Compte-Rendu - ofuhrb23chpek70

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Compte-Rendu - ofuhrb23chpek70 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - ofuhrb23chpek70)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 15 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 14

Votant : 17

Date de la convocation : 6 décembre 2016

Présents : Pierre BOURGEOIS, Sophie GOMBERT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Ghislain SOHIER, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Cathy PAREIN, Amandine LESAFFRE, William SCHOTTE, Cindy HALLOSSERIE, Olivier CAPPON, Marie-José LAURENT, Jean-Luc HAUW.

Absents : Jean-Noël LEFEVERE donne pouvoir à Lionel MONTAGNE Elodie NEVEU donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS

Luc VAN INGHELANDT donne pouvoir à Marie-José DUPONT

Luc WERQUIN et François COQUELLE

Secrétaire de séance : Marie-Josée DUPONT

Monsieur le Maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu.

Olivier CAPPON : demande que l’on précise sa demande sur des problèmes de stationnement « fait part de problèmes récurrents de stationnement sur le trottoir menant à la salle des sports. Cela représente un danger pour les enfants qui sont obligés d’emprunter la chaussée. Il lui a été répondu que sa demande est contraire à sa précédente remarque et que le seul moyen d’éradiquer les stationnements gênants est de faire appel aux services de gendarmerie ». La modification sera la suivante : « fait part de problèmes récurrents de stationnement sur le trottoir menant à la salle des sports. Cela représente un danger pour les enfants qui sont obligés d’emprunter la chaussée. Il demande à matérialiser des places de stationnement. Il lui a été répondu que sa demande est contraire à sa précédente remarque et que le seul moyen d’éradiquer les stationnements gênants est de faire appel aux services de gendarmerie ».

Plus aucune remarque n’étant formulée Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

• Modification des statuts de la CCFI

• Projet d’extension de la tranche

d’âge à l’ALSH avec mise en place

d’un mini camp

• Acceptation du versement d’une

subvention

• Subvention exceptionnelle à

l’association « la boule flamande »

• Motion pour maintien d’un service

public « La Poste » de qualité et de

proximité

• Location gérance de l’estaminet « De

Vierpot »

• Décisions modificatives

• Adhésion à l’Agence Technique

Départementale (ATD)

• Questions diverses

Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure – délibération 2016/06/01

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 prévoit une modification des compétences des intercommunalités.

Elle prévoit notamment des prises de compétences obligatoires :

Au 1er janvier 2017 :

- Plus d’intérêt communautaire pour les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires.

Ainsi, toutes les zones publiques d’activités deviennent intercommunales : Ceci concerne 4 zones sur notre territoire : une à Bailleul, une à Steenwerck et deux à Hazebrouck.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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- Inscription d’une politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

- Le tourisme et la création d’office de tourisme. Cette compétence a été prise par la CCFI au 1er janvier 2016.

- L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Cette compétence était jusqu’à présent optionnelle. Exercée depuis.

- La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Cette compétence était jusqu’à présent optionnelle. Exercée depuis.

Au 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) deviendra une compétence obligatoire.

Au 1er janvier 2020, les compétences « Eau et Assainissement » deviendront une compétence obligatoire.

A défaut de mise en conformité, les communautés de communes et d’agglomérations devront exercer l’ensemble des compétences, obligatoires et optionnelles, prévues par le CGCT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, complété par les arrêtés préfectoraux des 8 octobre 2013 (dénomination et siège), 11 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant du 1er janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux), 18 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux), 19 décembre 2013 (désignation du comptable) et 30 décembre 2013 (extension des compétences),

Vu l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 modifiant les statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure,

Vu la délibération n° 2016/138 du Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2016, relative à la modification des statuts de la CCFI,

L’article 6 de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 modifié, portant création de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, est rédigé comme suit :

ARTICLE 6

La Communauté de Communes de Flandre Intérieure exerce les compétences suivantes :

