R,
122-4,
R.
122-5
et R.
122-8
;
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfcts,
à l’organisation
ct à l’ac-
tion
des
services
de
L'État
dans
les régions
et départements :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mars
2014
relatif au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d’épisode
de pollution
de
l’air ambiant
;
Vu
la circulaire
9800082C
du
17
août
1998
modifiée
relative
aux
mesures
d’urgence
concernant
la
circulation
des
véhicules
;
Vu
l'instruction
du
24
septembre
2014
relative
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d’épisodes
de
pollution
de l’air ambiant ;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
LOT-ET-GARONNE
en
date
de
15
décembre
2014
relatif
au
déclenche-
ment
des
procédures
d’information-recommandations
et
d’alerte
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
Pair
ambiant
par
le dioxyde
d’azote
(NO:),
les particules
en
suspension
(PM10)
et l’ozone
(O3)
sur
le département
du Lot-et-Garonne
;
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles À
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
Dispositions
spécifiques
ï
page
:22133
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
CONSIDERANT
que
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2014
relatif
au
déclenchement
des
procé-
dures
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
L'air
ambiant
précise
les
mesures
à metire
en
œuvre
par
le
préfet
en
cas
d’épisode
de
pollution
d’alerte
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
sont
réunies
pour
déclencher
une
procédure
d’alcrte
;
CONSIDERANT
que
en
cas
d°
épisode
de
pollution
d’alerte,
le
Préfet
prend
des
mesures
d'urgence
de
manière
graduée
et
proportionnée
pour
limiter
l’ampleur
et
les
effets
de
l'épisode
de
pollution
sur
la
population,
en
application
de
Particle
L.
223-1
du
Code
de
l'Environnement
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète,
Directrice
de
cabinct,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Secteur
des
transports
Réduction
de
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sur
certaines
voies
La
vitesse
des
véhicules
à moteur
est
limitée
sur
les
communes
visées
en
annexe
:
o
à
110
km/h
sur
les
portions
d’autoroutes
normalement
limitées
à 130
km/h
;
e
à
90
km/h
sur
les
portions
d’autoroutes
et
de
voies
rapides
normalement
limitées
à
110
km/h;
o
à
70
km/h
sur
les
portions
d’autoroutcs,
de
voies
rapides
et
de
routes
nationales
et
départementales
normalement
limitées
à 90
km/h.
Aéroport
:L'utilisation
des
moteurs
auxiliaires
de
puissance
des
avions
(APU)
est
limitée
au
strict
nécessaire. Les
systèmes
fixes
ou
mobiles
d’approvisionnement
électrique
et de climatisation/chauffage
des
aé-
roports
pour
les
aéronefs,
sont
mis
en
place
dans
la
mesure
des
installations
disponibles.
ARTICLE
2
:Secteur
résidentiel
et
tertiaire
Les
éventuelles
dérogations
à l'interdiction
du
brûlage
des
déchets
verts
à l'air
libre
(feux
de
jardin)
-y
compris
dans
des
incinérateurs-
sont
suspendues
jusqu’à
la
fin
de
l'épisode
de
pollution,
sauf
en
cas
de
problème
sanitaire
avéré
(cas
de
l’incinération
des
végétaux
comportant
des
maladies
et
des
bois
termités).
ARTICLE
3
:Secteur
industriel
Les
établissements
visés
en
annexe
doivent
respecter
les
mesures
suivantes
:
o
report
de
certaines
opérations
émettrices
de
particules
à
la
fin
de
l'épisode
de
pollution
:
opération
de
nettoyage,
phase
d’arrêt
ou
de
redémarrage,
chargement/déchargement,
opéra-
tion
de
maintenance,
…
sous
réserve
que
les
coûts
induits
ne
soient
pas
disproportionnés
et
de
ne
pas
mettre
en
cause
Ja
sécurité
de
la
mise
en
fonctionnement
de
systèmes
de
dépollu-
tion
renforcés,
lorsqu'ils
sont
prévus,
pendant
la
durée
de
l'épisode
de
pollution.
ARTICLE
4
:Secteur
agricole
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles EX
Lo
EE
,
|
Date
mise
à jour
Ÿ
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL.
31/08/2015
déerts
États
Fret
:
sat
Z
ds
num
Dispositions
spécifiques
Page
:23/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
Les
pratiques
d’écobuage,
de
brûlages
dirigés
et
de
toute
opération
de
brûlage
à l’air
libre
des
rési-
dus
ou
sous-produits
agricoles
et
forestiers
sauf
en
cas
de
problème
sanitaire
avéré
(cas
de
l’inciné-
ration
des
végétaux
comportant
des
maladies
et
des
bois
termités)
sont
reportés
jusqu’à
la
fin
de
l'épisode
de
pollution.
ARTICLE
5
:Exécution
Les
destinataires
du
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pré-
sent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Fait
à Agen,
le
Denis
CONUS
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles H
|
à
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
ere
Dispositions
spécifiques
Page
: 24183
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
Annexe
7
:Modèle
d’arrêté
de
restrictions
des
émissions
de
polluants.
(NIVEAU
2)
IH 2 teuchtitharet BANTUS FANÇISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
relatif
aux
mesures
prescrites
pour
limiter
la
pollution
de
Pair
ambiant
par
les
particules
en
suspension
(PM10)
sur
le
département
du
Lot-et-Garonne Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
directive
2008/50/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la
qua-
lité
de
Pair
ambiant
et
un
air
pur
pour
l’Europe
;
Vu
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
221-6,
L.
222-4
a
L.
222-7,
L.
223-1,
L.
