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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Boeschepe.
Lien du pdf (Procès Verbal - k6ywzjb3ldg2rte)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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Commune de BOESCHEPE
Arrondissement de DUNKERQUE
DEPARTEMENT DU NORD
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le 19 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Luc VAN INGHELANDT, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19
Présents : 17
Votants : 18
Date de la convocation : 31 mai 2024
Présents : Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Cathy PAREIN, Romain GOMBERT, Maria VIEILAME, Mickaël KNOCKAERT, Marie-José LAURENT, William SCHOTTE, Cindy HALLOSSEIRE, Francis DEPUYDT, Sophie GOMBERT, François COQUELLE, Olivier CAPPON, Laetitia COORNAERT.
Absents : Pierre BOURGEOIS donne pouvoir à Lionel MONTAGNE, Frédéric TERNISIEN
Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT et Véronique HAYAERT
Monsieur le maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent procès-verbal. Aucune remarque n’étant à formuler, il déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
• Vote du procès-verbal du conseil
municipal du 06 juin 2024,
• Accueil de François COQUELLE suite
à la démission de Mélissa
TOUSSAINT
• Présentation des décisions prises,
• Modification du Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée,
• Adhésion au Territoire d’Energie
Flandre pour la compétence
« réseau de chaleur »,
• Appel à projets du TE Flandre
« Maîtrise de la demande en
énergie, programme 2024 –
Rénovation de bâtiments publics,
• Autorisation à signer une seconde
Convention Territoriale Globale avec
la CAF du Nord,
• Délibération élargissant le bénéfice
du RIFSEEP à de nouveaux cadres
d’emplois
• Autorisation à signer la convention de
« serveur mutualisé » de Cœur de
Flandre Agglo,
• Délibération portant création d’emploi
non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité
• Délibération annuelle autorisant le
recrutement d’agents contractuels sur
des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité
• Délibération de principe autorisant le
recrutement d’agents contractuels de
remplacement,
• Décision modificative,
• Délibération pour création de postes
et modification du tableau du
personnel
• Informations diverses,
• Questions diverses. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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DEMISSION DE MÉLISSA TOUSSAINT ET INSTALLATION DE FRANCOIS COQUELLE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Mélissa TOUSSAINT a fait valoir sa démission en date du 4 juin dernier pour motif personnel. La démission de Madame Mélissa TOUSSAINT a une incidence sur la composition du conseil municipal. En effet, l’article L 270 du Code Electoral prévoit l’entrée du suivant immédiat de la liste « Ensemble pour Boeschèpe ».
Ce siège a été proposé à Madame Julie PEYRARD qui a refusé le poste car n’est plus domiciliée à Boeschèpe, puis à François COQUELLE qui a accepté.
Nous lui souhaitons donc la bienvenue. Le tableau du conseil municipal est modifié comme suit :
Fonction1 Qualité
(M. ou Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance
Date de la
plus récente
élection à la
fonction
Suffrages
obtenus par
la liste
(en chiffres)
Maire M ...................... VAN INGHELANT Luc 03/02/1960 15/03/2020 627
Premier adjoint Mme ................. DUPONT Marie-José 01/01/1953 15/03/2020 627
Second adjoint M ...................... MONTAGNE Lionel 26/02/1950 15/03/2020 627
Troisième adjoint Mme ................. ELIET Sylviane 26/04/1956 15/03/2020 627
Quatrième adjoint M ...................... BÉCUE Christophe 25/04/1964 15/03/2020 627
Conseiller M ...................... SCHOTTE William 07/08/1951 15/03/2020 627
Conseiller Mme ................. LAURENT Marie-José 18/05/1953 15/03/2020 627
Conseiller M ...................... BOURGEOIS Pierre 02/12/1958 15/03/2020 627
Conseiller Mme ................. VIEILLAME Maria 28/03/1965 15/03/2020 627
Conseiller Mme PAREIN Cathy 31/10/1974 15/03/2020 627
Conseiller M ...................... KNOCKAERT Michaël 09/09/1976 15/03/2020 627
Conseiller Mme ................. HALLOSSERIE Cindy 25/04/1977 15/03/2020 627
Conseiller Mme ................. GOMBERT Sophie 04/03/1981 15/03/2020 627
Conseiller M ...................... GOMBERT Romain 29/01/1986 15/03/2020 627
Conseiller M ...................... CAPPON Olivier 04/09/1970 15/03/2020 354
Conseiller M ...................... TERNISIEN Frédéric 08/02/1979 15/03/2020 354
Conseiller M DEPUYDT Francis 29/03/1953 15/03/2020 627
Conseiller Mme COORNAERT Laetitia 13/09/1976 15/03/2020 354
Conseiller M COQUELLE François 17/10/1974 15/03/2020 627 Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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Présentation d’une décision
Décision n° 2024-09 du 18 septembre 2024 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE "DESHERBAGE" DE LA MEDIATHEQUE CLAUDE DUPONT DE BOESCHEPE
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE. Délibération complémentaire à celle du 16 novembre 2017- 2017/6/04 - délibération n° 2024-4-01
Monsieur le maire présente au conseil municipal, le projet complémentaire relatif au circuit de l’Ondank meulen pour inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Conformément à la loi du 22 juillet 1983 (art.56), vu la délibération du 25 MARS 1991 du Conseil Général du Nord arrêtant le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et autorisant la consultation des communes, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet, puis à désigner les voiries et les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département.
Il demande à son assemblée :
- d'émettre un avis favorable,
- d'inscrire les voiries concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
- d’autoriser le département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à la charte officielle du balisage et de la signalétique.
Voté à l’unanimité. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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Adhésion de la Commune à la compétence « RÉSEAU DE CHALEUR » du Territoire Energie Flandre - délibération n° 2024/4/02
Le Territoire d’Energie Flandre nous permet d’adhérer à la compétence « Réseau de chaleur » au 1er janvier prochain. Cette option nous permettra d’étudier les possibilités de création d’un réseau de chaleur permettant d’alimenter des ERP situés sur la commune. La transition écologique nous oblige à être plus vertueux en consommation d’énergie. Si ce projet se révélait faisable, il s’inscrirait dans le long terme. Les études de ce type sont subventionnables à hauteur de 80%.
L’adhésion et l’étude ne nous engage aucunement dans une continuité de travaux. Voté à l’unanimité.
Appel à projets du TE Flandre ‘Maîtrise de la demande en énergie’ PROGRAMME 2024 – RENOVATION DE BATIMENTS PUBLICS délibération n° 2024/4/03
Monsieur le maire rappelle que la commune est membre du TE Flandre.
Le Territoire d’Energie Flandre est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce deux compétences principales à savoir celle d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et celle d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz.
Dans le cadre de la transition énergétique, le Territoire d’Energie Flandre poursuit son soutien aux communes au travers des actions de Maîtrise de la Demande en énergie pour la 10ème année consécutive. Cette action s’articule autour de plusieurs dispositifs d’aide dont :
• Le fonds de concours Maitrise de la Demande en Energie (MDE), ce financement
subventionne le surinvestissement de travaux visant à réduire les consommations énergétiques lors des rénovations de bâtiments publics.
Ensuite, Monsieur le maire expose au conseil municipal l’intérêt de réaliser des travaux de rénovation énergétique de la salle paroissiale à transformer en restaurant scolaire. Ces travaux ont vocation à réduire la demande en énergie et seront particulièrement vertueux en matière énergétique.
Il précise que tout ou partie de ces travaux peut entrer dans le cadre de l’appel à projet lancé par le TE Flandre au titre de la maîtrise de la demande en énergie.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de ces travaux de rénovation énergétique. Ces travaux viseront à maîtriser la demande en d'énergie pour le restaurant scolaire. Voté à l’unanimité.
Autorisation de signature d’une deuxième Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord (2025-2028) - délibération n° 2024/4/04
La convention territoriale globale est la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.
La Convention territoriale globale est l’élaboration d’un projet social de territoire partagé. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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La première CTG (2021-2024) a posé les bases et a également créé le collectif de chargés de coopération dans les thématiques identifiées au service du territoire.
Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants :
- enfance,
- jeunesse,
- parentalité,
- accès aux droits,
- inclusion numérique,
- animation de la vie sociale,
- logement,
- handicap.
Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale.
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements par le biais des bonus territoires.
Le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le maire à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le 31/03/2025.
Le Conseil communautaire s'engage à élaborer et signer une Convention Territoriale Globale avant le 31/03/2025.
Le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage est mis en place.
Voté à l’unanimité.
Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois - délibération n° 2024/4/05
Le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale permet de généraliser le RIFSEEP à la quasi-totalité des cadres d’emplois au sein de la FPT.
Lorsque le RIFSEEP a été mis en place par délibération en 2016 et modifié en 2017, le corps d’emplois des techniciens territoriaux de catégorie B n’était pas concerné par ce dispositif. Vu le décret 2020-182 précité et l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur dont le régime indemnitaire est pris en référence provisoire pour les techniciens territoriaux. Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé. Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants : Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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Groupes de fonctions
Montant
plafond
IFSE
Montant
plafond
CIA
Dans la limite du
plafond global de la
FPE (agent non logé)
(à répartir entre les
deux parts)
G 1
Direction d’une structure /
responsable de pôle, d’un ou
plusieurs services
… … 19 860 €
G 2
Adjoint au responsable de
structure / expertise / fonction de
coordination ou de pilotage /chargé
de mission
… … 18 200 €
G 3 Encadrement de proximité, d’usagers / gestionnaire … … 16 645 €
Il est proposé de transposer les plafonds des rédacteurs de catégorie identique aux techniciens comme suit :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
IFSE
MONTANTS
ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS) CIA GROUPE DE
FONCTIONS EMPLOIS OU GRADE
Groupe 1
Grade de Technicien
principal de 1ère classe
responsable d’un service,
chargé de la conduite de
chantier, contrôle des
travaux confiés aux
entreprises sous l’autorité
d’un supérieur
hiérarchique. Niveau
expert.
17 480 € 2 380 €
Groupe 2
Grade de Technicien
principal de 2ème classe
responsable d’un service,
chargé de la conduite de
chantier, contrôle des
travaux confiés aux
entreprises sous l’autorité
d’un supérieur
hiérarchique. Niveau
confirmé
16 015 € 2 185 €
Groupe 3
Grade de Technicien
responsable d’un service,
chargé de la conduite de
chantier, contrôle des
travaux confiés aux
entreprises sous l’autorité
d’un supérieur hiérarchique
14 650 € 1 995 € Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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Voté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
La collectivité fait régulièrement appel à des contractuels avec des durées hebdomadaires de travail faibles. Afin de légaliser ces emplois il nous faut prendre les 3 délibérations suivantes : ➢ délibération portant création d’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (emplois incertains à pérenniser car les temps de travail sont difficilement quantifiables)
➢ délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (cette délibération est principalement nécessaire à l’établissement des contrats des animateurs ALSH et à du personnel occupé dans le milieu scolaire)
➢ délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Olivier CAPPON demande s’il ne serait pas intéressant de travailler avec la mission locale ou des entreprises d’intérimaires. Il est précisé que nous favorisons l’emploi local car les missions sont variées et peuvent avoir des creux importants sur une journée (travail quelques heures le matin et quelques heures le soir, ou quelques heures le midi)
DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - délibération n° 2024/4/06
L’assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité ;
DECIDE
La création d’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - délibération n° 2024/4/07 Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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L’assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des centres aérés, de l’étude surveillée, de la pause méridienne, des services scolaires il est nécessaire de renforcer les services d’animations pour la période scolaire ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 10 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
- A ce titre, seront créés :
⬧ au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’Animateur principal de 1ère classe échelon 6 relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeur ALSH ;
⬧ au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’Animateur échelon 8 relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeur Adjoint ALSH ; ⬧ Le nombre nécessaire d’animateurs à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe échelon 9 relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur diplômé ;
⬧ Le nombre nécessaire d’animateurs à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe échelon 2 relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur stagiaire ;
⬧ Le nombre nécessaire d’animateurs à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation échelon 1 relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur non-diplômé ;
⬧ Le nombre nécessaire d’animateurs à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation échelon 1 relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur scolaire, et/ou surveillant d’études et/ou surveillant de cantine ;
Monsieur le maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement selon le profil et le niveau de qualification de chaque candidat.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT - délibération n° 2024/4/08 L’assemblée délibérante, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
DECISSION MODIFICATIVE N° 2 - délibération n° 2024-4-09bis annule et remplace la délibération 2024-4-09
Monsieur le maire informe son assemblée de la nécessité de passer des écritures d’inventaires relatives à des fins d’études (cptes 203) à insérer dans l’actif en travaux (cpte 23..) ou en réel non amortissable (cpte 21..).