A - compétences obligatoires :

A-1 : aménagement de l'espace :

A-1-1 : élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur

A-1-2 : création, aménagement, entretien, gestion et extension de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire :

A-1-3 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Plan de développement : • élaboration, modification et révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

• exercice du droit de préemption urbain (article L. 211-2 du code de l'urbanisme) • instruction des dossiers relevant du droit des sols (la pré-instruction relevant des communes) • élaboration et mise en œuvre d'un plan climat énergie territorial

A-1-4 : divers :Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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• constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat et de développement économique • études, aménagement et développement des pôles d'échanges autour des gares et des haltes ferroviaires.

• création de la commission intercommunale d'accessibilité (CIA) et élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

A-2 : développement économique :

A-2-1 : création, extension, aménagement, gestion, entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires :

A-2-2 : actions de développement économique d'intérêt communautaire :

A-2-3 : tourisme et promotion du tourisme

A-2-3-1: élaboration d’une politique touristique et mise en œuvre d’une stratégie opérationnelle

A-2-3-2 : mise en place d’un Office de Tourisme intercommunal, qui assurera les missions suivantes: • Accueil et information

• Promotion touristique du territoire

• Commercialisation de produits touristiques

• Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire

A-2-3-3 : aide à la restauration du petit patrimoine remarquable d'intérêt communautaire

A-2-4 : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

A-3 : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

A-4 : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. • la Communauté de Communes de Flandre Intérieure adhère au SM SIROM Flandre Nord pour le compte des communes d’Arnèke, Bavinchove, Berthen, Boeschèpe, Buysscheure, Cassel, Eecke, Godewaersvelde, Hardifort, Houtkerque, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene.

• la Communauté de Communes de Flandre Intérieure adhère au SMICTOM de la région des Flandres pour le compte des communes de Bailleul, Borre, Caëstre, Ebblinghem, Flêtre, Hazebrouck, Hondeghem, Le Doulieu, Lynde, Merris, Méteren, Neuf-Berquin, Nieppe, Pradelles, Renescure, Saint- Jans-Cappel, Sercus, Staple, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin et Wallon-Cappel. • la Communauté de Communes de Flandre Intérieure exerce directement la compétence élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement) pour le compte des communes de Blaringhem, Boëseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes.

B – compétences optionnelles :

B-1 : mise en valeur et protection de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

• aide à la plantation, à l'entretien de haies et d'arbres d'essences régionales • aide à la création, à la réhabilitation et à l’entretien de mares

B-2 : politique du logement et du cadre de vie :

• opérations programmées de l'habitat

• politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; • zones d'habitat en extension et renouvellement urbain d'intérêt communautaire ;

B-3 : création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaireCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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B-4 : construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire

• construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire

B-5 : action sociale d'intérêt communautaire :

B 5-1 : en faveur de la petite enfance :

Participation à toute politique publique initiée par les partenaires institutionnels;

B 5-1-1 : création et gestion de structures destinées à l’accueil permanent (crèche) et à l’accueil occasionnel (halte-garderie) jusqu’au début de la scolarisation d’intérêt communautaire.

B 5-1-2 : mise en œuvre d’un réseau intercommunal d’assistantes maternelles à domicile

B 5-2 : en faveur de l’enfance et de la jeunesse :

Participation à toute politique publique initiée par les partenaires institutionnels

B 5-3 : en faveur des personnes âgées :

Création et gestion d’un service de portage de repas à domicile

C – compétences facultatives :

C-1 : Actions culturelles d’intérêt communautaire

C-2 : Définition d’une politique locale de santé sur le territoire

C-3 : création, aménagement et gestion de fourrières animales

Il vous est demandé de formuler un avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, telle que présentée ci-dessus. Voté à l’unanimité.