223-2,
R.
221-1,
R.221-4
a R.
221-8,
R.
222-13
a R.
222-36
et
R.
223-1
a R.
223-4
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
311-1
et
R.
411-19
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R.
122-4,
R.
122-5
et
R.
122-8
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
ct
à l’ac-
tion
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Yu
l’arrêté
interministériel
du
26
mars
2014
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
Pair
ambiant
;
Vu
Ja
circulaire
9800082C
du
17
août
1998
modifiée
relative
aux
mesures
d’urgence
concernant
la
circulation
des
véhicules
;
Yu
l'instruction
du
24
septembre
2014
relative
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
Pair
ambiant
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
LOT-ET-GARONNE
cn
date
de
15
décembre
2014
relatif
au
déclenche-
ment
des
procédures
d’information-recommandations
et
d’alerte
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
par
le
dioxyde
d’azote
(NO:),
les
particules
en
suspension
(PM10)
et
l’ozone
(O3)
sur
le
département
du
Lot-et-Garonne
;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2014
relatif
au
déclenchement
des
procé-
dures
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
L'air
ambiant
précise
les
mesures
à mettre
en
Œuvre
par
le
préfet
en
cas
d’épisode
de
pollution
d’alerte
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
sont
réunies
pour
déclencher
une
procédure
d'alerte
;
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles ,
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
USE
Dispositions
spécifiques
Page
:
25/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
CONSIDERANT
que
en
cas
d’épisode
de
pollution
d'alerte,
le
Préfet
prend
des
mesures
d’urgence
de
manière
graduée
et
proportionnée
pour
limiter
l’ampleur
et
les
effets
de
l'épisode
de
pollution
sur
la
population,
en
application
de
l’article
L223-1
du
Code
de
l'Environnement
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète,
Directrice
de
cabinct,
ARRÊTE
ARTICLE
1
1.
Secteur
agricole
Les
activités
de
nettoyage
de
silo
ou
tout
événement
concernant
ce
type
de
stockage
et
sus-
ceptible
de
générer
des
particules,
(sous
réserve
que
ce
report
ne
menace
pas
les
conditions
de
sécurité)
sont
reportés
à la
fin
de
l'épisode
de
pollution.
2,
Secteur
résidentiel
et
tertiaire
IL
est
interdit
d'utiliser
un
chauffage
au
bois
d'agrément
ou
d’appoint
sur
le
département
jusqu’à
la
fin
de
l'épisode
de
pollution.
3,
Secteur
des
transports
Aéroport
:Réduire
les
émissions
des
aéronefs
durant
la
phase
de
roulage
par
une
attention
particulière
aux
actions
limitant
le
temps
de
roulage.
Voie
forrée
:
Reporter
l’acheminement
des
convois
de
matières
pulvérulentes
susceptibles
de
générer
des
émissions
de
poussières
ARTICLE
2
:Exécution
Les
destinataires
du
présent
arrêté sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pré-
sent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
L'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Fait
à Agen,
le
Denis
CONUS
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles 3
.
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
n
:
Le
Le
EE
Dispositions
spécifiques
Page
: 26133
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
Annexe
8
: Modèle
d’arrêté
de
restrictions
des
émissions
de
polluants.
(NIVEAU
3)
orfptirbartt BAR
FANÇUSE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
relatif
aux
mesures
prescrites
pour
limiter
Ja
pollution
de
Pair
ambiant
par
les
par'ti-
cules
en
suspension
(PM10)
sur
le
département
du
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Yu
la
directive
2008/50/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la
qua-
lité
de
l'air
ambiant
et
un
air
pur
pour
l’Europe
;
Vu
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
221-6,
L.
222-4
a
L.
222-7,
L,
223-1,
L.
223-2,
R.
221-1,
R.221-d
a R.
221-8,
R.
222-13
a R.
222-36
et
R.223-1
a R.
223-4
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
311-1
et
R.
411-19
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R.
122-4,
R.
122-5
et
R.
122-8
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
et
à l’ac-
tion
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mars
2014
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
Pair
ambiant
;
Vu
la
circulaire
9800082C
du
17
août
1998
modifiée
relative
aux
mesures
d'urgence
concernant
la
circulation
des
véhicules
;
Yu
l'instruction
du
24
septembre
2014
relative
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d’épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
LOT-ET-GARONNE
en
date
de
15
décembre
2014
relatif
au
déclenche-
ment
des
procédures
d’information-recommandations
et
d’alerte
en
cas
d’épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
par
le
dioxyde
d’azote
(NO:),
les
particules
en
suspension
(PM10)
ct
l’ozone
(O3)
sur
le
département
du
Lot-et-Garonne
;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2014
relatif
au
déclenchement
des
procé-
dures
en
cas
d’épisodes
de
pollution
de
l’air
ambiant
précise
les
mesures
à mettre
en
œuvre
par
le
préfet
en
cas
d’épisode
de
pollution
d’alerte
;
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Date
mise
à jour
31/08/2015
EX
3
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Frauque
PSE
Dispositions
spécifiques
Page
:27/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
CONSIDERANT
que
les
conditions
sont
réunies
pour
déclencher
une
procédure
d’alerte
;
CONSIDERANT
que
en cas
d’épisode
de
pollution
d’alerte,
le
Préfet
prend
des
mesures
d'urgence
de
manière
graduée
et
proportionnée
pour
limiter
l’ampleur
et
les
effets
de
l’épisode
de
pollution
sur
la
population,
en
application
de
L'article
L223-1
du
Code
de
l'Environnement
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète,
Directrice
de
cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE
1
1. Secteur
agricole
Les
activités
de
travail
du
sol
sont
interdits jusqu’à
la fin de
l'épisode
de
pollution
lorsque
l'absence
d'intervention
sur
les
parcelles
ou
les
cultures
ne
pénaliserait
pas
significativement
la
campagne
culturale
en
cours
ou
entraînerait
un
non-respect
d'autres
dispositions
réglementaires.
