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Déliberation - cms de la station de Traffeyere
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de la station de Traffeyere)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
$Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 07/11/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Cyrille CUENOT à Laurent PASTOR, Jean-Marc PIREAUX à Henri HOURIEZ, Claude BERENGUER à Virginie SUDRE, Pascale RICCITIELLO à Jean-Paul MOREL, Daniel TANNER à Martial VIAL, Pascal GUEFFIER à Norbert SANCHEZ CANO
Absents : Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2019.11.18.7
OBJET : Desserte de la Station de Traffeyère - Intégration de la voirie communale dans le réseau routier communautaire
Norbert SANCHEZ CANO, adjoint délégué aux équipements communaux et VRD, rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), cette dernière a établi un réseau de voirie communautaire sur la base de critères de hiérarchisation de l’ensemble des voiries du territoire, lors du conseil communautaire du 28 juin 2007, délibération n° 07/069.
A ce titre, la Mairie de Saint Quentin Fallavier sollicite la CAPI pour la demande d’intégration du chemin de Traffeyère dans le domaine routier communautaire.
Ce chemin dessert un équipement communautaire, la station d’épuration de Traffeyère et c’est à ce titre, que la demande est présentée, compte tenu des trafics Poids Lourds engendrés par la gestion de l’équipement.
La première demande en date de 2014 avait été suspendue aux travaux de reconstruction de la chaussée envisagés dans le cadre de la rénovation de la station d’épuration, avec un accord de principe de la CAPI, pour régularisation, une fois les travaux terminés.
En 2017, lors des travaux de rénovation de la station d’épuration, la chaussé du chemin de desserte a bien été remise à neuf à 100% et de ce fait le classement peut maintenant être régularisé. Conformément à ces dispositions, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’intégration de cette voirie communale dans le réseau routier communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’intégration de la voirie communale de desserte de la station d’épuration de Traffeyère dans le réseau routier communautaire.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 19/11/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 19 novembre 201919/11/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20191118-lmc15933-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. bn”
Pins &ité par la CAPI 1 : 5000
Direction Générale des Impôts
M de 23/01/2014
PLAN DE SITUATION