Création d’une tranche d’âge « 14 – 17 ans » à l’ALSH – délibération 2016/06/02

Monsieur Ludovic DEPESER, directeur de l’ALSH propose de créer une tranche d’âge pour les enfants de 14 à 17 ans sur la période de juillet.

Il aimerait également pouvoir créer un mini camp ado pour les 12 -17 ans, ce séjour aurait lieu du lundi au vendredi.

Il est impératif que les enfants s’inscrivant à ce séjour participent au centre aéré pour être en respect avec les obligations DRDJS et CAF.

Proposition d’un tarif unique pour le mini camp de 89 €.

Olivier CAPPON : demande si cela ne pose pas de problème avec la CCFI car cette tranche d’âge est normalement du ressort de leur compétence. Il lui a été répondu que ce projet a été étudié après confirmation de sa possibilité par le service jeunesse de l’intercommunalité. Voté à l’unanimité

Acceptation du versement d’une subvention – délibération 2016/06/03

Le Crédit Agricole a décidé d’octroyer le versement de 25 000 € pour la rénovation du moulin. Ce dernier ne pouvant verser cette somme directement à un établissement public a remis le chèque aux Amis du moulin.

L’Association des Amis du moulin nous remet donc cette somme. Voté à l’unanimité.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « LA BOULE FLAMANDE » délibération n°2016/06/04

Monsieur le Maire propose le versement de la somme de 378 € à l’association « LA BOULE FLAMANDE » en reconnaissance de leur dévouement et de leur bénévolat en ouvrant des séances d’apprentissage de ce loisir au bénéfice des enfants des écoles pendant les NAP (nouvelles activités périscolaires) au cours de l’année scolaire 2015-2016. Voté à l’unanimité

Motion pour maintien d’un service public « La Poste » de qualité et de proximité délibération n°2016/06/05

Monsieur le Maire donne lecture à son conseil d’un courrier de la CGT demandant la signature d’une motion relative à la fermeture des bureaux de poste donc au détriment du service public. Olivier CAPPON : demande si cette démarche sera suffisante et si on ne peut rien faire de plus. Monsieur le Maire lui a répondu que si toutes les communes adoptent cette motion cela aura certainement un impact positif.

Voté à l’unanimité.

Location gérance de l’estaminet « De Vierpot »

Annulation de ce sujet suite aux différentes réunions et entrevues. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption et de laisser place à l’acquéreur potentiel. Toutefois par mesure de sécurité la délibération du droit de préemption ne sera annulée que lorsque le nouveau bail et le règlement intérieur seront signés.

Décisions modificatives

Régularisation d’une écriture d’ordre pour le bâtiment du Vierpot à porter au compte 2132 et non 21318. Voté à l’unanimité. Régularisation d’écritures d’ordres pour les travaux effectués en régie.

Adhésion à l’EPA (établissement public administratif) suite à dissolution de l’Agence Technique Départementale (ATD) - délibération n°2016/06/08

Le Département a créé un établissement public administratif (EPA) pour accompagner les collectivités adhérentes dans la définition et le montage de projets et l’assistance juridique. Pour cela il nous est demandé de délibérer afin de confirmer notre volonté d’adhérer à l’EPA au coût identique de l’ATD soit 0,21 € par habitant et par an. Voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Pierre BOURGEOIS : informe l’assemblée qu’il a pris un arrêté relatif à l’interdiction de nourrir les chats sauvages et errants sur la voie publique et ce suite à une pétition déposé en mairie dénonçant la prolifération de chats errants dans un quartier. Certaines personnes les nourrissent et installent des abris de fortunes sur le domaine public. Une amende de 68 € sera dressée à l’encontre des contrevenants.

Il précise également que la SPA n’a plus le droit d’effectuer des ramassages pour les euthanasier et que si nous faisons appel à leur service leur mode opératoire est le suivant : capturer les animaux, les stériliser et les redéposer sur place. Cette intervention à un coût pour la commune de 40 € par chat. Cette mesure devra être envisagée si la prolifération perdure.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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Marie-José DUPONT : demande quand va être revu l’éclairage de la bibliothèque. Il lui a été répondu que cela va être revu en début d’année avec la société REXEL.

