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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202012008 du 24 12 2020
Document publié le Jeudi 24 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202012008 du 24 12 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2020-12-008
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture du Jura
39-2020-12-21-003 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret
n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2020-12-21-003
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40
du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Préfecture du Jura - 39-2020-12-21-003 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 3 E = PRÉFET Direction
DU JURA des services Gt du cabinet Fraternité
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le préfet du jura
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur David PHILOT, préfet du Jura;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer Un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au 1 de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au | de l'article 40 du décret
n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
ARRETE
Article 1 : Les établissements mentionnés au | de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020, figurant sur la liste annexée: au présent arrêté, sont autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituellé par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle.
Préfecture du Jura - 39-2020-12-21-003 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 4 Article 2 : Les gérants des établissements mentionnés à l’article 1 organisent l'accueil du public dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
3° Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
4° La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci ;
5° Le personnel des établissements portent un masque de protection.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet.
Ilentre en vigueur immédiatement.
peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 4: Le Directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du jura.
Fait à Lons le Saunier, le 21 décembre 2020
Le préfet
Le ÆT
Justin BABILOTTÉ
Préfecture du Jura - 39-2020-12-21-003 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 5 Annexe
Liste des établissements mentionnés au | de l’article 40 du décret du 29 octobre
2020 modifié, dans le département du Jura
NOM DE _ ADRESSE OU LIEU
L'ETABLISSEMENT DE
L'ETABLISSEMENT
Aire de Dole Audelange | Autoroute A36
La Tonnelle | RD 1083 - 38 grande |
rue
Aire de Dole Romange | Autoroute A36
AU RENDEZ-VOUS DE LA D673 - MOULIN-DES- |
MARINE MALADES
Le relais de Beauchemin 72, route Nationale
chez José 73
| CODE POSTAL .
39700
39330
39700
39700
39120
VILLE
AUDELANGE
PAGNOZ
ROMANGE
MONTEPLAIN
CHEMIN
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