Compte-Rendu - 1 juin 2016

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Compte-Rendu - 1 juin 2016 Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 juin 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 08 avril 2016

Nombre de conseillers : 9

En exercice : 9

Présents : 8

Votants : 8

L'an deux mil seize, le huit du mois d' avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Didier AYRÉ

Date de la convocation : 1er avril 2016

Présents : Monsieur Didier AYRÉ, Monsieur Arnaud DELAIR, Madame Valérie FUERTES, Monsieur Christophe MANTON, Monsieur Moïse FONVIEILLE, Madame Stéphanie VEDELAGO, Madame Karine SEDENT,Monsieur Stephen LYNCH

Représentés :

Absents : Monsieur Mathieu DUPUY,

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu de la réunion du 5 février 2016 approuvé à l'unanimité. Ordre du jour:

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTES DE GESTION 2015 COMMUNE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTES DE GESTION 2015 ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE DES TAUX DE TAXE 2016

VOTE DU BUDGET COMMUNE 2016

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

ADOPTION D'UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP) et pour 'AUTORISATION A SIGNER et PRESENTER LA DEMANDE D'AD'AP

Modification de l'ordre du jour :

Ajout de la délibération n°14-2016 : Portant suppression et création d'un emploi au tableau des effectifs adjoint administratif

Ajout de la délibération n° 13-2016 : RODP 2016 ERDF

DIVERS :

Courrier de M. Christian DUPUY

Compteur Linky

Randonnée pédestre du 17 avril 2016Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif Budget Commune ( 2016_05)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Arnaud DELAIR, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal dressé par AYRÉ Didier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 26 909.82 63 736.58 26 909.82 63 736.58

Opérations exercice 102 519.75 90 649.61 165 158.88 195 566.87 267 678.63 286 216.48

Total 129 429.57 90 649.61 165 158.88 259 303.45 294 588.45 349 953.06

Résultat de clôture 38 779.96 94 144.57 55 364.61

Restes à réaliser 23 193.10 23 193.10

Total cumulé 38 779.96 23 193.10 94 144.57 78 557.71

Résultat définitif 15 586.86 94 144.57 78 557.71

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement budget commune ( 2016_06) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 budget commune - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 94 144.57

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 63 736.58

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 32 463.57

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 30 407.99

Résultat cumulé au 31/12/2015 94 144.57

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 94 144.57

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 15 586.86

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 78 557.71

B.DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion budget commune ( 2016_07)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AYRÉ Didier

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 du budget principal et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif budget assainissement ( 2016_08) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Arnaud DELAIR, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 du budget assainissement dressé par AYRÉ Didier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 33 182.97 9 396.10 33 182.97 9 396.10

Opérations exercice 11 182.84 45 320.97 23 680.16 22 563.51 34 863.00 67 884.48

Total 44 365.81 45 320.97 23 680.16 31 959.61 68 045.97 77 280.58

Résultat de clôture 955.16 8 279.45 9 234.61

Restes à réaliser

Total cumulé 955.16 8 279.45 9 234.61

Résultat définitif 955.16 8 279.45 9 234.612. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement budget assainissement ( 2016_09) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 budget assainissement - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 8 279.45

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 9 396.10

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 544.84

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -1 116.65

Résultat cumulé au 31/12/2015 8 279.45

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 8 279.45

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 8 279.45

B.DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion budget assainissement ( 2016_10)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AYRÉ Didier

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 du budget assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE DES TAUX DE TAXES 2016 ( 2016_11)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2016 pour chacune des taxes directes locales.

Décide de maintenir, à l'unanimité, les taux portés sur l'état n°1259 intitulé "État de notification des taux d'imposition pour 2016 des trois taxes directes locales" à ceux de 2015 comme suit :

- Taxe d'habitation : 7.95 %

- Foncier bâti : 9.41 %

- Foncier non-bâti : 56.03 %

ADOPTION D'UN AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) et AUTORISATION A SIGNER et PRÉSENTER LA DEMANDE D'Ad'AP ( 2016_12) Vu :

Le Code de la construction et de l'habitation ;

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

L'Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Le Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissement recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 204 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public;

L'Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

L'Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues dans le code de la construction et de l'habitation ;

M. le Maire expose, qu'avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d'ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L'Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune réalisé le 3 mars 2011 a montré que 1 ERP et 2 IOP n'étaient pas conformes au 31/12/2014 à la règlementation en vigueur en 2014.Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad'AP doit être déposé avant cette date pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune de MONFAUCON a élaboré son Ad'AP sur 6 ans pour tout ERP/IOP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées. Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune ;

- AUTORISE M. le Maire à signer et déposer la demande d'Ad AP auprès du préfet

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF ( 2016_13) Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergie auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

 De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ;

 De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu

selon la règle de valorisation définies au sein du décret visé ci- dessus et de l’indication du

ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de

publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française

et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28.96 %

applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par

les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

ACCEPTE d’encaisser la somme de 197 euros (cent quatre vingt dix sept euros) dû par ERDF

correspondant à la redevance d’occupation du domaine public 2016.

PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS 2016_14

Le conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 87-1101 du30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administratifs (1) (2) ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (2) ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint

administratif de 2ème classe à 16 heures hebdomadaires et son remplacement par un

poste d’adjoint administratif de 2ème classe répondant à un besoin permanent de 15 heures.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 23 mai 2016, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

VOTE DU BUDGET COMMUNE 2016 ( 2016_15) Signatures

VOTE BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 ( 2016_16) Signatures

DOCUMENT BUDGÉTAIRE DEMATERIALISE BP COMMUNE (2016_17) DOCUMENT BUDGÉTAIRE DEMATERIALISE BP ASSAINISSEMENT (2016_18) APPROBATION DU CA 2015 COMMUNE (2016_19) Signatures

APPROBATION DU CA 2015 ASSAINISSEMENT (2016_20) Signatures DOCUMENT BUDGÉTAIRE DEMATERIALISE CA COMMUNE (2016_21) DOCUMENT BUDGÉTAIRE DEMATERIALISE CA ASSAINISSEMENT (2016_22)

DIVERS :

Randonnée pédestre : Le conseil municipal ne souhaite pas offrir le pot de cloture de la randonnée organisée le 17 avril 2016, par une association hors commune. Considérant que l'utilisation des salles communales est offerte à titre gracieux.

Compteur Linky : ERDF a informé les collectivités du déploiement des compteurs Linky (démarche prévue dans un peu plus d’un an en Dordogne), un processus qui découle d’une décision de l’Etat et d’un vote parlementaire et qui est encadré par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Le Conseil municipal n'a pas la possibilité de s'opposer à la pose de ces compteurs.

Courrier de M. Christian DUPUY : M. DUPUY nous fait part des problèmes qu'il rencontre sur la piste DFCI qui traverse son terrain, à savoir la vitesse des véhicules. En réponse à son courrier, le Conseil municipal suggère que M. DUPUY se rapproche du Président de la société de chasse de la commune.

Fin de la séance à 23h45

Les membres du Conseil, Le Maire,