Marie-José DUPONT : demande où en est le projet de la liaison douce. Il lui a été répondu que nous sommes dans l’attente d’un retour de la CCFI car la compétence trottoir en agglomération sur les routes départementales est de leur ressort.

Christophe BÉCUE : insiste sur le fait que la route du Sacré cœur est en mauvais état et demande à ce que ce soit signalé lors des prochains travaux.

Lionel MONTAGNE : fait part de trous en formation sur la RD 10 face à la rue de la Montagne. Ceci sera signalé au département.

Ghislain SOHIER : fait part d’un affaissement sur la RD 139 face au n°296. Ceci sera également signalé au département.

Olivier CAPPON : demande si un double du courrier adressé à la CCFI concernant notre demande d’installer les bennes à végétaux et les colonnes à verre dans la ZA peut être remis à Madame Dominique DEBUYSER. Monsieur le Maire donne son accord car à ce jour nous sommes toujours sans réponse. Au vu des courriers sans réponse, Lionel MONTAGNE propose d’apposer sur les courriers adressés à la CCFI la mention suivante : « sans réponse de votre part dans un délai de 1 mois, la demande sera considérée favorable ». Cette idée est validée unanimement.

Amandine LESAFFRE : demande que la commune procède rapidement au remplacement des paravents de la salle des fêtes. Cette dépense sera portée au budget.

Jean-Luc HAUW : demande à remercier la Communauté de Commune de Flandre Intérieure pour le financement de 20 000 € pour recevoir sur notre territoire la manifestation « les 4 jours de Dunkerque ». Monsieur le Maire obtempère et ajoute qu’il est généralement plus facile de réclamer que de remercier.

Olivier CAPPON : demande des nouvelles du lotissement prévu auprès du cimetière. Monsieur le Maire lui a répondu qu’il a eu une entrevue le 25 novembre avec le lotisseur Maison flamande que le projet est prévu et arrêté comme suit :

- 4 logements locatifs T3 en plain-pied

- 4 logements locatifs T4 en R+1

- 25 lots libres donc 4 lots à un prix de vente plus faible pour favoriser les acquéreurs ayant de faibles ressources

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- Dépôt du permis d’aménager le 15 décembre 2016 (non reçu ce jour) - Lancement du dossier de consultation des entreprises courant janvier 2017. - Commercialisation des lots libres au printemps.

Olivier CAPPON : demande si il n’y a pas possibilité de remplacer l’affichage plastifié sur les barrières de sécurité par des panneaux plus rigides en plexi car le vent, la pluie et les incivilités détériorent ce qui est en place, ce qui est nuisible à l’environnement, d’autant que les mesures de sécurité ne sont pas prêtes d’être levées. Ceci sera étudié.

Jean-Luc HAUW : demande quand va tourner le moulin. Il lui a été répondu qu’il sera actif dès avril mais qu’auparavant il faut réunir 3 acteurs (un meunier, un élu et un responsable de l’entreprise ayant eu la charge des travaux) et un élément important le vent pour que les essais puissent être concluants. Un précédent essai ayant été annulé faute de ce dernier élément.

Lionel MONTAGNE : précise qu’il devra être procédé à la mise en sécurité des publics en procédant au remplacement du grillage détérioré.

Olivier CAPPON : demande si son idée d’instaurer comme dans d’autres villages le dispositif « voisins vigilants » a été débattue. Il lui a été répondu qu’aucune réflexion n’a été menée sur ce sujet.