2.
Secteur
Industriel
Les
établissements
mentionnés
ci-dessous
doivent
baisser
leur
activité
(sous
réserve
que
les
condi-
tions
de
sécurité
soient
préservées
et
que
les
coûts
induits
ne
soient
pas
disproportionnés
pour
les
acteurs
publics
et
privés
au
regard
des
bénéfices
sanitaires
attendus)
dans
les
conditions
prévues
par
leur
plan
d’action
lorsqu'il
existe.
TARKETT
BOIS
41071
CUZORN
METALTEMPLE
AQUIT:47106
FUMEL
ATEMAX
FRANCE
470
PASSAGE
SEE
BRUYERES
EtFils
47242
SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
RIGHINI-Tomeins
47310
TONNEINS
STEICO
Casteljaloux
47052
CASTELJALOUX
3.
Secteur
des
transports
Restriction
de
la
cireulation
de
transit
des
poids
lourds
Les
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
excède
3,5
tonnes,
en
transit,
doivent
emprunter
les
itinéraires
de
contournement
de
agglomération
mentionnés
en
annexe.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles RÉLUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
À
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
Dispositions
spécifiques
page
:
28/33
Pollution
de
l'air
age
:?
ARTICLE
2
:Exécution
Les
destinataires
du
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pré-
sent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Fait
à Agen,
le
Denis
CONUS
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles EX
jh
,
Date
mise
à jour
,
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
sr
Dispositions
spécifiques
Page
:20/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
Annexe
9
:Message
de
levée
des
procédures.
BE
y
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
FIN
DE
L’'EPISODE
DE
POLLUTION
ATMOPHERIQUE
Au
regard
des
informations
transmises
par
l'association
agréée
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
l'épisode
de
pollution
atmosphérique
aux
particules
en
suspension
(PM10)
est
terminé.
Les
recommandations
sanitaires
et
comportementales
diffusées
pair
M
le
Préfet
ne
sont plus
actives.
Les
mesures
décidées
le
xxxx
par
M
le
préfet
en
lien
avec
cet
épisode
de
pollution
par
arrêtés
des.xxxxx
ne
sont
plus
actives.
L'état
de
la
qualité
de
l'air
est
disponible
sur
le
site
:
wwwairaq.asso.fr
Service
Interministériel
de
Défense
ct
de
Protection
Civiles ,
Date
mise
à jour
;
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
ss
Dispositions
spécifiques
RÉRURLIQUE
FANÇU
.
P
:30/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
hu
LOT-ET-GARONNE
Annexe
10
:Modèles
de
communiqués
de
presse.
COMMUNIQUE
DE
PRESSE
Merci
aux
radios
de
bien
vouloir
diffuser
ce
message
dès
réception
XX/x/XX
Pollution
atmosphérique
:information
et
recommandations
à la
population
Compte
tenu
des_
informations
transmises
par
AIRAQ
concernant
la
pollution
atmosphérique
aux
particules
en
suspension
(PM10),
le
préfet
a décidé
de
déclencher
sur
l'ensemble
du
département
le
premier
niveau
du
dispositif
de
gestion
des
épisodes
de
pollution
:Ja
procédure
d'information
et
de
recommandations,
Tendance/évolution
prévue
:
Recommandations
sanitaires
La
pollution
atmosphérique
peut
être
à l'origine
de
la
survenue
de
symptômes
respiratoires
(toux,
essouffle-
ment,
majoration
des
crises
d’asthme,
etc.),
d'irritations
des
yeux
et
de
la
gorge,
mais
peut
aussi
avoir
des
ef-
fets
sur
le
système
cardio-vasculaire.
Les
populations
vulnérables
et
sensibles
décrites
ci-dessous
sont
parti-
culièrement
concernées.
Les
populations
vulnérables
(femmes
enceintes,
nourrissons
et
jeunes
enfants,
personnes
de
plus
de
65
ans,
personnes
souffrant
de
pathologies
cardio-vasculaires,
insuffisants
cardiaques
ou
respiratoires,
personnes
asthmatiques)
et
les
populations
sensibles
(personnes
se
reconnaissant
comme
sensibles
lors
des
pics
de
pol-
lution,
personnes
diabétiques,
personnes
immunodéprimées,
personnes
souffrant
d’affections
neurologiques
ou
à risque
cardiaque,
respiratoire,
infectieux)
sont
particulièrement
concernées.
Il est donc
recommandé
de :
limiter
les déplacements
sur
les grands
axes
routicrs
et à leurs
abords,
aux
périodes
de
pointe
;
o
limiter
les activités physiques
et sportives
intenses
autant
en
plein
air qu’à
l’intérieur.
+
en
cas
de
symptômes
ou
d’inquiétude,
il est
recommandé
de
prendre
conseil
auprès
de
son
pharma-
cien
ou
de
consulter
son
médecin,
Pour
la population
générale,
il n’est
pas
nécessaire
de modifier
ses
activités
habituelles.
Des
informations
complémentaires
sont
disponibles
sur
les
sites
internet
du
ministère
chargé
de
la
santé
:
http//vww.sante.gouv.f/pollution-de-t-air-recommandations-sanitaires.htiml
et
de
l'ARS
Aquitaine
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles UX
}
À
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL.
