Compte-Rendu - cm2018 12 18

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Compte-Rendu - cm2018 12 18 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2018 12 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 18 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 10 décembre 2018 s’est réuni, à la mairie, le mardi 18 décembre 2018, à 20 H, sous la présidence de M. BOURNE Hervé, Maire.

Présents : Hervé BOURNE, Roland AUMAITRE, Roland MERMAZ-ROLLET, Jean BONHEUR, Annette REGNIER, Cyril CAVAGNOD, Nicolas SAENGER, Claude LARIVIERRE, Jean-François MAGGI, Pierre-Etienne BARBIER, Sophie CAVAGNOD

Absents excusés : Laetitia VALLET, Céline ROUSSETTE, Christelle TREHAN, Christophe RIBES

Procuration : Christelle TREHABN à Hervé BOURNE

Secrétaire de séance : Nicolas SAENGER

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 23/10/2018

Le compte rendu de la réunion de conseil du 23 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC DANNECY

Le Maire accueille M. Coutin, M. Blanchard et M. Prud’homme respectivement président et vice- présidents de la Communauté de Communes et Sources du Lac d’Annecy invités à présenter le rapport d’activité 2017.

Les actions menées : M. Blanchard prend la parole sur le volet économie M. Prud’homme sur le dossier « Gens du voyage » et l’eau

M. Coutin sur l’aménagement du territoire et le tourisme

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activité 2017 qui est consultable sur www.lathuile.fr.

3. CONCERTATION PUBLIQUE : PROJET LIAISON OUEST DU LAC D’ANNECY : AVIS DE LA COMMUNE DE LATHUILE

Lathuile est très sensible aux problématiques de mobilité en rive Ouest et Est du lac, c'est une des raisons majeures qui l'a engagée dans une démarche de fusion entre sa communauté de communes d’appartenance, la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA) et l’agglomération du Grand Annecy. A ce titre, nous ne nous opposons pas au projet liaison ouest du lac d’Annecy (LOLA), nous souhaitons seulement contribuer à son amélioration.

Lathuile est déjà acteur de ce projet par la mise à disposition d'un terrain pour parking relais au niveau du camping le Polé (Bout du Lac).

La commune de Lathuile abrite une population fortement impactée par les problèmes de transport sur la rive Ouest du Lac (notamment ses étudiants, ses travailleurs, ses acteurs économiques et ses touristes) et à ce titre souhaite apporter sa contribution à ce projet dans le cadre de cette concertation publique.

Nous reconnaissons l'avancée importante que présente ce projet pour améliorer les transports sur cette rive et remercions le département et l'agglomération du Grand Annecy d'avoir après plusieurs dizaines années d'études présenté enfin un projet concret et financé.

Ce dernier a pour double ambition de proposer un contournement légitime de la ville d'Annecy par le tunnel sous le Semnoz et la Nouvelle Voie Urbaine (NVU) pour libérer le cœur de l'agglomération pour des aménagements plus doux, et en parallèle l'amélioration des transports en commun avec un Bus affiché comme à Haut Niveau de Service (BHNS).Le contexte actuel :

Ce projet s'inscrit dans un contexte :

- de réchauffement climatique accéléré ces dernières années, la baisse historique du niveau du lac en est la preuve

- de pollution atmosphérique grandissante sur les rives du lac, notamment aux particules fines qui font craindre à certains de devenir une vallée de l'Arve bis

- de demande de plus en plus forte de nos administrés de réduire cette pollution atmosphérique pour préserver notre santé

- de transition énergétique indispensable qui doit s'accompagner de mesures sociales fortes pour aider les plus fragiles et les ruraux notamment à pouvoir se déplacer

- d'engagement de la France dans la COP21 pour réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à l'horizon 2050 de 75% par rapport à 1990

- une fracture entre agglomération/métropole et territoires ruraux exprimée actuellement par le mouvement des gilets jaunes

- d'intérêt récurrent et important de nos administrés pour améliorer de manière durable ses problématiques de transport, confirmé par le nombre important de participants à toutes les réunions publiques de cette concertation (Annecy, Faverges, Sevrier, Veyrier).