Séance levée à 19h52Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE Absent donne pouvoir à Lionel MONTAGNE

Luc VAN INGHELANDT Absent donne pouvoir à Marie-José DUPONT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE Absent excusé

Lionel MONTAGNE William SCHOTTE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Absente donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS. Jean-Luc HAUW

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Absent excusé Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRECommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 15 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 14

Votant : 17

Date de la convocation : 6 décembre 2016

Présents : Pierre BOURGEOIS, Sophie GOMBERT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Ghislain SOHIER, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Cathy PAREIN, Amandine LESAFFRE, William SCHOTTE, Cindy HALLOSSERIE, Olivier CAPPON, Marie-José LAURENT, Jean-Luc HAUW.

Absents : Jean-Noël LEFEVERE donne pouvoir à Lionel MONTAGNE Elodie NEVEU donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS

Luc VAN INGHELANDT donne pouvoir à Marie-José DUPONT

Luc WERQUIN et François COQUELLE

Secrétaire de séance : Marie-Josée DUPONT

Monsieur le Maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu.

Olivier CAPPON : demande que l’on précise sa demande sur des problèmes de stationnement « fait part de problèmes récurrents de stationnement sur le trottoir menant à la salle des sports. Cela représente un danger pour les enfants qui sont obligés d’emprunter la chaussée. Il lui a été répondu que sa demande est contraire à sa précédente remarque et que le seul moyen d’éradiquer les stationnements gênants est de faire appel aux services de gendarmerie ». La modification sera la suivante : « fait part de problèmes récurrents de stationnement sur le trottoir menant à la salle des sports. Cela représente un danger pour les enfants qui sont obligés d’emprunter la chaussée. Il demande à matérialiser des places de stationnement. Il lui a été répondu que sa demande est contraire à sa précédente remarque et que le seul moyen d’éradiquer les stationnements gênants est de faire appel aux services de gendarmerie ».

Plus aucune remarque n’étant formulée Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

• Modification des statuts de la CCFI

• Projet d’extension de la tranche

d’âge à l’ALSH avec mise en place

d’un mini camp

• Acceptation du versement d’une

subvention

• Subvention exceptionnelle à

l’association « la boule flamande »

• Motion pour maintien d’un service

public « La Poste » de qualité et de

proximité

• Location gérance de l’estaminet « De

Vierpot »

• Décisions modificatives

• Adhésion à l’Agence Technique

Départementale (ATD)

• Questions diverses

Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure – délibération 2016/06/01

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 prévoit une modification des compétences des intercommunalités.

Elle prévoit notamment des prises de compétences obligatoires :

Au 1er janvier 2017 :

- Plus d’intérêt communautaire pour les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires.

Ainsi, toutes les zones publiques d’activités deviennent intercommunales : Ceci concerne 4 zones sur notre territoire : une à Bailleul, une à Steenwerck et deux à Hazebrouck.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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- Inscription d’une politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

- Le tourisme et la création d’office de tourisme. Cette compétence a été prise par la CCFI au 1er janvier 2016.

- L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Cette compétence était jusqu’à présent optionnelle. Exercée depuis.

- La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Cette compétence était jusqu’à présent optionnelle. Exercée depuis.

Au 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) deviendra une compétence obligatoire.

Au 1er janvier 2020, les compétences « Eau et Assainissement » deviendront une compétence obligatoire.

A défaut de mise en conformité, les communautés de communes et d’agglomérations devront exercer l’ensemble des compétences, obligatoires et optionnelles, prévues par le CGCT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, complété par les arrêtés préfectoraux des 8 octobre 2013 (dénomination et siège), 11 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant du 1er janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux), 18 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux), 19 décembre 2013 (désignation du comptable) et 30 décembre 2013 (extension des compétences),

Vu l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 modifiant les statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure,

Vu la délibération n° 2016/138 du Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2016, relative à la modification des statuts de la CCFI,

L’article 6 de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 modifié, portant création de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, est rédigé comme suit :

ARTICLE 6

La Communauté de Communes de Flandre Intérieure exerce les compétences suivantes :

A - compétences obligatoires :

A-1 : aménagement de l'espace :

A-1-1 : élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur

A-1-2 : création, aménagement, entretien, gestion et extension de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire :

A-1-3 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Plan de développement : • élaboration, modification et révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

• exercice du droit de préemption urbain (article L. 211-2 du code de l'urbanisme) • instruction des dossiers relevant du droit des sols (la pré-instruction relevant des communes) • élaboration et mise en œuvre d'un plan climat énergie territorial

A-1-4 : divers :Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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• constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat et de développement économique • études, aménagement et développement des pôles d'échanges autour des gares et des haltes ferroviaires.