31/08/2015
en
Dispositions
spécifiques
Page
:31188
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
hitp//wwwars.aquitaine.sante.fr/Air.77773.0.html Recommandations
comportementales
Secteur
des
transports
“
diminuer
de
20
km/h
les
vitesses
par
rapport
aux
vitesses
maximales
autorisées
sur
les
voiries
non-ur-
baines
sur
le
département
(sans
toutefois
descendre
en
dessous
de
70km/h),
”“
utiliser
le
covoiturage
et
les
transports
en
commun,
“favoriser
les
modes
de
déplacement
doux,
n_
limiter
les
transports
routiers
de
transit
et
de
livraison
“réduire
l'usage
des
véhicules
diesel
non
équipés
de
filtres
à particules.
Secteur
résidentiel
et
tertiaire
u
arrêter
les
feux
de
cheminée
en
appoint,
”_
interdiction
de
brûler
(feu
de
jardin)
des
déchets
verts
y compris
dans
des
incinérateurs
sauf
en
cas
de
pro-
blème
sanitaire
avéré
(cas
de
l’incinération
des
végétaux
comportant
des
maladies
et
des
bois
termités).
Dans
le
secteur
industriel
u
réduire
les
émissions
les
rejets,
nu
reporter
le
redémarrage
d'unités
à
l'arrêt,
"
réduire
les
chantiers
générateurs
de
poussières
#
réduire
l'utilisation
des
groupes
électrogènes.
Secteur:
agricole
et
forestier
”_décaler
les
opérations
de
nettoyage
des
silos,
“reporter
l'écobuage,
les
brûlages
dirigés
et
les
opérations
de
brûlages
à l'air
libre
des
résidus
ou
sous-pro-
duits
agricoles
et
forestiers
sauf
en
cas
de
problème
sanitaire
avéré
(cas
de
Pincinération
des
végétaux
comportant
des
maladies
et
des
bois
termités).
L'ensemble
des
recommandations
par
secteur
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
l'association
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ATRAQ
:hit
pAhwwairaq.asso.fr/
Pour
plus
d'informations
sur
les
niveaux
de
pollution
:
AIRAQ
0
05 56 24
35
30
CONTACTS
PRESSE
Marie-Claude
BOUSQUIER
Joëlle
MEURISSE
&
05
59
77
61
82
ou
06
73
56
75
50
£7
05
53
77
61
83
imarie-claude.bousquier@lot-et-garonne.gouv.fr
joelle.meurisse@lot-et-garonne,couv.ir
wwwlot-et-garonne.gouv.fi
Carreru
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles :
Date
mise
à jour
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
Dispositions
spécifiques
Page
:32/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
COMMUNIQUE
DE
PRESSE
Merci
aux
radios
de
bien
vouloir
diffuser
ce
message
dès
réception
Xx/xx/xx
Pollution
atmosphérique
: information
ct recommandations
à la population
Un
épisode
de
pollution
atmosphérique
à ozone
(0)
a été
caractérisé
par
ATRAQ.
Il
s’agit
d’un
dépasse-
ment
du
seuil
d’information/recommandation
fixé
à xx
pig/m
en
moyenne
horaire
sur
le
département
de
Lot-
et-Garonne. Compte
tenu
de ces
informations,
le
Préfet
a décidé
de
déclencher
sur
l'ensemble
du
département
le
premier
niveau
du
dispositif
de
gestion
des
épisodes
de
pollution
:la
procédure
d'information
et
de
recommanda-
tions. Tendancc/évolution
prévue
: XXXX
Recommandations
sanitaires
La
pollution
atmosphérique
peut
être
à l’origine
de
la survenue
de
symptômes
respiratoires
(toux,
essouffle-
ment,
majoration
des
crises
d’asthme...),
d’irritations
des
yeux
et de
la
gorge,
mais
peut
aussi
avoir
des
effets
sur
le système
cardio-vasculaire.
Les
populations
vulnérables
(femmes
enceintes,
nourrissons
et
jeunes
enfants
de
moins
de
6
ans,
personnes
de
plus
de
65
ans,
personnes
souffrant
de
pathologies
cardio-vasculaires,
insuffisants
cardiaques
ou
respira-
toires,
personnes
asthmatiques)
et
sensibles
(personnes
se
reconnaissant
comme
sensibles
lors
des
pics
de
pollution,
personnes
diabétiques,
personnes
immunodéprimées,
personnes
souffrant
d’affections
neurolo-
giques
ou
à risque
cardiaque,
respiratoire,
infectieux),
sont
particulièrement
concernées.
Il est donc
recommandé
de :
o
limiter
les sorties
durant
l’après-midi
(jusqu’à
19h)
;
o
limiter
les activités
physiques
et sportives
intenses
(dont
les compétitions)
en
plein
air;
celles
à l’in-
térieur
peuvent
être maintenues.
een
cas
de
symptômes
ou
d'inquiétude,
il est recommandé
de
prendre
conseil
auprès
de
son
pharma-
cien
ou
de consulter
son
médecin.
Pour
la population
générale,
il n’est
pas
nécessaire
de modifier
ses
activités
habituelles.