Cela concerne :
- les écritures relatives à l’étude de la passerelle, compte 203 à ajouter au compte d’actif définitif compte 213 pour 6 600 €.
- les écritures de fin d’études de la maison du Steenacker compte 203 à ajouter au compte 231 (travaux en cours) pour 31 583.78 €
Cette opération n’a aucune incidence financière car ce sont des écritures d’ordre patrimoniales.
Il est proposé au conseil municipal :
- De voter la décision modificative suivante :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 231 / OPFI / STDTIR Immobilisations corporelles en cours 31 983,78 041 / 212 / OPFI / Agencements et aménagements de terrains 6 600,00 Total 38 583,78 0,00
CREDIT A REDUIRE
Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 203 / OPFI Frais d'études, recherche, développement 6 600,00 041 / 203 / OPFI / STDTIR Frais d'études, recherche, développement 31 983,78 Total 38 583,78 0,00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote de virements de crédits comme proposés ci-dessus, sur le budget de l’exercice 2024.
CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL délibération n° 2024/4/10
Il nous faut délibérer afin de créer un emploi d’agent administratif principal de 1ère classe à temps non complet suite à un reclassement pour inaptitude physique au poste d’ATSEM. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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Un employé technique a quant à lui fait valoir ses droits à la retraite et nous quitte le 31 décembre prochain afin de pouvoir à son remplacement il nous faut créer un poste d’agent technique. Ces deux actions modifieront le tableau du personnel.
Les emplois détenus actuellement seront supprimés après validation du CST.
Le tableau du personnel sera ainsi constitué au 1er janvier 2025.
EMPLOIS PERMANENTS
Service administratif : 5 agents titulaires
✓ 1 attaché à temps complet catégorie A
✓ 1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet catégorie B ✓ 1 rédacteur principal de 2ème classe à temps complet catégorie B ✓ 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet catégorie C (26/35ème)
✓ 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet catégorie C (20,5/35ème)
Service technique (bâtiments, espaces verts) : 3 agents titulaires ✓ 1 agent de maîtrise catégorie C à temps complet
✓ 2 agents techniques catégorie C à temps complet
Service technique (entretien et restauration scolaire) : 6 agents titulaires - 5 contractuels
1 agent de maîtrise à temps complet catégorie C
2 adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet catégorie C 1 adjoints techniques à temps complet catégorie C
1 adjoint technique à temps non complet catégorie C (28h)
4 adjoints techniques à temps non complet catégorie C (contractuels)
Service école : 2 agents titulaires
1 adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet catégorie C 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet catégorie C
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de la création des postes nécessaires et émet un projet de délibération pour annuler les postes non pourvus.
INFORMATIONS DIVERSES
- Point sur l’avancée des travaux de construction de « la maison du Steenacker » Les fondations ont été coulées ce jour. Un petit décalage de +/- 2 mois de travaux à cause du dévoiement de la conduite gaz.
- Futur restaurant scolaire. Le marché concernant la consultation pour maîtrise d’œuvre est terminé. Le compte rendu et l’analyse des offres seront débattus ce mardi 24 septembre à 10h.
