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Compte-Rendu - ms5chjqp3arc9hh Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Duras. Lien du pdf (Compte-Rendu - ms5chjqp3arc9hh)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du Vendredi 28 juillet 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Duras, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 24 juillet 2017.

Etaient Présents : MM. et Mmes NADEAU Jeannine – 2ème Adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, ROUGE Patrick, GOUBIER Marie-Antoinette, BLANCHETON Patrick, RIVIERRE Marielle, GUEZET Jean-Pierre, DREUX Sébastien, BARRIERE Jessica. Absents : M. BRETHON Jean-Jacques (excusé/pouvoir Mme Dreux), Mme BECOT Nadine (excusée), Mme WATEL Isabelle (excusée).

Mme Nadeau est élue secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Proposition de don d’un terrain à la Commune ;

- Vente de terrain ;

- Instauration et périmètre du droit de préemption commercial ;

- Projet d’agrandissement de la MARPA : dépôt du permis de construire ;

- Mapping : contrat avec ADLIB Création ;

- Dénomination de rues ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée. Après débat, le procès-verbal de la séance du 30 juin est lu et approuvé.

- Proposition de don d’un terrain à la commune :

Mme le Maire soumet au Conseil la proposition de don de terrain situé à l’Orangerie. Après s’être rendu sur place pour voir la situation réelle du rempart, le Conseil estime que cette proposition permettrait effectivement d’aboutir à la restauration du rempart ce qui est nécessaire pour la protection patrimoniale de la commune. Le débat s’engage pour aborder point par point les conditions de cession. En effet, l’ampleur des travaux de restauration du rempart inquiète le Conseil municipal. Celui-ci demande à ce que la parcelle entière du bas soit cédée et pour la partie haute, le Conseil demande que la limite soit déplacée d’une dizaine de mètres soit contre la haie existante et sollicite également une participation financière du propriétaire. A la suite de cet exposé, le Conseil charge Mme le Maire d’informer les propriétaires de cette proposition.

- Vente de terrain :

Mme le Maire soumet au Conseil la demande d’un particulier pour l’achat d’un bout de terrain communal à côté de la MARPA afin de pouvoir faire le tour de sa maison. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal accepte de céder au maximum 2.5 mètres le long de la limite selon le tarif déjà défini. Le Conseil demande que tous les frais de bornage et les frais notariés soient à la charge de l’acheteur.

- Instauration et périmètre du droit de préemption commercial :

Mme le Maire expose au Conseil que depuis la loi du 2 août 2005, les communes ont la possibilité, sous certaines conditions, d’exercer un nouveau droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds de commerce, artisanaux ou de baux commerciaux. Mme le Maire informe le Conseil de la procédure à suivre pour la mise en place de ce droit de préemption commercial. A la suite de cet exposé, le Conseil demande plus de précisions afin de pouvoir statuer et délibérer sur la mise en place de ce droit de préemption commercial.

- Projet d’agrandissement de la MARPA : dépôt du permis de construire : Mme le Maire laisse la parole à Mme Nadeau qui rappelle au Conseil qu’un dossier de demande de2

subvention été déposé auprès de la CARSAT Aquitaine pour le projet d’agrandissement de la MARPA. Le dossier a bien été réceptionné mais il manque des pièces administratives à savoir le récépissé de dépôt du permis de construire. Mme le Maire soumet au Conseil un devis relatif à la constitution du dossier de demande de permis de construire. Toutefois, la commune n’étant pas propriétaire du terrain, il est nécessaire de solliciter le propriétaire. Celui-ci devra être contacté pour entamer les négociations pour l’acquisition de ce terrain. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le devis de l’architecte pour le dépôt du permis et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition du terrain.

