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Arrêté - 202103057 COLAS FRANCE Chemin du Bouisset BRL
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 202103057 COLAS FRANCE Chemin du Bouisset BRL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté voirie de police et circulation
Du 22/03/2021 au 26/04/2021inclus de 08h à 18h
Chemin du Bouisset
Réalisation d’une dalle de répartition sur ouvrages BRL
ARRETE N° 2021/03/057
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par COLAS France — CT VENDARGUES (dénommé le demandeur), représenté par M. Adrian JACQUET, TSA 70011 — chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX, concernant des travaux de « REALISATION D’UNE DALLE DE REPARTITION SUR OUVRAGE BRL », Chemin du Bouisset — 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser COLAS France - CT VENDARGUES à occuper la voie publique Chemin du Bouisset du 22/03/2021 au 26/04/2021 inclus de 08h à 18h. Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation, sur Chemin du Bouisset du 22/03/2021 au 26/04/2021 inclus de 08h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place un itinéraire de déviation vers « RD 105 et Avenue Frédéric Mistral » du 22/03/2021 au 26/04/2021 inclus de 08h à 18h.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise COLAS France — CT VENDARGUES, est autorisée à occuper la voie publique
Chemin du Bouisset (Plan ci-dessous) du 22/03/2021 au 26/04/2021 inclus de 08h à 18h, pour la réalisation des travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdites, du 22/03/2021 au 26/04/2021 inclus de 08h à 18h, sur le lieu des travaux. La signalisation sera à la charge de COLAS France - CT VENDARGUES.
Article 3 : Un itinéraire de déviation sera mis en place, du 22/03/2021 au 26/04/2021 inclus de 08h à 18h,
en direction de la « RD105 et l'Avenue Frédéric Mistral ». Une signalisation rigoureuse sera mise en place, pour garantir la sécurité des usagers, par le demandeur et sera à sa charge.
Article 4 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc., devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuit, par l'entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.
Article 5 : L'accès des riverains est conservé. Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.
VALERGUES, le 15 Mars 2021
Le Maire, Jean Louis BOUSCARAIN