Des
informations
complémentaires
sont
disponibles
sur
les
sites
internet
du
ministère
chargé
de
la
santé
:
wwwsante.gouv.fr
et
de
l'ARS
Aquitaine
:wwwars.aquitaine.sante.fr,
Recommandations
comportementales
Service Interministériel
de Défense
ct de Protection
Civiles À
Date
mise
à jour |
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
31/08/2015
A
ÉUEMSGUE
Dispositions
spécifiques
Page :
33/33
PRÉFECTURE
DE
Pollution
de
l'air
LOT-ET-GARONNE
Secteur
des
transports
“
diminuer
de
20
km/h
les
vitesses
par
rapport
aux
vitesses
maximales
autorisées
sur
les
voiries
non-ur-
baines
(sans
descendre
en
dessous
de
70km/h),
utiliser
le covoiturage
et les transports
en commun,
favoriser
les modes
de
déplacement
doux,
limiter
les
transports
routiers,
et l'usage
excessif de
la climatisation
dans
sa voiture,
Secteur
résidentiel
et
tertiaire
éviter
d’utiliser
des
produits
à base
de
solvants
organiques
(white-spirit,
pointure,
vernis
décoratifs.)
lors
de
travaux
d’entretien,
ou
de
nettoyage,
interdiction
de
brûler
(feu de
jardin)
des
déchets
verts
y compris
dans
des
incinérateurs
sauf en cas
de
pro-
blème
sanitaire
avéré
(cas
de
l’incinération
des
végétaux
comportant
des
maladies
et des
bois
termités).
Secteur
industriel
n
Réduire
les
émissions
de
composés
organiques
volatils
et
de
dioxydes
d’azote,
sans
remettre
en
cause
la
sécurité
et sous
réserve
que
les coûts
induits
ne soient
pas
disproportionnes.
Secteur
agricole
et forestier
reporter
l’écobuage,
les
brûlages
dirigés
et
les opérations
de
brûlages
à l'air libre
des
résidus
ou
sous-pro-
duits
agricoles
et
forestiers
sauf
en
cas
de
problème
sanitaire
avéré
(cas
de
l’incinération
des
végétaux
comportant
des maladies
et des
bois
tcrmités).
recourir
à des
procédés
d'épandage
faiblement
émetteurs
d’ammoniac
et à des
enfouissements
rapides
des
effluents,
sous
réserve
que
les coûts
induits
ne soient
pas disproportionnés
L'ensemble
des
recommandations
sont
disponibles
sur
le site
internet
de
association
agréée
de
surveillance
de
la qualité
de
l'air AIRAQ
: hitp:/vwwairaq.asso.fi/
Pour
plus
d'informations
sur les niveaux
de pollution : AIRAQ
CO
05
56
24
35
30
CONTACTS
PRESSE
Marie-Claude
BOUSQUIER
Joëlle
MEURISSE
Er
05
53
77
61
82
ou
06
73
56
75
50
ES
05
53
77
61
83
inarle-claude.bousquier@lot-et-qaronne.gouv.fr
joelle.meurisse@lot-at-garonne.qouv.fr
wwwlot-et-garonne,.gouv.fr
(
are
Z
Service
Interministériel
de
Défense
et de Protection
Civiles EX
4
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi
par Mme
BIMIER
Tel:
0553
76 01
78
Fax
: 05 53
20 83 58
Email
: cladette.bimier
& lot-et- Garonne
pref gouv.fr
ARRÈTE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANITESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
Le
11
octobre
2015
de
14
h
à 18
h à Sainte
Bazcille
Organisée
par
l'Etoile
Cycliste
Bazcillaise
Le
Sous-Préfet
de
Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015
du
07
mai
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2015,
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Président
de
l'Etoile
Cycliste
Bazeillaise
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
le
11
octobre
2015
à Sainte
Bazeille,
VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'attestation
d’assurance
produite,
VU
l’avis
de
M.
le
Maire
de
Sainte
Bazeille,
VU
l'avis
de
M.
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
VU
l’avis
de
Mie
la
Directrice
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
VU
l'avis
de
M.
le
Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
l'arrêté
de
M.
le
Maire
de
Ste
Bazcille
en
date
du
13
juillet
2015
portant
réglementation
de
la
circulation
à
Poccasion
de
la
manifestation,
VU
Parrêté
conjoint
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
M.
le
Maire
de
Sainte
Bazeille
portant
réglementation
de
la
circulation
à l'occasion
de
la
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l'épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à décharger
expressément
l'Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ct
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à la
police
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s’engagent
à prendre
en
charge
les
frais
de
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés, CONSIDERANT
que
l’encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
approuvé
par
Porganisateur
SUR
proposition
de M.
le Secrétaire
Général
de la Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE
1 -
M.
le
Président
de
l’Etoile
Cycliste
Bazeillaise
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
à
Sainte
Bazcille
le
11
octobre
2015
de
14h
à
18h,
conformément
au parcours
défini
en
annexe
du
présent
arrêté.
Seuls
les licenciés
UFOLEP
sont
autorisés
à participer
à cette
compétition.
ARTICLE
2 —
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d’aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme,
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à
l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médical
son
aptitude
à la compétition
(art L231-2
et 231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
3-
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
encadrement
médical
prévu
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
et
des
mesures
suivantes
:
Secours
: -
mettre
en place
un
dispositif de
sécurité
sous
la responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les
services
d'urgence
et les signaleurs
-
mettre
en place
une
structure
médicale
conformément
à la circulaire
préfectorale
du
09/01/2007
-_
l'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appel
-
doter
les
signaleurs
et les
véhicules
suiveurs
de
moyens
de
liaison
avec
le responsable
du
dispositif
de secours
(Tph,
GSM,
CB...)
