Compte-Rendu - cm2018 01 15

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Compte-Rendu - cm2018 01 15 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2018 01 15)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Démocratie, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 15 JANVIER 2018

Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 08 janvier 2018 s’est réuni, à la mairie, le lundi 15 janvier 2018, à 20 H, sous la présidence de M. BOURNE Hervé, Maire.

Présents : Hervé BOURNE, Roland AUMAITRE, Roland MERMAZ-ROLLET, Claude LARIVIERRE, Jean-François MAGGI, Jean BONHEUR, Nicolas SAENGER, Sophie CAVAGNOD, Cyril CAVAGNOD, Céline ROUSSETTE, Laetitia VALLET, Annette REGNIER

Absents excusés : Christelle TREHAN, Christophe RIBES, Pierre-Etienne BARBIER

Procuration : Christelle TREHAN à Hervé BOURNE

Secrétaire de séance : Sophie CAVAGNOD

Le Maire accueille M. Coutin, M. Cattanéo et M. Gagneron respectivement président et vice- présidents de la Communauté de Communes et Sources du Lac d’Annecy invités à présenter le rapport d’activité 2016.

Le point n°2 (Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy : présentation du rapport d’activité 2016) à l’ordre du jour sera donc abordé en début de séance.

Les actions menées :

• Le projet de territoire : modifications du PLUi et plan local de l’habitat, revitalisation des centres bourgs, finalisation de l’installation des points d’apport volontaire et problématique des transports…

• Volet tourisme : taxe de séjour, aménagement du canyoning de Montmin, navettes touristiques, aménagement de la zone de la Gare à Doussard, labell base VTT, office de tourisme et marque Annecy Mountains, festival des cabanes…

• Volet économique : lancement du FISAC (fond de soutien à l’artisanat et au commerce, compétence eau, schéma de desserte forestière, compétence GEMAPI (gestion des rivières), les gens du voyage

Le Maire remercie les élus de la Communauté de Communes pour cette présentation qui a permis d’échanger sur certains points et compétences qui ont été transférées à la CCSLA par la Loi.

Le Maire demande au Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir une décision budgétaire modificative. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

1. APPROBATION COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 05 DECEMBRE 2017

Le compte rendu de la réunion du 05 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D’ANNECY : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 Vu précédemment

3. MUTUALISATION DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D’ANNECY

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy avait engagé une réflexion sur la mutualisation du personnel en novembre 2016. Toutes les communes s’étaient prononcées favorablement et deux réunions de rencontre avec les agents des communes membres avaient été organisées en mars 2017.La fusion Doussard et Faverges-Seythenex n’ayant pas abouti, celles-ci ne souhaitent plus participer aux échanges sur la mutualisation. Lathuile, Chevaline, Giez, Saint-Ferréol et Val de Chaise ont décidé de poursuivre une réflexion sur les modalités d’organisation de services communs pour notamment la comptabilité et la gestion des ressources humaines (coopération intercommunale).

Les secrétaires de mairie ont été amenées à se rencontrer et les deux premières réunions ont permis de connaître les modes de travail de chacun. Il s’agira maintenant pour ce groupe de travail d’échanger et de dessiner les contours d’une organisation qui convienne à tout le monde.

L’objectif de la CCSLA est de présenter aux élus, le 25 janvier prochain, les informations sur cette nouvelle organisation pour qu’ils se prononcent début février sur leur volonté ou non d’adhérer à la démarche.

Un poste finance a été créé récemment à la CCSLA pour assurer l’enregistrement et la saisie comptable.

Le Maire pense qu’il est encore prématuré de s’engager sans connaître toutes les conditions d’organisation et le coût engendré pour les communes, étant entendu que cette coopération implique une réorganisation du travail des agents actuellement en poste et la facturation du service sur des critères qui ne sont pas encore définis.

Roland AUMAITRE souligne que cette démarche avait été l’initiative de l’ensemble des communes et qu’aujourd’hui les deux plus importantes (Doussard et Faverges-Seythenex) se retirent du débat. Il ‘s’interroge sur l’opportunité de poursuivre cette démarche à 5 communes.

Le Maire propose au Conseil de demander un report de la date pour entériner cette décision qui ne peut être prise sans connaitre les modifications organisationnelles engendrées, l’efficience et le coût de cette opération.

Le Conseil Municipal après avoir débattu à l’unanimité, décide de reporter cette décision dans l’attente d’informations complémentaires.

4. CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES MOYENS DE POLICE

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui détermine les modalités de mise à disposition de la police municipale de la Commune de Doussard au profit de la Commune de Lathuile, du montant de 5 220,54 € facturé à la commune pour 207 heures d’intervention de l’agent en 2017,

Après délibération et à la majorité, une abstention (Nicolas SAENGER), le Conseil Municipal,

• Approuve le projet de convention et notamment sa répartition financière et autorise le Maire à la signer

• Demande qu’un compte rendu hebdomadaire détaillé des services de Police soit remis au Maire de Lathuile

• Note que la présente convention prendra fin le 31/12/2018, et est renouvelable chaque année après délibération de chacune des deux communes.

5. COMMISSION LOCALE CHARGEE D’EVALUER LES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT

La Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy passe en fiscalité professionnelle unique (FPU) au 1er janvier 2018.

Le Code Général des Impôts précise qu’une collectivité qui passe en FPU doit créer une commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT).

Le Conseil Municipal est invité à désigner un membre titulaire et un membre suppléant. A l’unanimité : Hervé BOURNE est désigné titulaire et Annette REGNIER suppléante.6. CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DETECTION ET LE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

La réforme anti-endommagement des réseaux a pour objectif de réduire le nombre et la gravité des accidents qui sont susceptibles de se produire lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux et d’équilibrer le partage des responsabilités entre les différents acteurs.

Le réseau d’éclairage public est classé comme réseau sensible. Tous les plans des ouvrages souterrains sensibles devront être géo-référencés au plus tard le 1er janvier 2019 en zone urbaine et 2026 sur l’ensemble du territoire.

Dans ce cadre, le SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie) et les communes peuvent se regrouper pour l’achat de la prestation de détection et géoréférencement des réseaux.

La commune de Lathuile a transféré la compétence optionnelle éclairage public au SYANE en 2013 (délibération 2013-40 du 08 octobre 2013) selon l’option A, c'est-à-dire qu’elle a gardé la compétence relative à la maintenance.

Dans le cadre de ce groupement de commande, le SYANE est désigné coordonnateur par l’ensemble des membres. Le coordonnateur est indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement par une contribution financière forfaitaire fixée à 200 € pour les communes de moins de 2000 habitants.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commande pour la détection et le géo référencement des réseaux d’éclairage public et demande que le SYANE soit maître d’ouvrage de l’opération et se charge de l’exécution du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité 3 abstentions :

• Roland-Mermaz Rollet qui demande si l’entreprise chargée du Géo-référencement sera responsable en cas de mauvais positionnement sur les plans

• Cyril Cavagnod

• Nicolas Saenger

Décide d’adhérer au groupement de commande pour la détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public dont le SYANE sera le coordonnateur et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion et de pré requis avec le SYANE.

7. PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE FAVERGES-SEYTHENES

La commune de Lathuile avait conventionné avec la commune de Faverges-Seythenex pour la participation au fonctionnement de l’accueil de loisirs des vacances scolaires d’été en décembre 2016.

Le coût présenté à Lathuile pour 49 journées de présence des enfants en 2017 s’élève à 1730,71 €. Ce montant intègre les frais d’animation et de fonctionnement du centre de loisirs durant les vacances d’été, à savoir :

- L’animation

- L’alimentation, l’eau, l’électricité, les produits d’entretien, la location immobilière, les frais de personnel (cuisinier, agents de service et ménage des locaux)

Le Maire interroge le Conseil sur la volonté de reconduire la convention pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire la convention avec la commune de Faverges-Seythenex pour 2018 même si des éclaircissements sur les modes de calcul des coûts supportés directement par la commune de Faverges/Seythenex sont demandés.8. SCHEMA DE DESSERTE FORESTIERE

La Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy a lancé en 2016 l’élaboration d’un schéma de desserte forestière sur le territoire en collaboration avec l’O.N.F.

Un schéma de desserte forestière est un outil d’aide à la décision vis-à-vis des projets de desserte : routes accessibles aux camions grumiers, pistes de débardage, aires de retournement, place de dépôt et de stockage de bois.

Ce document envisage les projets d’amélioration de la desserte forestière sous les angles de la faisabilité technique, de l’intérêt sylvicole et économique. Les objectifs sont notamment : Définir l’état actuel du réseau de desserte

Définir l’état actuel des massifs forestiers, leurs statuts et leurs potentialités Etablir un programme pluriannuel d’actions

Le document est à ce jour en cours de finalisation, l’ensemble des projets ont été étudiés, chiffrés, évalués.