Propositions de la commune de Lathuile :

La concertation publique en cours jusqu'au 31 Décembre 2018 a pour objectif d'informer le grand public sur le projet proposé et de pouvoir faire émerger des propositions et alternatives concrètes. Ce projet LOLA ne présente aucune alternative sauf sur la Nouvelle Voie Urbaine qui va relier la sortie du tunnel sous le Semnoz au réseau autoroutier.

C'est pourquoi, le conseil municipal de Lathuile demande pour une meilleure efficacité de ce projet :

1) un tracé en voie réservée intégrale entre Duingt et Annecy avec une variante pour le tracé du BHNS, déjà proposée en concertation publique en 2013 par le département et la Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) de l'époque

2) de découpler ou au moins de pouvoir phaser différemment la réalisation du tunnel/Nouvelle voie Urbaine (NVU) de celle du BHNS, en donnant une priorité forte à ce dernier

3) des adaptations pour le futur tunnel

4) de ne pas oublier la desserte des cœurs de villages éloignés de plus de 500 mètres de l'axe du BHNS (Saint-Jorioz, Doussard, Lathuile, St Ferréol, Val de Chaise, ...)

Plus précisément :

1) une voie réservée intégrale pour un transport en commun performant de Duingt à Annecy Gare : - les voies réservées déjà prévues par le projet LOLA de Duingt au Port de Sevrier - la création d'une ou deux voies réservées parallèles à la voie verte entre le port de Sevrier et Regina sur 2,5 kms sans perturber le fonctionnement de la voie verte actuelle - la réhabilitation pour réutilisation du tunnel de la Puya afin de rejoindre la gare d'Annecy en passant par les lycées Saint Michel et Gabriel Fauré.

L'ensemble de ce tracé alternatif avait été déjà validé par le bureau d'Etudes SYSTRA en 2013 et proposé par le département et l'agglomération à la concertation publique fin 2013. Ce tracé alternatif avait reçu un retour très favorable par les participants de cette concertation. Ce tracé pourra dans un avenir plus lointain être utilisé par un Tram-Train qui va faire l'objet d'une étude pré opérationnelle par le Grand Annecy pour un tramway ou Tram-Train (Objectifs n°33 d'Imagine le grand Annecy).

2) un découplage entre le tunnel/NVU et la réalisation d'un vrai BHNS : Le couplage actuel par une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) commune a été intégré au projet dès 2014 par ses promoteurs alors qu'en 2013, seul le projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) était proposé. Il est majeur de pouvoir rapidement mettre à disposition des usagers un transport collectif performant et attractif bien avant la mise en service du tunnel / NVU afin d'inciter nospopulations à l'usage prioritaire des transports en commun. Le Transport en commun peut se réaliser en 4 ans (comme proposé par SYSTRA en 2013) alors que le tunnel ne sera pas opérationnel avant 10 ans. Nous ne pouvons plus attendre.

3) des ajustements pour le tunnel et la traversée de Saint-Jorioz :

Pour réduire les risques de flux dommageables aux rives du lac, construire le tunnel avec un gabarit limité en hauteur à 3,5 m au lieu des 4,30 m proposés, évitant ainsi l’accroissement du trafic de transports internationaux sur les rives du lac, transport qui serait facilité par cette voie de contournement avec un tunnel non limité en hauteur et sans péage.

Un péage avec des tarifs différents entre habitants (contribuables de Haute Savoie) et usagers extérieurs en transit, en utilisant les moyens modernes de paiement par

reconnaissance de plaques minéralogiques (comme pour les péages urbains de Londres ou Stockholm). Ce type de dispositif fait l'objet en ce moment de discussions au parlement sur la loi Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Le produit de ce péage permettrait de financer pour partie les coûts de fonctionnement du tunnel mais aussi le développement des transports en commun.