• création de la commission intercommunale d'accessibilité (CIA) et élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

A-2 : développement économique :

A-2-1 : création, extension, aménagement, gestion, entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires :

A-2-2 : actions de développement économique d'intérêt communautaire :

A-2-3 : tourisme et promotion du tourisme

A-2-3-1: élaboration d’une politique touristique et mise en œuvre d’une stratégie opérationnelle

A-2-3-2 : mise en place d’un Office de Tourisme intercommunal, qui assurera les missions suivantes: • Accueil et information

• Promotion touristique du territoire

• Commercialisation de produits touristiques

• Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire

A-2-3-3 : aide à la restauration du petit patrimoine remarquable d'intérêt communautaire

A-2-4 : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

A-3 : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

A-4 : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. • la Communauté de Communes de Flandre Intérieure adhère au SM SIROM Flandre Nord pour le compte des communes d’Arnèke, Bavinchove, Berthen, Boeschèpe, Buysscheure, Cassel, Eecke, Godewaersvelde, Hardifort, Houtkerque, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene.

• la Communauté de Communes de Flandre Intérieure adhère au SMICTOM de la région des Flandres pour le compte des communes de Bailleul, Borre, Caëstre, Ebblinghem, Flêtre, Hazebrouck, Hondeghem, Le Doulieu, Lynde, Merris, Méteren, Neuf-Berquin, Nieppe, Pradelles, Renescure, Saint- Jans-Cappel, Sercus, Staple, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin et Wallon-Cappel. • la Communauté de Communes de Flandre Intérieure exerce directement la compétence élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement) pour le compte des communes de Blaringhem, Boëseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes.

B – compétences optionnelles :

B-1 : mise en valeur et protection de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

• aide à la plantation, à l'entretien de haies et d'arbres d'essences régionales • aide à la création, à la réhabilitation et à l’entretien de mares

B-2 : politique du logement et du cadre de vie :

• opérations programmées de l'habitat

• politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; • zones d'habitat en extension et renouvellement urbain d'intérêt communautaire ;

B-3 : création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaireCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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B-4 : construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire

• construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire

B-5 : action sociale d'intérêt communautaire :

B 5-1 : en faveur de la petite enfance :

Participation à toute politique publique initiée par les partenaires institutionnels;

B 5-1-1 : création et gestion de structures destinées à l’accueil permanent (crèche) et à l’accueil occasionnel (halte-garderie) jusqu’au début de la scolarisation d’intérêt communautaire.

B 5-1-2 : mise en œuvre d’un réseau intercommunal d’assistantes maternelles à domicile

B 5-2 : en faveur de l’enfance et de la jeunesse :

Participation à toute politique publique initiée par les partenaires institutionnels

B 5-3 : en faveur des personnes âgées :

Création et gestion d’un service de portage de repas à domicile

C – compétences facultatives :

C-1 : Actions culturelles d’intérêt communautaire

C-2 : Définition d’une politique locale de santé sur le territoire

C-3 : création, aménagement et gestion de fourrières animales

Il vous est demandé de formuler un avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, telle que présentée ci-dessus. Voté à l’unanimité.

Création d’une tranche d’âge « 14 – 17 ans » à l’ALSH – délibération 2016/06/02

Monsieur Ludovic DEPESER, directeur de l’ALSH propose de créer une tranche d’âge pour les enfants de 14 à 17 ans sur la période de juillet.