Les communes sont amenées à classer les actions à mener sur leur territoire par ordre de priorité.

Roland Aumaître propose le classement suivant :

1. Déviation de Saury (projet n°25)

2. Piste de Banc Plat (projet point noir)

3. Col de Bornette-Le Gellion (projet n°28)

4. Creux des Billons-Les Pointhières (projet n°27)

5. Route de la Mine (projet n°24)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour le classement proposé.

9. CONTRAT DE BAIL POUR LA LOCATION DE L’ERP MAISON FORTE

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de réaliser un local ERP (établissement recevant du public) dans l’opération de rénovation de la mairie, à savoir la salle du rez-de-chaussée côté nord.

Il précise qu’il a été sollicité par des professionnels de santé pour occuper ce local. Il demande donc au Conseil de l’autoriser à conclure un bail de location et propose le prix de 500 € par mois hors TVA et hors charges.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité : 10 voix pour et 3 abstentions (Céline Roussette, Jean Bonheur et Laetitia Vallet)

Autorise le Maire à louer le local ERP, fixe le prix du loyer à 500 € hors TVA et hors charges par mois Précise que le futur locataire devra exercer son activité dans le respect de la réglementation régissant sa profession, et s’engage donc à respecter toutes prescriptions légales, administratives ou autres relatives à l’activité qu’il exercera dans ce local.

10. AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX RENOVATION DE LA MAISON FORTE

Vu la délibération DL2016-25 du 22 mars 2016

• Approuvant le projet de rénovation de la Maison Forte pour un montant total estimé à 838 900€ HT

• Autorisant le maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux projetés

Vu les délibérations DL2016-45, DL2016-48, DL2016-49, DL2016-52, DL2016-53, DL2016-54, DL2016-55, DL2016-56, DL2016-58 du 23 juin 2016 attribuant les lots 1, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12 et 14

Vu les délibérations DL2016-68, DL201669, DL2016-71, DL2016-72, DL2016-73 du 26 juillet 2016 attribuant les lots 2, 3, 7, 13, et 15

Vu la délibération DL2016-78 du 19 septembre 2016 attribuant le lot 6

Vu le vote du budget le 11 avril 2017 par lequel il a été décidé de programmer les travaux complémentaires du rez-de-chaussée de la maison forteVu la délibération DL2017-32 du 30/05/2017 fixant le montant des avenants à intervenir sur différents lots du marché de travaux dus à l’évolution des travaux en cours de chantier et à la décision de réaliser les travaux d’isolation et de mise aux normes « établissement recevant du public » des deux pièces du rez-de-chaussée de la maison forte

Vu la délibération DL2017-54 du 25/07/2017 ajustant le montant des avenants pour les lots 6,9, 11, 12,13

Considérant les travaux supplémentaires demandés (calorifugeage des gaines qui traversent les combles) pour éviter la condensation, il convient de passer un avenant d’un montant de 588 € HT avec l’entreprise LANARO titulaire du lot 12 (chauffage-ventilation).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant de 588 € HT conclu avec l’entreprise LANARO (lot 12) et autorise le Maire à signer cet avenant.

11. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante afin de permettre le règlement des prélèvements obligatoires dus au titre du fond national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et du fond de péréquation des ressources intercommunales (FPIC).

L’échéance de décembre 2016 avait été passée sur janvier 2017 et les crédits ne sont pas suffisants pour permettre le règlement de l’échéance de décembre 2017.

Modification des crédits budgétaires :

Chapitre 012 Charges de Personnel

Article 6411 personnel titulaire - 8 900 €

Chapitre 014 Atténuation de produits

Article 739221 Fond national de ressources+ 8 900 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision budgétaire modificative proposée.

12. QUESTIONS DIVERSES

Démission de la commission d’action sociale :

Jean Bonheur donne sa démission de la commission sociale pour des raisons personnelles ne trouvant plus le temps d’assumer sa mission. Claude Larivierre propose sa candidature pour assurer son remplacement, décision qui sera mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.

Inauguration de la Maison Forte :

L’inauguration officielle aura lieu vendredi 19/01 à partir de 14h, suivie d’une visite pour la population de 16h à 18h. Les vœux du Maire se dérouleront à la salle communale à partir de 18h.

Fin de la séance à 00 H 00. Le Maire

Fait à Lathuile, le 25 janvier 2018 Hervé Bourne