- Travaux au terrain de foot. Félicitations aux dirigeants de l’USMF. La fusion des deux clubs Boeschèpe et St Jans Cappel est une réussite. Une demande nous a été faite concernant la mise en place d’un terrain synthétique. Estimant que le terrain en herbe est de qualité et que l’équipement demandé est non durable une réponse défavorable sera adressée à l’association. De plus nos moyens actuels ne permettent pas un tel investissement, vu les projets en cours. Le travail principal à effectuer au stade est celui d’aménager le vestiaire. Une étude est en cours pour la réalisation d’un parking face aux terrains actuels, ce qui permettra d’alléger le stationnement aux abords du stade (le Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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devis reçu est de moins de 40 000€ttc). La mise en place d’un conteneur pour le stockage des divers équipements sera effectuée (devis de 4182 €ttc). Chantiers à venir :
- Les travaux à la salle des fêtes, auront lieu à partir de mi-janvier comme prévu. - L’éclairage public : courant novembre débutera le remplacement des points lumineux sur les voies structurantes. Cela concerne 185 points qui passeront en led. - Cours d’école : Pour l’aménagement de la cour d’école le projet est chapeauté par la société d’architecture paysagiste P.E.A.U neuve en relation avec les souhaits des enseignants et des enfants. Ces derniers ont également intégré le projet scolaire NEFLE au projet.
- Sécurité routière : Nous avons fait appel à l’agence Inord du département que nous rencontrons mi-octobre concernant la sécurisation des abords de l’école Louis Pasteur avec l’installation de feux intelligents et l’entrée d’agglomération rue de Poperinghe. Laetitia COORNAERT dénonce les problèmes des bus rue de la Gare stationnés en double sens qui bloquent la circulation. Il en sera référé à la Région. - Aménagements des chemins ruraux dans le cadre de la trame verte et bleue : 10 communes ont travaillé sur les chemins ruraux dont Boeschèpe. Nous avons marqué les chemins intéressant notamment le chemin qui amène au petit bois du Ravel Put, le bornage des chemins et l’identification des propriétaires et des exploitants sera effectuée. Ces travaux seront subventionnés à hauteur de 80%.
- Aménagement du centre bourg : une commission travaux sera programmée afin de rencontrer le promoteur en novembre.
- Un point voirie sera effectué fin octobre avec Cœur de Flandre agglo : les dépenses engagées par l’agglo sur la commune en 2024 sont de 272 144 €ht. En priorité pour 2025 seront demandées, la réfection du bas de la rue du Moulin et du haut de la rue de Confiscatie.
- Nous sommes dans l’attente d’un devis pour le dévoiement du réseau d’eaux pluviales de la salle des sports vers la rue des Charmilles et l’installation d’une citerne de récupération d’eau.
- Le nettoyage d’automne aura lieu le dimanche 6 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.
Signatures :
Le Maire : Les secrétaires de séance :
Luc VAN INGHELANDT Marie-José DUPONT et Véronique HAYAERT
Liste des délibérations :
➢ Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Délibération complémentaire à celle du 16 novembre 2017-2017/6/04 - délibération n° 2024-4-01 ➢ Adhésion de la commune à la compétence « réseau de chaleur » du territoire Energie Flandre - délibération n° 2024/4/02
➢ Appel à projets du te Flandre ‘maîtrise de la demande en énergie’ ➢ Programme 2024 – rénovation de bâtiments publics
➢ Délibération n° 2024/4/03
➢ Autorisation de signature d’une deuxième convention territoriale globale avec la caf du nord (2025-2028) - délibération n° 2024/4/04 Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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➢ Délibération élargissant le bénéfice du rifseep à de nouveaux cadres d’emplois - délibération n° 2024/4/05
➢ Délibération portant création d’emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité - délibération n° 2024/4/06
➢ Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité - délibération n° 2024/4/07
➢ Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement - délibération n° 2024/4/08
➢ Décision modificative n° 2 - délibération n° 2024-4-09bis annule et remplace la délibération 2024-4-09
➢ Création de postes et modification du tableau du personnel
➢ Délibération n° 2024/4/10
Etaient présents à la séance : : Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Cathy PAREIN, Romain GOMBERT, Maria VIEILAME, Mickaël KNOCKAERT, Marie-José LAURENT, William SCHOTTE, Cindy HALLOSSEIRE, Francis DEPUYDT, Sophie GOMBERT, François COQUELLE, Olivier CAPPON, Laetitia COORNAERT.