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Déliberation - modification representants delegues agrnn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Déliberation - modification representants delegues agrnn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
DEPARTEMENT
DES
P.0.
Regçu
en
préfecture
le 21/06/2023
CANTON
DE
PRADES
Publié
le
ID
: 066-216601229-20230609-09062023_006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NOHEDES
Nombre
de
membres
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
en
exercice
:7
31/05/2023
qui
ont
pris
part
Date
d'affichage
:
à
la
délibération
:5
31/05/2023
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BÊGUE
Thierry,
Maire.
Présents
:BÉGUÉ
T.
/ SURIIS
C.
/ STEINMANN
L. /
RAYMAEKERS
B.
/ CHERRIER
A .
Absents
excusés
:SOS
G
/ MOREAU
A.
Procuration
:SOS
Géraldine
a donné
procuration
à SURJIS
Christine
Secrétaire
de
séance
: STEINMANN
Ignatius
OBJET
:Modification
des
représentants
délégués
à l'AGRNN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Commune
dispose
de
5
sièges
au
Conseil
d'Administration
de
PAGRNN.
Anna
MOREAU
n’y
participe
plus
et
consent
à laisser
sa
place.
Le
Maire
propose
que
Bart
RAYMAEKERS
la
remplace
afin
de
permettre
à
la
Mairie
de
remplir
sa
mission.
Une
personne
s’oppose
à
cette
nomination,
non
parce
qu’elle
ne
souhaite
pas
que
Bart
RAYMAEKERS
occupe
cette
délégation,
mais
parce
que
du
fait
de
cette
nomination
deux
membres
de
la
même
famille
se
trouvent
au
CA
de
P'AGRNN.
Il
invite
l’ Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibérer,
et
à
1 voix
contre
et
5 voix
pour,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
1)
De
nommer
Bart
RAYMAEKERS
représentant
délégué
auprès
de
l'AGRNN
à compter
de
la
réception
de
la
présente
délibération
à la
préfecture.
Les
autres
délégués
restent
inchangés.
2)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
à NOHEDES,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
pour
extrait
conforme.