L'étude SYSTRA proposait déjà, une déviation de Saint-Jorioz, le long de la voie verte pour les véhicules en transit libérant ainsi le centre du village pour les transports en communs, nous proposons de retenir cette solution qui nous parait la plus adaptée.

4) prévoir la desserte des centres villages situés à plus de 500 mètres de l'axe RD1508 (Saint-Jorioz, Lathuile, Doussard ...) telle que proposée par l'étude SYSTRA en 2013. Nous ne devons pas oublier les habitants du cœur de nos villages pour qu’ils puissent rejoindre l’axe rapide du BHNS par des navettes et/ou par le développement de parking relais équipés de parking à vélo sécurisé permettant de rapprocher les cœurs de village de l’axe rapide du BHNS. Lathuile est fier d’en avoir proposé un dans le cadre du projet LOLA.

Les avantages de notre proposition :

- réutilisation d'études (SYSTRA) financées par nos impôts et déjà proposées à la concertation publique alors bien acceptée par ses participants en 2013

- inciter de manière forte à l'utilisation de transports en commun bien avant la mise en œuvre du tunnel - une rapidité de mise en œuvre (4 ans comme prévu dans l'étude Systra) contre 10 ans pour le projet LOLA présenté

- une proposition évolutive à terme vers un Tram Train ou tramway par la création de cette voie réservée de bout en bout (cf : Objectif n°33 d'Imagine le Grand Annecy pour lancer une étude pré opérationnelle sur le tramway / tram-train à l'échelle de l’agglomération)

- des travaux entre le Port de Sevrier et Regina moins perturbants et moins chers que le projet LOLA : pas de perturbation sur la RD1508 sur cette portion et très peu d'expropriation - pas d'impact sur le secteur des Marquisats libéré pour le développement piétonnier de ce secteur répondant à un des objectifs du président de l’agglomération : " libération d'espaces en hypercentre..." - un accès direct aux lycées, au centre d'Annecy et à la gare, pôle intermodal - un péage différencié tunnel permettant de faire financer les frais de fonctionnement des transports en commun et leur développement par les usagers de transit (à discuter dans le cadre de la loi « Loi d'Orientations pour la Mobilité »)

- la réduction et la régularité des temps de trajet grâce à la voie réservée de bout en bout, donc une meilleure attractivité

Le réalisme de cette proposition :

Contrairement à ce que certains nous disent, cette proposition alternative est tout à fait réaliste et réalisable malgré les interrogations qu’elle peut soulever.

- Quels impacts sur la voie verte :

L'emprise totale de l'ancienne voie ferrée est de 13 mètres en largeur, alors qu’actuellement la bande cyclable en rive Est n'utilise que de 2,60 m de large. Pour exemple, à Strasbourg la double voie de tram n'a qu'une emprise de 6 mètres, nous aurions donc largement la place de faire cohabiter BHNS en voie réservée et voie verte.

Un renforcement des talus est possible sans défigurer la voie verte, renfort côté montagne pour le BHNS.Cette solution engendrerait moins de nuisances pour les transports actifs ou doux que par exemple sur la rive Est (RD908) où la voie verte est parallèle à une route utilisée en permanence par des véhicules y compris poids lourds polluants. L’utilisation de bus électriques comme proposé par LOLA n’impactera pas les usagers en mode doux de la voie verte.

De plus il faut souligner que cette variante longe la voie verte sur seulement 2,5 kms. Une solution déjà utilisée dans d'autres villes (ex : Antibes ..)

La voie verte est effectivement un atout touristique, mais elle le sera d'autant plus s’il existe en parallèle un transport en commun performant qui reste la priorité pour les résidents et utilisable par ces mêmes touristes.

