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Convocation - u90325xv50dth
Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Duras.
Lien du pdf (Convocation - u90325xv50dth)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
1
Séance du Vendredi 15 septembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le quinze septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison du Potager, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.
Date de convocation : 7 septembre 2017.
Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GOUBIER Marie-Antoinette, BARRIERE Jessica, RIVIERRE Marielle, BECOT Nadine, GUEZET Jean-Pierre, DREUX Sébastien. Absents : Mme WATEL Isabelle (excusée), M. ROUGE Patrick (excusé/pouvoir à M. Brethon), M. BLANCHETON Patrick.
Mme Nadeau est élue secrétaire de séance.
Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour devant être débattus à savoir le déplacement des panneaux d’entrée de bourg.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;
- Personnel communal :
o Proposition pour la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire,
o Mise en place du Compte Epargne Temps au 01/01/2018,
o Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade des agents ;
- Ecole :
o Approbation du règlement intérieur de la garderie,
o Mise à disposition d’agents suite au retour de la semaine à 4 jours ;
- Salle Louise-Félicité de Monaco : vote de tarifs de location ;
- Animations Château ;
- Château : tarifs boutique ;
- Modification des horaires d’ouverture au public pour la mairie ;
- Loi ALUR : complément droit de préemption ;
- Entretien du rempart : mise en place d’un accès pour entretien ;
- Travaux 2018 ;
- Mise à disposition de voiries et parkings à la Communauté de communes ;
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement d’EAU 47 - exercice 2016 ;
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
- Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Aucune observation n’est formulée. Après débat, le procès-verbal de la séance du 16 août est lu et approuvé.
- Personnel communal :
Mme le Maire expose au Conseil que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ouvre la possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale souscrites par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance. Mme le Maire propose au Conseil de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents communaux pour le risque santé et prévoyance. Pour cela, il est nécessaire de saisir le Comité Technique. Après concertation, le Conseil valide le principe de participation financière de la commune à la protection sociale des agents pour les risques « santé » et « prévoyance » et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour saisir le Comité Technique. 2
Mme le Maire explique au Conseil qu’il avait été décidé de mettre en place le compte épargne temps pour les agents ce qui a permis de soumettre cette décision à l’avis du Comité Technique qui a émis un avis favorable. Il s’agit de mettre sur un compte des congés non pris à la fin de l’année. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de mettre en place le compte épargne temps à compter du 01/01/2018. Mme le Maire rappelle au Conseil que le Comité Technique du CDG 47 a été saisi pour la détermination des ratios « promus-promouvables », nécessaires pour les avancements de grade des agents. Ce dernier a émis un avis favorable aux ratios proposés. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’adopter les ratios ainsi proposés et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour accomplir toutes les démarches nécessaires aux avancements de grade des agents.
- Ecole :
Mme le Maire informe le Conseil qu’avec le retour de la semaine à 4 jours d’école, il est nécessaire de revoir le règlement intérieur de la garderie et de le modifier en enlevant l’accueil du mercredi matin. Mme le Maire soumet au Conseil le projet de règlement intérieur. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le règlement intérieur de la garderie.
Mme Goubier informe le Conseil que la bibliothèque sera à nouveau ouverte au public le mercredi matin à compter du 01/10/2017.
Mme le Maire expose au Conseil que pour absorber les heures du mercredi matin des 2 ATSEM, ces agents pourraient être mis à disposition du Centre de loisirs et assurer l’animation et l’encadrement des enfants tous les mercredis, à tour de rôle. Mme le Maire explique au Conseil que le SIVOM a un agent qui pourrait être mis à disposition de la commune pour effectuer des heures de ménage. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve ces mises à disposition et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents à venir.
- Salle Louise-Félicité de Monaco : vote de tarifs de location :
Mme le Maire rappelle au Conseil que des tarifs de location ont déjà été fixés en partie. Mme le Maire propose au Conseil de compléter la grille tarifaire en instaurant des tarifs pour les habitants de Duras et hors Duras ainsi que pour les associations de Duras et hors Duras. A la suite de cet exposé, le Conseil décide de fixer les tarifs suivants : 175€/sem pour les habitants et associations de Duras, 350€/sem pour ceux hors Duras, 70€/j pour les habitants de Duras, 50€/j pour les associations de Duras, 150€/j pour ceux hors Duras, 35€/demi-journée pour les habitants de Duras, 25€/demi-journée pour les associations de Duras, 75€/demi-journée pour ceux hors Duras. Le Conseil souhaite supprimer le tarif fixé au mois. Chaque demande sera soumise au Conseil. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide ces tarifs.
Mme le Maire soumet au Conseil la demande de location pour la gym pilates le jeudi matin de 11h à 14h. Mme le Maire expose au Conseil qu’actuellement les cours ont lieu dans la salle d’accueil. Pour libérer cette salle qui fait besoin pour des réunions, il est proposé de déplacer les cours dans la salle Louise- Félicité de Monaco. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de mettre à disposition la salle Louise-Félicité pour la gym pilates, le jeudi de 11h à 14h, au tarif de 500€ pour la période de septembre 2017 à juin 2018.