- Mapping : contrat avec ADLIB Création :

M. Blancheton et M. Dreux font un bilan concernant le nombre de spectateurs depuis le mois de juillet. A ce jour plus de 3 500 personnes, réparties sur les 3 soirées semaine depuis début juillet, ont déjà assisté à cet évènement. Mme le Maire soumet au Conseil le projet de convention à établir entre le producteur de l’œuvre ADLIB Création, l’association St Vincent et la commune. M. Blancheton expose au Conseil le coût financier de ce projet, il précise qu’il n’aura pas toutes les subventions prévues et il sollicite un soutien supplémentaire de la commune qui doit, d’après lui, baisser le coût de la mise à disposition du matériel, afin qu’il puisse équilibrer son budget. L’effort financier de la commune sera donc plus important dans cette opération, qui avait été demandée par les vignerons. Le Conseil accepte de revoir le coût de la mise à disposition pour que les vignerons ne soient pas ennuyés à la suite du manque d’attribution de subvention. De ce fait, la commune participe à la création de l’œuvre qui parle effectivement des 80 ans de l’appellation mais qui met également bien en valeur le Château. Il est proposé de conventionner avec l’association St Vincent pour la mise à disposition du matériel de vidéo projection et des locaux communaux (Château) pour la somme de 8 000€. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le projet de convention entre ADLIB Création, l’association St Vincent et la commune de Duras. Le Conseil approuve la mise à disposition du matériel et des locaux communaux et fixe le montant de la mise à disposition à 8 000€ à régler en une seule fois au plus tard le 30 novembre 2017 et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Dénomination de rues :

Mme le Maire donne lecture de deux lettres de M. Béarnais concernant la dénomination de rues, en particulier il souhaite que soit mis en place une rue Albert II de Monaco. A la suite de cet exposé, le Conseil dit qu’il y a déjà une salle Louise-félicité de Monaco qui a été désignée et qu’en raison de la complexité pour chaque habitant de changer d’adresse, il n’est pas opportun pour l’instant de prévoir ce changement. Cette position pourra être revue si une nouvelle visite du Prince de Monaco s’annonçait.

– Questions diverses :

 Mme le Maire soumet au Conseil la proposition de vente du barnum communal. Après débat, le Conseil souhaite aborder cette question lors du prochain Conseil Municipal car M. Brethon, qui a suivi ce dossier, est absent aujourd’hui.

 Mme le Maire soumet au Conseil un devis pour la fabrication de médailles de la ville. Cette proposition sera étudiée lors du budget 2018.

 M. Blancheton souhaite connaître la réglementation concernant le débroussaillement à proximité des maisons d’habitations pour limiter la propagation des incendies. Il lui est répondu que le Code forestier prévoir une distance minimum de 50 mètres à proximité des maisons ou bâtiments qui doivent être entretenus et qu’il faut également entretenir le chemin d’accès sur une largeur de 10 mètres.

 Il est demandé des précisions sur l’animation de la calèche. Il est répondu que actuellement la cochère utilise une calèche en attendant la livraison d’une calèche neuve dans les jours à venir.

 Mme Homo soulève le problème de végétations aux abords de la Gendarmerie. Il est répondu que chacun doit entretenir le long de ses bâtiments.

 Il est demandé où en est la mise à disposition de l’espace sous les arcades au commerce Proxi. Il est répondu que la convention de mise à disposition se terminait en juin 2017 et qu’actuellement, il n’y a pas de convention et que par conséquent Mme le Maire a averti le propriétaire que, sauf si c’est une épicerie qui s’installe à nouveau, le passage sous les arcades sera ré ouvert. Le Conseil demande à ce que ce soit fait rapidement. Mme le Maire précise qu’elle reprendra contact avec le propriétaire.

 Mme le Maire tient à faire un point sur le coût de la venue du Prince de Monaco. Toutes les factures nous étant parvenues, il y a un coût pour la commune de3

11 648.81€. Elle souligne de de nombreuses retombées de presse ont servies la notoriété du village et du Château et qu’on a reçu de nombreux remerciements de la population et des journalistes.

 L’amicale des pêcheurs sollicite un espace pour entreposer son matériel. Il est répondu qu’on leur proposera une salle dans l’immeuble du Potager.

 Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a émis des réserves sur les déclarations d’intention d’aliéner afin de pouvoir disposer d’un passage le long des remparts côté ouest et sud. Cette création de passage pourra se faire sous forme d’acquisition ou de servitude.

 La séance est levée à 23h50.

– Mme DREUX M. BRETHON

(Absent, excusé)

Mme NADEAU M. DELANNE

Mme HOMO Mme GOUBIER

M. ROUGE M. GUEZET

Mme BECOT

(Absente, excusée)

M. DREUX

M. BLANCHETON Mme WATEL

(Absente, excusée)

Mme BARRIERE Mme RIVIERRE