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Arrêté - cms permanent SEMIDAO 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent SEMIDAO 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N° ARR.2025.244
Entretien et réparation d'urgence sur branchements en eau potable, eau usée et eau pluviale- Ensemble de la commune
Le maire de la Commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212.2 et L 2212.5 relatifs au pouvoir de police des Maires ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 86-230 en date du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, en matière de circulaire routière ;
Vu le Code de la Route et ses articles R 411-8, R 417-10, R 417-11, R 417-12 et R 417-13 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant la demande de la SEMIDAO pour effectuer des travaux d’entretien et réparation d’urgence sur branchements en eau potable, eau usée et eau pluviale sur l’ensemble de la commune
Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d’aménager la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La SEMIDAO est autorisée si nécessaire effectuer des travaux d’entretien et de réparation d’urgence sur branchements en eau potable, eau usée et eau pluviale sur le territoire de la commune de Saint Quentin Fallavier en agglomération, et hors agglomération entre le 1er janvier au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :
La SEMIDAO est autorisée du 1er janvier au 31 décembre 2026 à mettre en place les mesures nécessaires au bon déroulement des travaux.
La circulation sur l’ensemble des rues de la commune, sera temporairement règlementée du 1er janvier au 31 décembre 2026 :
Circulation sur chaussée rétrécie. L’alternance s’effectuera par feux tricolores ou manuellement
Vitesse limitée à 30 km/h à hauteur du chantier. Défense de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La SEMIDAO est chargée de la mise en place de la signalisation appropriée et règlementaire
ARTICLE 4 :
Toutes voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurées accessibles à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tout véhicule de lutte contre les incendies.
ARTICLE 5 :
La Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de la bonne exécution de cet arrêté. Fait à Saint-Quentin Fallavier
Le 03/11/2025
Le Maire, Mathieu GAGET
Acte rendu exécutoire par :
- Publication 07/11/2025
- Notification le 07/11/2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.