- Animations Château :
Mme le Maire expose au Conseil qu’Halloween a lieu cette année le mardi 31 octobre. Il est proposé de renouveler l’animation mise en place l’année dernière selon une organisation bien précise. Il est soumis l’idée de faire appel à une troupe de théâtre pour animer l’intérieur du Château. Il est demandé de fixer des tranches d’âges et de commencer l’animation dès la tombée de la nuit. Le coût prévisionnel de cette animation est de 1 600€ maximum. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la mise en place de cette animation et ses modalités et décide de fixer le tarif d’entrée à 3€. Mme le Maire fait un point sur le Mapping : 27 représentations soit plus de 11 000 personnes qui sont venues voir le Mapping cet été. Les retours sont positifs, cette animation plait beaucoup et provoque des retombées en particulier pour les bars et restaurants. Mme le Maire informe le Conseil de la progression des entrées du Château qui sont actuellement de plus de 10%. La notoriété de la commune a été confortée par la venue du prince de Monaco. Le Mapping est également un bon produit d’appel. Après concertation, le Conseil est favorable à reproduire le Mapping l’année prochaine.
- Château : tarifs boutique :
Mme le Maire informe au Conseil du démarchage fait par une entreprise pour la diffusion d’un pack découverte sur la Dordogne « Echappées belles » dans lequel le Château de Duras fait partie du circuit touristique. Mme le Maire propose au Conseil de mettre à la vente de la boutique ce fascicule. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer le tarif de vente de ce document à 5.90€. 3
- Modification des horaires d’ouverture au public pour la mairie :
Mme le Maire expose au Conseil qu’à la mise en place de la délivrance des passeports biométriques vient s’ajouter la délivrance des cartes d’identité ce qui demande beaucoup de temps et de travail au secrétariat. Mme le Maire propose au Conseil de réduire les heures d’ouverture au public de la mairie afin de permettre aux secrétaires d’avoir un temps hors de la présence du public pour finaliser les taches afférentes au bon fonctionnement de la commune. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de modifier les horaires d’ouverture au public de la mairie de la façon suivante, à compter du 01/10/2017 : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h30 et 14h30-17h et le mercredi de 9h-12h30.
- Loi ALUR : complément droit de préemption :
Mme le Maire expose au Conseil que la loi ALUR de 2014 a instauré de nouvelles règles en matière de droit de préemption. En effet, lors de vente d’immeuble, la commune est sollicitée pour un 2ème droit de préemption si le locataire occup ant a renoncé à exercer lui-même ce droit. Mme le Maire propose au Conseil de rajouter dans le document actuel la décision concernant un 2ème exercice du droit de préemption après la décision du locataire. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide cette proposition et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.
- Entretien du rempart : mise en place d’un accès :
Mme le Maire expose au Conseil que lors des ventes des parcelles jouxtant le rempart situé au pied du camping, la commune a signifié à deux propriétaires riverains la réservation d’une bande de 5 mètres afin de pouvoir entretenir le rempart. Pour l’une des ventes, une servitude va être mise en place. Un autre dossier est en cours. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la mise en place de servitudes et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer tous les documents à venir.
- Travaux 2018 :
Mme le Maire soumet au Conseil une liste de travaux pour le budget 2018. Il est demandé de chiffrer certains dossiers (dossier école, réfection toitures église, école…), pour le lotissement de Reilleau, revoir le projet avec 2 lots. Le devenir du local de la Perception est abordé, Mme Barrière propose d’étudier la possibilité d’y installer une MAM. Ce projet devra également être étudié et chiffré.
- Mise à disposition de voiries et parkings à la Communauté de communes : Mme le Maire propose au Conseil d’informer la Communauté de communes pour l’entretien des parkings et voiries communales suivantes : parking du Collège, parking du vétérinaire, parking du rugby, chemin d’accès au club de VTT, petit triangle oublié sur la Place de l’Union. Il est demandé de vérifier que la départementale a bien été cédée pour son entretien à la Communauté de communes. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de mettre à disposition de la Communauté de communes les voiries communales sis-dessus pour leur entretien et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement d’EAU 47 - exercice 2016 :
Mme le Maire soumet au Conseil le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement adopté par le Comité syndical d’EAU 47 en date du 29 juin 2017. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve ce rapport annuel.
Mme le Maire reprend le point devant être débattu à l’ordre du jour :
- Déplacement des panneaux d’entrée de bourg: Mme le Maire laisse la parole à M. Brethon qui informe le Conseil de l’effondrement du talus situé au carrefour de la D237 et de la D708 vers Marmande et que le délai de réparation devrait être long. Il explique au Conseil que la commune est responsable de la voirie à l’intérieur du bourg. M. Brethon propose au Conseil de prendre un arrêté municipal afin de remonter le panneau d’entrée du bourg. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil autorise Mme le Maire à prendre un arrêté municipal pour remonter le panneau d’entrée de bourg et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer tous les documents à venir.
– Questions diverses :
Une nouvelle réunion de travail concernant la révision du P.L.U est organisée le 19 septembre. La convocation est jointe dans les chemises des conseillers. Des réunions publiques suivront.
Mme le Maire informe le Conseil des Journées européennes du patrimoine ce week- end et sollicite l’aide des élus (plan Vigipirate). 4
Mme le Maire donne lecture du programme de la journée culturelle organisée au Château le 23 septembre prochain par l’Académie des sciences lettre et arts d’Agen. La séance est levée à 00h10.
– Mme DREUX M. BRETHON
Mme NADEAU M. DELANNE
Mme HOMO Mme GOUBIER
M. ROUGE
(Absent, excusé)
M. GUEZET
Mme BECOT M. DREUX
M. BLANCHETON
(Absent, excusé)
Mme WATEL
(Absente, excusée)
Mme BARRIERE Mme RIVIERRE