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Arrêté - COLAS FRANCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - COLAS FRANCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRETE MUNICIPAL Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Général de Gaulle
N°2026/38
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 ; VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I) VU la demande d’arrêté présentée par COLAS France, 260 route de Gatinie, 34600 Les Aires, représentée par M. Christian PRINGAULT, Conducteur de travaux, visant des travaux de réfection de chaussée Avenue du Général de Gaulle à Portiragnes et prévoyant une fermeture à la circulation ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la sécurité du chantier et le bon ordre sur les voies communales ; CONSIDERANT que les travaux projetés imposent une adaptation temporaire des conditions de circulation afin de prévenir tout accident ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux de réfection de chaussée réalisés par COLAS France sur la commune de Portiragnes.
Article 2 — Localisation
Les mesures s’appliquent Avenue du Général de Gaulle (Portiragnes), au droit et dans l’emprise du chantier, sur la section concernée du numéro 11 de l’Avenue du Général de Gaulle jusqu’à l'intersection avec la rue des Bassins.
Article 3 — Dates et horaires
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le mercredi 25 février 2026 entre 08h00 et 17h00.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.frArticle 4 — Circulation
Le 25 février 2026, la circulation de tous véhicules est interdite sur la section concernée de l’Avenue du Général de Gaulle, au droit du chantier.
Article 5 — Déviation
Une déviation locale sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par l’entreprise, en cohérence avec la configuration des lieux.
Article 6 — Stationnement
Le stationnement est interdit au droit de l’emprise du chantier et des zones nécessaires à la manœuvre des engins, sur la section concernée de l’ Avenue du Général de Gaulle, pendant toute la durée d’application du présent arrêté.
Article 7 — Signalisation et responsabilités
La pose, l’entretien et le retrait de la signalisation réglementaire incombent à l’entreprise COLAS,
sous le contrôle du service de Police Municipale.
L'entreprise est responsable de toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique, y compris pour les piétons et cyclistes.
Article 8 — Accessibilité et secours
L'accès aux riverains devra être maintenu autant que possible.
Les services d’urgence (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l’ordre, services municipaux) devront pouvoir intervenir à tout moment sur la zone.
Article 9 — Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la route et du Code pénal, et s’expose, le cas échéant, à l’enlèvement et à la mise en fourrière de son véhicule, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 10 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 11 - Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 19 Février 2026
Publié le : Le M
CHAUDOIR Gwendoline
aire,