Il aimerait également pouvoir créer un mini camp ado pour les 12 -17 ans, ce séjour aurait lieu du lundi au vendredi.

Il est impératif que les enfants s’inscrivant à ce séjour participent au centre aéré pour être en respect avec les obligations DRDJS et CAF.

Proposition d’un tarif unique pour le mini camp de 89 €.

Olivier CAPPON : demande si cela ne pose pas de problème avec la CCFI car cette tranche d’âge est normalement du ressort de leur compétence. Il lui a été répondu que ce projet a été étudié après confirmation de sa possibilité par le service jeunesse de l’intercommunalité. Voté à l’unanimité

Acceptation du versement d’une subvention – délibération 2016/06/03

Le Crédit Agricole a décidé d’octroyer le versement de 25 000 € pour la rénovation du moulin. Ce dernier ne pouvant verser cette somme directement à un établissement public a remis le chèque aux Amis du moulin.

L’Association des Amis du moulin nous remet donc cette somme. Voté à l’unanimité.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « LA BOULE FLAMANDE » délibération n°2016/06/04

Monsieur le Maire propose le versement de la somme de 378 € à l’association « LA BOULE FLAMANDE » en reconnaissance de leur dévouement et de leur bénévolat en ouvrant des séances d’apprentissage de ce loisir au bénéfice des enfants des écoles pendant les NAP (nouvelles activités périscolaires) au cours de l’année scolaire 2015-2016. Voté à l’unanimité

Motion pour maintien d’un service public « La Poste » de qualité et de proximité délibération n°2016/06/05

Monsieur le Maire donne lecture à son conseil d’un courrier de la CGT demandant la signature d’une motion relative à la fermeture des bureaux de poste donc au détriment du service public. Olivier CAPPON : demande si cette démarche sera suffisante et si on ne peut rien faire de plus. Monsieur le Maire lui a répondu que si toutes les communes adoptent cette motion cela aura certainement un impact positif.

Voté à l’unanimité.

Location gérance de l’estaminet « De Vierpot »

Annulation de ce sujet suite aux différentes réunions et entrevues. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption et de laisser place à l’acquéreur potentiel. Toutefois par mesure de sécurité la délibération du droit de préemption ne sera annulée que lorsque le nouveau bail et le règlement intérieur seront signés.

Décisions modificatives

Régularisation d’une écriture d’ordre pour le bâtiment du Vierpot à porter au compte 2132 et non 21318. Voté à l’unanimité. Régularisation d’écritures d’ordres pour les travaux effectués en régie.

Adhésion à l’EPA (établissement public administratif) suite à dissolution de l’Agence Technique Départementale (ATD) - délibération n°2016/06/08

Le Département a créé un établissement public administratif (EPA) pour accompagner les collectivités adhérentes dans la définition et le montage de projets et l’assistance juridique. Pour cela il nous est demandé de délibérer afin de confirmer notre volonté d’adhérer à l’EPA au coût identique de l’ATD soit 0,21 € par habitant et par an. Voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Pierre BOURGEOIS : informe l’assemblée qu’il a pris un arrêté relatif à l’interdiction de nourrir les chats sauvages et errants sur la voie publique et ce suite à une pétition déposé en mairie dénonçant la prolifération de chats errants dans un quartier. Certaines personnes les nourrissent et installent des abris de fortunes sur le domaine public. Une amende de 68 € sera dressée à l’encontre des contrevenants.

Il précise également que la SPA n’a plus le droit d’effectuer des ramassages pour les euthanasier et que si nous faisons appel à leur service leur mode opératoire est le suivant : capturer les animaux, les stériliser et les redéposer sur place. Cette intervention à un coût pour la commune de 40 € par chat. Cette mesure devra être envisagée si la prolifération perdure.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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Marie-José DUPONT : demande quand va être revu l’éclairage de la bibliothèque. Il lui a été répondu que cela va être revu en début d’année avec la société REXEL.