- Voie verte trop éloignée des habitations « personne ne prendra le BHNS » :

Au plus loin, la voie verte se trouve à 300 mètres de la RD 1508 dans le secteur de Sevrier, or, il a été clairement dit en réunion publique que 500 mètres de distance est un maximum pour la proximité d’un transport performant (on est bien en dessous)

- Inquiétude sur l’adoption du projet LOLA s’il n’est pas accepté en l'état :

Non, car nous ne proposons qu'une variante au projet LOLA sans remettre en cause le tunnel et la NVU. Mais nous remettons seulement en cause le couplage fort Tunnel - NVU / BHNS, le manque d’efficacité du BHNS proposé par LOLA qui devrait être de bout en bout un vrai Transport en Commun en Site Propre (TCSP) comme nous le proposons.

Nous soutenons ce projet par la mise à disposition d'un parking relais sur notre commune (à côté du camping le Polé)

- Possibilité d’ouverture du tunnel de la Puya à la circulation :

La réhabilitation de l’ancien tunnel de la Puya est possible, elle a été validée et chiffrée par l'étude SYSTRA tout comme sa sortie côté Vovray, validée également malgré la proximité d'un groupe de logements.

C’est, forte de ces propositions que la commune de Lathuile souhaite voir aboutir rapidement ce projet en tenant compte de ses observations, qui permettra non seulement de répondre aux impératifs d’enjeux écologiques mais également à la problématique de fluidité des transports autour du lac d’Annecy, tant pour les habitants, les véhicules de transport et les touristes.

L’attractivité de notre territoire nous montre la nécessité de mettre en œuvre au plus vite des équipements et des alternatives à la voiture par le développement des transports en commun, si nous voulons conserver une qualité de vie qui contribue à l’essor de notre bassin de vie.

Une vidéo a été réalisée par la commune de Lathuile afin d’illustrer la variante proposée d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) en voie réservée intégrale entre Duingt et Annecy-Gare. Elle est téléchargeable sur le site www.lathuile.fr.

Le conseil municipal à la majorité, 2 abstentions : Annette REGNIER et Pierre-Etienne BARBIER, 1 contre : Nicolas SAENGER opposés au tunnel,

- Donne son accord sur les remarques et arguments développés ci-dessus - Demande au Maire de les faire figurer au registre des observations dans le cadre de la concertation publique.

4. FIN DE L’OPERATION AGRANDISSEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DISSOLUTION DU BUDGET

Le conseil municipal avait décidé par délibération n°2014-02 du 21/01/2014 l’extension de la zone artisanale (3ème tranche) et la vente des terrains après aménagement. Le dernier lot a été vendu en octobre 2018 et l’opération est terminée.

Le budget affecté doit être supprimé, il n’y a aucune écriture à transférer au budget principal de la commune.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Constate la fin de l’opération extension de la zone artisanale 3ème tranche et décide de supprimer le budget s’y rapportant au 31/12/2018.

5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ de l’agent de maîtrise pour mutation, il convient de maintenir les effectifs du service technique. Suite au renouvellement des instances au CDG 74, il est impossible de consulter le comité technique pour un recrutement au plus tôt (formalité impossible).

Vu la délibération n°2017-62 du 05/12/2017 créant le poste d’adjoint technique à mi-temps

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’augmenter la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique à mi-temps afin de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet pour effectuer les tâches d’agent polyvalent au service technique (voirie, espaces verts, entretien des réseaux et bâtiments…) à compter du 01 janvier 2019.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique ou adjoint technique.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau V dans le domaine des interventions techniques (ou d’expérience professionnelle dans le secteur du bâtiment ou des espaces verts). La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

• De modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants

6. RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SARL AMELINE (Gîte de Pontgibaud)

Le Maire rappelle la délibération DL2018-33 du 05/06/2018 qui fixait les engagements de la commune sur les travaux à réaliser et le montant du loyer arrêté.

Les travaux relatifs à l’accessibilité n’avaient pas été évoqués dans le projet initial, de même que les intérêts sur le dépôt de garantie versé par le preneur.

Le bail établi dans le respect des nouvelles dispositions de la Loi Pinel est consenti pour une durée de 9 années à compter du 01 juillet 2018 (fin du bail précédent).

Le preneur aura la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale. Les locaux sont loués à l’usage de gîte.

Le loyer annuel est fixé à 38 880 € HT et pourra faire l’objet d’une révision à l’issue de chaque période triennale avec pour base l’indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2018.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le projet de Bail à intervenir entre la SARL AMELINE et la commune et autorise le Maire à signer ce bail.7. TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL : MONTANT DE L’OPERATION

Le Maire rappelle :

- la délibération 2012-38 du 04 septembre 2012 portant acquisition de terrain pour agrandir le cimetière communal

- la délibération 2018-32 du 05 juin 2018 portant un premier chiffrage, le choix n°3 du projet retenu et la demande de subvention au conseil départemental

- la décision du Conseil Départemental 74 lors de sa commission permanente du 02 juillet 2018 qui a accordé une subvention d’un montant de 65 000 € HT

- la délibération 2018-50 du 1er octobre 2018 informant du choix du maître d’œuvre et du choix définitif du projet d’aménagement

Le chiffrage du projet n°3 retenu par le conseil municipal le 01 octobre 2018 a été réalisé par le cabinet de maîtrise d’œuvre ATELIER PAYSAGER.

L’estimation des travaux est désormais arrêtée à 346 245,05 € HT soit 415 494,06 € TTC.

Le Maire demande au conseil municipal de valider ce montant, de l’autoriser à lancer l’opération et la consultation auprès des entreprises afin de permettre le démarrage des travaux au printemps 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : 1 abstention Cyril CAVAGNOD

- Approuve le chiffrage estimatif des travaux pour un montant de 346 245,05 € HT - Autorise le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises

8. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE : BUDGET EAU

- Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

Le Maire propose les ajustements de crédits suivants pour permettre le règlement des dernières dépenses de fonctionnement 2018 :

• Fonctionnement dépenses

Article 621 Personnel extérieur au service - 5 000,00 €

• Fonctionnement dépenses

Article 61523 Entretien et réparation réseaux + 5 000,00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision budgétaire modificative proposée.

9. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-1 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la collectivité est tenue d’aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;Considérant que la collectivité est tenue par ailleurs de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de prévention des risques professionnels ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Décide de solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de prévention des risques professionnels qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif et autorise le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de prévention des risques professionnels.

10. QUESTIONS DIVERSES

Eau potable : transfert de la compétence à la CCSLA

Une disposition de la Loi NOTRE et l’engagement de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy dans le schéma directeur de l’eau oblige le transfert de la compétence eau potable des communes à l’intercommunalité au 1er janvier 2020.

Le Maire a adressé au Préfet un courrier co-signé des autres Maires de la CCSLA pour demander une dérogation à cette obligation avec un report au 1er janvier 2026, qui a fait l’objet d’un refus.

Repas des Aînés

Le repas de Noël des Aînés s’est déroulé le dimanche 02 décembre au Château de Faverges. Quatre vingt onze convives ont participé à ce moment de convivialité.

Projet Fabrik’Arts

Dans le cadre du projet Fabric Arts (développement de la culture porté par la CCSLA), M. SAENGER fait part de la restitution du projet Hip Hop avec la compagnie Anothaï qui s’est déroulé le 15 décembre.

Vœux du Maire

Le Maire et le Conseil Municipal souhaitent de bonnes fêtes à tous et invitent les habitants aux vœux qui se dérouleront le vendredi 25 janvier 2018 à 18 H 30 à la salle communale.

Fin de la séance à 23 H 30. Le Maire

Fait à Lathuile, le 21 décembre 2018 Hervé Bourne