-
l'alerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
le 112
pour
les pompiers,
le
15 pour
le SAMU
et le
17
pour
les
services
de police
ou
de gendarmerie
-
avoir
Ja
possibilité
de
neutraliser
la
course
en
cas
d'intervention
des
services
de
secours
sur
le
cireuit
ou
le secteur
de Ia course
- _
lorganisateur
devra
garantir
l'accueil,
l’accès
et Le guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et assistent
à Ja manifestation
sur l’ensemble
du
parcours
jusqu’au
lieu
de l’accident
-
faciliter
le passage
des véhicules
des
services
de secours
sur
Le circuit
ou
aux
carrefours
-
les
poteaux
et
bouches
d’incendie,
ainsi
que
les coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et dégagées
en permanence
-
la manifestation
et ses aménagements
ne doivent
pas
gêner
le libre accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et aux
abords
de
la manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en largeur
et dégagées
de
tout
obstacle.
-
M.
le
Maire
de
Sainte
Bazcille
prendra,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à
la
réglementation
de
la circulation
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l’ensemble
du
parcours
pour
le sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et
pour
permettre
au
public
d'accéder
et
de
quitter
sans
risque
le
site
de
la
manifestation.
Les
concurrents
et
les
conducteurs
des
véhicules
d'accompagnement
se
conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
la route
et de tous
les règlements
relatifs
à la circulation
routière.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s’effectuera
sous
le
contrôle
des
services
techniques
compétents,
-
avant
le départ
de
l'épreuve,
un
rappel
de
la
réglementation
sera
fait
aux
participants
notamment
sur le port
du
casque
à coque
rigide
et les
recommandations
à suivre
en cas
de
période
caniculaire
-_
l'organisateur
devra
faire
suivre
les
titres
délivrés
de
la
mention
de
la
fédération
à
laquelle
il
appaitient,
afin
de
les distinguer
de
la fédération
dirigeante
-_
lorganisateur
prendra
toutes
les mesures
pour
assurer
la sécurité
des
concurrents,
du
public
et des
riverains
et se conformer
aux
dispositions
de
sécurité
de
la fédération
française
de cyclisme.
-
Porganisateur
assurera
l'entière
responsabilité
de la sécurité
des
coureurs
et du
public Service
d’ordre
:
-
M.
Claude
BOUCHEREAU
président
de
l'Etoile
Cycliste
Bazeillaise
sera
responsable
du
service
d’ordre
ARTICLE
4 -
La
mise
en place
des
déviations
nécessaires
et la fourniture
du
dispositif de
sécurité
sont
à la charge
de
l'organisateur
qui
assurera
l'entière responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public.
ARTICLE
5 -
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
l’organisateur
si les
conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
remplies
ou
si les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
ARTICLE
6 -
Les
personnes
qui
figurent
sur
la
liste jointe
en
annexe,
qui
sont
titulaires
de
leur
permis
de
conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
” pour
l'épreuve
autorisée
par
le présent
arrêté.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un
brassard
marqué
“ COURSE
”,
d’un
gilet
fluo
jaune,
et
scra
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
l'épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs
porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10.
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
la manifestation,
que
chaque
signaleur
est
bien
en possession
de
son
permis
de
conduire
valide,
et d'un
exemplaire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
publie
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d’ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
de
cette
manifestation. ARTICLE
8 -
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objels
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
, et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et leurs
dépendances
sont
interdits.
Il est
interdit
de procéder
à des
marquages
sur
la chaussée.
Seules
les
lignes
de
départ
et d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard 24
h après
la manifestation.
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par l’article R418-9
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
9 —
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être
exercé
contre
elle.
ARTICLE
10 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il peut préalablement
être
déposé :
-
Un recours
gracieux
auprès
de
M.
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de M.
le Ministre
de
l'Intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires juridiques
— sous
direction
de
la circulation
et
de
la sécurité
routière,
place
Beauveau
—
75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
11
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
Maire
de
Ste
Bazeille,
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
la
Directrice
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le Directeur
Départemental
des
services
incendie
et
secours,
le Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
le Président
du
Conseil
Départemental,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l'épreuve,
ainsi
qu’à
M.
le médecin-chef
du
SMUR
de Marmande.
MARMANDE,
le
î 7 SEP.