Marie-José DUPONT : demande où en est le projet de la liaison douce. Il lui a été répondu que nous sommes dans l’attente d’un retour de la CCFI car la compétence trottoir en agglomération sur les routes départementales est de leur ressort.

Christophe BÉCUE : insiste sur le fait que la route du Sacré cœur est en mauvais état et demande à ce que ce soit signalé lors des prochains travaux.

Lionel MONTAGNE : fait part de trous en formation sur la RD 10 face à la rue de la Montagne. Ceci sera signalé au département.

Ghislain SOHIER : fait part d’un affaissement sur la RD 139 face au n°296. Ceci sera également signalé au département.

Olivier CAPPON : demande si un double du courrier adressé à la CCFI concernant notre demande d’installer les bennes à végétaux et les colonnes à verre dans la ZA peut être remis à Madame Dominique DEBUYSER. Monsieur le Maire donne son accord car à ce jour nous sommes toujours sans réponse. Au vu des courriers sans réponse, Lionel MONTAGNE propose d’apposer sur les courriers adressés à la CCFI la mention suivante : « sans réponse de votre part dans un délai de 1 mois, la demande sera considérée favorable ». Cette idée est validée unanimement.

Amandine LESAFFRE : demande que la commune procède rapidement au remplacement des paravents de la salle des fêtes. Cette dépense sera portée au budget.

Jean-Luc HAUW : demande à remercier la Communauté de Commune de Flandre Intérieure pour le financement de 20 000 € pour recevoir sur notre territoire la manifestation « les 4 jours de Dunkerque ». Monsieur le Maire obtempère et ajoute qu’il est généralement plus facile de réclamer que de remercier.

Olivier CAPPON : demande des nouvelles du lotissement prévu auprès du cimetière. Monsieur le Maire lui a répondu qu’il a eu une entrevue le 25 novembre avec le lotisseur Maison flamande que le projet est prévu et arrêté comme suit :

- 4 logements locatifs T3 en plain-pied

- 4 logements locatifs T4 en R+1

- 25 lots libres donc 4 lots à un prix de vente plus faible pour favoriser les acquéreurs ayant de faibles ressources

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- Dépôt du permis d’aménager le 15 décembre 2016 (non reçu ce jour) - Lancement du dossier de consultation des entreprises courant janvier 2017. - Commercialisation des lots libres au printemps.

Olivier CAPPON : demande si il n’y a pas possibilité de remplacer l’affichage plastifié sur les barrières de sécurité par des panneaux plus rigides en plexi car le vent, la pluie et les incivilités détériorent ce qui est en place, ce qui est nuisible à l’environnement, d’autant que les mesures de sécurité ne sont pas prêtes d’être levées. Ceci sera étudié.

Jean-Luc HAUW : demande quand va tourner le moulin. Il lui a été répondu qu’il sera actif dès avril mais qu’auparavant il faut réunir 3 acteurs (un meunier, un élu et un responsable de l’entreprise ayant eu la charge des travaux) et un élément important le vent pour que les essais puissent être concluants. Un précédent essai ayant été annulé faute de ce dernier élément.

Lionel MONTAGNE : précise qu’il devra être procédé à la mise en sécurité des publics en procédant au remplacement du grillage détérioré.

Olivier CAPPON : demande si son idée d’instaurer comme dans d’autres villages le dispositif « voisins vigilants » a été débattue. Il lui a été répondu qu’aucune réflexion n’a été menée sur ce sujet.

Séance levée à 19h52Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 décembre 2016

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Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE Absent donne pouvoir à Lionel MONTAGNE

Luc VAN INGHELANDT Absent donne pouvoir à Marie-José DUPONT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE Absent excusé

Lionel MONTAGNE William SCHOTTE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Absente donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS. Jean-Luc HAUW

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Absent excusé Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRE