Compte-Rendu - 2 juillet 2025

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Compte-Rendu - 2 juillet 2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juillet 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, République Française

Département : DORDOGNE

Arrondissement : Bergerac

MONFAUCON - COMMUNE - 24

Compte-rendu

Le jeudi 10 avril 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Arnaud DELAIR.

Secrétaire de la séance : Stéphanie VEDELAGO

Présents : Arnaud DELAIR, Moïse FONVIEILLE, Valérie FUERTES, Christophe MANTON, Stéphanie VEDELAGO, Thierry BORDERIE, Christophe MARGONTIER, Philippe LHOMENIE, Christophe OTTOGALI, Nathalie GEROMIN, Martine REQUIER

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Délibérations :

- Portant approbation du Compte Financier Unique 2024

- Affectation du résultat de fonctionnement 2024

- Vote des taux de fiscalité locale directe

- Examen et vote du BP 2025

- Convention avec le SDIS

- Demande de subvention exceptionnelle du Comité des fêtes

- Demande de subvention de l'Amicale des Chasseurs

Questions diverses :

-Démission agent technique

- Plan communal de sauvegarde

Délibérations du conseil :

Délibération portant approbation du Compte Financier Unique 2024 (N° 2025_10) Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la demande de la commune en date du 21 novembre 2024, d’adopter le Compte Financier Unique pour les comptes 2024 en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de MONFAUCON ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissemen

t

Fonctionneme

nt

Total cumulé

RECETTES

Prévision budgétaire totale 91 876.40 259 390.20 351 266.60

Recettes réalisées 54 999.25 210 135.83 265 135.08

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

DÉPENSES

Autorisation budgétaire totale 54 031.00 343 769.60 397 800.60

Dépenses réalisées 21 979.85 177 403.05 199 382.90

Restes à réaliser -1 666.00 0.00 -1 666.00

Différences entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice

33 019.40 32 732.78 65 752.18

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés -37 845.40 84 379.40 46 534.00

Solde (inv) ou résultat de

clôture (fonct)

Excédent/déficit -4 826.00 117 112.18 112 286.18

Différence entre les restes

à réaliser

Restes à réaliser -1 666.00 0.00 -1 666.00

Résultat cumulé Excédent/déficit -6 492.00 117 112.18 110 620.18

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, 10 voix, Monsieur le MAIRE n’ayant pas pris part au vote,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de MONFAUCON. -DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat de fonctionnement 2024 (N° 2025_11)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAIR Arnaud,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 117 112.18

décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 84 379.40

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 40 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 32 732.78

Résultat cumulé au 31/12/2024 117 112.18

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 117 112.18

Affectation obligatoire

Restes à réaliser en dépenses d'investissement 1 666.00

Restes à réaliser en recettes d'investissement 0.00

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 6 492.00

Solde disponible affecté comme suit :

Solde d’exécution d’investissement (compte 001) - 4 826.00

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 110 620.18

B. DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVote des taux de fiscalité locale directe 2025 (N° 2025_12)

Vu la présentation de l’état 1259,

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir en 2025, les taux d'imposition 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de maintenir les taux de taxes de la fiscalité locale directe prévus sur l’état de notification des taux d’imposition n° 1259 pour l’année 2025 comme ci-dessous :

TH (Taxe d’habitation) : 7.95 %

TFB (Taxe foncière bâtie) : 29.11 %

TFNB (Taxe foncière non bâtie) : 46.08 %

Examen et vote du budget 2025 (N° 2025_13)

M. le Maire présente le projet de budget 2025 à l’assemblée délibérante comme suit :

FONCTIONNEMENT : recettes et dépenses s’équilibrent à : 307 722.00 €

INVESTISSEMENT : recettes et dépenses s’équilibrent à : 68 393.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le projet de budget 2025 tel qu’il lui est présenté.

Convention avec le SDIS (N° 2025_14)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS

24) propose à nouveau, une convention pour le contrôle technique des appareils de lutte contre l’incendie sous pression. La

précédente convention est devenue obsolète, le coût du contrôle technique des points d’eau sous-pression, est fixé à 30 € par

point d’eau contrôlé au lieu de 20 € précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS 24 pour le contrôle technique des points d’eau incendie sous pression et tous documents relatifs à ce dossier.

Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes (N° 2025_15)

M. le Maire donne lecture de la demande du Comité des fêtes tendant à recevoir une subvention exceptionnelle pour le changement du disque dur de l'ordinateur mis à disposition à la bibliothèque et "Chouett' café" par la municipalité. Montant de 140.00 (cent quarante euros).

M. le Maire rappelle que Chouett'café et la bibliothèque sont sous-couvert du Comité des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (Madame VEDELAGO n'a pas pris part au vote), décide, - de participer sous forme de subvention exceptionnelle, pour la somme de 140.00 € (cent quarante euros), - de verser ladite subvention sous présentation de la facture acquittée par l'association, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette décision.

Subvention à l'Amicale des chasseurs (N° 2025_16)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention présentée par l'Amicale des chasseurs de Monfaucon dont le dossier est complet (RIB, bilan…).

CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE d'octroyer une subvention de 1 000.00 € (mille euros) à l'Amicale des chasseurs au titre de l'exercice 2025.

IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au Budget de la commune pour l’année 2025, chapitre 65,

nature 65748.Questions diverses :

- Démission de l’agent technique le 28 mars 2025. Réflexion sur le choix à venir pour l’entretien communal. -Eclairage Publique : Présentation de l’offre dans le cadre de « modernisation du parc ».

Fin de séance à 22h45.

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,