as
Le
Sous-Préféf
Frédé
ET COURSE
CYCLISTE
LE
11
OCTOBRE
2015
Antoine
ASSIS
Jean-Luc
BORDESSOULE
Bernard
BOULITEAU
Jean-Pierre
BRESOLIN
Florian
CARESMEL
Manuel
CASAL
Daniel
CAZEMAJOU
Yoann
CHATEAU
Jean-Bernard
CHOQUET
Patrick
DAURIAN
Xavier
DARNIGE
Guerrino
DE
NADAÏ
Nathalie
DRICOURT
Patrick
DUCLOS
Bertrand
DUTREICH
Christine
FAUDRY
Lionel
JORAND
Benoît
LARROCHE
Dominique
LOUSTAU
Jean-Pierre
MAROT
Joceline
MAUBECQ
Christian
MERLET
Didier
MORICHON
Michel
MOURAN
Eric
PEROYS
Alain
PEYRE
Bernard
PIZZINATO
Jean-Richard
PUJOL
Jérôme
RODRIGUEZ
Lydie
SUADEAU
Jean-Michel
TONUS
Fabrice
ZAÏA
SAINTE
BAZEILLE
LISTE
DES
SIGNALEURS
Né
le 01/10/1959
Né
le 02/02/1969
Né
le
10/09/1986
Né
le 10/07/1958
Né
le 19/06/1994
Né
le 22/09/1946
Né
le 10/03/1952
Né
le 10/12/1981
Né
le 20/10/1972
Né
le 18/09/1960
Né
le 04/06/1964
Né
le 31/05/1944
Né
le 14/08/1972
Né
le
17/12/1961
Né
le 01/12/1962
Né
le 05/10/1956
Né
le 06/10/1972
Né
le 07/11/1971
Né
le 02/10/1964
Né
le 02/02/1963
Né
le 25/01/1961
Né
le 29/10/1958
Né
le 05/01/1963
Né
le 23/03/1965
Né
le 23/04/1971
Né
le 07/11/1960
Né
le 03/09/1959
Né
le 20/02/1956
Né
le 31/03/1976
Né
le 08/08/1962
Né
le 04/04/1964
Né
le 01/12/1968
ANNEXE
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
PC
n° 800447100180
PC
n° 9812471002979
PC
n°841047101088
PC
n° 477122034
PC
n°ILLISIBLE
PC
n° 4770131077047
PC
n°1800847100553
PC
n°996240200171
PC
n°901047100715
PC
n’ILLISIBLE
PC
n’ILLISIBLE
PC
n°
1160546247
PC
n° 910747100104
PC
n°
ILLISIBLE
PC
n° 821247100341
PC
n°
920747100668
PC
n° 901133210626
PC
n° 891147100473
PC
n° 900747100588
PC
n° 810247100089
PC
n° 033211527
PC
n°
761247100559
PC
n° 810447100810
PC
n° 831247100031
PC
n°
890447100165
PC
n°
ILLISIBLE
PC
n° 770547100233
PC
n° 780647100184
PC
n°
ILLISIBLE
PC
n°
810133211047
PC
n° 850747100602
PC
n° 880447100277
$
7 SEP.
248 LEGENDE
ROUTE TS BARRE!
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CIBISTE
POSTE DE COMMANDEMEN
DEPART / ARRIVEE
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Ce
ere
d
ou
47
SEP,
4013
Muuexe
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Lhorrel
V ?
EX
#
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALÉ
DES
TERRITOIRES
Arrêté
N°
2015/DDT/09-106
réglementant
les
prélèvements
d’eau
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
l’environnement,
VU
le code
civil,
et notamment
les
articles
640
à 645,
VU
le code
de
la santé
publique,
YU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212
et
L.2215,
YU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
30
mai
2013
nommant
M.
Denis
CONUS,
préfet
de
Lot-et-Garonne,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Adour
Garonne
2010-2015
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
le
1‘
décembre
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°95-887
du
9
mai
1995
classant
l'ensemble
du
département
en
zone
de
répartition
des
Eaux, VU
l'arrêté
cadre
départemental
n°
2015/DDT/06-0090
du
25
juin
2015
définissant
les
usages
de
Peau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne,
CONSIDERANT
l'amélioration
de
l’état
des
écoulements
sur
une
partie
des
bassins
versants
du
département
du
Lot-et-Garonne,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
concilier
la
protection
des
milieux
naturels,
l’alimentation
en
eau
potable,
la
salubrité
en
aval
des
agglomérations
et
les
différents
usages
de
l’eau,
SUR
proposition
de Monsieur
le Secrétaire
Général,
ARRETE
ARTICLE 1
:
L'arrêté
préfectoral
2015/DDT/09-077
du
1
septembre
2015
est
abrogé
dès
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté, ARTICLE
2
:PRELEVEMENTS
CONCERNES
PAR
LES
MESURES
Les
prélèvements
réglementés
sur
les
bassins
versants
précisés
à l’article
3,
sont
les
prélèvements
à destination
d'irrigation
agricole
sur
les
cours
d'eau
et
les
dérivations,
et
dans
les
nappes
d'accompagnement
des
cours
d’eau.
Ceci
concerne
notamment
sources,
trous
d’eau,
eaux
closes,
réserves
ou
puits,
ainsi
que
le
canal
latéral
à
la
Garonne,
dans
une
bande
de
100
m
de
part
et
d’autre
du
cours
d’eau.
13 Sont
exclus
de cette réglementation
:
-
les
prélèvements
depuis
des
plans
d’eau,
déconnectés
des
cours
d’eau,
dont
l'étanchéité
de
la
cuvette
peut
être
attestée
-
les
prélèvements
depuis
des
plans
d’eau
présentant
un
niveau
d'eau
supérieur
à celui
du
cours
d’eau
, à
son
point
le plus
proche.
-
les
prélèvements
depuis
des
plans
d'eau
formant
barrage
sur
un
cours
d’eau
dès
lors
qu’il
existe
un
dispositif de
restitution
de
débit
réservé
opérationnel
ct fonctionnel,
Sur
le
bassin
de
Ja
Gupie
ayant
fait
objet
d’une
mission
d'expertise
conduite
par
le BRGM
sur
les
14
plans
d’eau
situés
sur
la bande
de
100
m
des
cours
d’eau,
Pannexe
1 du
présent
arrêté
précise
ceux
qui
sont
soumis
aux
mesures
de
restrictions
éventuelles
en
période
de
sécheresse,
ARTICLE
3
: MESURES
DE
LIMITATION
DES
PRELEVEMENTS.
Le
remplissage
des
retenues
par
prélèvement
dans
Les cours
d'eau,
nappes
et
ressources
souterraines
des
bassins
concernés
par
des
mesures
de
restriction,
est interdit.
