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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Déliberation - delib ca 2022 photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/03/2023
DEPARTEMENT DES P.0. Publié le
CANTON DE PRADES ID : 066-216601229-20230317-17032023 002B-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NOHEDES
Nombre de membres Date d'envoi de la convocation :
en exercice : 7 08/03/2023
qui ont pris part Date d'affichage :
à la délibération : 5 08/03/2023
SEANCE DU 17 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BÉGUÉ Thierry, Maire.
Présents : BÉGUÉ T. / SURIJIS C. / STEINMANN I. / SOS G./ CHERRIER A. Absents excusés : RAYMAEKERS B. / MOREAU A.
Secrétaire de séance : SOS G.
OBJET : Vote du Compte Administratif Photovoltaïque 2022
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Compte Administratif Photovoltaïque 2022 qui peut se résumer comme suit :
Y Fonctionnement : - Dépenses = 0 €
- Recettes — 11 725,83 €
# Investissement : - Dépenses = 0 €
- Recettes = 0 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
DECIDE
1°) D'approuver le compte administratif photovoltaïque 2022 tel que présenté par son Maire.
2°) D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de cette décision.
Fait et délibéré à NOHEDES, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
BÉGUÉ Thierry