Les
prélèvements
agricoles
visés
à l’article
2 sont
réglementés
sur
les cours
d'eau
ou
les tronçons
de
cours
d’eau
NON
RÉALIMENTÉS
par
des
Jâchures
à partir de retenues,
sur
les bassins
versants
suivants
:
%
Parties
non
r'éalimentées
des
bassins
du
Tolzac,
des
Auvignons,
de
la
Garonne
aval,
de
la
Gupie,
de
la
Masse
de
Prayssas,
de
l’Onrbise/Tareyre
et
de
la
Gélise
(cartographies
par
bassin
en
annexe
2
du
présent
arrêté)
Les
prélèvements
sont
suspencus
3,5 jours
par
semaine
soif :
-
du
mardi
à 8 heures
au
mercredi
à 8 heures
-
du
jeudi
à 8 heures
au
vendredi
à 8 heures
-
du
samedi
20
heures
au
hmdi
à 8
heures
ssin
de
Ia
Thèze
{carte
en
annexe
2
du
présent
arrêté
Les
prélèvements
directs
dans
la
Thèze
sont
subordonnés
au
respect
des
conditions
imposées
par
le
planning
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
3 :
tours
d’eau
de
1%
niveau,
30
%
de
restriction).
Seuls
sont
concernés
par
le présent
arrêté
les points
de
prélèvements
situés
dans
le département
de
Lot-et-Garonne.
#
Parties
non
rénlimentées
des
bassins
du
Dropt,
de
la
Lède,
de
Ja
Séoune,
du
Lot,
de
Ia
Garonne
amont,
de
la
Masse
d'Agen,
de
la
Baïse,
du
Lisos,
(carfograplhies
par
bassin
en
annexe
2
du
présent
arrêté)
Les
prélèvements
sont
interdits
tous
les jours
de
la semaine
à l'exception
des
dérogations
définies
à l’article
4,
ARTICLE
_ 4:
DEROGATIONS
APPLICABLES
SUR
LES
BASSINS
EN
INTERDICTION
TOTALE
D'IRRIGATION En
application
de
l'article
4.5
de
l’arrêté-
cadre
départemental
n°
201S/DDT/06-0090
du
25
juin
2015
définissant
les
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne,
les
prélèvements
régulièrement
autorisés
demeurent
possibles,
à
titre
dérogatoire
pendant
les périodes
suivantes :
-
du
hdi
8 heures
au
mardi
8 heures
-
du
mercredi
8h
au
jeudi
8 heures
-
du
vendredi
8 heures
au
samedi
20
lieures
et pour
irriguer
Les cultures
suivantes
: Melons,
Maïs
doux,
Kiwis
213 ARTICLE
4
: MANOEUVRES
DE
VANNES
DES
BARRAGES
ET
MOULINS
Toute
manœuvre
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débit
à
laval
des
barrages
et
des
moulins
est
interdite
sur
les cours
d’eau
réalimentés
du
département
et sur
les
bassins
versants
cités
à l’article
3,
à l'exception
des
vannes
commandant
les dispositifs
de
franchissement
des
poissons.
Sont
exclues
de
cette
interdiction
les
manœuvres
de
vannes
visant
à
éviter
les
inondations
en
cas
de
crues
susceptibles
de
provoquer
des
dommages
aux
biens.
Les
propriétaires
d’installation
souhaitant
procéder
à
des
manœuvres
pour
d'autres
raisons
dûment
motivées,
devront
au
préalable
solliciter
une
autorisation
auprès
du
service
chargé
de
la
police
des
eaux
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
ARTICLE
5 : OUVRAGES
À
l'aval
de tout ouvrage,
y compris
de prélèvement
d'eau,
devra
être maintenu
en
tout temps
un
débit réservé
minimal
garantissant
la
vie,
la circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux,
sauf
si
le
débit
amont
est
inférieur
au
débit
réservé,
auquel
cas
la totalité du
débit
amont
devra
transiter
à l'aval,
ARTICLE
6 : SANCTIONS
Tout
contrevenant
aux
présentes
dispositions
est
passible
de
la
peine
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe,
prévues
à l'article
R.216-9
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
7
: PERIODE
D'APPLICATION
Le
présent
arrêté
prend
effet à compter
du
17
septembre
2015
à 8 h
jusqu'au
31
octobre
2015
sauf abrogation.
ARTICLE
8 : RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Bordeaux
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa date
de
publication.
ARTICLE
9 : EXECUTION
- PUBLICATION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
les
Sous-Préfets
du
département,
les
Maires
des
communes
du
département,
le Directeur
Départemental
des
Territoires,
le Colonel,
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État dans
le Lot-et-Garonne
ct affiché
dans
chaque
commune
concernée
du
département,
Agen,
le
16
septembre
2015
, Pour
le Préfet,
LelSecrétaiye
Géiéral,
Jacques
RAN
3/3 DIRECTION
RÉGIONALE
DES
DOUANES
4
Le
Liberté » Égalité + Frateralté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ET
DROITS
INDIRECTS
DE
BORDEAUX
1,
Quai
de
la
Douane
33064
BORDEAUX
Cedex
Site
Internet
: www.douane.souv.fr.
Bordeaux,
le
16 septembre
2015
Monsieur
Laurent
VENOT,
Administrateur
Supérieur
des
Douanes,
Directeur
Régional
à
Bordeaux
a
décidé
la
lermeture
définitive
des
débits
de
tabac
suivants
:
n°débit
Adresse
Commune
Date
fermeture
définitive
4700292E
|Le
bourg
47200
CASTELNAU
sur
GUPIE
16/01/15
4700282F
|101
route
d'Agen
47310
AUBIAC
16/02/15
le
chef
de
la
cellule
r
p/
l'Administrateur
supérieur
des
Douanes
Directeur
régional
à
Bordeaux
es
Michel
SOULIGNAC
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
égionale
des
tabacs